Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Vente au déballage des 24 et 25 septembre 2016
Conseil Municipal - CR14 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - CRSUCCINCT27 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - CR24 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR 29 JUIN 2016
Compte-Rendu - 09 SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - CRCM18 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - CR26 SEPTEMBRE 2018
Déliberation - 06 21 SEPTEMBRE 2022
Arrêté - AUTORISATION OUVERTURE LES 11 ET 18 DECEMBRE 2016
Conseil Municipal - CR27 SEPTEMBRE 2016
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR27 SEPTEMBRE 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 SEPTEMBRE 2016 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 27 septembre à 18 h 42, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2016, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme ALEMAN Marie-Noëlle, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, M. SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER Isabelle, M.HAMMOUCHE Samir Etaient représentés :
- Monsieur MEYNARD Jean-Claude pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Etaient absents :
- Madame FERRAND Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
Madame Jacqueline VERLHAC a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès verbal de la séance du 5 avril 2016, à l’unanimité.
La séance est ouverte à 18 h 42.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal. VOTE : Pour : 24
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
Afin de tenir compte de l’évolution législative et dans un souci d’optimiser la
vie municipale, le règlement intérieur du Conseil Municipal voté en Conseil
Municipal le 24 septembre 2014 doit être modifié. Le Conseil Municipal
décide de procéder à sa modification en remplaçant ou en complétant
certains articles.
2. Modification des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal. 2
Suite à la publication de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 et dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les délégations consenties à Monsieur Le Maire lors du Conseil Municipal du 14 avril 2014 doivent être modifiées. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’apporter des modifications et précisions sur des délégations consenties.
3. Mise en œuvre d’un dispositif d’adoption de poules. A l’unanimité, le Conseil Municipal acte la mise en œuvre du dispositif d’adoption de poules qui vise à réduire le volume des biodéchets ménagers et à participer au sauvetage de poules noires de Gascogne.
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau des effectifs.
VOTE : Pour : 24
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, M. HAMMOUCHE).
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs, à compter du
1er octobre 2016, par la création de deux postes d’Adjoint Technique de 2ème
classe à temps complet.
TRAVAUX
5. Enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom Route de Paradou.
VOTE : Pour : 26
Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom, route de Paradou, au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne. Il approuve et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mandat.
6. AA fonds de concours Eclairage Public Rue de la République et Croix de Toulza.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de
concours à l’Agglomération d’Agen et donne mandat à Monsieur Le Maire
pour signer la convention financière au titre de la compétence « éclairage
public », pour les réseaux électriques Rue de la République et la sécurisation
provisoire du lieu dit « Croix de Toulza ».
7. Acquisition parcelle n°AP112 – Impasse Fontanié.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la parcelle AP
112, par acte notarié et autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte
authentique se rapportant à cette opération.
La séance est levée à 19 h 48.
Affiché le 29 septembre 2016