C0
école, supérieure d'art La Réunion
Conseil d'administration du 13 décembre 2024
Délibération n°2024-29.:.Finances—Décisionmodificative n°1 du budget 2024
REQÇUIE
Membres en exercice : 14 Membres présents : 8
1 BeuN0V.20224
|
Procuration : 2
——
Suffrages exprimés : 10
SOBRRRÉEECTUREIS
ÉPRAUL
S08S
|
Pour
: 10
RE
CG
U
LE
18
DEC,
2024
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote : Personnalités qualifiées :
o
M. Thierry GANGATE, avocat, Président
Représentant
l'Etat
:
SOUS-PRÉFECTURE
de
ST-PAUL
o
M. Arnauld
MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels à la
Direction
des Affaires Culturelles
de La Réunion
Représentant la Commune du Port :
©
Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAU
o
M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :
o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignant o M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif,
technique
et
de
bibliothèque
o
Mme Sophie EUPHROSINE, Représentante suppléante du personnel administratif, technique et de bibliothèque
Représentant les étudiants :
© Mme Élodie GRILLOT, Représentante titulaire des étudiants du 1° cycle o Mme Léa MARTIN, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés : Représentant l'Etat :
o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul
Représentant la Région
©
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional,
Vice-Président
{procuration
à
M.
Thierry
GANGATE) o
Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale
o
Mme Patricia PROFIL, Conseillère Régionale
Personnalité qualifiée :
OM. Laurent ZITTE, artiste {procuration à Mme Annick LE TOULLEC)
Représentant le Département
o
Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :
o
M. Gaëtan HORELLOU, Comptable public
— SGC du Port
o
Mme Justine GODERON, Responsable Service Patrimoine — Ville de Le Port
o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeur o
Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire générale
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts de l'établissement public). Délibérant sous la présidence de M. Thierry GANGATE ; Délib2024-29
1/2 Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d’art de
La
Réunion
réuni
en
séance
le vendredi
13
décembre 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 modifié portant création de l'établissement public de coopération culturelle « École Supérieure d'Art de la Réunion », Vu les statuts modifiés de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de
la
Réunion
»,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n°2023-19 en date du 08 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024, Vu
la
délibération
n°2024-08
en
date
du
19
avril
2024
portant
approbation
du
budget
supplémentaire 2024, VALIDE La décision modificative n°1 au budget 2024 présentée en séance et annexée. Fait
à Le Port, le 13 décembre 2024
La Secrétaire de séance
Le Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
Mme Isabelle PONAMALÉ
M. Thierry GANGATE Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichage au siège de l’établissement public, formalités prévues aux articles L, 1431-71 et R. 1431-8 du code général des collectivités territoriales, Délib2024-29
2/2 ESA
REUNION
+
ESA
REUNION
-
DM
-
2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
: ESA
REUNION
(1)
AGRÈGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20002917100010
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
DE
LE
PORT
M, 57
Décision
modificative
1
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: ESA REUNION
(4)
ANNEE
2024
{1)
Indiquer
soit
is
nom
de
la
collectivité,
solt
le
IIbellé
de
l'établissement,
soil
Je
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l’article
L,
6721-2
du
CGCT.
{2}
À
comptéter
s'l
s'agit
d'un
budget annexe,
{3}
Préciser
e'h
s'agit
du
budgot
suppiémentaire
où
d'une
décision
modificative,
{4)
Indiquer
ls
budget
concerné
: budget
principal
ou
IIbalé
du
budget
annexe,
Page
1 ESA REUNION » ESA REUNION - DM - 2024
Sommaire
I - Informations générales À - Informatlons statistiques, fiscales et financières B - Modalltés de vote du budget C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résuitats C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses C3 - Exécution du budget de l'exerclcs précédent - RAR Recsttes IT - Présentation générale du budget À - Vue d'ensemble - Vote et reports B1 - Présentation des AP votées B2 - Présentation des AE votées C1 - Equilibre financler du budget - Investissement C2 - Equilibre financier du budget - Fonctlonnement D1 - Balance générale - Dépenses D2 - Balance générale - Recaîtes IT - Vote du budget À - Section d'investissement - Vue d'ensembie A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article A2.I - Section d'investissement « Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP A2,3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article B2 - Sectlon de fonctionnement - Recettes - Détail par article IV - Annexes À - Présentation croisée Aî - Section d'investissement - Vue d'ensemble AL.01 - Opérations non ventilables A1,900 - Fonction O
- Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens AL901 - Fonction 1 - Sécurité A1,902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A1,903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A1,904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) A1,904-4 - Fonction 4-4 - RSA A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A1,906 - Fonction 6 - Action économique A1,907 - Fonction 7 - Environnement A1i.908 - Fonction 8 - Transports A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensembie A2.01 - Opérations non ventilables A2,930 - Fonction © - Services généraux A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens A2,931 - Fonction { - Sécurité A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs A2,934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) A2,934-3 - Fonction 4-3 - APA A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI A2,935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat A2,936 - Fonction 6 - Action économique A2,937 - Fonction 7 - Environnement A2.938 - Fonction 8 - Transports B - Annexes patrimoniales B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie B1.2 - Etat de Ia dette - Répartition par nature de dette B1.3 - Etat de la
dette - Répartition par structure de taux
B144 - Etat de la dette « Typologie de fa répartition de l'encours B1,5- Etat de Ia dette - Détail des opérations de couverture
Page 2
æ 3 eo üù +
9
Sans Objet Sans Objet
10 13 15 17 19 23
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
25 27 30 33 35
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
B1,6 - Etat de la dette « Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme B1.7 - Etat de fa dette - Autres dettes B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements B3,1 - Etat des provisions constituées B3.2 - Etalement des provisions B4 - Etat des charges transférées B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers B6
«
Prêts
B7.i
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus B7,3 - Etat des emprunts garantis B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis B7,5 - Etat des contrats de crédit-bail B7.6 - Etat des marchés de partenariat B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale B7.8 - Autres engagements donnés B7.9 - Autres engagements reçus B8 - Subventions versées B9 - Etat du personnel B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier B11.1 - Liste des organismes de regroupement B11,2 - Liste des établissements publics créés B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C - Annexes budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire C1.2 - Equllibre budgétalre - Dépenses C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes D - Autres éléments d'information DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet ! : Budget D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation D3 - Décisions en matière de taux D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement D4,2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement DS5,1 - Etats des dépenses et receites des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) V- Arrêté et signatures À - Arrêté et signatures
pour
cheque
annexe,
sl
l'état
est
joint
où
sens
objet.
