Conseil Municipal - CR14 DECEMBRE 2016

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Conseil Municipal - CR14 DECEMBRE 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR14 DECEMBRE 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BON-ENCONTRE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 14 DECEMBRE 2016 à 18 h 30

COMPTE-RENDU SUCCINCT

L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 14 décembre à 18 h 35, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 7 décembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, , Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean- Claude, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis-Paul.

Etaient représentés :

- Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à VIDAL Christophe.

- Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre.

- Madame OGIER Marie pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude.

Etaient absents :

- Madame TOBELI Sylvie.

- Monsieur HAMMOUCHE Samir.

Monsieur DEGUIN Gérard a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 18 h 35.

Adoption du procès verbal de la séance du 29 juin 2016 : VOTE : Pour : 25.

Madame LAMY Laurence et Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre absents lors du

vote.

INTERCOMMUNALITE

1. AGGLOMERATION D’AGEN : Présentation du rapport d’activité de l’eau 2015.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel de l’Agence de l’eau Adour-

Garonne pour 2016.

2. AGGLOMERATION D’AGEN : Réforme statutaire transférant à l’Agglomération d’Agen la compétence ZAE.

VOTE : Pour : 25.

Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).2

Le Conseil Municipal approuve la modification statutaire de la Loi NOTRe

concernant la compétence obligatoire développement économique au Titre III,

Chapitre 1 relatif aux compétences obligatoires des Statuts de l’Agglomération

d’Agen, sous réserve de la définition du périmètre concerné, des modalités

financières de transfert de compétence qui seront à définir et à arrêter en

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.

3. DAREL : Présentation du rapport d’activité 2015.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du SIVU de DAREL 2015.

ADMINISTRATION GENERALE

4. Motion portant sur la restructuration du Bureau des Douanes et la disparition de la Brigade de Surveillance et d’intervention des Douanes d’Agen.

A l’unanimité, le Conseil Municipal affirme son opposition à toute éventualité

de fermeture de la Brigade de Surveillance d’Intervention d’Agen en

demandant instamment son maintien. Il décide de demander au Ministre des

Finances et des Comptes publics de reconsidérer l’impact du projet Régional et

de veiller au maintien du service public des Douanes sur notre Territoire.

5. Cimetières : Révision tarif cavurnes.

VOTE : Pour : 25.

Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).

Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs des concessions consacrées aux cavurnes en assurant une prestation complémentaire comprenant la pose et la fourniture du cavurne béton à compter du 1er janvier 2017, comme suit :

15 ans…………………………. 700 euros

30 ans…………………………. 800 euros

50 ans………………………… 900 euros

Pour le renouvellement de la concession :

15 ans…………………………. 250 euros

30 ans…………………………. 350 euros

50 ans………………………… 450 euros

6. Ouverture des commerces le Dimanche en 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire bénéficier aux commerces Bon-Encontrais de 5 ouvertures dominicales, les 3 septembre 2017 et 10, 17, 24 et 31 décembre 2017.

7. Protocole de « Participation citoyenne ».

VOTE : Pour : 26.

Abstention : 1 (Mme FERRAND).

Le Conseil Municipal accepte le principe de mise en place du protocole de « participation citoyenne » sur la Commune. Il autorise Monsieur Le Maire à signer le protocole et tous documents y afférents.3

TRAVAUX

8. Ecoles primaire et maternelle de St Ferréol. Demandes de subvention 2017 au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) et du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (F.S.I.P.L). A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à demander

auprès de Monsieur le Préfet, une subvention aux taux de 40%, au titre de la

D.E.T.R et du FSIPL, soit 246 563,53 € pour la réalisation, en 2017, de cette

opération, d’un montant estimé à 616 408,82 € HT.

9. Demandes de subvention 2017 auprès du Conseil Départemental du Lot et Garonne : écoles primaire et maternelle St Ferréol.

VOTE : Pour : 26.

Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental, lequel peut accompagner les collectivités territoriales par l’attribution d’aides départementales aux taux de 25%, sur un montant plafonné de 300 000 €, soit 75 000 € pour la réalisation de cette opération en 2017.

10. Demande de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen : Fonds de Solidarité Territoriale (FST). Tranche 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération d’Agen, des demandes de subventions, au titre du Fonds de solidarité Territoriale de l’année 2017, pour un montant total de 309 090 €.

11. Aménagements de sécurité - Demande de subvention produit des amendes de police.

VOTE : Pour : 26.

Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter du Président du

Conseil Départemental, l’attribution d’une subvention au titre du produit des

amendes de police, au taux de 40 % sur 15 200 € H.T. pour des

aménagements de sécurité soit 6 080 €.

12. Opération demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des bordures et caniveaux – rue Lamartine.

Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.

VOTE : Pour : 26.

Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Départemental pour

l’attribution de ce concours financier au titre de l’année 2017 autorise

Monsieur le Maire à déposer auprès de Monsieur le Président du Conseil

Départemental du Lot-et-Garonne une demande d’attribution de l’aide au titre

des travaux d’aménagement « Traverse d’Agglomération » pour le montant

plafonné de 15 200 € pour la tranche 2017 et à signer toutes pièces relatives

permettant de mener à bien cette opération et notamment celles au Fond de

Concours pour la prise en charge par le Conseil Départemental.

