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Conseil Municipal - cm 2024 4s daja 33
Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 94
Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 93
Conseil Municipal - cm 2023 1s dp 12
Conseil Municipal - cm 2024 1s daja 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 1s daja 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GUADELOUPE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
25
JANVIER
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Jeudi
Vingt-Cinq
du
mois
Janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Cédric
CORNET
-—
Mme
Liiane
MONTOUT
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
MM.
Louis
ANDRE
—
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Teddy
BARBIN
—
Mme
Elodie
CLARAC
-
M.
Emmery
—
Mme
Meggza
ALEXIS
—
MM.
David
LUTIN
-
Lucas
ALBERI
—
Mme
Yane
BEZIAT
-
MM,
JEANNE. ETAIENT
ABSENTS
: Mme
Nanouchka
LOUIS
(excusée)
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Marguerite
MURAT
—
Syivia
HENRY
M.
Jules
FRAIR
-
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
(excusée
: Pouvoir
donné
à
Mme-Méÿäne
BOURGUIGNON)
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 19
janvier
2024
Date
d'affichage
: 19
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Absents
: 10
Procurations
: 01
Appelés
à voter
: 26
Président
de
séance
: Monsieur
Cédric
CORNET
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
:
Madame
Meggza
ALEXIS
CM-2024-1S-DAJA-04
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
(SPA)
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Vu
l'article
L.2221-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
articles
R.2221-2
à
R.2221-12
du
même
code
H
Vu
la
délibération
N°CM-2020-5S-DAJ-77
du
12
novembre
2020,
portant
création
de
la
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
Palais
des
Sport
Suure
du Gosier
;
Be
RS
00e Vu
la
délibération
n°
CM-2020-5S-DAJ-78b
du
12
novembre
2020
portant
régie
à
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
-
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
fonctionnement
du
Conseil
d'Exploitation
du
SPA
du
Palais
des
Sports
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
22
voix
pour
;
4
abstentions
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Exploitation
du
Service
Public
Administratif
(SPA)
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier,
annexé
à
la
présente.
Article
2:
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
fexécution
de
la
présente
délibération.
&cnint
à
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
25
Janvier
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
0 5 FEV, 20%
Et
publication
ou
notification
RO
O5FEN
0
La
secrétaire
de séance
-Meggza
ALEXIS-
La
présente
délibération,
à Supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
Fokjet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification ou
de
sa
Publication,
d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Bassé-Terre,
Téléphone
: 0590284900
: Télécopie
: 0590819670
: Courriel
: gretfe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
a
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elte
soit
expresse
ou
implicite,
Ja
décision
Prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Aceusé de réception en préfecture o71-21
8711
18220240!
25-CM20241
SDAJAU4-DE
Date
de
réception
préfecture
: 05/02/2024 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
ADMINISTRATIF
(SPA)
DU
PALAIS
DES
SPORTS
ET
DE
LA
CULTURE
DU
GOSIER
Article
1°
OBJET
:
Le
présent
rëglement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer,
dans
le
cadre
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Exploitation
du
Service
Public
Administratif
(SPA)
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
du
Gosier.
I
complète
les
statuts
de
la
régie,
conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur. Article
2
:
INSTANCES
DÉCISIONNELLES
DE
LA
RÉGIE
-
RÔLE
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION La
régie
est,
sans
personnalité
morale
propre,
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
Service
Public
Administratif
du
Palais
des
Sporis
et
de
la
Culture.
Sa
collectivité
publique
de
rattachement
est
la
ville
du
Gosier.
L'exécutif
de
la
collectivité
de
rattachement
est
le
représentant
légal
de
ia
régie
et
en
est
l'ordonnateur.
A
ce
titre,
il
prend
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
des
décisions
de
l'organe
délibérant.
