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Arrêté - 2026 68 ARR Rond Point Colonna
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 68 ARR Rond Point Colonna)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/74
Numéro : 2026-68
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : mise en place de terre végétale pour massif au rond-point Auguste Colonna 42160 Andrézieux-Bouthéon - SAS LAQUET LOIRE AUVERGNE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise SAS LAQUET LOIRE AUVERGNE en date du lundi 30 mars 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité la mise en place de terre végétale pour massif au rond-point Auguste Colonna à Andrézieux- Bouthéon, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise SAS LAQUET LOIRE AUVERGNE est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer la mise en place de terre végétale pour massif au rond-point Auguste Colonna à Andrézieux-Bouthéon, du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026. Durée de l’intervention : 11 jours.
Article 2 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux hormis pour les engins de chantier qui stationnent à divers emplacements extérieurs du rond-point pour la mise en place de la terre végétale.
Article 3 : Une voie de circulation est neutralisée durant le chantier.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 5 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La vitesse est limitée à 30km/h.
Article 6 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 7 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité. Article 8 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 10 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
➢ Madame la Préfète de la Loire,
➢ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur le Directeur du Pôle Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon.
➢ Madame Delplanque Sophie – Communication interne et externe d’Andrézieux- Bouthéon,
➢ Monsieur le Chef de Service du Cadre de Vie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame BOUCHER Camille - SAS LAQUET LOIRE AUVERGNE - 4 rue du Vercors 42100 Saint Etienne - 06 35 32 56 00 - cboucher@laquet-la.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mardi 31 mars 2026
Le Maire
François DRIOL
« Par délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »