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Arrêté - Arrete du Maire N°143.2026 AOT Fete de la musique 2026 BARDIN Marie 21.06.2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°143.2026 AOT Fete de la musique 2026 BARDIN Marie 21.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ville de
caqauac
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
LA
FABRIQUE
A
DELICES
—
Fête
de
la
musique
du
21
juin
2026
- LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
- VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
- VU
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R
610-5,
- VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
211-5
et
R
211-22,
- VU
le
Code
de
l'Environnement,
-
VU
la
demande
de
la
Société
LA
FABRIQUE
A
DELICES
représentée
par
Madame
BARDIN
Marie,
demandant
au
20
Rue
Françoise
Dolto
33140
VILLENAVE
D'ORNON,
le
droit
d'installer
un
établissement
de
Food
truck
ambulant
dans
le cadre
de
la fête
de
la
musique
du
dimanche
21
juin
2026,
au
Parc
du
Château
de
Cadaujac,
- CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la
salubrité
publiques.
ARRETE
Article
1°
: La
permissionnaire
est
autorisée
à
installer
son
établissement
de
Food
truck
ambulant
au
Parc
du
Château
de
Cadaujac,
le
dimanche
21
juin
2026
de
15h00
jusqu’à
23h00.
Article
2
: La
pétitionnaire
s'engage
à
laisser
les
lieux
propres
à
l'issue
de
son
action.
Les
frais
qui
en
résulteront
seront
à
la
charge
du
permissionnaire.
La
remise
en
état
sera
constatée
par
procès-verbal.
Article
3
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
—- CADAUJAC,
-__
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
—- CADAUJAC,
-
La
permissionnaire
Madame
BARDIN
Marie
— VILLENAVE
D'ORNON,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cadaujac,
le
15
juin
2026
" Adjpint
délégué,
Thierry VAUTRIN
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication. Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr