Séance - Seance du 22 Mars 2022

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Séance - Seance du 22 Mars 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 22 Mars 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, S Sé éa an nc ce e d du u 2 22 2 M Ma ar rs s 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux Mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse - LECHEVALIER Casimir, Adjoints

MM BARAZER Nona – BLOT Anthony - ELIE Laetitia - HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric -

QUIGNON Olivier - RATTINA Sandra – THOMAS Aurélie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel

MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia

MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à MME THOMAS Aurélie

Secrétaire de séance : M BLOT Anthony

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 24 Février 2022

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :

 Urbanisme : Déclarations d’intention d’aliéner parcelles AC 81 – AC 80 et 83 (partie) – AC 34-35-36-37-38-39

 Finances : Subvention Association La Déboussolée

Proposition acceptée à l’unanimité

I. FINANCES LOCALES

1–Information : présentation état annuel des indemnités des élus avant le vote du budget

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, le nouvel article L.5211-12- 1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, le nouvel article L.3123-19-2-1 du CGCT applicable aux conseils départementaux, mentionnent que doit être présenté annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux,communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées :

- en tant qu’élu en leur sein,

- au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, ou pôle d’équilibre territorial et rural,

- au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale.

Ce document doit être communiqué à l’assemblée délibérante avant l’examen du budget de la collectivité.

En cette séance, l’état annuel des indemnités des élus est présenté aux membres du Conseil Municipal.

2 – Vote des budgets Commune et annexes

2.1 Délibérations 2022-15 – 2022-16

Compte de Gestion 2021 Budgets Commune et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2.2 Délibérations 2022-17 – 2022-18

Compte Administratif 2021 Budgets Commune et Assainissement

Sous la présidence de Michel DUAULT, Maire, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2021 qui s’établit comme suit :Hors la présence de Monsieur le Maire,

Et sous la présidence de M. Yvonnick Thomas, 2ème Adjoint,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2021

Délibération 2022-17

COMMUNE

- Dépenses de fonctionnement :

- Prévu

- Réalisé

- Recettes de fonctionnement :

- Prévu

- Réalisé

Excédent :

- Dépenses d’investissement :

- Prévu

- Réalisé

- Restes à réaliser

- Recettes d’investissement :

- Prévu

- Réalisé

- Restes à réaliser

Excédent :

Résultat de clôture de

l’exercice :

Fonctionnement :

Investissement :

Résultat global :

1 400 388,00 €

1 085 572,20 €

1 400 388,00 €

1 464 646,03 €

379 073,83 €

586 537,00 €

184 941,74 €

73 000,00 €

586 537,00 €

261 655,93 €

0

76 714,19 €

379 073,83 €

76 714,19 €

455 788,02 €

Délibération 2022-18

ASSAINISSEMENT :

- Dépenses de fonctionnement :

- Prévu

- Réalisé

- Recettes de fonctionnement :

- Prévu

- Réalisé

Excédent :

- Dépenses d’investissement :

- Prévu

- Réalisé

- Restes à réaliser

- Recettes d’investissement :

- Prévu

- Réalisé

- Restes à réaliser

Excédent :

Résultat de clôture de

l’exercice :

Fonctionnement :

Investissement :

Résultat global :

66 905,00 €

34 735,18 €

66 905,00 €

110 798,29 €

76 063,11 €

174 000,00 €

12 571,09 €

0

174 000,00 €

165 170,42 €

0

152 599,33 €

76 063,11 €

152 599,33 €

228 662,44 €2.3 – Délibération n° 2022-19

Affectation des résultats et reports 2021 Budget Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel DUAULT, Président, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 50 042,60 € - un excédent reporté de : 329 031,23 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 379 073,83 € - un excédent d’investissement de : 76 714,19 € - un déficit des restes à réaliser de : 73 000,00 € soit un excédent de financement de : 3 714,19 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 379 073,83 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 379 073,83 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 76 714,19 €

2.4 – Délibération n° 2022-20

Affectation des résultats et reports 2021 Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel DUAULT, Président, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 46 538,60 € - un excédent reporté de : 29 524,51 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 76 063,11 € - un excédent d’investissement de : 152 599,33 € - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €soit un excédent de financement de : 152 599,33 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCEDENT 76 063,11 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 76 063,11 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 152 599,33 €

2.5 – Délibération n° 2022-21

Passage en M57 – Fixation du mode de gestion et de la durée des

amortissements

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres présents que, par délibération N° 2021-62 du 08 Juillet 2021, le Conseil Municipal a délibéré afin d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 à compter de l’exercice 2022.

