Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=844
Arrêté - view document.php?id=872
Arrêté - view document.php?id=1188
Arrêté - view document.php?id=896
Arrêté - view document.php?id=1059
Arrêté - view document.php?id=1057
Arrêté - view document.php?id=1506
Arrêté - view document.php?id=1143
Arrêté - view document.php?id=1139
Arrêté - view document.php?id=888
Arrêté - view document.php?id=1439
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1439)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié
sur wasselonne.fr
à
partir
du
N
n .
.
…
pour
une
durée
de
deux
mois
|
2 T7 NOV: 2085
Ville de WASSELONNE
N°221/2025
a
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 6105,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1-
En
raison
de
l'animation
organisée
par la Ville de Wasselonne,
intitulée
« Les
Noëlies
», qui se déroulera
à l'Eglise
Protestante
de
WASSELONNE,
plusieurs
mesures
seront
prises.
ARTICLE
2-
-
Le
stationnement
sera
interdit sur les places
au
droit de
l'église
rue
du
Temple
du
vendredi
12
décembre
2025
6h
au samedi
13 décembre
2025
1h.
-
L'emplacement
de
stationnement
bus
situé
Place
du
Marché
au
droit du
n°21
sera
réservé
le
vendredi
12 décembre
2025
de
14h
à 23h30.
-
La circulation
et le stationnement
seront strictement
interdits dans
le tronçon
de la Rue
du Temple
situé
entre
l'Église
Protestante
et la Mairie.
ARTICLE
3-
Cette
mesure
sera
applicable
le 12 décembre
2025
de
17h00
à 00h00.
ARTICLE
4 -
La signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la ville de
Wasselonne.
ARTICLE
5 —
L'organisateur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
l'encadrement
et la sécurité.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
la manifestation. D.
ARTICLE
7 -
Le demandeur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication.
ARTICLE
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de WASSELONNE,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 26
novembre
2025
L'Adjoint au Maire,
CC
déantPhilp pe HARTMA
A
/-Par
délégation
durWlair