Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23

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Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 24 JUILLET 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sun Le sta de 24 juillet 23

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Vite le PUY

enVELAY

L° EGEV

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/BM/1268

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne et le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 32 à 36 boulevard Gambetta, du vendredi 21 juillet au jeudi 27 juillet 2023 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise EGEV.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements à supprimer,  maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juillet 2023Publié an d'air Le 24 pullit 13

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, réhitiaise

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1279

OBJET : REGLEMENTATION POINT FEU

ANIMATION MARCHÉ D’ÉTÉ – ARTISAN VERRIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant l’organisation d’une animation dans le cadre des marchés d’été, Considérant la demande du service Economie-Commerce,

Considérant l’intervention de l’artisan d’art, Madame Séverine Mallard-Leblond, boutique 19 rue Chènebouterie, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant que par mesure de sécurité, il convient de réglementer l’usage du feu autour de son animation, ceci dans le but de sécuriser le public s’approchant de l’animation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’utilisation et la mise en service de tous foyers à flammes nues, avec utilisation de chalumeaux, sur le domaine public, dans les lieux publics ou accessibles au public, hormis les lieux équipés et prévus à cet effet, sont strictement interdits.

ARTICLE 2 – Par dérogation à l’article précédent, à l'occasion d’une animation dans le cadre des marchés d’été, Madame Séverine Mallard-Leblond, artisan d’art verrière, est autorisée à utiliser un chalumeau, produisant une flamme nue, le samedi 22 juillet, sur son stand place du Martouret, devant l’Hôtel de Ville, côté angle avec la rue Courrerie, durant le marché du samedi matin, et où seront également entreposés une bouteille de gaz, un concentrateur à oxygène et de l’isolant thermique.

ARTICLE 3 – Madame Séverine Mallard-Leblond devra se conformer aux prescriptions suivantes :

• veiller à se munir d’un extincteur pour permettre une intervention rapide en cas de début d’incendie, • déterminer en fonction de la nature des lieux, un périmètre de sécurité, de telle manière que le public ne puisse pas avoir accès au foyer, et préserver ainsi la sécurité de l’ensemble des usagers, • être correctement assurée pour les risques pouvant découler de cette animation, • prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute dégradation à l’environnement immédiat du feu (sol, végétation…),

• maintenir le domaine public en bon état de propreté sur l’espace attribué, le nettoyage incombant à l’utilisateur,

• restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Séverine Mallard-Leblond et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023Publié an date Le 24 pullit 25

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1281

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Kimberly BARRIDEZ, 28 boulevard Saint- Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Kimberly BARRIDEZ est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FK-507-TT, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 28 boulevard Saint-Louis, le samedi 29 juillet 2023 de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Kimberly BARRIDEZ prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Kimberly BARRIDEZ déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Kimberly BARRIDEZ et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023Publié sun Le sta de 24 juillet 23

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Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1282

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Maxence SCRIBOT, 9 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement du pétitionnaire tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Maxence SCRIBOT est autorisé à stationner un fourgon immatriculé FP-578-MX sur le couloir de circulation de droite, au droit du n° 9 boulevard Gambetta, le samedi 29 juillet 2023 de 9h à 18h.

En raison de la neutralisation de la voie de droite, les véhicules circulant dans le sens Espaly / Le Puy-en-Velay emprunteront le couloir central de circulation à hauteur du n° 9 boulevard Gambetta.

ARTICLE 2 – Monsieur Maxence SCRIBOT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en disposant, à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque intervention, des panneaux invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention et ce afin d’inviter les automobilistes à emprunter le couloir central de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Maxence SCRIBOT déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Maxence SCRIBOT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023Publié an Le sta de 24 juillet 13

1:

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1283

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la société SECURIPRO, représentée par Monsieur Darryl DESCHOMETS, ZA Les Lebreyres 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de maintenance annuelle des biens immobiliers dans le centre-ville du Puy- en-Velay, la société SECURIPRO est autorisée à stationner chaque véhicule mentionné ci-dessous sur un emplacement de stationnement payant, situé en centre-ville au fur et à mesure de l’avancée de leur mission, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end :

un fourgon immatriculé FN-343-HT du lundi 24 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé FN-604-HT du mercredi 26 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé FW-024-TJ du lundi 31 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé GJ-386-HT du mercredi 26 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société SECURIPRO versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par véhicule , soit :

— 3,87€ x 31 jours = 119,97 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, la société SECURIPRO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La Société SECURIPRO prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et commerçants,

ne pas perturber la circulation automobile,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société SECURIPRO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société SECURIPRO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

:Publié sun Le sta de 24 juillet 13

1:

Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1283

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par la société SECURIPRO, représentée par Monsieur Darryl DESCHOMETS, ZA Les Lebreyres 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement dans le cadre de travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de maintenance annuelle des biens immobiliers dans le centre-ville du Puy- en-Velay, la société SECURIPRO est autorisée à stationner chaque véhicule mentionné ci-dessous sur un emplacement de stationnement payant, situé en centre-ville au fur et à mesure de l’avancée de leur mission, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end :

un fourgon immatriculé FN-343-HT du lundi 24 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé FN-604-HT du mercredi 26 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé FW-024-TJ du lundi 31 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus, un fourgon immatriculé GJ-386-HT du mercredi 26 juillet au vendredi 4 août 2023 inclus.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la société SECURIPRO versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87€ par jour et par véhicule , soit :

— 3,87€ x 31 jours = 119,97 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, la société SECURIPRO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La Société SECURIPRO prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et commerçants,

ne pas perturber la circulation automobile,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La société SECURIPRO déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société SECURIPRO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

:Publié an Le aa de 24 pullit 25

É:

Gil le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1284

Objet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DU COLLEGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Pierre-Alexandre THOMAS, 26 rue du Collège, 43000

LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement 26 rue du Collège, Monsieur Pierre-Alexandre THOMAS est autorisé à stationner un véhicule, sur un emplacement de stationnement rue du Collège au plus prés de l'intervention, le dimanche 23 juillet 2023, de 13h15 à 15h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Pierre-Alexandre THOMAS prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» sur l’emplacement de stationnement, 24 heures à

l'avance,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Pierre-Alexandre THOMAS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Pierre-Alexandre THOMAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sun Le sta de 24 juillet 23

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Vite le PUY

enVELAY

toutes dispositions pour :

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1285

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Bruno GOLEO, 42 rue Grenouillit, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement du pétitionnaire tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Bruno GOLEO est autorisé à stationner un fourgon de location de 20m² sur la chaussée, le long des emplacements de stationnement, en face du n°42 rue Grenouillit, le vendredi 28 juillet 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Bruno GOLEO prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Bruno GOLEO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno GOLEO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023€

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1286

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 1259 du 17 juillet 2023 autorisant l’entreprise GAUTHIER à stationner un camion-nacelle sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, du mardi 18 juillet au vendredi 21 juillet 2023, chaque jour de 7h00 à 18h00.

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, Les Baraques, 43370 CUSSAC- SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un camion-nacelle sur quatre emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo, du lundi 24 juillet au mardi 25 juillet 2023, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par jour, par emplacement, soit :

→ 3,87 € x 2 jours x 4 emplacements = 30,96 €

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant notamment à emprunter le trottoir opposé, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2023Publié sun Le sta de 24 juillet 13

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1288

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé GP-337-BD ou FG-967-TD, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le lundi 31 juillet 2023 de 7h30 à 10h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juillet 2023Publié an Le air de 24 juillet 13

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P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1289

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Louis CORTIAL, 6 rue des Mourgues, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions d’un déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement au 41 boulevard Saint-Louis, Monsieur Louis CORTIAL est autorisé à stationner un camion de location, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du numéro 43 boulevard Saint-Louis , le mardi 1er août 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Louis CORTIAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés, et ce 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains, des commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Louis CORTIAL déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Louis CORTIAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 juillet 2023