Dans l'ensernble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies,
Conformément à
l'Instniction budgételra et comptable, il convient de menticnner que :
dans la présentation crofsée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventllablss comprend las Impôts et faxes non affectés, les dotations et parilclpallons, la dette et tes opérations financières, les opérations patrmonfales en investissement, les frais de fonctionnement dés groupes d'élus en fonctlonnement : les
opérallons
d'ordre
doivent
figurer
en
lfalique,
{1) A
utiliser également par les collaciivités de moins de 3500 habitants qui mobillseralent des AP-AE régles par l'article L.5217-40-7 du CGCT eprès avoir adopté un
réglement budgétalre et financier conformément 8 l'articte L. 5247-10-9, Si la coflactivité opie pour ce régime, la collecilvité ne renselgne pas les annexes C2.1 et C2.2 de ja parile IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE Inecrils sur les annexes B? et 82 de la parle If apparelssent alors dans les états de la partie II] « Vote du budget », sinon las montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0, (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dent ia population est inférieure à 600 habitants et qui gérant es services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
Page 3
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
37 38 39
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
4i + 9884
“UBrSUL JuOS SopuLOp s89 sanes ‘sapqur qeoipufs Sa anog (4) Sipdun sep Jesus apoo np S6SE I V SSI SARME NE Sonnaud SI sansau SeI NS Saesnoquu SoUERE Sp LONGUE JEU *UZ0Z MO SAUT SFMPUESP 0202 PMR GEnp SES-020Z .U 101 1 2 SZ SE] 9 SARne Squysuc Saesmoquer saouBAE So Spa Op Syep ap sinoous. (c) “NAhUEf JL 18ShSp EJ Sp JUBUOU np AEd E juaNIE) 88 Spop BE9p Sinoous ins jurndde,s sotes 527 (2) “Cneropagud saaiarss sat sed RSRSUEN) Z-N SUONEULOQUI Sop se ems e1qms ‘| SUOREULQU -HUARENCO 1e Sajgeoudde saruoura ou je Sens] Suomsodsip sa; uojesrsUBresuas Yy ü) GI) USWEUUONUOT EP Sala Sehe00 7 Sid SUbIE A ?) ) (2) iusweuuomouos 8P S81881 S993901 / 8H8p E] 2p SNIGQUA AUSLeUUOpOUo, sp Sa]Sa1 SENS / }n1Q jueusdinbe,p sssuadsgq (y) mewsuuogouoz sp ssjsei seysosu ; rende ue SRSP El ep NUE JUSUBSINOQUEL }9 JUSWISUUOROUT 9p SOS sesusdaq ) tuswusuuonouo, sp Sai$91 Sesusdsp / puUosIedsp sesuadaq uonemndod ; 49q (e)(e) uogemdod ; susp sp simoouz uogemndod / juq justuedinbe p Sesuedaq uonelndod ; juéueuuogoucy sp sajjoe sapcoou uonelndod / juouusuuonouoz sp Sallegi Sosusdoq SINSIEA NM +10 w6R © ® ©] SOREI— SSI ÜEUS SUOHEUTIOQUE
(D) iuepqeu ad jeost fénusjod no sajeosy seoincsses ep 1N8)E9Ipu} SHAR33N09 (e-N) sors SUOHPULIOQUI SIPIOI UorEMAo SnajeA SNDRSers SuUOEULGqU Y SAAONVNIT 13 ST1VOSH Sn ILSILVLS SNOLLYVAMOANI Î STTVAANIS SNOILVWAOANT — 1 V2ZOZ - WG - NOINNAY VS: - NOINNA VS S s8e4 EN RUES; 9p Sens ssp sgdoque esudei ane — Spessuiupe duo np jan a] SQIde L-N S0R1Exe] sp SNS Sop 3sudaI Joue - EN 20puex8; ep seynsau sop asudas sues -
seynses sep ssudei sues ajon #19 e jeBpnq juasgud 87 —1lA “(c) soimsexe ] ap 386pnq ne Loddei ed enpPeys,s uosteieduco e7— 14 | r) seneeBpnq-iuss juos SUOISMOId S97 — À ‘amdeus e smideuo SPiuaweRd sp sypais sp sueurana sep Jenbneid sp auesqsp sejquiesse, \ 8P Uopesuione | nes one sed au ed) 359 juspisgid a] ‘snsSep-10 jif eydebesed re UORUSUI SP SOUSSE]UT — AJ RS'L : USWSSSpSSAU - %S°2 : juSWeuuonauo - : (©) saueans Sel Séj Suep ‘puuosied sp Sesusdap NE SES SNA Sep Uosnpxo,e “emdeuo e amdeuo sp IueuSlEd ep Shpeuo Sp sueweua sap sergdo e WepiSgud 8j esuone queLsquep sajqusssej "1990 np S-OL-LLES 1 SPHE, E jeweuuouo) — “
ins sesyepods sojporue sep St 27 “Samdeuo sep unoeyo ins IRUU0} ejo4 (7) sues - ‘
“RAAUSPEOXS 15 +78 AUD 15 — SUBIS a] FNbIPUI *L-N MENSUIPE aidtyOO np 200 axe6pna ot 9p< 15+P d< Sauf 3] FAN SRE 8p HIS S0p 99dpqUE aude ap sv0 US no ensupe dico np non 8] Sade j-N EN HeRSUIUpE AHEPEOXS |S +19 HOUIP 1 —Oufs a] senbipu] (c) PUB e1 ms gyoder jusursLUopouc Sp Jeynsa4 (5) RP 100 au q euBy es guodeu Z-N ap uonnagxe.p eplos (€) “SéSuSdRp < SES F5 +49 “sono < s8SURdep 15 auBis 9j ranbipui (2)
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REUNION
+
ESA
REUNION
- DM
- 2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
Ï
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
--
RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
À
RÉALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1}
Chap.
L'art.