Conformément
à
l'articie
4.2.2
desdits
Statuts,
le
Conseil
d'Exploitation
est
consulté
obligatoirement
par
l'exécutif
sur
toutes
les
questions
d'ordre
général
intéressant
le
fonctionnement
de
la
régie
et
peut
procéder
à
toutes
mesures
d'investigations
et
de
contrôles. Le
Conseil
d'Exploitation
se
prononce
sur
l'ensemble
des
décisions
relatives
aux
grandes
orientations
de
la
régie
et
veille
à
leur
mise
en
œuvre.
Il
contrôle
notamment
la
situation
financière. Le
Conseil
d'Exploitation
délibère
sur
les
catégories
d'affaires
pour
lesquelles
la
ville
du
Gosier
(organe
délibérant),
collectivité
de
rattachement
ne
s'est
pas
réservée
le
pouvoir
de
décision
ou
pour
lesquelles
ce
pouvoir
n'est
pas
attribué
à
une
autre
autorité.
G
ÉUNION
3-1,
Réunions
- Ordre
du
jour
Le
Conseil
d'Exploitation
se
réunit
au
moins
tous
les
trois
mois
sur
convocation
de
son
Président.
|| est
en
outre
réuni
chaque
fois
que
te
Président
le juge
utile,
ou
sur
la
demande
du
Préfet
ou
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
séances
du
Conseil
d'Exploitation
ne
sont
pas
publiques.
Lors
des
réunions
du
Conseil
d'Exploitation,
les
délibérations
sont
adoptées
à
la
majorité
des
membres,
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
celle
de
son
Président
est
prépondérante.
L'ordre
du
jour,
arrêté
par
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation
et
accompagné
des
projets
de
délibérations
éventuels
S'y
rapportant,
est
envoyé
à
Chaque
membre
du
Conseil
d'Exploitation
au
moins
cinq
jours
francs
avant
chaque
séance.
Lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
d'Exploitation,
son
Président
porte
à
la
connaissance
de
ses
membres
les
principaux
faits
ou
événernents
significatifs
portant
sur
la
vie
de
la
régie
et
intervenus
depuis
la
dernière
réunion.
Accusé
de réception
en préfecture
971-219711182-20240125-CM20241
SDAJAO04-DE
Date
de
réceptian
préfecture
: 05/02/2024 3-2,
Représentation
d’un
administrateur
Un
membre
du
Conseil
d'Exploitation
empêché
d'assister
à
une
séance
de
cette
instance,
peut
donner
pouvoir
à
un
autre
membre
du
Conseil
d'Exploitation
pour
te
représenter
à cette
seule
séance.
Pour
être
valable,
le
pouvoir
doit
être
remis
par
écrit
au
Président
avant
l'ouverture
de
la
Séance
et doit figurer au
procès-verbal
de celle-ci.
Un
membre
du
Conseil
d'Exploitation
ne
peut
recevoir
qu'un
seul
pouvoir
par
séance.
3-3.
Quorum
Le
quorum
exigé
pour
chaque
réunion
est
fixé
à
6
(six)
membres.
Le
Conseil
d'Exploitation
peut
délibérer
lorsque
la
moitié
au
moins
des
membres
en
exercice
assistent
à
la
séance.
Si,
lorsqu'à
l'issue
d’une
première
convocation
le
Conseil
d'Exploitation
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
la
délibération
est
prise
lors
de
la
deuxième
réunion.
Celle-ci
se
tient
à
45
minutes
d'intervalle
de
la
première,
En
cas
de
partage
des
votes,
la
voix
du
Président
du
Conseil
d'Exploitation
est-
prépondérante. Les
délibérations
du
Conseil
d'Exploitation
sont
inscrites
par
ordre
de
dates
sur
un
registre
coté
et
paraphé
par
son
Président.
3-4.
Déroulement
des
séances
Les
séances
du
Conseil
d'Exploitation
ne
sont
pas
publiques.
Les
services
de
la
ville
du
Gosier
peuvent
toutefois
y assister,
à
la
demande
du
Président.
