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Déliberation - CDE 2024 05 Adoption du Compte Administratif 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - CDE 2024 05 Adoption du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-268300787-20240321-CDE2024-05-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
- Caisse
des
écoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SEANCE
DU
21
MARS
2024
Nombre
de
membres
élus
: 9
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 6
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
du
Lavandou
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gil
BERNARDI
le jeudi
21
mars
2024
à
16h45.
Présents
: : Mme
Frédérique
CERVANTES,
Mme
Nicole
GERBE,
Mme
Laurence
TOUZE-ROUX,
M.
Gilles
COLLIN,
Mme
Corinne
FERRAND,
Mme
Myriam
BINOIS
et
Mme
PESSOGNELLI
Nadège
(ne
participe
pas
au
vote)
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
JANET
et
Mme
Laëtitia
SPIEGELS
Quorum
: 5
Date
de
la convocation
: 8 mars
2024
N°
délibération
: 5-2024
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Monsieur
Le
Président,
dépose
sur
le bureau
de
l’assemblée
le projet
de
Compte
Administratif
de
la Caisse
des
écoles
du
Lavandou
de
l'exercice
2023,
et
procède
à
la
présentation
détaillée
de
ce
document. Il'invite
ensuite
l'assemblée
à
désigner
Madame
Frédérique
CERVANTES,
vice-présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
en
qualité
de
présidente
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Frédérique
CERVANTES
est
élue
présidente
de
séance
à
l’unanimité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-12,
Considérant
la
transmission
du
compte
de
gestion
2023
de
la
caisse
des
écoles
de
la
ville
du
Lavandou
par
le comptable
public,
receveur
municipal,
Après
s'être
fait présenter
en
détail
le compte
administratif
2023
de
la Caisse
des
écoles
de
la Ville
du
Lavandou
par
Monsieur
le
Président, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
,
083-268300787-20240321-CDE2024-05-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication :
27/03/2024
Après
avoir constaté
que
Monsieur
le Président
a quitté
la séance
préalablement
au
déroulement
du
vote,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DU
LAVANDOU
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
avec
6 voix
pour
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
du
Lavandou,
dont
la
balance
générale
est
arrêtée
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
2023
Fonctionnement
578
078.25
€
643
069.02
€
Investissement
135
940.85
€
40
835.47
€
Reports
2023
Fonctionnement
41
303.97
€
Investissement
72
750.46
€
Résultat
de
clôture
2023
|Fonctionnement
106
294.74
€
Investissement
-22
354.92
€
Résultat
cumulé
2023
83
939.82
€
FAIT
AU
LAVANDOU,
les JOUR,
MOIS
et AN
que
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Monsieur
CA
Madame
Frédérique
CERVANTES
Date
de
publication
:
La présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
dans
un
délai de deux
mois
devant
le tribunal administratif de
Toulon
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
: date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Var
ou
date
de
sa
publication.