(2)
|
Libellé
Dépenses engagées non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
TOTAL
{l}
174,10
018
RSA
0,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,50
16
Emprunts
et
dettes
assimliées
0,00
18
Gpte
de
lialson
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobllisations
Incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
9,00
204
Subventions d'équipement
versées
(3} (5)
0,00
21
Immobllisations
corporelles
(3)
174,10
22
Immobllisations
reçues
en
affectation
{3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,90
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
Immobilisations
financlères
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
—
TOTAL
{it}
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuatlons
de
produits
0,00
916
APA
0,00
017
RSA
/
Régularisations
de
RMI
0,09
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,06
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1
s'agit
des
restas
à
réaliser
établis
conformément
à
la
comptebllité
d'engagement
annuelle.
À
servir
uniquement
en cas
de
reprise
des
résullats
da
l'exercice
précédent,
eolt
après
le
vole
du compte admlnisirailf, soit en cas de reprise anticipés des résultats, Les
restes
à
réallser
de
la
section
de
fonctlonnemsnt
correspondent
:an
dépenses,
aux
dépenses
angagées
non
mandaléas
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortlssent
de
ia
comptabilité
des
engagements
; af
en
recelles,
aux
receiles
certalnes
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émission
d'un
tllré
et
non
rattachées,
Les
restes
à
réallser
de
la
secilon
d'nvesilssement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédant
telles
qu'elles
rassortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; el
en
raceltes,
aux
recelles
cartalnes
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
tire
au
34/42
de
l'axercles
précédent.
(2) Suivant le nlveau de vote retenu per l'assemblée délibérante, (3) Hors dépenses Impulées au chapitre 018, {à) Hors dépenses Imputéos aux chapitres 016 et 017, {6}
Le
chaplire
204
«
Subvaniions
d'équipement versées
»
est
un
chapitre
plobalisé
regroupant
les
comptas
204
ei
2924,
Page 7 ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
1-- INFORMATIONS GENERALES
H
Î
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
C3
DETAIL DES RESTÉS À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap, / art. (2)
]
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
ht}
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,09
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
6,00
18
Cpte de lfaison : affectation (BA,régle)
0,00
20
Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5}
0,00
21
Immoblisations corporeltes (3)
9,00
22
Immobilisations reçues en affectation {3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3}
0,90
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres Immobilisations financières {3)
6,00
45
Chapitres d'opérations pour compte de tlers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
{iv}
0,00
70
Prod, services, domaine, ventes diverses
0,00
73
impôts et taxes
9,00
731
Fiscalité locale
6,00
T4
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
0143
Atténuations de charges (4)
0,00
916
APA
0,00
017
RSA / Réguiarisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
11
Produits spécifiques (4)
0,00
(1}1l s'egit des restes à réaliser élabils conformément à la complébliité d'engagement annuslie. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résuHats, Les restes à réallser de ta section de foncilonnement correspondent
: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées ef non raflachées telles qu'eltes ressortissent de là comptabilité
des engagements : at en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre et nor rattachées, Les restes à réallser de la sectlon d'investissement correspondent : sn dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ragsortissent de le comptabilité des sngagements ; et an recaltes, aux recetiss corlalnes n'ayant pas donné Hleu à l'émlesion d'un illre au 31/12 de l'exercice précédent, {2) Sulvant ie nlveau de vole retenu par l'assemblée délibérante, {3} Hors racslles Imputées au chapitre 038, {4) Hors recettes Impulées aux chaplires 016 et 017, (5) Le chaplire 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupent les comples 204 et 2324,
Page 8 6 2884 AUSLISSSpSSAULp UORS E] Sp [AIG + JUSLAULORAUO] 3p UORSS Ej ep 110 = 66pnq np HO (c) "SAOA JUSLSUUOGOUO} $P SUP + auodas jeymsgu + HU = JUeWOUUOpOUT ap UORSSs e[ spFJOL (p} SSIOA JuaLLESSgSaAULp SUPEUO + you LOIS p APJ0S à AVE = MoueSSpsaAuLp LOS 1 ap eo) (c} AHSPSOQU SORLEXS | Sp ZL/LE NE SAR UND UorssIuE NS gUUop SedjueÂEU SaUIBHSS sapSooi Xne "sapSoa vo: 1 squeuueñeBue sep aqudiucs EL 9PIUSSSmOSSA saje,nb saga juspeoud EXO SP ZLJLE NE segiepueur vou sagBeBuoSesuodep 3e ‘sasusdep us : juopuodsation
FUSWPSSISSALLpUODISS E] OP JISIEQU E SHjSAi s31 SSRLOEREL UQU }9 ann up PUS :AUSPUOISBLOO JLSSULIORIUE 9p uOOSS E] SP SAR SAS So 21 9P SANS S8p esuder ep aneeËpnq de] & jueurenbrun vos y (2) “SSRUXS SUEU Np 10] SHOA JUaanauque OLSSIQA SHPRN XNE JUSPUOSALCS SGjOA SUPAD SO mul 486pnq ny (1) UOISSRU} € nag JUUOp sed jure u SaujEuSo 1 XNE“SapSoa US Jo Sep AAAdLO ej Hp uaSSMOSSA Soyanb S4 SopuoEqe uou je JEU UQu sesusdgp xne FeHPSDI Sep SSdDRUE SSudei Sp s20 UD Los eysunupe aiuco np gjoA ay soude pos Aueppogud sous Xn89 2848LopeLLUOS sus ammeBpnq ado] ap SIo] Sion Sypquo Xe juepuodsauco son sypars Sa "aneuaueidns 76pnq a] 3e SRANELIPOU SUGIS REP So] no “auugut ac “eums6pnq odeg opeoap sx 8102 £0S 28104 £09 () 139an8 na voi £6'88r SOC £6‘88p SU£ {y} suausuuonouo, sp uonsas e[ SP JEJOL Er OPEOEZ 000 (2) suodes AUSWSUUOQIUO, Sp JEJMISEU 700 Gusp9oxs 1s) Groyap is) S1L4Oda4 000 00°0 @ G-N va) suepaogud solorexe/ ep 1esuegi e sajsey + + + S'epL SZ 26‘88ÿ S0€ (1) e6pnq JUSS91d np ann ne sazon AusuISUUOROUOI ap Sppary SLOA SALLI934 SAISN1430 VETIZ 861 FETES 86L (€) iuawressnseaur p uonses e] SP BOL VO cLZ 4 000 (2) guodeu juswsssyssaur p UoR2SS ej 8p uoBN22xe,p SP[OS LOQ sisod 2pjos 1s] Hebau spos 1s] Ga PIOS 1S) GneBeu epjos 1s) sLNodt 99°0 000 {e) G-N avai) zuspassud 29I18X9,8p 10SEEU R 93554 + + + 00‘00S 05L VO TLE 961 {1} (8901sidutos àj suduros 4} Bpnq jusssid np SRB ne SajoA juslessyssau p SYP219 aLOA SALI3934 SISN3d1Q v JISNASNIQ NA il LA90NS GTTIVHAINS NOILVINAS24d = 1 #02 - WQ - NOINNAYU VS - NOINNAN vs ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT
C1
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles
l'assemblée (3}
1
H
I
Wet4it+
if
918
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations mcorporelles (sauf
15 000,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
204) {y compris opérations) (4)
204
Subventlons d'équipement versées (y
0,06
0,00
0,00
6,00
0,00
compris
opératlons)
(4) (8)
21
Immoblisatlons corporelles {y compris
162 504,88
0,00
198 152,83
198 152,83
360 747,71
opérations) (4)
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation {y compris opératlons) {4) (5)
23
Immobillsatfons en cours (sauf 2824)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y compris opérations) {4}
Total das dépenses d'équipement
177 594,88
0,00
498 152,83
198 152,83
375 747,71
10
Dotatlons, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
13
Subventions d'investissement {4}
0,00
Q,00
0,00
0,00
0,60
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
(BAirégle)
(6)
28
Participations et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
6,60
0,00
27
Autres Immobilisations financières (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,06
0,08
465...
