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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du...
ee
7 à MANS
2029
Ville de WASSELONNE
N°43/2025
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles L'2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses articles L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
de
réfection
partielle
d'une
dalle
de
béton
dans
le
parking
souterrain
de
la
copropriété "LES
CYGNES”,
située au 21/23
rue du Général
de Gaulle
à WASSELONNE,
pour le compte
de
La
Chenaie
Immo,
l'entreprise
COPRO
SERVICES
est autorisée
à stationner
et à bloquer
l'accès
à
ce
parking
depuis
la ‘rue
de
la Gare”.
ARTICLE
2 -
Cette
mesure
sera
applicable
du 24 au 26 mars
2025.
ARTICLE
3 -
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
ARTICLE
4 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
l'entreprise
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
5 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
6 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
pétitionnaire
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
7 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication NE ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
WASSELONNE,
COPRO
SERVICES
3 rue
de
Molsheim
à SAVERNE
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 21
mars
2025
djoint
au
Maire,