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Déliberation - 2022 14 Compte Gestion 2021 Budget Principal COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
VAUC
LUS
E Ayant
pris
part
à
la
diibration
En
exercice
Prsenis
(présents
et
représentés) = suffrages exprimés
23
17
23
POUR
CONTRE
o
VOTES
Séance
du
mardi
15
février
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
février
à
dix-huit heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Laurence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
dii
7 février
2022
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
FAUQUE
Michèle, MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
LEGROS Patrick,
SARTO Nadine,
MIETZKER
Corinne, BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
ARMAND
Vanessa,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
DORIN
Christine,
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mmes
et
MM.
RONDEL
David
(donne
pouvoir
à
M.
LEGROS
Patrick), SIAUD
Patrick
(donne
pouvoir
à Mme
ARMAND
Vanessa),
SELLIER
Claire
(donne pouvoir
à Mine
LE
ROY
Laurence),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à Mme
ARMAND
Vanessa),
ARMANT
Thierry
(donne
pouvoir
à
Mmc
CURNIER
Marie-Lyne),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à Mme
LE
ROY
Laurence)
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRESENT
:M.
DUGOUCHET
Darnien,
DGS
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil Municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
:Mme
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Vu
la
loi
0
82-2
13
du
2
mars
1982
relative aux droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République, Vu
la
loi n°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
ABSTEN TION(S)
Objet
de
la
délibération
2022-14:
Compte
de
Gestion
2021
du
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
du
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
de
l’exercice
2021,
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui des
mandats délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
Conne
HUSSON,
Receveur
Municipal, Inspectrice
Principale
de
la
Trésorerie
d’APT,
accompagné
des états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
recettes et
les
dépenses
ont
été
régulières
et
qu’il
n’y
a aucune
observation
à formuler,
•
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
let
janvier
au
31
décembre
2021
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires;
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Aucune
observation n’ayant
été
émise,
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
BUDGET
PRiNCIPAL
COMI’IUNE
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l’exercice
2021,
visé
et
certifié conforme
pal’
l’ordonnateur, n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRES
EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ
A
L’UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
L’AUTORISE
à signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal.
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication
et/ou
de son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
potir
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2