Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 DSATM 281+ODP+ Stade+Auxerrois tampon
Arrêté - 2025 DSATM 282+ODP +Stade+Auxerrois tampon
Arrêté - 2025 DSATM 182+ODP+ +stade+d'Athlétisme tampon
Arrêté - 2025 DSATM 270+ODP+ Stade+Auxerrois+ +le+jeudi+12+
Arrêté - 2025 DSATM 144+ODP+ +Stade+Auxerrois+ +Championnat
Arrêté - 2024 DSATM 318+ODP+ +stade+auxerrois+et+son+parkin
Arrêté - 2025 DSATM 570+DBT+ +Stade+Auxerrois+ +Badminton
Arrêté - 2025 DSATM 352+ODP+ +Stade+Auxerrois+et+son+Parkin
Arrêté - 2025 DSATM 269++ODP+Maxi+Mômes+ +Stade+Auxerrois+l
Arrêté - 2025 DSATM 307+ +ODP+Contre terrasse+Bouillon+Auxe
Arrêté - 2025 DSATM 346+ODP+ +Stade+Auxerrois+Tennis tampon+(1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 346+ODP+ +Stade+Auxerrois+Tennis tampon+(1))
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Assurance,
1
ARRÊTÉ N°2025 – DSATM 346
--
PORTANT SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TENNIS SPORT ADAPTÉ » - CDSA 89
Stade Auxerrois tennis
du 04 au 06 juillet 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3,
Vu l'arrêté municipal n° 95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le domaine public,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame
Angélique BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande en date du 05 février 2025 du Comité Départemental de Sport Adapté 89 (CDSA 89), représenté par Madame Axelle BONNIN, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de l’organisation de l’évènement nommé « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TENNIS SPORT ADAPTÉ », se déroulant du 04 au 06 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1 - Dans le cadre de l’organisation de sa manifestation « CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TENNIS SPORT ADAPTÉ », le CDSA 89 est autorisé à occuper le domaine public selon la réglementation en vigueur et à installer :
- 4 barrières
- 7 vitabris
- 250 chaises et 20 bancs
- 15 tables
- 1 podium
- 1 conteneurs à déchets
dans l’enceinte du Stade Auxerrois tennis
du vendredi 04 juillet 2025 dès 08h00
jusqu’au dimanche 06 juillet 2025 à 18h00. 2
Article 2 - L'accès à cette zone réglementée sera autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.
Article 3 - Les organisateurs de cette manifestation sont seuls responsables tant envers la Ville d'Auxerre qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Ils devront être assurés au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.
Article 4 - Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
• Madame Axelle BONNIN pour le CDSA 89,
• Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
• Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
• Police municipale,
• Direction des affaires juridiques,
• Direction @ccueil communication,
• DSATM – sécurité, prévention et risques,
• Service logistique – moyens généraux,
• Direction de la valorisation du cadre de vie,
• Direction du patrimoine et aménagement de l’espace public,
• Direction du développement économique,
• Direction de la stratégie de l’aménagement du territoire et de la mobilité, • Direction culture, sport et vie associative,
• Direction de la cohésion sociale et temps de l’enfant.
Fait à Auxerre, le 05 juin 2025
Pour le Maire
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement de Territoire et de
la Mobilité
Angélique BOSQUET