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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 82 publiee le 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 82 publiee le 23 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
Reçu en préfecture le 07/11/2022
Publié le mas
ID : 041-244100798-20221025-DEC 2022 82-AU
DECISION N°2022-82 Lu.
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Avenant n°2
AFFAIRE : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment en un espace culturel à Saint Dyé sur Loire - Lot 11
Un marché à procédure adaptée à été passé pour confier les travaux de réhabilitation d’un bâtiment en un espace
culturel à Saint Dyé sur Loire.
Considérant la nécessité de prévoir des travaux complémentaires,
Le Président,
DECIDE
De signer un avenant n°2 avec le titulaire du lot 11 « Elévateur », à l'entreprise SIMPLY ACCESS afin de prolonger le délai d'exécution du lot jusqu'au 1® décembre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
À Bracieux, le 25/10/2022