Arrêté - ARRETE 19 JUILLET

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Arrêté - vendredi 11 juillet

Arrêté - ARRETE 19 JUILLET Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 19 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Humanitaire, Puble an vs Ps ee fe CAE 1 | LPC 2024 27 _ Q \

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1136

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu'un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n° 14 rue Vibert, le lundi 19 août 2024 de 15h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 19 août 2024 de 15h00 à 18h00, la

Laines et la rue du Faubourg.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Droite barrée» au intersections :

- rue du Faubourg / rue Vibert

et la place aux Laines / rue Vibert,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant autour du monte-meubles un périmètre de sécurité,

- maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le montre-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Pubs an T + le (? jeullet 2024

he. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1137

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS GROUPE DE MUSIQUE « LA MACEDOINE »

DIMANCHE 21 JUILLET 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame GELLET-MARTINOL Christine, 11 rue Haute de Vaysse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'Interfolk, l'association « TAUHA'QUOI » souhaite installer un groupe de musique nommé « La Macédoine ». A ce titre, Madame GELLET-MARTINOL Christine est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, au sein de la petite mairie de Taulhac, place Germain Exbrayat, le dimanche 21 juillet 2024, de 17h à 23h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame GELLET-MARTINOL Christine est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïînerait inévitablement leur responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame GELLET-MARTINOL Christine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juillet 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Puble an Z ac le (7 juillet 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1140

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur RENNWALD Nicolas, 21 rue du Collège, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, Monsieur RENNWALD Nicolas est autorisé à stationner

un fourgon, sur la voie de circulation, au droit du n° 21 rue du Collège, le lundi 12 août 2024 de 10h30 à 12h30.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 12 août 2024 de 10h30 à 12h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Collège, pour sa partie comprise entre la rue

Meymard et la rue du Besset.

ARTICLE 3 — Monsieur RENNWALD Nicolas prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Droite barrée» au intersections :

- rue Meymard / rue du Collège

et Rue du Besset / rue du Collège,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en instaurant autour du monte-meubles un périmètre de sécurité,

- maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — Monsieur RENNWALD Nicolas déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur RENNWALD Nicolas et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie aunr Z a À jullt 2024

Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vi ele

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1141

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté n°24/BM/717 du 21 mai 2024 prévoyant la piétonisation du centre-ville, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°4 et n°2 Boulevard Carnot, le vendredi 30 août 2024, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne

occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publè an Le si de 19 geule 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1142

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'un déménagement, la société « Pierre Chanut » est autorisée à stationner :

- un camion immatriculé ED-764-RF sur trois emplacements de stationnement payant au droit des n° 40 et n°42 Boulevard de la République,

- un monte-meubles sur le trottoir au droit du n°38 Boulevard de la République,

le mardi 27 août 2024 de 7h à 16h.

ARTICLE 2 - La société « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement

interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, . maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 -— La société « Pierre Chanut» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 juillet 2024

Pierfe-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publi an uet-2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1148

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

LA CABANE A MOULES

5 RUE PORTAIL D’AVIGNON - ZONE 2

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

VU l'arrêté municipal N° 23/LM/371 autorisant Monsieur Fabien PENA, à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie :

+ 62 m° en face de son établissement sis place des Droits de l'Homme.

CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l'établissement,

CONSIDÉRANT la demande preséntée par Madame VEYLON Christelle, nouvelle gérante de l'établissement « La Cabane à Moules », 5 rue Portail d'Avignon, 43000 LE PUY EN VELAY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Désignation de l'occupation

Madame VEYLON Christelle est autorisée à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 62 m° en face de son établissement « La Cabane à Moules » sis place des Droits de l'Homme selon le mar- quage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons et devra notamment préserver l'accès au commerce ou riverain situé au droit de la terrasse.

ARTICLE 2 — Période d'occupation

Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 16/07/2024.

Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1° janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.

En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi-

ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établisse- ment, de la superficie occupée ou du mobilier installé…). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées.

Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de véri-

fier qu'elle est en conformité avec l'autorisation en cours pour l'établissement.

ARTICLE 3 - Conditions d'exploitation

L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020

susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse.

