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Arrêté - Arrêté n°ARR 0232
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0232)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
| Sélestat”
Publié le > [OT
ID : 067-216704627-20250403-ARR 0232_2025-AR
Alsace Centrale —
ARRETE N°232/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU les articles L 2542-2, L 2543-3 et L 2542-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale
et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU les avis favorables de la SCDA du 13 mars 2025 et de la SDCS du 18 mars
2025;
VU l'arrêté municipal n°AT067.462.25M0005 du 02 avril 2025 ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Madame Keslie FRICHETEAU, du Cirque Fricheteau, 55 rue des Bigottières, 49780 VIVY ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement et la circulation de tout véhicule, sur le parking Schweisguth, à l’occasion de l'installation du
« Cirque FRICHETEAU>» prévue du 14 au 21 avril 2025.
arrête :
Article 1°" :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits sur une partie de l'espace Schweisguth à partir du 14 avril 2025 à 8h00 jusqu'au 21 avril 2025 à 19h00 (cf plan).
Article 2 :
Il est interdit, lors du montage du chapiteau, de creuser le sol ou d'enfoncer les piquets sur les parties matérialisées.
Article 3 :
La mise en place des panneaux publicitaires relatifs à la tenue des représentations du cirque est interdite au centre-ville et est limitée à 30 dispositifs sur le reste de l'agglomération. Ces dispositifs publicitaires devront être immédiatement retirés au départ du cirque.
Article 4 :
Les responsables du cirque seront tenus de remettre les lieux en l'état dans lequel ils se trouvaient en arrivant.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 + 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’# Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 =
SO Publié le
ID : 067-216704627-20250403-ARR_0232_2025-AR
Article 5 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 6 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 7 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/Iw
Pj : plan
Fait à Sélestat, le 03 avril 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Communication
SIS 67 (arretes.sdis@sis67.alsace)
dipn67-selestat@interieur.gouv.fr
smur@ghso.fr
opérations.selestat@sdis67.com
Service Propreté
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Urbanisme
Le permissionnaire
Arrêté n°232/2025 du 03 avril 2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Sélestat” Implantation d’un cirque Publié le S'LOT du 14 au 21 avril 2025 ID : 067-216704627-20250403-ARR 0232 2025-AR Alsace Centrale L _ _ — Service Réglementation et Affaires Générales
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Réalisation : Ville de 2024
Le. Source ; {Hé de Sélestat #2
/’//À Stationnement et circulation interdits Arrêté: N° 23212S Le Maire :
du 14 avril 2025 à 8h00 au 21 avril 2025 à 19h00 er
Marcel Bauer Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250403-ARR 0232 2025-AR
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