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Arrêté - view document.php?id=844
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=844)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir du
2.6.
J{IN. 2024
pour
une
durée
de deux
mois
|
Ville de WASSELONNE
N°
92/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
les articles L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles L. 113-2,
L 141-2,
R.
116-2
et R.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R. 610-5,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
au
n°5
rue
du
Wangenberg
à
WASSELONNE,
pour
le compte
de
M.
Christophe
SCHNEIDER,
la circulation
des
piétons
sera
interdite
au
droit du
chantier.
ARTICLE
2-
Le
stationnement
des
véhicules
du
chantier
sera
autorisé
au
droit
de
l'immeuble
pendant
la durée
des
travaux,
ainsi
que
sur
la partie
gravillonnée
à côté
des
places
de
parking
face
au
8 rue
du
Wangenberg
durant
la nuit.
ARTICLE
3 -
Cette disposition
sera
applicable
du
25 juin au
18 juillet 2024.
ARTICLE
4 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le demandeur.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place.
ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir du
chef de
son
activité. ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un délai de deux
mois
suivant sa date
de publication.
ARTICLE
9 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
M.
Christophe
SCHNEIDER,
6 rue
du
Wangenberg
67310
WASSELONNE,
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
La
Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 25 juin
2024
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Philippe
HARTMANN