Compte-Rendu - Séance du 02 Mars 2020

Documents similaires

Séance - Seance du 23 Mars 2021

Séance - Seance du 22 Mars 2022

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 13 Mars 2023

Séance - SEANCE DU 09 MARS 2020

Séance - SEANCE DU 09 MARS 2020

Séance - Seance du 02 Novembre 2020

Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 27 Mars 2025

Séance - Seance du 10 Septembre 2020

Séance - Seance du 03 decembre 2020

Compte-Rendu - Séance du 23 Janvier 2020

Compte-Rendu - Séance du 02 Mars 2020 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 02 Mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, S Sé éa an nc ce e d du u 0 02 2 M Ma ar rs s 2 20 02 20 0

L’an deux mille vingt, le deux Mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT M. - DUAULT JB, PERRAULT, NOGUES Adjoints

MM BOUGOUIN – JAMIN – THOMAS A. - PILLET – LEFEUVRE – THOMAS Y. - RENOU - GEFFROY et MEREL

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M EDZOA MVE a donné pouvoir à M DUAULT JB.

MME MARTIN a donné pouvoir à MME GEFFROY

Secrétaire de Séance : MME GEFFROY Rozenn

Ouverture de la séance à 20 h 05

Arrivée de Ghislaine PERRAULT à 20 h 17

Arrivée de Jean-Baptiste DUAULT à 20 h 20

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 23 Janvier 2020

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, a proposé de modifier l’ordre du jour et d’ajouter les points suivants :

- Déclarations d’intention d’aliéner parcelles AB 4 partie et AB 43

I. FINANCES LOCALES

1 – Vote des budgets Commune et annexes

1.1 Délibération 2020-09

Compte Administratif 2019

Sous la présidence de Michel DUAULT, Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

- dépenses de fonctionnement :

- recettes de fonctionnement

Excédent :

- dépenses d’investissement :

- recettes d’investissement

Excédent :

1 094 507,25 €

1 329 346,24 €

234 838,99 €

409 911,95 €

701 598,68 €

291 686,73 €Hors la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2019

1.2 – Délibération n° 2020-10

Compte de gestion 2019 Budgets Commune, Cantine et Assainissement

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par M. CHOBELET, Trésorier, à la clôture de l’exercice.

Michel DUAULT, Maire, le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le compte de gestion 2019 des budgets Commune, Cantine et Assainissement, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

1.3 – Délibération n° 2020-11-1

Affectation des résultats et reports 2019 Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel DUAULT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

CANTINE

- dépenses de fonctionnement

- recettes de fonctionnement

123 580,33 €

123 580,33 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- dépenses d’exploitation :

- recettes d’exploitation :

Excédent :

- dépenses d’investissement :

- recettes d’investissement

Excédent :

36 874,24 €

49 290,01 €

12 415,77 €

8 764,01 €

199 287,70 €

190 523,69 €Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 99 717,77 € - un excédent reporté de : 135 121,22 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 234 838,99 €

- un excédent d’investissement de : 291 686,73 € - un déficit des restes à réaliser de : 38 000,00 € soit un excédent de financement de : 253 686,73 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 234 838,99 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 234 838,99 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 291 686,73 €

1.4 – Délibération n° 2020-11-2

Affectation des résultats et reports 2019 Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel DUAULT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 5 144,05 €

- un excédent reporté de : 17 559,82 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 415,77 €

- un excédent d’investissement de : 190 523,69 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € soit un excédent de financement de : 190 523,69 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCEDENT 12 415,77 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 12 415,77 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 190 523,69 €1.5 – Délibération n° 2020-12

Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

1.6 – Délibération n° 2020-13

Vote des taux 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition 2020 comme suit :

2– Délibération n° 2020-14

Subventions 2020 aux Associations

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder les subventions suivantes :

COMMUNE

- section de fonctionnement :

- section d’investissement :

voté par 14 voix pour et 1 abstention

1 355 715,00 €

600 386,00 €

CANTINE

- section de fonctionnement :

voté par 14 voix pour et 1 voix contre

133 140,00 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- section d’exploitation :

- section d’investissement :

voté à l’unanimité

48 796,00 €

220 523,00 €

TAUX

Taxe d’Habitation 18,50 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 19,00 %

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties

42,11 %Korrigans de Monterfil : basket-ball (101 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

57 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 24 sur territoire Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)

690,00 €

Eskouadenn de Brocéliande football (434 licenciés au total)

Subvention sur la base :

104 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 78 sur territoire Communauté de Communes x 5 € (50 % de 10 €))

1 430,00 €

SKOL GOUREN : lutte bretonne (69 licenciés au total)

Subvention sur la base de :

