Arrêté - ARRETES DU 19 JUILLET 23

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Arrêté - ARRETES DU 19 JUILLET 23 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 19 JUILLET 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié un Le si Le (9 julie 2025

Ge le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN er =

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION TN

N° Arrêté : 23/AD/1094 f | * OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION sé ee |

SUPRANATIONAL PETANQUE | 2/7 PLACE DU BREUIL - JARDIN HENRI VINAY \ | / Ï

\ / Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, + 4 E

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 22122; | VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes où mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational Pétanque de l'Agglomération du PUY-EN- VELAY, du 10 au 13 août 2023,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute

mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, sont autorisés à installer une sonorisation sur la partie sablée de la Place du Breuil, comme indiqué ci-dessous :

- jeudi 10 août 2023 8h00/23h59

- vendredi 11 août 2023 8h00/23h 59

- samedi 12 août 2023 8h00/23h 59

- dimanche 13 août 2023 8h00/21h 00.

ainsi que dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, du jeudi 10 août au dimanche 13 août

2023, chaque jour de 8 heures à 21 heures précise, en raison du démarrage de la

projection du Puy-de-Lumières sur le musée Crozatier.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en

tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

e-Responsable du. ice Réglementation,

NAN

Emmantiéi ROLHION =NAGNÉ) ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 y-en\/e edex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Laits Le 17 gullt 2015

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1095

OBJET : SUPRANATIONAL DE PETANQUE

JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay, DU 10 au 13 août 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du Supranational de Pétanque, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition du Collectif Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, du lundi 7 août au lundi 14 août 2023 inclus, chaque jour de 8h à 21h précise, en raison du démarrage de la projection du Puy de Lumières du Musée Crozatier.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK responsables de l'organisation du Supranational Pétanque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Publié aunr date Le 17 pull 2023

Ville © ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1098

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PARKING AËRIEN PLACE DU BREUIL

SUPRANATIONAL DE PETANQUE DU 10 AU 13 AOÛT 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDERANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay, du 10 au 13 août 2023,

Considérant la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des organisateurs et du public pendant la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison du Supranational de Pétanque organisé par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en-Velay, représenté par Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements du parking aérien de la place du Breuil, du lundi 7 août à partir de 23h30 au mardi 15 août 2023 à 14h.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - L'association organisatrice contractera une assurance couvrant sa responsabilité vis à vis des participants, des différents usagers du domaine public et de la Ville du Puy-en- Velay.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

Sable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aunr de 'atr de 17 pull 2023

LE:

lle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1100

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SUPRANATIONAL DE PÉTANQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par le Collectif de Pétanque de l'Agglomération du Puy- en-Velay, représenté par Messieurs SURREL Alphonse et Christophe et Madame Corinne CZIZEK, Co-Présidents, Halle des Orgues, route de Langeac, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, CONSIDÉRANT l'organisation du Supranational de Pétanque de l'Agglomération du Puy-en- Velay,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion du Supranational Pétanque, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont autorisés à installer un débit temporaire de boissons des trois

premiers groupes place du Breuil, du jeudi 10 août au dimanche 13 août 2023, chaque jour de 8h à 23h59, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur SURREL Alphonse et Madame Corinne CZIZEK sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2023

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Res} Bonsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 L NA x- Tél: 04.71.04.07.51

D » VonPublié aunr L'ar Le 17 pullet 1023

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1259

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-nacelle sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, du mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour, par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 4 jours x 4 emplacements = 61,92 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant notamment à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2023Publ aux de ae Le 17 julllt 2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1260

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-718-CA, sur un emplacement de stationnement payant, en face du n° 6 boulevard Président Bertrand, du mercredi 19 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends et hors manifestations diverses.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 13 jours = 50,31 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2023Publié aux de ae Le 17 julllt 2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1261

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur cinq emplacements de stationnement (en épi), au droit du n° 5 boulevard de la République, le mardi 18 juillet 2023 de 7h30 à 11h30.

Le stationnement sera donc interdit à tous véhicules sur ces emplacements pendant la durée de l’intervention.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement, soit :  3,87 € x 5 emplacements = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés avant le début du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à empruntant les passages protégés situés de part et d’autre de l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• maintenir l'accès aux riverains ou/et commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX , Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2023Publié aunr d'a Le 17 pullt 1023

. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1263

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

MODIFICATIF

PRISES DE VUES AU JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/AD/1234 du 12 juillet 2023 autorisant des prises de vues par drones en centre-ville et au jardin Henri Vinay,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l'Office du Tourisme, place du Clauzel 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du

domaine public tout en facilitant le travail des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'article 1 de l'arrêté n° 23/AD/1234 du 12 juillet 2023 est ainsi modifié pour ce qui concerne l'intervention au jardin Henri Vinay :

« Dans le cadre de la promotion touristique de la Ville, des prises de vues par drones seront

autorisées en centre-ville et au jardin Henri Vinay :

- mercredi 19 juillet (au lieu de samedi 22 juillet comme initialement prévu dans l'arrêté susvisé) :

Ce jour là, le jardin Henri Vinay ouvrira au public à partir de 8h00 en raison des prises de vues de 7h30 à 8h00.