La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés.

Madame VEYLON Christelle devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Admi- nistration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. »

ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté

L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Mon- sieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit.

La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de ciga- rettes seront enlevés quotidiennement.

Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public.

ARTICLE 6 - Assurance

Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage cau-

sé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 7 - Redevance

Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'en- traînera pas de réduction de son montant.

Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régula- rise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en de- meure reste sans effet.

ARTICLE 8 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame VEYLON Christelle et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. E € à Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2024, D

P/Le Maire,

Par délégation, N J 3

Le Responsable ice Réglementation à.

)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Puble an de sir le (7 jucllet 2024

Fe le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1160

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

C.D.M.D.T 43 FESTIVAL 2024 « LES BASALTIQUES »

ESPLANADE CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes où mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 4 de cet arrêté permettant aux maires de déroger sur son territoire aux dispositions dudit arrêté et de limiter les horaires lors d'un événement à titre exceptionnel tel que le Festival des Nuits Basaltiques, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre

Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Maxime MONTEILLARD est autorisé à installer une sonorisation sur l’esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, les mercredi 24, jeudi 25, vendredi 27 et samedi 28 juillet 2024, chaque jour de 18 heures à 2 heures le lendemain.

ARTICLE 2 — l'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique et Monsieur Maxime MONTEILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service lementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Puble an le asia Le (7 jet 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1161

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES FARGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal du 24/BM/728 du 15 mai 2024, instaurant la piétonnisation estivale rue Raphaël, Considérant la demande présentée par Madame Maryline REYMOND, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement rue des Farges, Madame Maryline REYMOND est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés FA 168 DQ et AF 075 EK, sur deux emplacements de Stationnement, au plus près du n° 15 rue des Farges, le vendredi 19 juillet 2024 de 14h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Maryline REYMOND prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements rue des Farges,

maintenir l'accès des riverains,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — Madame Maryline REYMOND déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline REYMOND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Fuble au La aa Lo Puit 274

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le RE T— Réd

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1165

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « Experts-Déménageurs », 7 rue Jean de la Fontaine, 43330 PONT-SALOMON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions qui s’imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « Experts-Déménageurs » est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, en face du n° 7 rue Burel, le mercredi 31 juillet 2024, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 – L'entreprise « Experts-Déménageurs » prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,  ne pas empiéter sur la voie de circulation,

 garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise « Experts-Déménageurs» déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Experts-Déménageurs » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024,Puble an Le sxti Le (7 jadllet 2024

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Ville le PUY

enVELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1167

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cécile ROCHE, 25 Place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame ROCHE Cécile est autorisée à stationner un fourgon sur l’emplacement « Interdit sauf transport de fonds » au droit du n° 19 place du Breuil, le samedi 27 juillet 2024 de 13h à 17h.

ARTICLE 2 – Madame ROCHE Cécile prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Madame ROCHE Cécile déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ROCHE Cécile et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré Br

iii

Pierre-Olivier MALZ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69fPuble an le ati Le 17 rullat-2024

Vite le PUY

enVELAY

TP

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénènte à

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Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1170

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA DENTELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise BERGER TP, 1976 route de Jabruzac, 43800 BEAULIEU, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux d'aménagement réalisés par l’entreprise BERGER TP et en raison de l'intervention d'une mini pelle sur le trottoir et de la présence d'un camion-benne (poids lourd) stationné sur la chaussée, les mesures suivantes seront mises en place au droit du n° 6 avenue de la Dentelle, à hauteur du portail d'accès au terrain de l'église des Carmes, du mercredi 24 juillet au vendredi 26 juillet 2024, chaque jour de 9h à 12h et de 14h à 17h, lors d'opérations d'acheminement de matériaux :

• le couloir de circulation de droite situé du côté des n° pairs sera neutralisé, • le trottoir situé du côté des n° pairs sera interdit à la circulation des piétons.

