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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 182+ODP+ +stade+d'Athlétisme tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Assurance,
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 182
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE »
Stade d’athlétisme Guy Drut
le jeudi 03 avril 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 10 mars 2025 du service Sports et Vie Sportive de la Ville d’Auxerre sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation d’un évènement intitulé « SEMAINE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE » destiné à proposer à des scolaires une animation multisports, se déroulant le jeudi 03 avril 2025,
ARRÊTE
Article 1 - Le service Sports et Vie Sportive de la Ville d’Auxerre est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la manifestation « Semaine olympique et paralympique » en conformité avec les règlements en usage et à installer :
- 2 vitabris de 3 m x 3 m
- 2 tables
- 6 podiums et 1 sono
répartis sur le Stade d’athlétisme Guy Drut
le jeudi 03 avril 2025
de 07h30 à 12h45.
Article 2 – L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux. Article 3 - Les participants de cette manifestation ne seront pas autorisé à perturber la tranquillité des passants sur la voie publique.
Article 4 - L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il devra être assuré au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 5 - Le directeur général de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Directeur départemental de la sécurité publique,
• Commandant du centre de secours principal,
• Direction des affaires juridiques,
• Police municipale,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM - sécurité, prévention et risques,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité,
• Direction culture, sport et vie associative,
• Direction logistique – moyens généraux
• Direction cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 1er avril 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire
et de la Mobilité
Angélique BOSQUET