Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°2026 0373 FETE DE LA MUSIQUE 2026 DEROGAT
Arrêté - AR 122 Arrete modificatif fete de la musique 21.06
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°141.2026 AOT Fete de la musique
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°140.2026 AOT Fete de la musique
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°143.2026 AOT Fete de la musique
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°144.2026 AOT Fete de la musique
Arrêté - ARRETE 23.0223 FETE DE LA MUSIQUE 21.06.2023 tampo
Arrêté - ARRETE 2023 0373 RUE D ARROMANCHE
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°153.2026 ANNULATION Fete de la M
Arrêté - ARRETE 2026 0058 PROROGEANT LARRETE 2026 0039 CHEM
Arrêté - ARRETE N°2026 0377 MODIFICATIF A LARRETE N°2026 0373 Repli Fete de la Musique le 21.06.2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 0377 MODIFICATIF A LARRETE N°2026 0373 Repli Fete de la Musique le 21.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le ne à
ID : 033-213300510-20260616-ARPM20260377-AR
BIGANOS En. 7
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté n°2026/0377
Modificatif à l'arrêté n°2026/0373 relatif à l’organisation de la Fête de la Musique 2026
Le Maire de Biganos,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et
suivants ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, R.1336-4 et suivants relatifs à la
lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations
du domaine public ;
Vu l'arrêté n°2026/0373 portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits à l'occasion
de la Fête de la Musique 2026 ;
Vu l'arrêté du Maire n°26.010 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD, 5e adjoint au Maire chargé de la Sécurité, de la
Prévention et de la Tranquillité publique ;
Considérant la nécessité de prévoir un site de repli en cas de conditions météorologiques défavorables ;
Considérant qu'en cas d'intempéries la Fête de la Musique 2026 se déroulera dans la salle des fêtes située au
52 avenue de la Libération à Biganos ;
Considérant que les food trucks participant à la manifestation seront alors installés sur le rond-point situé
devant l'Hôtel de Ville ;
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement l'occupation du domaine public et la
circulation afin d'assurer la sécurité des participants, des exposants et des usagers ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires au maintien du bon
ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 : L'arrêté n°2026/0373 est complété par les dispositions suivantes applicables uniquement en cas
de conditions météorologiques défavorables rendant impossible le maintien de la manifestation dans le parc
Lecoq.
ARTICLE 2 : En cas de repli météorologique, la Fête de la Musique 2026 organisée par le service Culture
de la Ville de Biganos et l'EMAB — École de Musique se déroulera dans la salle des fêtes située avenue de
la Libération à Biganos.
La dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits accordée par l'arrêté
n°2026/0373 s'appliquera à ce site de repli aux mêmes dates et horaires, soit du dimanche 21 juin 2026 à
16h00 au lundi 22 juin 2026 à 01h00.
ARTICLE 3 : Les exploitants de food trucks autorisés par l'article 3 de l'arrêté n°2026/0373 sont autorisés à
s'installer sur le rond-point situé devant l'Hôtel de Ville, selon les emplacements définis et validés par les
services MUNICIPAUX.
Les installations devront respecter les règles de sécurité, d'hygiène, de salubrité publique et d'accessibilité
applicables aux occupations temporaires du domaine public.
lo. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le
ID : 033-213300510-20260616-ARPM20260377-AR
ARTICLE 4 : Afin de permettre l'installation des food trucks et d'assurer la sécurité du public, la circulation de tous véhicules est interdite sur le rond-point situé devant l'Hôtel de Ville ainsi que sur son emprise immédiate nécessaire à l'organisation de la manifestation.
Cette interdiction sera applicable du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 jusqu'au lundi 22 juin 2026 à
02h00.
Les véhicules des services de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie demeurent autorisés à accéder
au site en cas de nécessité.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire ainsi que les dispositifs de sécurisation nécessaires seront mis en
place par les services municipaux.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles afin de garantir la sécurité du public,
maintenir les accès de secours et limiter les nuisances susceptibles d'être occasionnées aux riverains.
ARTICLE 7 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n°2026/0373 demeurent inchangées.
ARTICLE 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Madame la Préfête de la Gironde ;
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Biganos ;
+ Monsieur le Chef de la Police Municipale de Biganos ;
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
e Monsieur le Responsable du service Culture.
Fait à Biganos, le 16 juin 2026
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
e SDIS 33
° Police Municipale de Biganos
e Adjoint délégué
e Régisseur Marché et Domaine Public
e ESPACE CULTUREL
e Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300510-20260616-ARPM20260377-AR
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.