ARTICLE 2 – L’entreprise BERGER TP prendra toutes mesures pour :

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté, • maintenir l'accès des riverains,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck au droit du chantier afin de dévoyer la circulation automobile,

• garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur du passage protégé situé aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BERGER TP et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024Phublie an le 22 Lo / Le //11-2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédliénBnte à

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1171

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de redéfinir le régime des priorités, et ce pour des motifs de sécurité publique,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - L’article 17 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est complété de la manière suivante :

“ Des panneaux de signalisation “AB 3a Cédez le passage” sont placés aux lieux ci-après :

- au débouché de la rue du Ruisseau sur la rue Jules Romains.”

ARTICLE 2 – La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024Publae ain le ati Le ( peuset 2024

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable d Service Rédliénentata

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1172

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la convention du 18 juillet 2024 passée entre la SPL du Velay et la Ville du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de permettre un stationnement d’une durée limitée afin de favoriser la rotation des véhicules, notamment aux abords des commerces,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – L’article 56 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

- Section 1 - zone orange : Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. L'automobiliste s’acquitte du montant de la redevance et renseigne la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur installé à l'entrée du parking :

- rue Jean Barthélemy, parking du Pensio, sur les parcelles AY 444, AY 442 et AY 451 pour partie

La durée maximale autorisée est de deux heures. Le tarif horaire est voté par le Conseil Municipal.

ARTICLE 2 – L’article 58 du Code Général de la Circulation et du Stationnement (stationnement payant- zone verte) est ainsi complété :

- Section 3 - zone verte : Dans les rues dont la désignation suit, le stationnement est payant par horodateur. L'automobiliste s’acquitte du montant de la redevance et renseigne la plaque d’immatriculation de son véhicule sur l’horodateur installé à l'intersection des rues Jean Barthélemy et Ronzade :

- rue Jean Barthélemy, partie comprise entre sa nouvelle portion de voie visée à l'article 1 et la rue de la Ronzade.

La durée maximale autorisée est de huit heures. Le tarif horaire est voté par le Conseil Municipal.

ARTICLE 3 – Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024Fuéle 2», Le ar La CT putil 274

Vitte le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable L Service RédiénBnte à

Pierre-Olivier MALARY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1173

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l’entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux effectués au n° 37 boulevard Carnot, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 35 Boulevard Carnot, le mardi 23 juillet 2024 de 13h30 à 15h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

 instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024Puble an L si L [P quullit 2024

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation, >

Le Responsable d Service Rédlé&n£ntata

Pierre-Olivier MALARŸTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N°Arrêté 24/JG/1174

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L2213-6 VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 18 décembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre MOULIER, 43 rue de la Loire, 42700 FIRMINY, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d’une animation musicale, Monsieur Pierre MOULIER est autorisé à occuper une partie du domaine public, place du Plot, au droit de l'enseigne ''Marionnaud'', afin d'installer une sonorisation et de se produire en duo, les jeudi 8 et vendredi 16 août 2024, chaque jour de 18h à 20h.

Monsieur Pierre MOULIER prendra toutes mesures visant à préserver l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme. Elle tiendra compte des terrasses de cafés voisins. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Pierre MOULIER prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Monsieur Pierre MOULIER est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle, le retrait de cette autorisation.

ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Pierre MOULIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 9,10€ par jour de présence et de 1,50€ par branchement électrique sollicité, soit :

• 9,10€ x 2 jours + 1,50€ x 2 branchements = 21,20 €.

ARTICLE 5 – En cas d'annulation ou de report de l'animation avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Pierre MOULIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur Pierre MOULIER et Monsieur le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024fPuble avr lo ati Lo 1 Le //L-1014

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédliétèr

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1178

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures de sécurité en matière de circulation

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en renforçant la sécurité de chacun,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 - L’article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

«Il est créé une zone 30 dans laquelle la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/h :

• Avenue Maréchal Foch, partie comprise entre les n° 76 à 94 et rue Henri Dunant, depuis son intersection avec l'avenue Maréchal Foch et sur une soixantaine de mètres de longueur.