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipements versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés.

Ainsi les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Sur conseil de Monsieur le Trésorier, il est proposé de ne pas amortir les nouveaux amortissements au prorata temporis, cette nouvelle procédure risque en effet de compliquer la gestion des immobilisations.

Les amortissements en cours continuent à être calculés suivant les durées définies ci-dessous :

Imputation M14 Immobilisations Durée d’amortissement

Immobilisations

Incorporelles

2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 2 204111 à 204421 Subventions d’équipements versées pour le

financement de biens mobiliers, matériels ou études

204112 à 204422 Subventions d’équipements versées pour le

financement de biens immobiliers ou infrastructures

5

204151 à

204158

Subventions d’équipements versées au groupement

de collectivités

152051 Logiciels 2 Immobilisations

Corporelles

2121 Plantations 20 2128 Aménagement de terrains 20 21311 Agencement de bâtiments, installations

téléphoniques

20

2135 Installations générales, agencements et

aménagement des constructions

20

2135 Installations matériels classiques 8 2151 Réseaux de voirie 20 2152 Installations de voirie 20 2152 Matériel classique 8 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 8 2157 Matériel et outillage de voirie 8 2158 Autres installations, matériel et outillage technique 8 2181 Agencements et aménagements des bâtiments 20 2182 Matériel de transport 5 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 2184 Mobilier 10 2188 Equipement des cuisines 15 2188 Equipements sportifs 15 2188 Autres immobilisations corporelles 8

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

-de ne pas amortir les nouveaux biens au prorata temporis comme indiqué ci-dessus, -calculer l'amortissement des subventions d'équipements versées au prorata temporis et des frais d'études non suivis de réalisations,

-valider les durées d’amortissement des biens en cours définies,

-autoriser Le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2.6 – Délibération n° 2022-22

Passage en M57 – Application de la fongibilité des crédits

Michel Duault, Maire, expose aux membres de l’Assemblée Municipale, que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérationspurement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

2.7 – Délibération n° 2022-23

Inscription d’une provision pour créances douteuses

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres de l’Assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la Commune est supérieure à celle attendue.

Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires par utilisation en dépenses du compte 681 (M57) « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

A partir de 2021, la mise en place d’un nouvel indice mesurant la qualité comptable des collectivités territoriales impose la prise en compte du risque lié au recouvrement des créances les plus anciennes (supérieures à 2 ans et non encore recouvrées).

Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode statistique, en appliquant un taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L’avantage de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provisionpar débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l’évolution de sa situation financière. Le montant de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pourra donc ne pas être révisé chaque année, tant qu’il représente toujours à minima 15 % des pièces en reste. Pour le budget principal, le montant de la provision à constituer s’élève pour cette année à 942,08 € arrondi à 950 €. Cette somme correspond à 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans s’élevant à 6 280,51 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- d’APPROUVER, pour l’exercice en cours et à venir, la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 15 % du montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses :

- d’INSCRIRE la somme de 950 € au compte 681 (M57) au BP 2022

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

2.8 – Délibérations n° 2022-24 – 2022-25

Budget Primitif 2022

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

2.9 – Délibération n° 2022-26

Vote des taux 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition 2022 comme suit :

Délibération 2022-24

COMMUNE

- section de fonctionnement :

- section d’investissement :

1 436 562,00 €

869 860,00 €

Délibération 2022-25

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- section d’exploitation :

- section d’investissement :

112 443,00 €

201 280,00 €

TAUX

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 42,00 %

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties

45,00 %3– Subventions 2022 aux associations

Sur proposition de Casimir Lechevalier, Adjoint au Maire, les membres présents décident de surseoir à l’examen de ce dossier. Ce point sera présenté au Conseil Municipal du 28 Avril 2022.

4– Délibération n° 2022-27

RIFSEEP Régie

Michel Duault, Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération N° 2020-79 du 02 Novembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la révision de la part supplémentaire « IFSE Régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er décembre 2020.

Les régisseurs des régies suivantes ont ainsi bénéficié de cette indemnité :

-Produits divers

-Bibliothèque

-Gîtes de Roveny

-Bétangeais

Dans le but d’une simplification, les régies «Bétangeais » et « Gîtes de Roveny » sont supprimées par arrêtés N° 2022-04 et 2022-05 du 28 Février 2022 afin de ne créer qu’une seule régie « Bétangeais-Gîtes de Roveny » (arrêté N° 2022-14 du 28 Février 2022).

