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Arrêté - AM2025 37 futsal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 37 futsal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
N°
2025-37
Du
02/09/2025
Portant
réglementation
d'accès
et
d'utilisation
du
terrain
de
futsal
Adrien
Raphet,
maire
de
Bessens,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Considérant
la
nécessité
de
règlementer
l'utilisation
et
l'accès
et
l’utilisation
du
terrain
de
futsal
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs,
la
tranquillité
publique
et
la
préservation
de
l'équipement ;
ARRETE :
Article
1°"
:
Le
présent
règlement
est
applicable
au
terrain
de
futsal,
chemin
des
Palanques,
dont
la
commune
de
Bessens
est
propriétaire.
Le
terrain
de
futsal
permet
la
pratique
du
futsal.
Le
terrain
de
futsal
est
un
équipement
ouvert
au
public
sous
certaines
conditions
exposées
dans
le
présent
arrêté.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions. Article
2
: En
vertu
du
présent
arrêté
municipal,
le
terrain
de
futsal
est
accessible
aux
horaires
suivants
:
Le
lundi,
le
mardi,
le
mercredi,
le
jeudi,
le
vendredi,
le
samedi
et
le
dimanche
: de
8h
à
22h.
L'accès
au
terrain
de
futsal
est
strictement
interdit
en
dehors
de
ces
horaires.
La
commune
se
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation
et
d'entretien.
Les
personnes
mineures
sont
sous
la
responsabilité
de
leur
représentant
légal.
Article
3
: Dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
et
selon
des
modalités
tarifaires
définies
par
décision
du
Maire,
certains
créneaux
peuvent
être
réservés
prioritairement
à
des
structures
ou
associations.
En
dehors
de
ces
créneaux
réservés
et
aux
horaires
déterminés
par
l’article
2,
le
terrain
de
futsal
peut
être
mis
à
disposition
de
toute
personne
résidente
de
la
commune
de
Bessens.
Les
demandes
de
mise
à
disposition
et
le
prêt
des
badges
d'accès
s'effectuent
en
Mairie
aux
horaires
d'ouverture
de
cette
dernière
et
moyennant
le
dépôt
d'un
chèque
de
caution
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
Maire.
En
cas
de
dégradation
des
installations
ou
en
cas
de
perte
du
badge,
la
caution
est
retenue.
AR
Prefecture
082-218200178-20250902-AM2025_37-AR Reçu le
02/09/2025
Publié le 02/09/2025 —
on
..©SpDONpables
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
7”
CUSEF
Par
EUx-méemes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la
garde.
Ils
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
proposées
et
en
assument
l'entière
responsabilité.
La
commune
de
Bessens
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
dommages
pouvant
intervenir
du
fait
d'une
utilisation
inappropriée
du
terrain
de
futsal
par
le
public,
ou
en
cas
de
comportement
imprudent
où
d'inobservation
des
consignes
de
sécurité
contenues
dans
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Dans
l'enceinte
du
terrain
de
futsal,
les
règles
usuelles
suivantes
devront
être
appliquées
:
*
il
est
formellement
interdit
d'utiliser
cet
espace
pour
d’autres
activités
que
celle
du
futsal,
tel
qu'indiqué
à
l’article
1
;
*
l'usage
de
chaussures
à
pointes
ou
crampons
est
formellement
interdit
dans
l'enceinte
du
futsal
;
°_il
est
interdit
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
de
structures,
de
matériel
non
adaptés
ou
hors
normes
;
*
Sont
prohibés
dans
l'enceinte
du
terrain
:les
rollers,
planches
à
roulettes,
patins
à
roulettes,
cycles
et
engins
motorisés
:
+
il
est
interdit
aux
utilisateurs
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
de
radio,
instruments
de
musique)
et/ou
par
le
fait
de
rassemblement
ou
attroupements
bruyants
:
°
il
est
interdit
de
fumer
sur
le
terrain
et
la
consommation
d'alcool
est
prohibée
sur
le
site.
L'accès
au
terrain
de
futsal
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiant
où
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gène
aux
autres
usagers
;
°
aucun
détritus
ne
sera
abandonné
sur
le
site
:
«
le
terrain
de
futsal
est
interdit
aux
animaux.
D'une
manière
générale,
les
usagers
doivent
pratiquer
leur
sport
dans
le
respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à
leur
disposition.
Les
activités
y
sont
autorisées
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
l'espace.
Les
utilisateurs
ou
toute
autre
personne
constatant
des
détériorations,
dégâts
ou
obstacles,
sont
tenus
d’avertir
la
mairie
(au
secrétariat
au
05
63
02
57
73
pendant
les
heures
d'ouverture
ou
par
courriel
sur
mairie@bessens.fr).
Les
agents
de
la
force
publique
sont
habilités
à
faire
respecter
le
présent
règlement.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d'entraîner
l'expulsion
des
contrevenants.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'État.
Il
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
en
préfecture
et
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
sera
également
affiché
au
terrain
de
futsal
de
Bessens.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
AR
Prefecture
082-218200178-20250902-AM2025_37-AR Reçu le
02/09/2025
Publié le 02/09/2025 F
#
=
t
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
règlement. À
Bessens,
le
02/09/2025
Adrien
Raphet
AR
Prefecture
082-218200178-20250902-AM2025_37-AR Reçu le
02/09/2025
Publié le 02/09/2025 AR
Prefecture
082-218200178-20250902-AM2025_37-AR Reçu le
02/09/2025
Publié le 02/09/2025