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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 23 mars 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 23 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Humanitaire,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 23 – MARS 2023
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023
ARS 11
CENTRE HOSPITALIER LEZIGNAN-CORBIERES
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr SOMMAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ 11
Arrêté n° 2023-1154 modifiant l'arrêté n° 2022-4598 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Aude .........1
Centre hospitalier de LÉZIGNAN-CORBIERES
Décision portant délégations de signatures ................................................................4 E 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
1
ARRETE n°2023-1154 modifiant l’ARRETE n°2022-4598
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire de l’AUDE
LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434-11 et R. 1434-19 à R 1434-40 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’Organisation et à la Transformation du Système de Santé et son article 19 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l’arrêté n° 2022-2428 modifié du 7 juin 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l’Aude ;
Vu l’arrêté n°2022-4598 du 24 octobre 2022 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l’Aude ;
Considérant les propositions de désignation des représentants des différents collèges concernés ;
Considérant les réponses à l’appel à candidatures organisé en application des dispositions de l’article R. 1434-33 susvisé pour le collège 1c) publié le 7 janvier 2022 ;
1 2
ARRETE
Article 1er : L’article 1 relatif au collège des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l’arrêté n°2022-4598 du 24 octobre 2022 modifié est modifié comme suit :
1a) Six représentants des établissements de santé dont trois représentants des personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements
Titulaires Suppléants
A désigner
(FHF)
A désigner
(FHF)
M. Philippe SÜSS
Directeur Clinique Montréal
(FHP)
M. Vincent KHADRI
Directeur Clinique SSR Les 4 Fontaines
(FHP)
Mme Sylvie BONETTO
Directrice Générale USSAP
(FEHAP)
A désigner
(FHF)
Dr Mustapha AMIROU
Président CME CH CARCASSONNE
(FHF)
A désigner
(FHF)
Dr Alain PERET
Président CME CH NARBONNE
(FHF)
Dr Christophe MORAINE
Président CME CH CASTELNAUDARY
(FHF)
Dr Christophe CAZAGNE
Président CME Hôpital Privé du Grand
Narbonne
(FHP)
Dr Catherine FORSANS
Présidente CME Clinique SSR Les 4 Fontaines
(FHP)
Le reste sans changement.
1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires Suppléants
M. Jérôme RIFFE
Directeur CSAPA à Narbonne
Association Addictions France Aude
M. Elian REVEL
Directeur Accueil lnfo Addiction USSAP
A désigner A désigner
Mme Flavienne MAZARDO-LUBAC
Médecins du Monde
M. Damien NANTES
Médecins du Monde
Le reste sans changement.
1g) Un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à Domicile, sur proposition de l’organisation regroupant le nombre de plus important de ces établissements
Titulaire Suppléant
Mme Isabelle DERROUET
HAD CARCASSONNE
Mme Fabienne SANCHEZ
HAD CH LEZIGNAN CORBIERES
Le reste sans changement.
2 Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation,
La Directrice Géhérale Adjointe
Sophie ALBERT
3
Article 2 : L’article 2 relatif au collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale de l’arrêté n°2022-4598 du 24 octobre 2022 modifié est modifié comme suit :
4a) Un représentant de l’Etat dans le département, désigné par le préfet du département
Titulaire Suppléant
A désigner
M. Firoze HAFEJI
Chef du service adjoint des politiques sociales
de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations (DDCSPP 11)
4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale, sur proposition conjointe des organismes locaux et régionaux de la sécurité sociale
Titulaire Suppléant
M. Antoine BOURDON
Directeur CPAM Aude
Mme Laurence CHELLI
CARSAT LR
A désigner Mme Elise PALUS CAF Aude
Le reste sans changement.
Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n°2022-2428 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l’Aude demeurent inchangées.
Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 5 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et de l’Inspection Contrôle de l’Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délégation Départementale de l’Aude sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département.
Fait à Montpellier, le 24 mars 2023
Le Directeur Général
Didier JAFFRE
3 EVENT AUD.
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Centro Hosptoler
EDEAARNE CCE PAf-
Mr Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de LEZIGNAN CORBIERES
DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de LEZIGNAN CORBIERES,
-VU le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur de l'établissement de santé ;
-VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
AL 172 4. O VU IC UCLIER Fr
publics de santé ;
NU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination de Richard BARTHES en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de LEZIGNAN CORBIERES ;
DECIDE
Article 197:
De donner délégation à Mesdames :
- Fabienne SANCHEZ, faisant fonction cadre supérieur de santé, direction des soins
- Michèle SAUZEDDE, attachée d'administration à la DRH
- Marie-Laure OLIVIER, attachée d'administration aux finances et aux achats
= Christine FOULQUIER, cadre de santé
- Virginie CROS, cadre de santé
En tant qu'administrateurs de garde pour les admissions et tous les documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service hospitalier, pendant leur période de garde.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1 sont joints à la présente décision.
Article 2 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le trésorier Principal du Centre Hospitalier de Lézignan-Corblères.
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
La décision du 05 Juillet 2019 est abrogée. À \
Î
Î
fait à LEZIGNAN-CORBIERES, le 29 Mars 2023
Le ptrsilaue
C7
Richa}d BARTHES 4 ER +, L 2er # = \ À
Nude)
4 Planche des signatures liées à la décision
Relative à la délégation de signature
Du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières
Fabienne SANCHEZ Michèle SÂUZEDDE
Virginie CROS
Lee T
5