En conséquence, Monsieur le Maire propose de verser l’indemnité IFSE Régie aux régisseurs pour les régies en vigueur :

Régie Montant annuel

-Produits divers 110,00 € -Bibliothèque 110,00 € -Bétangeais et Gîtes de Roveny 110,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE son accord.

Et VALIDE les critères et montants définis ci-dessus pour les grades suivants : Adjoint administratif et Adjoint du patrimoine.

5– Délibération n° 2022-33

Subvention Association La 4L Déboussolée

Michel Duault, Maire, propose de réviser la délibération N° 2021-113 du 07 Décembre 2021. Il est rappelé :

Le 4L Trophy organisé par l’Association La 4L Déboussolée, est un raid humanitaire initialement prévu en février 2022 qui se déroulera en Mai 2022. Le départ de l’aventure se passe à Biarritz puis se poursuit à travers les routes espagnoles avant de se retrouver dans le désert marocain. Il s’agit également du plus gros rallye du monde dédié aux jeunes, celui-ci se déroule en binôme au volant d’une 4L. Mais avant tout, le but du rallye est de mener une action solidaire enapportant du matériel et des fournitures scolaires, qui seront distribués aux enfants qui en ont besoin par l'association “Les enfants du Désert”

L'association "Enfants du désert" a été créée en 2005 dans le but de permettre l’accès à l'éducation à tous les enfants du sud marocain. Leur devise est "apprendre à lire et à écrire un droit pour tous", pour cela l'association met en place différentes actions telles que la construction d'écoles et de salles de classes, ainsi que la remise de matériel scolaire et sportif aux enfants dans le besoin.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention de 100 euros à l’Association La 4L Déboussolée pour l’achat d’équipement scolaire.

Cette décision annule et remplace la délibération N° 2021-113 du 07 Décembre 2021.

II. URBANISME

1– Délibération n° 2022-28

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AA 186

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

9 Rue des Jardins

AA 186 superficie 367 m2.

Dossier N° 035 187 22 B 0002

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune

2– Délibération n° 2022-29

Déclaration d’intention d’aliéner parcelles AC 179 et 182

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit des parcelles situées :

1 B Allée du Closel

AC 179 superficie 674 m2

AC 182 superficie 681 m2.

Dossier N° 035 187 22 B 0003

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune3– Délibération n° 2022-30

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 81

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

14 Rue des Korrigans

AC 81 superficie 2 985 m2

Dossier N° 035 187 22 B 0004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune

4– Délibération n° 2022-31

Déclaration d’intention d’aliéner parcelles AC 80 et 83

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit des parcelles situées :

12 Rue des Korrigans

AC 80 et 83 (partie) superficie 8 071 m2

Dossier N° 035 187 22 B 0005

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune

5– Délibération n° 2022-32

Déclaration d’intention d’aliéner parcelles AC 34-35-36-37-38-39

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit des parcelles situées :

29 Allée du Closel

AC 34-35-36-37-38-39 superficie 1 744 m2

Dossier N° 035 187 22 B 0006

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la CommuneIII. ADMINISTRATION GENERALE

1– Information : compte-rendu de délégations rendues au Maire

-Suppression régies de recettes « Bétangeais » et « Gîtes de Roveny »

-Création régie de recettes « Bétangeais et Gîtes de Roveny »

-Restauration du calvaire : avenant N° 1 La Pierre à l’Oeuvre

IV. QUESTIONS DIVERSES

-Sectorisation de la Commune de Monterfil au lycée de Brocéliande à Guer à la rentrée 2023 -Compte-rendu enquête sur les besoins sociaux adressé aux conseillers municipaux -Invitation La Loggia : inauguration exposition 08 Avril 2022 à 18h30/Espace de l’étang bleu de Paimpont : invitation adressée aux conseillers municipaux

-Journée bénévole du 30 Avril 2022 : présentation du programme des travaux -Comité des fêtes : Fête prévue le samedi 04 Juin 2022, présentation du programme -Soirée retrouvailles le samedi 13 Mai 2022, inauguration de la salle de boxe 18 h, et ensuite soirée conviviale à la Bétangeais.

-Elections présidentielles les 10 et 24 Avril 2022 de 8 h à 19 h : tableau des permanences à venir -Forum des métiers de la petite enfance le 03 avril 2022 matin.

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 40 mn