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Document publié le Lundi 16 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
- DIRECTION
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 16 - JANVIER 2023
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2023 SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 17-23 du 19 janvier 2023 du directeur du Centre Hospitalier de NARBONNE portant délégation de signature à Mme Carole CABIÉ Centre
Hospitalier
de Narbonne
des Corbières à lo Mé
M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DÉCISION N°17-23
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,
— Vu le Code de la Santé Publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35
relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement de santé ;
— Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
_ Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
_- Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
_ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination de
Richard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne ;
_ Considérant l’organigramme de Direction Commune en vigueur au 1° janvier 2022 ;
DÉCIDE
Article 1:
Pour les admissions et toute décision relative aux soins psychiatriques sans consentement (à la
demande d’un tiers ou du représentant de l’état), ainsi que les autorisations de sortie de courte
durée des patients admis sous le régime de soins en psychiatrie sur demande d’un tiers, la
délégation est donnée à :
- Madame Carole CABIÉ
Tél standard : 04 68 42 60 00 Centre Hospitalier de Narbonne
www.ch-narbonne.fr Boulevard Docteur Lacroix
11100 Narbonne Centre
Hospitalier
de Narbonne
des Corbières à la Méditerranée
Article 2 :
La signature du délégataire est conforme au modèle ci-dessous.
Madame Carole CABIÉ
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter du vendredi 20 janvier 2023 au matin jusqu’au
vendredi 27 janvier 2023 au matin.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier
de Narbonne.
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aude.
Fait à Narbonne, le 19 janvier 2023,
Tél standard : 04 68 42 60 00
www.ch-narbonne.fr
Centre Hospitalier de Narbonne
Boulevard Docteur Lacroix
11100 Narbonne