Chapltres d'opératlons pour compte
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
de tlers (7)
Totai des dépenses réelles d'investissement
177 594,88
0,60
198 152,83
198 152,83
375 747,71
040
Opératlons ordre transf, entra
60 000,00
60,11
60,11
60 060,11
sections
(8}
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
8,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
60 000,00
60,11
60,11
60 060,11
[
TOTAL
237 594,88 |
0,00 |
198 212,94 |
198 212,94 |
435 807,62 | +
il
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
435 807,82 |
(1)
Voir
lat
{2} La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprlee anlicipée du résuñat lors du vote du budget primitif,
1-B pour te contenu du budget de l'exercice,
(3) 1! s'agit des nouveaux crédils votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4} Hors dépenses imputées au chapitre 016, {5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en sffectallon. En recstle, |] retrace, le cas échéant, l'annulatlon de tels travaux effectués sur un exercice ant
érieur.
{6} À servir uniquement lorsque la collsctivité effectue une dotation inillale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle créo. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cat état (voir le détail en IV-B5). (8) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI OT, {8} Le chapltre 204 « Subvenilons d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 ai 2324,
Page 10 ESA
REUNION
» ESA
REUNION
- DM
- 2024
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
--
SECTION
D'INVESTISSEMENT
G1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-1 (2)
nouvelles
l'assemblée (3)
ü
El
lis
Wsf+hæ+ii
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventlons
d'investissement (reçues)
(sauf
130 090,00
0,06
160
000,00
4160
000,00
280
000,00
138) (4)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Imrnoblilsations
incorporelles
(sauf
204)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
(4)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
21
immobilisations
corporelles
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immoblllsations
reçues
en
affectation
(4) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immoblllsations
en
cours
(sauf
2324)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
+30
000,00
0,00
150
000,00
150
000,00
280
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,09
0,00
0,00
0,09
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,06
0,00
138
Autres
subventions
Invest,
non
transf,
(4)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Emprunts
et
dettes
assimiiées
0,00
0,09
0,00
0,00
6,00
18
Cpte
de
lialson
: affectation
(BA,régle}
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(4}
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
024
Prodults
des
cessions
d'Immobllisations
0,00
0,60
0,00
0,00
0,09
Total
des
recettes
financières
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte de
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
tlers (9)
Total
des
recottes
réelies
d'investissement
139
000,00
0,00
150
000,00
150
000,00
280
000,00
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement (10)
040
Opérations
ordre
transf,
entre
85
420,26
600,00
500,00
85
920,26
sections
(10)
(11}
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
85
420,26
500,00
600,00
85
920,26
Î
TOTAL
(
215
420,26
|
0,00
|
150
500,00
|
460
500,00
|
365
920,28
|
+
Il
R 004
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
70
061,68
|
=
Il
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
435
081,02
|
Pour information :
H
e’aglt,
pour
un
budget voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondent
à
l'excédent
des
receltes
réelles
de
fonclonnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
FAR
25
860,15
fonctlonnement,
Il
sert
à
financer
le
remboureamant
du
caplial
de
la
delle
et
les
nouveaux
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(12}
Investissaments de la collectivité,
{1} Voir élat 1-8 pour le contenu du budget de f'exerclcs, {2} La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primillf, (8) ILa'agh des nouveaux crédits votés lors de ta présents délibération, hors RAR, (4) Hore receltes Imputées au chaplira 018. (5) Sauf 165, 166 et 16449, (6) En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réallsès sur les biens reçus en affectation, En recelte, (l ratracs, ls cas échéant, l'annulation de tels raveux effaclués sur un exerclcs antérieur. {7) Le compte 1068 n'est pas un cheplire mais un arficla du chapitre 40. {8} À servir uniquement toreque la collectivité effectue uns dotation inkiala an espèces au profit d'un service public non personnetisé qu'elle crée. (8) Seul le Lotal des opérallons pour compte de tiers figure eur cet état (volr ie dételt en iV-B5). {10} DF 028 = RI 021 ; DI 040
à RF 042
; RI 040 = DF 042
; DI 041 = RI 041.
€11)
Les
comptes
16,
28,
39,
49
et
58
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chaplire
el la
collectivité
a
opté
pour
le
régime das
provisions budgétaires,
conformément aux
dlsposillone
législatives
et
réglementaires applicables, {12) Sotde de Fopérallon DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040,
Page
11 ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
{13) Le chapillre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chaplire globallsé regroupant les comples 204 et 2324,
Page 12 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DIM
- 2024
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
de
Restos
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
l'exercice (1)
N-<1 (2)
l'assemblée (3)
nouvelles
1
hi
ft
IV=l+
4H
011
Charges à caractère générai (4)
300 762,10
0,00
108 660,00
109 600,00
410 352,10
o12
Charges de personnel et frals
1703 436,00
0,00
195 388,93
195 388,93
1 898 823,03
assimilés (4)
o14
Atténuations de prodults
0,00
0,06
0,00
0,00
.
