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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM19 DECEMBRE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 19 décembre 2018 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 décembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mr BIELLE- BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean- Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude, Mr RAYSSAC Pascal, Mr DUBOIS Louis-Paul, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Madame JUILLIA Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Monsieur AMELING Christian pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame CHATOT Magali pouvoir à Madame LAMARTINE-GEOFFROY Céline. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absents :
- Monsieur ZALATEU Jean-Jacques.
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
Monsieur JEANNE Vincent a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 45.
INTERCOMMUNALITE
2018.55 Agglomération d’Agen : Rapport d’activité 2016/2017. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d’activité de l’Agglomération d’Agen pour les années 2016 et 2017.
ADMINISTRATION GENERALE
2018.56 Ouverture des commerces le Dimanche en 2019. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que les commerces bon-encontrais 2
pourront bénéficier de 3 ouvertures dominicales en 2019 et dit que les dimanches retenus sont les suivants :
- Dimanche 1er septembre 2019
- Dimanche 22 décembre 2019
- Dimanche 29 décembre 2019
2018.57 SEM 47 ZAC Eco Quartier de Saint Ferréol : Modification des annexes du Cahier des Charges de Cession des terrains.
VOTE : Pour : 24
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. RAYSSAC).
Le Conseil Municipal approuve le Cahier des Charges de Cession des terrains de la
ZAC de Saint Ferréol et ses annexes.
2018.58 Restauration scolaire et portage à domicile : convention constitutive du groupement de commande.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acte constitutif du groupement de
commandes pour le lancement de la consultation relative au service de restauration
collective et du portage à domicile. Il autorise Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive du groupement de commande dans ses termes, telle qu’elle
est présentée. Monsieur Christian AMELING est désigné en tant que membre
titulaire de la commission d’appel d’offres de la Ville de Bon-Encontre et Monsieur
Jean-Jacques ZALATEU membre suppléant de la commission d’appel d’offres du
groupement de commande. Madame Simone BARRAULT est désignée en tant que
membre titulaire et Madame Céline LAMARTINE-GEOFFROY en tant que membre
suppléante pour siéger à l’assemblée générale du groupement de commande. Il
autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent au marché ou au
groupement.
FINANCES
2018.59 Tarif occupation salle Prévert par les particuliers. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif d’occupation pour une location de la salle Prévert jusqu’au 31 décembre 2019, comme suit :
- Pour les particuliers de la Commune à 250 euros.
- Pour les particuliers Hors Commune à 550 euros.
Il est dit que ce tarif sera applicable à compter du 1er décembre 2018.
2018.60 Portage des repas à domicile : ajustement des tarifs. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le tarif du repas porté à domicile à 7,46 € et le tarif réduit pour les personnes à faibles revenus à 5,46 €. Il est dit que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
2018.61 Budget communal 2019 : article l.1612-1 du CGCT autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire, jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2019 à engager, liquider et mandater les dépenses 3
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
2018.62 Pertes sur créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur et d’éteindre
les créances d’un montant total de 4 880.48 euros.
2018.63 Liste des biens meubles de faible valeur à imputer en section d’investissement.
VOTE : Pour :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de compléter certaines rubriques de la
liste des biens meubles de faible valeur afin d’imputer les dépenses
correspondantes en section d’investissement.
RESSOURCES HUMAINES
2018.64 Modification du tableau des effectifs et désignation pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer le grade d’Adjoint Administratif
Principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2019. Il autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au recrutement. Madame
Christelle CAILLAU-ORDRONNEAU, Adjoint Administratif Principal 1ère classe est
chargé de la télétransmission par voie électronique sécurisée des actes soumis au
contrôle de légalité, à compter du 1er février 2019, en supplément des 2 personnes
titulaires.
2018.65 Remboursement de frais de déplacement aux élus et aux agents de la collectivité.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités de remboursement des
frais de missions, déplacement, changement de résidence et décide que ces
dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2019.
2018.66 Remboursement frais de formation - Journées études éducatrices jeunes enfants.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais de
formation engagés par Madame De Brouwer à hauteur de 150 euros et par Madame
Pouquet à hauteur de 75 euros.
ASSOCIATIONS
2018.67 Demande subvention Polar’encontre 2019 (14ème édition). Budget Prévisionnel
VOTE : Pour : 23
Abstentions : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. RAYSSAC). Mme LAPEYRE Jacqueline ne prend pas part au vote. 4
Afin de mener à bien l’organisation en 2019 de cette 14ème édition, le Conseil
Municipal décide de solliciter :
- Une subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Une subvention à hauteur de 4 000 € auprès du Président du Conseil Régional. - Une subvention à hauteur de 6 000 € auprès du Président du Conseil Départemental.
TRAVAUX
2018.68.1 Réfection charpente salle des fêtes de Tortis - Demandes de subventions 2019 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL). VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter auprès de Madame Le Préfet, une subvention au taux de 35%, au titre de la D.E.T.R et du FSIPL soit 122 500 euros pour la réalisation de cette opération pour un montant estimé de 350 000 euros HT.
2018.68.2 Adressage de la fibre optique - Demandes de subventions 2019 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL).
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter de Madame Le Préfet, une subvention au taux de 40 % du montant estimé au titre de la D.E.T.R et du FSIPL soit 3 880 €.
2018.69 Réfection charpente salle des fêtes de Tortis - Demande de subvention 2019 auprès du Conseil Départemental.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de la restauration du patrimoine non protégé au taux de 25% soit 20 000 € (dépenses éligibles plafonnées à 80 000 euros H.T.).
2018.70 Demande de subvention auprès de l’Agglomération d’Agen : Fonds de Solidarité Territoriale (FST) – Tranche 2019.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à solliciter auprès de L’Agglomération d’Agen, les demandes de subventions au titre du Fonds de Solidarité Territoriale de l’année 2019, pour un montant total de 219 000 €.
2018.71 Aménagements de sécurité - Demande de subvention produit des amendes de police.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental, pour l’attribution d’une subvention au titre du produit des amendes de police, au taux de 40% sur 15 200 € HT pour la création d’un plateau surélevé, soit 6080€. 5
URBANISME
2018.72 Approbation de déclassement du domaine public des parties
délaissées de voies avec vente aux riverains.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les déclassements et ventes de délaissés de terrains sis impasse Delbuguet, rue du 8 mai 1945, impasse Brossolette et rue Coubertin. Il est précisé que les Frais de géomètre et d’acte seront à la charge des acquéreurs. Il autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents.
2018.73 Dénomination local d’athlétisme.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la dénomination du local
d’athlétisme : Gérard DEBATS et autorise Monsieur le Maire à réaliser la
signalétique appropriée à son identification.
La séance est levée à 21 h 20.
Affiché le 20 décembre 2018