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Conseil Municipal - cm 2016 8s daj 78
Déliberation - incm 2020 1s dag 05
Conseil Municipal - cm 2016 1s daj 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 1s daj 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
25
FEVRIER
2016
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
Jeudi
Vingt-cinq
du
mois
de
Février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
-
M.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
M.
Christian
THENARD
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
M.
Julien
BONDOT
—-
Mme
Michelle
COUPPE
De
K/IMARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-—
Mme
Yane
BEZIAT-
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
THOMAR
-—
M.
Philippe
SARABUS
-—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—-
Mme
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Guy
BACLET
-— Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
(excusé)
—
Mme
Ghislaine
GISORS
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
(excusé)
—
Mmes
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
(excusée)
—
M.
Solaire
COCO
(excusé)
—
Mmes
Madlise
BERTILI
—
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
—
Solange
BARBIN
—
M.
Cédric
CORNET.
Madame
Maguy
THOMAR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
ADHÉSION
DE
LA COMMUNAUTÉ |
©M:2016-1S-DAI-0S
.
D'AGGLOMÉRATION
CAP
EXCELLENCE
AU
SYNDICAT
DE
VALORISATION
DES
DÉCHETS
(SYVADE)
-
MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
de
Valorisation
des
Déchets
(SYVADE) ; Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYVADE
en
date
du
8
janvier
2016
approuvant
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
EXCELLENCE
audit
syndicat
et
la
modification
de
ses
statuts.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
voter
favorablement
pour
l'adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
CAP
EXCELLENCE
au
SYVADE.
Article
2
:
De
voter
favorablement
pour
la
modification
des
articles
1,
8
et
9
des
statuts
du
SYVADE.
Article
3
:
De
notifier
la
présente
délibération
au
SYVADE.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
0
7
MARS
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
25
février
2016
Et publication
ou
notification
Plo
Le
Maire
le
Le
1°’ Adjoint
au
Maire
0 8
MARS
2016 8/3/2016
Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de
l'acte : CM20161SDAJ05
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CAP
EXCELLENCE
AU
SYNDICAT
DE
VALORISATION
DES
DÉCHETS
(SYVADE)
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/03/2016 07/03/2016
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20161SDAJ05
( voir l'acte
associé
})
971-219711132-20160225-CM20161SDAJ05-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
25/02/2016 Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.1.
Création,
modifications
des
statuts,
dissolution
https:/\ww.efast.fr/ascl/o/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=32952317275065548868&exchangeT ypeld=retour
111