L'accès au jardin pour l'équipe de tournage s'effectuera par le portail automatique situé rue Antoine Martin. Un code leur sera fourni. »

Les autres prescriptions de l’article 1 susnommé, concernant notamment les prises de

vues en centre-ville, restent inchangées.

ARTICLE 2 -— De même, les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le représentant de l'Office du Tourisme et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an ae le 17 jullit 2013

1 —

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1264

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CHAMPIONNAT DE FRANCE LYONNAISE QUADRETTE ET TRIPLE FEMININ PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 —4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Messieurs Adrien PERRUSSEL et Sébastien TRAVERSE, représentants la Distillerie de la Verveine du Velay PAGES, 202 avenue Descartes 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion de manifestation sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion du Championnat de France de Boules Lyonnaises, Messieurs Adrien PERRUSEL et Sébastien TRAVERSE, sont autorisés à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, place du Breuil, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous :

- du jeudi 20 juillet au dimanche 23 juillet 2023, chaque jour de 9 heures à 20 heures.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas

vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Messieurs Adrien PERRUSEL et Sébastien TRAVERSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aunr de ae Le 17 julllt 2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 23/BM/1265

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE ET RUE PORTAIL D’AVIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société ''Tout Comme'', 68420 EGUISHEIM, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération de réparation sur les décorations en ciel de rues réalisée par la Société ''Tout Comme'', et afin de permettre l'intervention d’un camion-nacelle, les mesures suivantes seront mises en place :

le jeudi 20 juillet 2023 de 7h à 9h :

• la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade,

• le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens

Martouret / Saint Jacques,

• le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 16 à 4 et s'effectuera

dans ce même sens de circulation,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la

rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

• une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de

la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

• la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St

François Régis

le jeudi 20 juillet 2023 de 9h00 à 11h00 : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – La Société ''Tout Comme'' prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et commerces.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque nacelle.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ''Tout Comme'' et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2023Publié au de ae Le 17 julllt 2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1266

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Gaëlle MICHON, 42 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Gaëlle MICHON est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé DB-845-HR, sur les deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 27 et 29 rue Saint-Gilles, le vendredi 21 juillet 2023 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Madame Gaëlle MICHON prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Gaëlle MICHON déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Gaëlle MICHON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2023Publié ain Le 2x2 Lo Le h1-2023

€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/BM/1267

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 23/JG/1251 du 27 juin 2023, prolongé le 13 juillet jusqu’au mardi 18 juillet, instaurant, en raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes boulevard Gambetta, entre les n° 22 à 32 :

• circulation alternée à l'aide de feux bicolores,

• vitesse des automobilistes limitée à 30km/h,

• stationnement interdit à tous véhicules,

• arrêts TUDIP/RTCA neutralisés,

Considérant la nouvelle demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 23/JG/1251 du 27 juin 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu’au jeudi 20 juillet 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2023Publié aunr date Le 17 pull 2023

Ale le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1269

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL BONNIDAT FRERES, Z.A de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL BONNIDAT FRERES est autorisée à

stationner rue Saint Pierre, au droit du n°9, sur la partie sablée :

- un véhicule, immatriculé FF-804-RW ou DD-125-VZ, les mercredi 19, jeudi 20, mercredi 26, jeudi 27

et vendredi 28 juillet 2023, chaque jour de 8h00 à 17h30, hors manifestations diverses.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BONNIDAT FRERES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BONNIDAT FRERES devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BONNIDAT FRERES prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

repositionner les barrières chaque soir au moment du départ,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

ne pas gêner la circulation automobile.

ARTICLE 5 — La SARL BONNIDAT FRERES déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BONNIDAT FRERES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

FTVi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1270

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-JACQUES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Grégoire AMIOT, 17 rue Saint-Jacques, 43000 LE

PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Grégoire AMIOT est autorisé à stationner un camion de 25m3 (déménageur) à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, au droit du n° 17 rue Saint-Jacques, le jeudi 27 juillet 2023, de 18h00 à 20h30.

ARTICLE 2 - Monsieur Grégoire AMIOT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

* maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins, les informer de la gêne

occasionnée,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

*__ stationner le véhicule au plus près de la façade,

* garantir la circulation automobile pendant toute l’intervention.

ARTICLE 3 — Monsieur Grégoire AMIOT déplacera le camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Grégoire AMIOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,Publié an date le 17 jullit 2013

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

At le PUY N° Arrêté: 05/2023

en VELAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet : DÉNOMINATION

REGLEMENTATION Esplanade Monseigneur Godescalc, évêque du Puy 927-962

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION Chef de Services, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU la délibération n° 4 du conseil municipal du 5 juillet 2023 approuvant la dénomination de l'espace situé place Saint Georges,

CONSIDÉRANT la volonté de rendre hommage à Monseigneur Godescalc, évêque pèlerin d’Anis de 927 à 962,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La commune du Puy-en-Velay procède à la dénomination officielle de l'espace situé Place Saint-Georges, entre les numéros 4 et 6

Esplanade Monseigneur Godesclalc, évêque du Puy 927-962

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juillet 2023

& y P/Le Maire,

& / Ada 7 S Par délégation,

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| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |60e

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