13. Agglomération d’Agen – Fonds de concours éclairage public – Route de Paradou.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de

concours à l’Agglomération d’Agen selon les modalités prévues dans le projet

de convention étant précisé que les crédits sont inscrits au budget4

prévisionnel 2016, section d’investissement et donne mandat à Monsieur le

Maire pour signer la convention financière relative au versement du fonds de

concours au titre de la compétence « éclairage public » entre l’Agglomération

d’Agen et la Commune de Bon-Encontre pour les installations réseaux

électrique route de PARADOU.

14. Convention avec les Chemins Verts de l’Emploi : entretien des berges du Canal, du fossé du Chemin de Peynet et du ruisseau du Toulza. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer

cette nouvelle convention d’une durée d’UN (1) AN dont les prestations

débuteront le 1er janvier 2017.

15. Local des chasseurs.

Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.

VOTE : Pour : 23.

Contre : 3 (Mme VILLA, M. DEGUIN, Mme FERRAND).

Le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’extension de ligne du

réseau public d’électricité pour raccorder le local de la société de chasse située

au lieu dit Salère, au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergies de

Lot-et-Garonne (SDEE 47), autorise Monsieur le Maire à signer tout document

nécessaire à la réalisation de ces travaux et s’engage à inscrire au budget

2017 les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

URBANISME

16. Consultation sur le projet d’arrêt de la révision générale du PLU intercommunal : Avis de la Commune de Bon-Encontre.

Messieurs VINDIS et VIDAL sortent de la salle du Conseil.

VOTE : Pour : 22.

Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet d’arrêt de la révision

générale du PLU Intercommunal et propose quelques ajustements mineurs sur

certaines pièces.

FINANCES

17. Budget Communal 2017 : Article L.1612-1 du CGCT Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, jusqu’à

l’adoption du Budget primitif 2017 à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

18. Pertes sur créance irrécouvrables : Admission en non valeur et créances éteintes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur le

produit irrécouvrable de 2 011.77 € et d’éteindre les créances d’un montant de

1 812.48 euros. Ces dépenses sont inscrites aux comptes budgétaires 6541 et

6542 du Budget Primitif 2016.5

19. Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de compléter certaines rubriques de la liste des biens meubles de faible valeur afin d’imputer les dépenses correspondantes en section d’investissement.

RESSOURCES HUMAINES

20. Modification du tableau des effectifs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le Tableau des Effectifs

à compter du 1er décembre 2016 en supprimant des postes initialement

occupés devenus vacants, à savoir : 1 poste d’Adjoint du patrimoine de 2ème

classe à temps complet, 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

à temps complet, 3 postes d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet,

1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet, 1 poste d’Adjoint

technique principal de 2ème classe à temps complet, 1 poste d’Adjoint

technique principal de 1ère classe à temps complet.

21. Instauration du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujetions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel aux agents de catégorie A de la filière administrative.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre, à compter du

1er janvier 2017, le RIFSEEP pour les agents de catégorie A de la filière

administrative.

22. Expérimentation du protocole des astreintes hebdomadaires – Bilan du 2ème semestre 2016.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide le retour au protocole

d’astreintes de week-ends et de jours fériés à compter du 1er janvier 2017.

23. Assurances statutaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d’adhésion au

contrat-groupe retenue par le Centre de Gestion du Lot-et-Garonne qui

permettra à la Commune de couvrir les risques statutaires à compter du 1er

janvier 2017 et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le

Centre de Gestion 47.

24. Recrutement et rémunération des enseignants intervenant dans le cadre d’activités accessoires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des

fonctionnaires de l’Education Nationale pour assurer des activités accessoires

et à fixer leur rémunération conformément à la délibération du 30 juin 2015 et

à la circulaire relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires

effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités

territoriales.

25. Annualisation du temps de travail de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant Mini-Mômes.

VOTE : Pour : 25.

Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).

Le Conseil Municipal décide d’annualiser le temps de travail du personnel de la structure d’Accueil du Jeune Enfant Mini-Mômes exerçant à temps complet.6

26. Indemnité départ volontaire - Mise en place du dispositif. VOTE : Pour : 25.

Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).

Le Conseil Municipal décide de mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, le dispositif d’Indemnité de Départ Volontaire instaurée par le décret 2009- 1594.

ASSOCIATIONS

27. Demande subvention Polar’encontre 2017 (12ème édition). Budget Prévisionnel 2017.

Mesdames LAMY, J. LAPEYRE et B. LAPEYRE ne prennent pas part au vote.

VOTE : Pour : 24.

Afin de mener à bien l’organisation en 2017 de la 12ème édition du Polar’Encontre, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention à hauteur de 2 500 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, une subvention à hauteur de 5 000 € auprès du Président du Conseil Régional, une subvention à hauteur de 6 000 € auprès du Président du Conseil Départemental, une subvention à hauteur de 5 000 € auprès du Président de l’Agglomération d’Agen.

SERVICE JEUNESSE

28. Agglomération d’Agen – Demande de subvention au titre de la cohésion sociale – Année 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter la participation de

l’Agglomération d’Agen au titre des crédits de la cohésion sociale pour l’année

2017 pour des actions et pour un montant de 13 000 € et autorise Monsieur

Le Maire à signer tout acte afférent à ces demandes de subventions.

La séance est levée à 22 h 30.

Affiché le 15 décembre 2016