0,00
016
APA
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularlsations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestlon
149 000,00
0,00
6,00
0,00
149 000,00
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
|
Frals fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
2 163 187,10
0,00
304 988,93
304 988,93
2 458 176,03
66
Charges financières
0,06
0,00
6,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques {4)
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréclations (seml-budgétalres) {4}
Total des dépenses réelles de
2163 187,10
0,00
304 988,93
304 988,93
2 458 176,03
fonctlonnement 023
Virement
à
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement (5)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
85
420,26
600,00
600,00
86
920,26
sections
{6} (6)
043
Opérations ordre intérieur
de la
0,00
0,00
0,00
0,00
section {6}
Total des dépenses d'ordre de
85 420,26
500,00
600,00
85 920,26
fonctlonnement
(l
TOTAL
2 238 607,36 |
0,00 |
305 488,99 |
306 488,83 |
2 644 096,29
|
+
Il
D 062 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
2 544 096,29 |
{1} Vok
état 1-B pour la comparaison par rapport au budget
ds
l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à rensetgner qu'en l'absence de reprise anticlpée du résultat fors du vote du budget primitif. (3) H s’agit des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. {6} DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042
;
DF 043 a RF 043,
{6} Les comples 68 peuvent figurer dans le détail du cheplire el la collectivité a opté pour te régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions tégislatives et réglementaires applicables,
Page 13 ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
Il PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Budget de
Restes à réaliser
Propositions
Vote de
TOTAL
Chap.
Libelté
l'exercice {1}
NA (2)
nouvelles
l'assemblée (3)
1
H
[A
IV=
+
013
Alténuations de charges (4)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
70
Prod, services, domalne, ventes
23 000,00
0,00
0,00
0,00
23 000,00
diverses
73
Impôts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locate
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
74
Doîations et particlpations (4}
2 045 773,24
0,00
27 948,00
27 948,00
2 073 721,24
75
Autres prodults de gestion
80 000,00
0,00
22 140,40
22 140,40
102 140,40
courante
{4}
Totai des recettes de gestion courante
2 148 773,24
0,00
50 088,40
50 088,40
2 198 861,64
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Prodults spécifiques {4}
0,00
0,09
0,60
0,06
78
Reprises amort,, dépréciations,
0,00
25 000,00
25 060,00
25 C00,00
prov. (semi-budgétalres) (4)
_
=
Total des recettes réelles de fonctlonnement
2 148 773,24
0,00 ]
75 088,40
75 088,40
2 223 861,64
042
Opérations ordre transf, entre
69 000,00
L
60,11
60,11
60 060,11
sections (5) (6)
.
043
Opérations ordre Intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section (5}
Total des recettes d'ordre de
60 000,00
60,11
60,11
60 960,11
fonctionnement
Î
TOTAL
2 208 773,24 |
0,00 |
75 148,51 |
75 148,51 |
2 283 921,75 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ]
260
174,54
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (
2 544 096,29 |
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Il e'agit, pour un budget voié en équilibre, des ressources propres correspondent à l'excédent des recoiles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, } sert à
25 860,15
financer le remboursement du capital de
la defte
et ss nouveaux Inveslissements
de
la
coltactivité.
{?) Voir état 1-8 pour la comparalson par rapport au budget de l'exercice. {2} La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anilcipée du résullat lors du vote du budget primitif. (8) li s'agit des nouveaux crédits votés lors de ta présente délibérallon, hors RAR, (4) Hors recetles Imputéss aux chapitres 018 at 017. {5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042
; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043,
(6) Les comptes 78 pouvent figurer dans le détalt du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposlitons législatives et réglementaires appilcabies, {7) Soide de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou sofde de l'opération RI 024 + RI 40 — Di 040,
Page 14 ESA
REUNION
-
ESA
REUNION
-
DM
-
2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
-
DEPENSES
D1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventlons
d'investissement
(3)
60,11
60,11
15
Provisions
pour
risques
ef
charges
(4)
:
0,00
0,00
16
Emprunts
at
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,06
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
flalson
: affectation
{BArégle)
0,09
0,00
Total
des
opératlons
d'équipement
0,00
0,00
20
tramoblisatlons
Incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204!
Subventlons
d'équipement versées
(3)
{5}
(10}
0,00
0,00
0,00
21
Immobillsations
corporelles
{3) (5)
198
152,83
0,00
198
152,83
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
(3}
(5)
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{3}
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
28
Partlclpatlons
et
créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
9
0,09
0,00
28
Amortlssement
des
Immobilisations
reprises)
0,00
0,09
29
Dépréciations
des
immobilisations
{4}
0,00
6,00
39
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3.
Stocks
ef
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neulralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapltres
d'opérations
pour
compte de
tlers
(6)
0,00
9,00
481
|
Charges
à
rép,
sur
plusleurs
exercices
9,00
0,00
49
Dépréclation
des comptes de
fers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréclation
des comples
financiers
{4)
0,00
6,00
Î
Dépenses
d'investissement
-
Total
198
162,83
60,11
198
212,94
Li
il
D.901,
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
198
212,94
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
109
600,00
109
600,00
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(9)
195
388,93
185
388,93
014
{
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
}APA
0,00
0,00
017
|
RSA/Régularlsations
de
RMI
0,00
60
Achats
et
varlatlon
des
stocks
0,00
65
Autres
charges
de
gestlon
courante
{sauf
6686)
(9}
0,00
6586
|
Frals
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
68
Bot,
aux amortissements
et
provisions
{9}
500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,06
023
|
Virement &
la
section
d'nvestissement
0,00
|
Dépenses de
fénctlonnement
-
Total
304
988,03
500,00
305
488,93
+
[
D.092
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
[
305
488,93
{#) Y compris les opérations relatives au rattachement at les opérallons d'ordre seml-budgétalres, {2} Voir ta Nete des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et comptable M, 67, (8} Hors dépenses Impulées au chaplire 018, {4)
Ces
chapitres
ne
sont
à
ranselgner
que
sl ls
collectivité
appilque
le
régime
des
provislons budgétalres,
conformément
aux
dispositions
légistailves
et
réglementaires
applicables,
{6) Hors chapltres opérations. {6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figura sur cel état (voir te détail en iV-B5},
Page 15 ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
{7} A ütillser uniquement dans l8 cas où la colleclivité effectuerall une dotation Initiale au profit d'un service public dolé de la seule autonomie financière. (8) A
ullser uniquement dans le cas où la collectivité effecluerait des dépenses sur des blens affectés,
(9) Hors dépenses Imputées aux chapitres 016 et 017. (40) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement
versées » est un chaplire globellsé regroupant tes comptes 204 et 2324,
Page 16 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
» DM
» 2024
ll
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
16
f
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
{
Subventions
d'Investissement (reçues)
{3)
0,00
460
000,00
16
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
deites
assimilées
{sauf
1888
non
budgétaire)
0,00
0,09
0,00
18
{
Cpte
de
Ilalson
: affectation
(BA,régle)
{8)
0,00
0,00
20
|
Immobillsations
Incorporelles
(sauf
ls
204)
(3)
0,00
|
0,00
0,00
204
|
Subventlons d'équipement
versées
(3)
(9)
0,00
0,00
0,00
21
|
immobillsations
corporelles
(3)
0,00
0,00
6,00
22
|
Immobillsations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,06
23
|
Immobillsations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Parillpations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
Immobilisations
flrancières
(3)
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
Immobilisations
600,00
500,00
29
|
Dépréciations
des
Immobilisations
(4)
0,00
9,09
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
8,
{
Stocks
ef
en-cours
0,00
0,09
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur
plusleurs
exercices
0,00
49
|
Dépréclatlon
des
comples
de
fers
(4)
0,00
59
|
Dépréclation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6,00
024
|
Produits
des
cessions
d'mmobllisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
150
060,00
|
500,00
|
150
500,00
+
Î
R 00
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
47
712,94
|
+
[
R 1088
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
000
|
il
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
198
212,94
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Afténuatlons
de
charges
{8}
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/
Réguiarlsations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
et
varlation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
Immobliisée
0,00
73
|
Impôts
et
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731
| Flscallté
focale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
27
048,00
.
27
848,00
76
|
Autres
produits
de
gestion
courante
{8)
22
140,40
0,00
6,00
76
|
Produits
financiere
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits spécifiques
(8)
0,06
60
060,11
60
060,11
78!
Reprise
sur
amortlssements
et
provisions
(8)
25
000,00
-60
000,00
-35
000,00
78
|
Transferts
de
charges
6,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
75
088,40
[
60,11
78
148,51
+
[
R 002
RESULTAT REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
230
340,42
|
l
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Ï
305
488,23
l
Page 17 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
« DM
« 2024
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
ratlachement
et
ies
opérallone
d'ordre
semi-budgélalres,
(2)
Voir
la
liste
des
opérations
d'ordre
de
l'Inslruction
budgétaire
et
comptable
M,
87,
{3}
Hors
receltes
Imputéss
au
chapllre
(48.
{4)
Ces
chapitres
ne
sont
à rensélgner
que
si la
colleclivité
applique
le régime
des
provisions
budgétalres,
conformément
aux
dlsposilions
législatives
et
réglementaires
applicables.
{5}
Seul
le
tolai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détaii
on
IV-B5),
(6)
A
ulliser
uniquement
dans
la
cas
où
la
collectivité
effacluerait
une
dotation
Initleta
au
profit
d'un
service
public
doté
de
la
seule
aufonomle
financlère,
{7}
A
utllsar
uniquement
dans
le
cas
où
la
collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
blans
affectés.
(8)
Hors
raceltss
Imputées
aux
chapitres
016
at
017.
{8}
Le
chaplire
204
« Subventions
d'équipement
vereées
» est
un
chapitre
globeilsé
regroupant
les
comples
204
et
2324.
Page 18 61 29eq “fauid eBpna np eo np si aedpque asudes ap A uenb Jeufiosuas sou ya n@ RSRUEXE | 9P J8BpN np nuœucO aj mod g- 39 OA (L} [vase ser | ssamuns aussspsonutp socusdsp Sap [EJOL 00'Q | (6) 2dipque no
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“MeBgu mes 2792 sidWuc9 np juequou 4 *L-N S0R1SX9 SP IUBUOU RE MOUQUI 159 SHFUSXS] SP ANT Sp juequou 8] 1S (01) BuLOULO “Same Épng SUuOISAUA s8p awBe1 4 no ado e PHANOIS 241$ agdeLR np ESP 6] suEp anByqusanad 97 saidiuoo 537 (4) “Cesuonesmqoump suoisseo op jnpaid » #20 anideus 35) 92210S2Z Seppe ne JeunËy 1op ou anesBpnq uarsagid aurany (9) “(6ro 2a = 690 a} (060 1a = z+0 4e) umop Suopedo sep amdeus np suomuyep 9 (s) ‘2408 910 samdenp xne ssgindun sapaoas op (+) rUHd ERA NP Sj0A np So ediopue asudar ap sousSq Le,nb soUÉIRSUEL € 1594 AIVAI uUocO E @ #2R18X2] Sp 18Épnq np RUOUOO af NO g-1 1838 1OA (2) Saiduoo ep ue ne quawugutoqUoS Spsngn Same So] see (L) o0'o EN ANOI—N AINOI SQUSLSMIQ = 000 IN 89k18X8 1 8p ANOI Sep JUEUON] 00'0 SORUOXS SP ANOI SSP IUUOY WOS AE NOI Sop mojéo np feed . (O1) 2297 81 000 18u JUœUON 00‘o uogesuediuos) 00‘o Huq JuEqUoyy {6} (1e1E2 exduuos) « sessifes ns» Sup SÉHABSII0S SST IN0 SRIPUO; Sand ep sJéuceuedep exe} 1 2P NES np 1e33q V20 - WG - NOINNAU VS - NOINNAN VSA S£ 984 90'@ 000 00‘0 0'600‘ go'a oo
00'a Sin ep &jdiucs inod suoge1SdQ EF 000 09'0 000000 00'0 GooGoo 00'0 SeRRUEUL SUORESNQOU Samy Z 00'0 00 09‘000 600090 000 “600 SSSuPepRI SSoUESL j9 SUopEdEqEg Ez 600000 000600 00'0 000 00'000'0 (ZE Jnes) sinon Us suopEs pou£ 00'ü 000000 000000 00'o 000 60 LopePage US Sendel SUGRESINQOURU F2 000000 00'0a0'0 000000 000 00 Seleuodios suonesiiqouu Le 09'0 000000 000 000 00 000 00 SS9S9A jueuSdmbe,pSUOQUSAQNE 02 000 00'0 000 000 00'000'o 00'0 900 (Oz nes) sejour suspestiqou 0z 00‘0 000000 090 o0'6o0'a 00'000'0 Bai vg) uopepsaye :uosiey Sp ajds ET 000000 000000 000000 000000 SeslunSSe Sep je Qurudu ETS 00'û 090000 000 g0'o 000 000 690 USUSSSRSSAULP SUORUSAQNS €L 00'a00'0 000 00‘0 000 a0'0 000 00'o SSAISSSI3S SISAIP SPUQ ‘SU0T2JOQ CT 00'0 600 000 000000 000Gao 000 SUORESIIQOUULP SUOISSS9 SSP SENPOIS vo g0'0 00 000 00°0 [x]ü00 x] 090 SALON a0'o 090000 000000 a0°0 000 600 189 $p dico mod suopesdo sv 09'0 90 000000 000600 600000 SSRUEUL SUOGESNQOUU San F2 00'0 a0‘0 090600 000 00 000000 SESUOENEI SOQUES JS SUOgEGNRIEY E 000 00'0 000600 000 a0'0 000690 (LEZ es) Sinoo ue suopesiqonu £ 09'0 000 ag'o 090 000 600000 00'0 USRESeLE La Sender suoRESQOUU FA 600000 000 00'0 000 00 00'0 000 Seluodios Suopesipqouuut 1e go 000000 000 000 00'0 000090 Ss95104 jJueWsdnbe p SUOqUEAqNS +0 00'000‘0 00'0 go'a 00'0 00'o09'0 000 (vo mes) sapaiodioour suoges JOUR 02 g0'a 00 co'000'0 90'0g0‘o Q0'0 000 baie) voneage ?uosier sp ads ET a0'o 000 000090 00 000000 000 SSéluISSe Sayep 78 SurmiquIz ETS 09'009'0 090 00'0 000000 000 000 JUSLISSSESAAULD SUOQUSAS £L 00'0 000000 000000 000 G0'0 000 SSAISSGI}S SISAID SpUOI SUOEJOQ oL 0° 00‘o 000 09'a 0g'0 CT] 90‘0 00‘ SAISNSd3Q usadoins Spuoz Ssp (vsa SHSrO] ebessquaidde“joré Sus3doins U0NSS9 38 10 emgeu SIG) ajersos “shods ‘“unsf uoneunto} spuoz Sioy) xnesgus6 Se[qemUSA Sat aides vou UOR9E 9 QUES “205 aa “yyn9 “ubresuz aunsss Sep uogsas SOMAIS uoU suone:1300 > v€ z L go û Lo LY MISNASNA,Q anA— INSMASSLESIANEG NOILO3S —A1SI0N9 NOLLVINIS TU d — Ÿ AI _ SAXANNY — AI VZ0T - MG - NOINNAY VS3 - NOINNAA VSA 9€9984 00‘ 00'000'o Sieg ap sjduos mod suonesdo œ% 00'aco'o 00‘0 SRISHUEUL SUORESIIQOUNU SaNMy FrA 00° 00'0o0'o SSJUOENEI SSOUBAN ja SUOGEdIEORUE{ ge o0'oag'o o0'o (rez es) sinoo ussuogesmqouum £z 00'o00'0 000 UORENALE US Senial sUOJESMOUNL FA 00‘00‘ 90°0 Salk1odiossuoyesiiqouuu] Le 00° 00'000‘0 S8S8A jueuedinbg,p Suonusagng +0 00'0 00‘000 (oz nes) sayparodioour Suages]iqouuu 0 00'090'a 000 (51e) uoneoage : uosten sp ad EL 00'000'a 00‘0 SSSILUISSE Sapep }5 QUIL gL 00'0 00"000 AUSUISSSQSSAUL D SUOQUSAQNS € 09'0 00'000‘0 SSMSSAI ]S SISAIP SPUOJ ‘SUOHEJOQ ok 000 00'0 00'0 SUORES]IQOUUN p SUOISSSO SOP SYNPOIY +20 00‘ og'a 09'a SALL3924
o0'a 000 09'0 Sy ep duos inod suogetedo Sb 00'a 000 00'0 SSURRUEUL SUONBSIIQOUUE Sammy DrA 00‘000 00'0 Seguepe SOUPE ja SUOpEdOUe 9 ul, 00009" 090 (rzEc nes) sinoo us suogesmqounuy 4 00‘000‘9 00'0 UONESaUE Le sandar suom: F4 00‘oa0'o 00‘ Sajiodios suog Le 00'o 000 00'0 S89S194 juaiedinbe,p SUOQUEAGNS +0S oo'a00‘o 00'0 {vo nes) sojjaiodioout suom: joutUS (A 90° oo o0'o (eBay a) uogesaye : uosiey sp ad) g 00‘000 00'0 SSBlLLISSE Sapap je suriduEz gt 00‘000'0 00‘0 AUSISSSFSSAULp SUOpUSAQNS £L 00'ao0'a 00'0 SSASSAI j8 SISAIP SpUOJ “SUONEJOQ oi 00‘0 200000 S3SNAdAQ eiqey jo SSHOLS} eu IVLOL 2ASSAI US UONOUG4 Suodsuess AUSLISUUOIAUE enbiuouc23 uonay Sep jussBeusuu 2Heq amdeus ë 8 PA 9 S Ev GynS) SIANASNT. a AnA — ANAMASSILSAANI.A NOLLIIS — 1ASI0N9 NOLLVLNASTud — Y A SAXANNY — AI V2Z08 + WG - NOINNAU VSA - NOINNAN VS ESA REUNION « ESA REUNION - DM - 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
Propositions
Vote
Total (2}
précédent
nouvelles
{BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A) montant
négailf
sl
déficit
(D001)
22
348,72
47
712,94
|
47
712,94
|
70
061,66
montant positif sl excédent (R001)} Solde
des
RAR
{B)
montant
négatif
si
déficit
«174,10
0,00
0,09
174,10
montant positif sl excédent Solde de ia section Investissement de l'exercice N-1 {Solde 1 = À + B) Solde positif:
excédent de financement
22 174,62
0,00
5,00 | 69 887,56
Solde négatif: besoin de financement Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
Propositions
| Vote |
Total (2}
budget
précédent
nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C)
0,00
0,00 !
