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Déliberation - Ordre du jour 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Entre-Deux.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour 9 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
I
Ordre du jour Date : 09/04 /2026 à 18h 16
Au titre du p ouvoir du Maire
AFFAIRE 2026.003 Modification du tableau du Conseil Municipal
*******************************
Approbation d u procès -verba l des délibérations du Conseil Municipal :
• Séance du 0 4/12/2025 .
*****************************
Notes d’informations :
• Lancement d’un audit financier de début de mandat ;
• Lancement d’un audit « Ressources Humaines » de début de
mandat.
*****************************
Direction de s affaires financières
AFFAIRE 2026.004 Débat d’ Orientations Budgétaires (DOB) – Exercice 2026
Direction générale des services
AFFAIRE 2026.005 Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Conseil Municipal AFFAIRE 2026.006 Fixation et répartition des indemnités d e La Maire , des
adjoints et des conseillers municipaux
AFFAIRE 2026.007 Election des membres de la Commission d’Appel
d’Offres – CAO
AFFAIRE 2026.008 Election des membres du Conseil au Centre Communal
d’Actions Sociales
AFFAIRE 2026.009 Désignation des représentants de la collectivité au sein
du Centre D épartemental de G estion du Personnel
C ommunal
AFFAIRE 2026.0010 Désignation des représentants de la collectivité au sein
du collège Capitaine Dimitile
AFFAIRE 2026.0011 Désignation des représentants de la collectivité au sein
de la commission du Contrôle des Meublés
AFFAIRE 2026.0012 Désignation des représentants de la collectivité au sein
d u Comité Syndical d’Electricité (ou SIDELEC)
AFFAIRE 2026.0013 Désignation d’un représentant suppléant de la
collectivité au conseil d’administration du Parc National
de la Réunion
AFFAIRE 2026.0014 Désignation de la liste des membres de la commission
communale des impôts directs – La question est retirée
à l’ordre du jour
AFFAIRE 2026.0015 Désignation des représentants de la collectivité au sein
de la Société d’économie mixte du Marché de Gros de
Saint -Pierre
AFFAIRE 2026.0016 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal
appelé à siéger au sein de la SPL MARAINA AFFAIRE 2026.0017 Désignation d’un représentant à la SPL ENERGIES
R EUNION
AFFAIRE 2026.0018 Désignation d’un représentant à la SPL EDDEN
AFFAIRE 2026.0019 Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au
sein du Comité d’œuvres Sociales de la commune de
l’Entre -Deux
AFFAIRE 2026.0020 Approbation du plan de financement du projet
« Acquisition d’un logiciel de gestion des inscriptions
scolaires, périscolaires, extrascolaires et de la régie
communale » pour un dépôt de dossier DSIL 2026
AFFAIRE 2026.0021 Approbation du plan de financement du projet
« Acquisition de matériel roulant pour les services
techniques – CCAS » pour un dépôt de dossier DETR 2026
AFFAIRE 2026.0022 Approbation du plan de financement du projet
« Installation de voiles d’ombrage sur le terrain
polyvalent attenant à l’école Les Alizés – Ravine des
Citrons » pour un dépôt de dossier DSIL 202 6
Direction Enfance Jeunesse Education
AFFAIRE 2026.0023 Election des membres du Conseil au Comité de la Caisse
des Ecoles
AFFAIRE 2026.0024 Election d’un représentant de la SPL PETITE ENFANCE
AFFAIRE 2026.0025 Désignation des membres au Comité de la Caisse des
Ecoles
AFFAIRE 2026.0026 Modification des statuts de la Caisse des Ecoles
*****************************
Compte rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, (docs en annexe) : ✓ Direction des Affaires Financières :
• Arrêté n° 262/2025 « Portant modification d’une régie
d’avances ».
• Arrêtés « Portant suppression d’une régie de recettes » :
- N°263/2025 « Régie de recettes pour la location des
salles municipale s » ;
- N°264/2025 « Régie de recettes pour la piscine
municipale » ;
- N°265/2025 « Régie de recettes pour les emplacements
forains et les manifestations ponctuelles ».
• Arrêté n° 268/2025 « Portant fusion des régies de recettes
préexistantes définies ci -après et acte constitutif de la régie
principale de recettes de la Commune de l’Entre -Deux. »
• Arrêté n° 269/2025 « Portant création d’une sous -régie de
recettes : régie principale de recettes / piscine municipale. »
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions du
Maire susvisées .