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Arrêté - 2026 74 ARR Rond Point DES Chambons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 74 ARR Rond Point DES Chambons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/78
Numéro : 2026-74
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : demande d’occupation du domaine public pour la pose d'un afficheur -rond-point des Chambons 42160 Andrézieux-Bouthéon - CENTAURE SYSTEMS
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de CENTAURE SYSTEMS en date du mercredi 1er avril 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité la pose d'un afficheur au moyen d’un camion-grue au rond-point des Chambons à Andrézieux- Bouthéon le jeudi 9 avril 2026 de 8h00 à 14h00.
ARRETE
Article 1 : Le camion grue de l’entreprise CENTAURE SYSTEMS est autorisé à stationner sur le trottoir et à empiéter partiellement sur la chaussée du rond-point des Chambons, le jeudi 9 avril 2026 de 8h00 à 14h00. Cet empiètement doit être limité aux besoins du chantier et ne doit pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 2 : Le camion doit être bien signalé, bien arrimé et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 3 : Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Article 4 : La voie est réduite à hauteur des travaux.
Article 5 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée de l’intervention.
Article 6 : La circulation est limitée à 30 km/h.
Article 7 : Une déviation des piétons est mise en place sur le trottoir opposé par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 8 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, doivent être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation est installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 11 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 12 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 13 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Madame DUHAMEL Emilie - CENTAURE SYSTEMS -06 74 96 64 01 - ed@centaure- systems.fr
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le mercredi 1er avril 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »