Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 051 publié le 5 mars 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 051 publié le 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 051 publié le 5 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Santé, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2024-051

PUBLIÉ LE 5 MARS 2024Sommaire

Agence régionale de santé / DAOSS

971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024

portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré

par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à

38 places (4 pages) Page 3

Direction de la Mer / Direction

971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation

dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique

KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM (4 pages) Page 8

2Agence régionale de santé

971-2024-01-20-00001

Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024

portant renouvellement de l'autorisation de

l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association

AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la

capacité à 38 places

Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 3EE =

RÉPUBLIQUE ADS FRANÇAISE © }» Agence de Santé

Liberté

Égalité

Fraternité

VU

VU

VU

VU

Ar : Saint-Martin

CONSEIL DÉPARTEMENTAL Saint-Barthélemy

DE LA GUADELOUPE

ARRETE ARS/CD/DAOSS/SAE N° 971-2024

portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD

AKAMANMAN,

géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier

et maintenant la capacité à 38 places

FINESS N ° 97 011 112 6

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE

DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE

le code général des collectivités territoriales ;

le code de la santé publique;

le code de la sécurité sociale;

le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :

L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux;

L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;

R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d’autorisations de création de transformation,

d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux;

D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;

D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de

fonctionnement des établissements ;

D313-7-2 relatif au délai de caducité ;

D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l’article L.313-6 ;

Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 4Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et

notamment son article 135 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services

sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de

Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;

Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021

relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu la délibération du 6 décembre 2021 portant élection de Monsieur Guy LOSBAR à la Présidence

du Conseil Départemental de la Guadeloupe;

Vu le Règlement Départemental d'Aide Sociale ;

Vu le Schéma Régional de Santé de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-

Barthélemy;

Vu l'arrêté d'autorisation conjoint Préfet/Conseil Général n°2009/71/PREF/CG/DSDS du 20 janvier

2009 autorisant l'association « AKAMANMAN » à créer un établissement hébergeant des personnes

âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « AKAMANMAN », situé à Richeval Morne-à-l'Eau, d'une

capacité de 38 places, pour une durée de 15 ans;

Vu l'arrêté ARS/DAOSS/DCT/SAE N°971-2022-09-30-00001 de programmation 2023-2027 de

l'évaluation de la qualité des Etablissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) accueillant des

personnes en situation de handicap (PSH), des personnes âgées (PA) et des personnes à difficultés

spécifiques (PDS);

Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code

de l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;

ARRETENT :

Article 1°" :

L'association « AKAMANMAN » est autorisée à maintenir la capacité de l'EHPAD AKAMANMAN, situé à

Lieu-dit Richeval 97111 Morne-à-L'Eau. L'autorisation de renouvellement est délivrée suite à l'instruction

conjointe du rapport d'évaluation externe par l'Agence de Santé et le Conseil Départemental.

Article 2 :

Les bénéficiaires sont des personnes âgées de 58 ans et plus.

Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 5Article 3 :

L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière

suivante :

Raison sociale de l’Entité Juridique (Ej) : Association AKAMANMAN

Adresse : CARREFOUR PLIANE - DUNOYER - 97190 LE GOSIER

N° FINESS : 97 011 111 8

SIREN : 518 291 927

Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 38 places, réparties de la façon suivante :

- 38 lits d'hébergement permanent (HP) ;

Dont :

- 14 places d'unité spécifiques Alzheimer (USA) ;

- 12 places de pôles d'activité de soins adaptés (PASA).

Etablissement principal :

Raison sociale de l'établissement (ET): EHPAD AKAMANMAN

Adresse: Face au Lycée professionnel - Richeval - 97111 Morne-à-l'Eau

N° FINESS : 97 011 112 6

SIRET : 518 291 927 00011

Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD

Code MFT : 45 - ARS PCD TP HAS NPUI

Activité médico-sociale N°1 :

Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgées

Code activité: 11 Hébergement Complet Internat

Code clientèle: 711 Personnes âgées dépendantes

Capacité : 24 places

Activité médico-sociale N°2 :

Code discipline: 924 - Accueil pour personnes âgées

Code activité: 11 Hébergement Complet Internat

Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Capacité : 14 places

Activité médico-sociale N°3 :

Code discipline : 961 - PASA - Pôles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)

Code activité: 21 Accueil de Jour

Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Capacité : 12 places

Article 4:

Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement tacite de

l'autorisation de la structure. Son prochain renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation

mentionnée à l'article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles.

Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 6Article 5 :

Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le

fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération

pour son autorisation, devra être porté à la connaissance des autorités compétentes concernées.

L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes.

La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)

ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, par

www.telerecours.com, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers,

à compter de sa publication. Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.

Article 6:

Le Directeur Général de l'Agence de Santé, le Président du Conseil Départemental de la Guadeloupe et

le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre,le |? Q JAN 29%

Le Directeur Général

de l'Agence de Santé de Guadeloupe,

Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Le Président du Conséil Départemental

de la Guadeloupe

ti

GUY LOSBAR

Agence régionale de santé - 971-2024-01-20-00001 - Arrêté ARS/CD/DAOSS/SAE du 20 janvier 2024 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD AKAMANMAN, géré par l'association AKAMANMAN, situé au Gosier et maintenant la capacité à 38 places 7Direction de la Mer

971-2024-03-01-00004

Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la

navigation dans un périmètre défini à l'occasion

de la manifestation nautique KARUKERA ONE

LOVE organisée par la société EVENT 4 COM

Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 8E 3 PAR DELEGATION DU PRÉFET DELEGUE DU GOUVERNEMENT

DE LA RÉGION POUR L’ACTION DE L’ETAT EN MER

GUADELOUPE AUX ANTILLES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté DM/AIESM n° 138 du 01 mars 2024

interdisant la navigation dans un périmètre défini à l’occasion de la manifestation nautique « KARUKERA ONE LOVE » organisée par la société EVENT 4 COM

Vu les articles 131-13 et R 610-5 du Code pénal ;

Vu le code des transports ;

Vu l’ordonnance n°2016-1687du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

Vu le décret n°96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signee à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation de à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l’État en mer ; Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté n°77-733 du 6 juillet 1977 portant publication du règlement international pour prévenir les abordages en mer ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans

les zones maritimes de la: Manche Mer-du Nord, de l’ Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du

sud de l’océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de M. Edouard Weber directeur de la mer de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-9 du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à Edouard Weber, directeur de la Mer de la Guadeloupe par le délégué du gouvernement pour l’action d’Etat en mer aux Antilles ;

Vu la décision n°125/2024 du 27 février 2024 portant accusé réception d’une déclaration préalable de manifestation nautique ;

Vu la demande de manifestation nautique intitulée “ KARUKERA ONE LOVE” transmise par l’organisateur le

22 janvier 2024 ;

Considérant la nécessité d’organiser et de réglementer la navigation pour assurer la sécurité des usagers de la mer lors de la manifestation nautique « KARUKERA ONE LOVE » qui se déroulera le 30 au 31 mars inclus jusqu’à 23h30 ;:

Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 9ARRETE

Article ler - Une zone réglementée est créée afin d’assurer, par une interdiction de navigation, de mouillage et de plongée sous-marine, la sécurité des usagers de la mer lors de la manifestation nautique « KARUKERA ONE LOVE » les 30 et 31 mars 2024.

Article 2 — La navigation, le mouillage, la plongée sous-marines sont interdits durant toute la manifestation, dans un rectangle, dont les coordonnées GPS (WGS 84 décimal) des points situés en mer, perpendiculairement au rivage, sont les suivantes :

Point A: 16,099169 N et 61,552265 W

Point B : 16,089809 N et 61,552265 W

Article 3- L’organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau de la zone définie à l’article 2. Il doit également prendre à l’avance des dispositions nécessaires pour pouvoir alerter en cas d’accident le CROSS AG (tél: 05.96.73.16.16).

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins nautiques de service public en mission ainsi qu’aux moyens de surveillance et de sécurité de l’organisateur.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par Particle L 5242-2 du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5 du code pénal.

Article 6 — Les unités de l’Action de l’Etat en Mer sont chargées du respect du present arrêté dans leur domaine de compétences propres.

Baie-Mahault, le 01 mars 2024

Par délégation,

Délais et voies de recours — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

« Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours

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Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 10Annexe 1: Zone d’interdiction à la navigation, au mouillage et à la plongée sous marine les 30 et 31 mars 2024.

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Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 11Direction de la Mer - 971-2024-03-01-00004 - Arrêté DM-138 du 01 -03-24 interdisant la navigation dans un périmètre défini à l'occasion de la manifestation nautique KARUKERA ONE LOVE organisée par la société EVENT 4 COM 12