Le
Président
du
Conseil
d'Exploitation,
à
la
demande
de
plus
du
tiers
de
ses
membres
en
exercice,
peut
y
inviter,
à
titre
consultatif,
toute
personne
dont
la
présence
lui
paraît
utile.
Les
séances
sont
animées
par
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation
qui
en
dirige
les
débats.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
le
Président
du
Conseil
d'Exploitation
est
remplacé
par
le
(la)
Vice
-Président(e).
Le
Conseil
d'Exploitation
adopte
en
début
de
séance
le
procès-verbal
du
conseil
d'exploitation.
Les
modifications
et
rectifications
nécessaires
sont
votées
et
inscrites
au
procès-verbal. Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Un
membre
du
Conseil
d'exploitation
, désigné
en
début
de
séance
par
les
membres
du
conseil
d'exploitation.
Le
secrétaire
de
séance
vérifie
que
le
procès-verbal
reflète
fidèlement
le
contenu
des
débats,
les
prises
de
position
et
les
votes
avant
son
envoi
aux
autorités
compétentes.
3-5
ice
d
seil
d'Exploitati
Le
(La)
Président(e)
du
Conseil
d'Exploitation
détient
seul(e)
le
pouvoir
de
police
du
conseil.
Il
(elle)
procède
à
la
vérification
des
conditions
d'ouverture
de
la
séance,
déclare
la
séance
ouverte,
en
prononce
la
suspension
et
la
levée.
Accusé
de
réception
en
préfecture
871-219711132-20240125-CM20241SDAJA04-DE Date
de
réception
préfecture
:05/02/2024 Il
(elle)
dirige
les
débats
et
peut
le
ramener
à
l'ordre
du
jour,
distribue
la
parole,
décide
de
passer
au
vote,
Le
(La)
Président{e)
est
chargé(e)
du
respect
du
présent
règlement
intérieur.
3-6.
Incompatibilités
liées
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
ne
peuvent
:
1.
Prendre
ou
conserver
un
intérêt
dans
des
entreprises
en
rapport
avec
le
Service
Public
Administratif
:
2.
Occuper
une
fonction
dans
ces
entreprises
:
3.
Assurer
une
prestation
pour
ces
entreprises
;
4,
Prêter
leur
concours
à
titre
onéreux
au
Service
Public
Administratif.
Tout
membre
du
Conseil
d'Exploitation
qui
se
trouve
dans
une
situation
d'incompatibilité
est
déchu
de
son
mandat
par
le
Conseil
d'Exploitation
à
la
diligence
de
son
Président
ou
par
le
Préfet
agissant
de
sa
propre
initiative
ou.sur
proposition
du
Maire
de
la
ville
du
Gosier.
=
icipati
Dir
Ï
agen
Le
(le)
Directeur(irice}
assiste
aux
séances
du
Conseil
d'Exploitation
avec
voix
consultative
sauf
lorsqu'il
(elle)
est
personnellement
concerné(e)
par
l'affaire
en
discussion.
L'agent
comptable
assiste
aux
séances
du
Conseil
d'Exploitation
avec
voix
consultative.
Le
(La)
Directeurftrice)
et
l'agent
comptable
peuvent,
avec
l'accord
du
Président
du
Conseil
d'Exploitation,
se
faire
accompagner
du
(de
la
You
des)
collaborateur(trices)(s)
Goncerné(e)(s)
par
le
(ou
les)
sujet(s)
inscrit(s)
à
l'ordre
du
jour.
Article
4
: PÉRIODICITÉ
DES
SÉANCES
Le
Conseil
d'Exploitation
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
convocation
du
Président*.
Il est
en
outre
réuni
chaque
fois
que
le
Président
le
juge
utile
ou
sur
demande
ou
de
la
majorité
des
membres
du
Conseit
d'Exploitation.
Article
5
: CONVOCATIONS
Elles
sont
adressées
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation
cinq
jours
ouvrables
avant
ja
réunion.
