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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIqUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
.
Seance
du
mardi
20
fevrier
2024
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
16
20
• ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
I
o
o
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
13
février
2024
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José, GARCIA Laurent, SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
HANET
Serge,
ARNICOT
Aude,
LONG
Robert,
LUC
Cathy
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
ESPANA
Valérie (donne
pouvoir
à
Mmc
LAURENT Marie-José), SARTO Nadine
(donne pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND
Vanessa),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à M.
SIAUD Patrick),
ABSENTES
EXCUSÉES
: Mmes
MIETZKER
Corinne,
CURNIER Marie-Lyne,
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
ARMANT
Thierry,
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mmc
Catherine
GABETTA
(Assistante
administrative)
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
VU
la
loi
n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la
loi n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, VU
la loi
n°
94-504
du
22juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales,
VU l’instruction
budgétaire
et
comptable M57,
VU
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-I
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES
20 Objet
de la
délibération
2024-02-2013:
Compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
Commune
27/02/2024 Le
rapporteur
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal
(ou
le
comptable
de
la
collectivité)
Après
s’être fait
présenter
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
commune
de
Gargas
de
l’exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité, accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
comptable
de
la
collectivité
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice 2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
ont
été
régulières,
suffisammentjustifiées,
et
qu’il
n’y
a aucune
observation
à formuler,
•
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1et
janvier
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire;
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
rapporteur
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir s’exprimer
sur
ce
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la
Commune
de
Gargas
dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité
pour
l’exercice
2023,
visé
et
certifié conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part; AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
griet
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
Van
essa
Bruno
2
27/02/2024