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Arrêté - AM2024 37 NON SIGNE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bessens.
Lien du pdf (Arrêté - AM2024 37 NON SIGNE)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
PLACE DE LA FRATERNITE
82170 BESSENS
AM: 2024-37
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
RUE DES CAPELLAS
Le Maire de la Commune de BESSENS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande écrite, en date du 25 octobre 2024, de la société FLORES TP domiciliée 1585
CHEMIN DE LALANDE, 82170 BESSENS, nous informant de travaux de création d’écluses avec
ralentisseur, pour une durée de 30 jours calendaires à compter du 28 octobre 2024,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité pour les travaux.
ARRETE
Article 1 :
A compter du 28 octobre 2024, pour une durée de 30 jours calendaires, FLORES TP domiciliée 1585
CHEMIN DE LALANDE, 82170 BESSENS, démarrera des travaux de création d’écluses avec
ralentisseur sur la rue des Capellas.
Article 2 :
La circulation sera alternée dans les deux sens par des feux tricolores.
La signalisation réglementaire sera mise en place par FLORES TP.
Article 3 :
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.
Article 5 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- FLORES TP;
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Grisolles ;
- SDIS MONTAUBAN
Fait à BESSENS, le 28 octobre 2024.
Le Maire, Adrien RAPHET
: 05.63.02.57.73
: mairie@bessens.fr
: www.bessens.fr