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Arrêté - Arrêté n°ARR 0253
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0253)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoye en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025
onl QD , io Me
e e & a owe ID : 067-216704627-20250410-ARR_0253 2025-AR Alsace Centrale
Madame Marie-Claude JAEGER
50A rue Sainte Odile
67600 SELESTAT
marie.claude.jaeger@wanadoo.fr
| ARRETE N°253/2025 |
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 3 avril 2025, par laquelle le permissionnaire ci-
dessus référencé sollicite |'autorisation de réserver deux emplacements de
stationnement situés au droit du n°52 rue Sainte Odile a 67600
SELESTAT, aux besoins de l’organisation du mariage de sa fille;
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivites Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arr€té municipal modifié du 19 avril 1967 portant réeglement general de
la circulation sur le territoire de la Ville de Selestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
arréte :
Article 1° :
Pour des questions d’organisation, deux emplacements de stationnement situes au droit du n°52 rue Sainte Odile a Sélestat sont réservés aux besoins de ‘organisation du mariage le samedi 26 juillet 2025 de 16h00 a 22h00.
Article 2:
Les panneaux et les barriéres matérialisant la réservation sont mis en place par le permissionnaire.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l'objet d'une mise en fourriére.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN < v4)
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat* rr
Publié en ligne le 22/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le 22/04/2025 Envoye en préfecture le 22/04/2025
Recu en préfecture le 22/04/2025 S | "
Publié le
ID : 067-216704627-20250410-ARR_0253_2025-AR
Fait a Sélestat, le 10 avril 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réeglementation et Affaires Générales
Le Permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°253/2025 du 10 avril 2025