52 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 5 sur territoire Communauté de Communes x 5 € (50% de 10 €)

545,00 €

Club de Gym Monterfilois (13 licenciés)

Subvention sur la base de :

13 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié

130,00 €

AJCL ACTIVITE THEATRE (61 licenciés)

Subvention sur la base de :

45 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 10 sur territoire Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

500,00 €

AJCL ACTIVITE DANSE (74 licenciés)

Subvention sur la base de :

35 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 21 sur territoire Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

455,00 €

KORRIGANS MONTERFIL BADMINTON (47 licenciés)

Subvention sur la base de :

37 licenciés de Monterfil x 10 €/licencié et 2 sur territoire Communauté de Communes x 5 €/licencié (50% de 10 €)

380,00 €

AACMS (ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS MONTERFIL SYMPATHISANTS)

150,00 €

La Prévention routière 60,00 €

L’Outil en main 60,00 €II. URBANISME

1 – Délibération n° 2020-15

Rétrocession des espaces communs du Lotissement « Les Champs de la Roche 4 » dans le domaine public communal

Michel DUAULT, Maire, rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ensemble des travaux prescrits par l’autorisation de lotir ont été réalisés par la société ACANTHE.

La société ACANTHE a sollicité la Commune pour le transfert à titre gratuit des VRD et des espaces communs du lotissement sus indiqué dans le domaine communal.

La Commission « Urbanisme », réunie le 03 Février 2020, a émis un avis favorable à cette rétrocession.

Il convient maintenant de délibérer pour acter l’intégration des espaces communs du Lotissement « Les Champs de la Roche 4 » dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal,

Vu le compte-rendu de la Commission « Urbanisme » du 03 Février 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’intégrer les espaces communs du Lotissement « Les Champs de la Roche 4 » dans le domaine public communal,

PRECISE que l’acte de cession à titre gratuit par la société ACANTHE au profit de la Commune sera établi suivant acte authentique à recevoir par Maître VACHON, notaire à Montfort-sur-Meu

AUTORISE Monsieur le Maire :

-à effectuer les démarches nécessaires

-à signer l’acte notarié constatant la rétrocession des espaces communs du Lotissement « Les Champs de la Roche 4 » dans le domaine public communal.

Et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2 – Délibération n° 2020-16

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 191

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-8 Rue des Jardins :

AA 191 superficie 2 a 7 ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.3 – Délibération n° 2020-17

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 181

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-1 C Allée du Closel

AC 181 superficie 11 a 56 ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

4 – Délibération n° 2020-18

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AB 4 partie

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-Les Bignons

AB 4 partie superficie 30 a 71 ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

5 – Délibération n° 2020-19

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AB 43

Michel DUAULT, Maire, indique aux membres présents qu’il a été reçu en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

-14 rue du Landier

AB 43 superficie 10 a 21 ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.6 – Délibération n° 2020-20

Instauration du permis de démolir

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L421.3, R 421-26 à R 421-29 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de Brocéliande ;

Considérant que le permis de démolir outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti, il est donc de l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire exceptés ceux inscrits à l’article R 421-29 du Code de l’Urbanisme ;

Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction est située dans tout ou partie de la commune où le Conseil Municipal a décidé d’instituer le permis de démolir, ou bien lorsque la construction relève d’une protection particulière en vertu de l’article R 421-28 du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de soumettre à permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction sur tout le territoire communal de Monterfil.

III. ASSAINISSEMENT

1– Délibération n° 2020-21

Renouvellement du réseau d’assainissement Allée des Hubis – travaux complémentaires

Jean-Baptiste DUAULT, 2ème Adjoint au Maire, expose que CISE TP a commencé les travaux de renouvellement du réseau d’assainissement Allée des Hubis.

Des travaux complémentaires dus par une méconnaissance du réseau (aucun plan existant), une modification du linéaire constaté à l’origine et un problème de rocher existant, sont à prévoir. Il est rappelé qu’un curage et inspection vidéo du réseau d’eaux usées Allée des Hubis sur environ 250 ml a été effectué en 2018.

Le devis correspondant présenté par CISE TP s’élève à 8 707,50 € HT soit 10 449,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord pour la réalisation des travaux complémentaires

APPROUVE le devis de CISE TP d’un montant de 8 707,50 € HT soit 10 449,00 € TTC.IV. QUESTIONS DIVERSES

- Réunion CCAS le 10 Mars 2020 à 20 h

- Rappel : Journée bénévole : le 04 Avril 2020

- Choix de couleur des pots de fleurs entrée Mairie

Au terme de la séance, Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers municipaux de leur investissement dans la vie locale pendant les années passées en qualité d’élus.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 21 h 30 mn