ARTICLE 2 – La mesure susvisée prendra effet dès que le Service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay aura mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juillet 2024Publ an Le ati Le 19 ullat-2024

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Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable < Service Rédénénte d

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1181

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l’entreprise BATI&DECO, représentée par Monsieur Julien PLANCHON, ZI 20 rue du chemin de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation situés 11 rue Portail d'Avignon, l’entreprise Bâti&Déco est autorisée :

- à stationner un fourgon immatriculé FL-435-YH sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2024 de 7h30 à 16h30, - à stationner un fourgon immatriculé FJ-478-RP, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, le lundi 22 juillet 2024 de 7h30 à 16h30.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Bâti & Déco versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit : (3,94 € x 5 jours) + (3,94 x 1 jour ) = 23,64 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Bâti&Déco devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4– L’entreprise Bâti&Déco prendra toutes dispositions pour :

 se réserver la place de stationnement susvisée à l’aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, …),

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l’accès aux riverains et commerces voisins,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 – L’entreprise Bâti&Déco déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Bâti&Déco, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024Publie aun Le acta Le 4; sul 2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le RÉ — Rédiéhinte à

ES

Pierre-Olivier MALARTE

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1182

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise BIG MAT, SAS LAURENT MAURICE, ZI chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 –En raison de travaux, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion 6 roues DAF immatriculé CC-542-LC sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 29 rue Saint-Gilles, le mercredi 24 juillet 2024, de 7h30 à 8h30.

Le poids total autorisé en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

Durant l'intervention susvisée et en raison de la gêne occasionnée, la terrasse de l'établissement ''Amorino'' implantée 29 rue Saint Gilles, sur un emplacement de stationnement, devra être retirée du domaine public.

ARTICLE 2 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l’accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,  ne pas empiéter sur la voie de circulation,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L’entreprise BIG MAT déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024fPuble avr lo ati Lo Le //L-1014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service Rédiémente à

È Er, RE \ NA st y

Pierre-Olivier MALARÉ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1184

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE SAINT-SEBASTIEN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise MONNIER TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réparations sur le réseau Télécom réalisés par l’entreprise MONNIER TELECOM, la circulation sera alternée, chemin de Saint Sébastien, à hauteur du n° 1 de cette voie, pendant une journée au cours de la période située entre le lundi 22 juillet et le vendredi 2 août 2024.

ARTICLE 2 - L’entreprise MONNIER TELECOM prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant l'ouverture du chantier,

• installer des panneaux BK 15 C18,

• garantir en permanence l'accès aux services de secours et d’urgence, • informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MONNIER TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024Pubs ain Le aûta Le , ul 2024

#

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable < Service Rédénénte d

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1186

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur CARLIER Arthur, 6 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur CARLIER Arthur est autorisé à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement « interdit sauf livraisons », à droite de l’entrée du n° 6 rue Courrerie, le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 11h.

ARTICLE 2 – Monsieur CARLIER Arthur prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 maintenir l’accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée,  ne pas empiéter sur la voie de circulation,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Monsieur CARLIER Arthur déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur CARLIER Arthur et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 juillet 2024Puble au date 17 pull (7 que 2024.

| hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ti le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/943

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE PIERRE CARDINAL

FESTIVAL « LES BASALTIQUES »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande de dérogation aux horaires d'ouverture du débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, fixés par l'arrêté préfectoral susvisé, présentée par Monsieur Maxime MONTEILLARD, Président du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex,

VU l'accord de cette dérogation par les services de police nationale,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Monsieur Maxime MONTEILLARD est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes sur l’esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, selon les horaires indiqués ci-après :

° du mercredi 24 juillet 2024 à 16 heures au jeudi 25 juillet 2024 à 2 heures,

° du jeudi 25 juillet 2024 à 16 heures au vendredi 26 juillet 2024 à 2 heures,

+ du vendredi 26 juillet 2024 à 16 heures au samedi 27 juillet 2024 à 2 heures,

° du samedi 27 juillet 2024 à 16 heures au dimanche 28 juillet 2024 à 2 heures

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous. (En cas d'intempéries, la présente autorisation sera transférée dans la salle du Foyer-Bar du Centre Pierre Cardinal)

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Maxime MONTEILLARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le À Rjuitiet 2024,

P/Le Maire,

Par délégation,

de Service Régler Le Responsab

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51