La
convocation
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
par
courrier
simple
ou
par
courriel
à
leur
adresse
respective.
icle
6
: ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
établi
par
le
Président.
Il
est
communiqué
aux
membres
avec
la
convacation. Les
dossiers
sont
soumis
à
l'examen
du
Conseil
en
suivant
l'ordre
du
jour.
Seules
les
questions
mentionnées
à
l'ordre
du
jour
peuvent
être
débattues.
ricle
7
:
ACCES
AUX
DOSS
Durant
les
5
jours
précédant
la
séance
et
le
jour
de
la
séance,
les
membres
du
Conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
au
siège
du
Palais
des
sports
et
de
la
Culture
aux
heures
ouvrables.
Les
membres
qui
voudront
consulter
les
mêmes
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
au
Président
une
demande
écrite.
Banstoue
dasrags
ces
Date
de
réception
préfecture
: 05/02/2024 dossiers
seront
tenus
en
réunion
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil.
Article
8
: VOTES
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
Suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
nt
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
sauf
le
Cas
du
scrutin
Secret,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
sur
la
demands
du
quart
des
membres
présents.
Ordinairement,
le
Conseil
vote
à
main
lovée,
le
résultat
en
étant
constaté
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
ic!
s
Les
séances
ont
lieu au
siège
du
Palais
des
Sports
et de
la
Culture.
Article
11
- Conseil
d'exploitation
“extraordinaire”
Afin
de
préparer
ses
travaux,
le
conseil
d'exploitation
peut
décider
de
la
tenue
de
réunions
“extraordinaires”
permettant
l'étude
plus
approfondie
d'un
aspect
Particulier
du
service.
Le
Président
dirige
ce
Conseil
d'Exploitation
extraordinaire
et
produit
un
Compte-rendu
qui
Sera
Soumis
au
conseil
d'exploitation
“normal”
Suivant.
dilige
En
acceptant
le
mandat
qui
lui
a
été
confié,
chaque
membre
du
Conseil
d'Exploitation
s'engage à
l'assumer
pleinement
à savoir
notamment
:
-
Sonsacrer
le temps
nécessaire
à l'étude
des
questions
traitées
par
le conseil,
-
à
veiller
à
ce
que
le
présent
règlement
soit
appliqué,
-
à
forger
librement
sa
conviction
avant
toute
décision
en
n'ayant
en
Vue
que
l'intérêt
du
service
public
et
l'équité
des
Usagers,
-
à
participer
activement
à
toutes
les
réunions
du
Conseil
d'Exploitation,
sauf
empêchement, -
à
formuler
toutes
Propositions
tendant
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
du
Conseil
d'Exploitation.
Le
Conseil
d'Exploitation
veille
à
l'amélioration
constante
de
l'information
GCommuniquée
aux
Usagers.
Chaque
membre
du
Conseil
d'Exploitation,
notamment
par
sa
Contribution
aux
travaux
du
conseil,
doit
concourir
à
ce
que
cet
objectif
soit
atteint.
Le
présent
règlement
intérieur
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal
Î
jenvier
2024.
11 est
Communiqué
à
tous
les
membres
du
conseil
d'd
RENE
MEANS
Oh
eve
Date de réception préfecture : 08/0 Suppléants.
Il est
réexaminé
Chaque
année
et
en
tant
que
de
besoin.
Le
présent
règlement
intérieur
est
applicable
à
Compter
de
la
date
de
sa
Publication
et
est
valable
jusqu'à
la
fin
du
mandat
électoral
sauf
en
cas
de
révision.
ll
pourra
faire
l'objet
de
modifications
ultérieures
adoptées
par
le
Conseil
Municipal.
Il
sera
adopté
à chaque
renouvellement
de
mandat.
Accusé de réception en préfecture 97121871 132-20240125-CM20241 SDAJAD4-DE Date de réception préfecture : 05/02/2024