0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1} Solde
posliif
: excédent
de
financement
22
174,62
0,00
}
0,00
|
69
887,56
Solde négatif : besoin de financement Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Soltie He C + Solde l) Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annulté
22
174,62
0,00
|
0,00
|
22
174,62
Sofde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES PROPRES
-
PETIT
EQUILIBRE
Pour
mémoire,
|
Propositions
|
Vote
Total
(2)
budget
nouvelles
précédent
{BP+BS+#DM)
_
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
60 000,00
60,11
60,11
|
60 060,11
Ressources
propres
externes
et
Internes
de
l'exercice
{E}3)
85
420,26
500.00
|
500,00
|
85
920,26
Couverture de l'annuité de la dette (Soide 111= E - D} Solde posliif : annuité de la dette couverte Solde
négatif
: annulté
de
fa
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
25
420,26
439,89
|
439,89
|
25
860,15
vérifler la couveriure par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf.
solde
11}
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de celle séance ou lors d'une séance précédents. (2) Cumul des crédits de l'exercice votés où reportés {3} Seuls les crédifs de l'exercice sont pris an comple donc hors RAR. Le détail est présenté aux étals suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” ot "Equilibre budgétaire - Recelle®
Page 37 ESA REUNION - ESA REUNION - DM - 2024
IV — ANNEXES
iv
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
G1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget
de
l'exercice
on
Libellé {1)
{hors RAR)
Proposions
Vote {2}
{BP +BS + DM}
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B
i
60 000,00
60,11
[1
69,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2.00
2.00
0.00
1631
| Emprunis obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
| Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
1643
| Emprunts en devises
6,00
0,00
0,09
16441
! Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
| Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négoclabies
0,00
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
0,09
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
60 000,00
60,11
60,11
{B} 10...
| Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10.
| Reversement dé dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. Invest. fransférées cpte résultat
60 000,00
60,11
60,11
{1} Détalller es chapitres budgétaires per arllele conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
Page 38 ESA
REUNION
: ESA
REUNION
-
Di
- 2024
IV
-
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
...
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
(hors
Art.
{1}
Libellé
(1}
RAR)
Propositlons
nouvelles
Vote
(2}
{BP
+BS
+
DM)
pe
CRTTES
{RESSOURCES
PROPRES)
«
a
+
v
85
420,26
500,00
|
vi
500,00
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a)
0,00
0,00
0,00
10222
|
FOTVA
0,00
0,00
0,00
40226
|
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
0,00
40227
|
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
0,00
10228
|!
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
0,00
13146
[
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
Investissement
43156
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
Investissement
13246
|
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
Investissement
È
.
13266
{
Attributions
compensation
0,00
0,00
0,00
Investissement
138
Autres subventions
Invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
26...
Paricipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
Immobiflsations
financières
Ressources
propres
Internes
de
l'année
(b)
85
420,26
500,00
500,00
{4) 15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
0,00
0,00
0,00
obligations
26...
Pérticipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amorlissement
des
Immoblillsations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
10
031,24
352,63
352,63
281361
|
Bâtiments
pubiles
25,02
0,00
0,00
281572
|
Matériel
technique
scolaire
116,98
0,00
0,00
281678
|
Autre
matériel
technique
462,93
0,00
0,00
28158
|
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
2
528,60
0,00
0,00
28181
|
Installations
générales,
aménagt
18 924,57
0,00
0,00
divers
281831
|
Matériel
Informatique
scolaire
17
896,23
0,00
0,00
281
838
|
Autre
matériel
Informatique
0,00
76,20
76,20
281841
| Matériel
de bureau
et
mobilier
2
909,62
0,00
0,00
Scolaire
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et
146,50
0,00
0,00
moblllers
28185
|
Matériel
de
téléphonie
44,00
31,86
31,86
28188
|
Autres
Immo.
corporelles
32
834,57
39,31
38,31
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matlères premières (et fournitures}
(5)
33...
En-cours
de
production
de
blens
{5}
85...
Stocks de produits (5)
39...
Dépréclation
des
stocks
et
en-cours
481...
| Charges à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Dépréclatlon
des comptes de
tlers
59...
Dépréclation
des comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
Page 39 ESA
REUNION
- ESA
REUNION
- DM
- 2024
Art.
(1)
Libellé (1)
Budget de l'exercice (hors
RAR)
(BP
+
BS
+
DM)
Propositions nouvelles
Vote (2)
021
Virement de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à délallier conformément au plan de comptes, (2) Crédits de l'exerclce votés lors de la séance, {3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement per les communes et les établissements publics à fiscalité propre, {4} Les comptes 16, 29, 49, 4
et 59 sont présentés uniquement el la collectivité ou l'établiesement applique Îe régime des provislons budgétaires.
(6)
Les
comptes
31,
33
et
35 ne
peuvent
être
uillisés
que
pour
les
budgels
utilisant
la
comptabilité
de
stock,
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépensos
et
les
raceltes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés,
Page 40 ESA REUNION -— ESA REUNION — DM — 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Nombre de membres en exercice : 14
VOTES :
Nombre de membres présent : ÿ 4-2? grocaedious
Pour : AO
Nombre de suffrages exprimés : pre)
Contre:
Abstentions
:
—
Date de convocation :
08/11/2024
Présenté par (1) Le Président, A
Le Port, le : 06/12/2024
Délibéré par le Conseil d'Administration (2), réuni en session A Le Port, Le 13/12/2024 (1)
Les membres de l'assemblée délibérante, le Conseil d'Administration (2), (3)
NOM-Prénom
Signature
NOM-Prénom
Signature
Es
ie
e-
dr
L
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y
Elle
fUCEA
O
J1TE
2.2 JC
DH
— J
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FTS
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Ë
ick
FE
a 1 462-|
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, et de la publication le
A Le Port, Le
(4) Indiquer « la présidente » ou « le président », (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ... (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 41