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Procès Verbal - PV 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Entre-Deux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
1
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Entre-Deux
Conseil
Municipal
EEE
VE
EN
EE
LE
LE
EVA
A
Procès-verbal
des
délibérations
Date
: 09/04/2026
à 18h16
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le jeudi
9
avril
à
18
heures
et
16 minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux
s'est
assemblé
en
session
ordinaire
en
Mairie
-
2
rue
Fortuné
Hoarau
-
97414
Entre-Deux,
après
la
convocation
en
date
du
3/04/2026
et
transmise
ce
jour,
sous
la
présidence
de
Madame
Camille
Clain
-
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
29.
Nombre
de
présents
: 27
Monsieur
Garry
Rivière
Madame
Marie-Thérèse
Clain
Madame
Mathilde
Hoarau
Monsieur
Stéphane
Payet
Monsieur
Christophe
Pasquet
Monsieur
Nicolas
Robert
Madame
Catherine
Coulombel
Madame
Anne
Delaplace
Monsieur
Marc
André
Hoarau
Monsieur
Rouan
Legros
Madame
Mymose
Payet
Madame
Maëva
Acensi
Monsieur
Dominique
Gonthier
Monsieur
Patrick
Bègue
Madame
Aurélie
Grondin
Madame
Kaimie
Gardebien
Monsieur
Patrice
Turpin
_
Monsieur
Jean-Daniel
Amonuy
Madame
Magalie
Ouahnich
Madame
Isabelle
De
Chantilly
Monsieur
Serge
Hoarau
Monsieur
Thierry
Clain
Madame
Chloé
D'Eurveilher
Monsieur
Jean-Louis
Rivière
Monsieur
Alix
Turpin
Monsieur
Frédéric
Armouet Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
2
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Nombre
de
procurations:
2
Madame
Véronique
Rivière
Procuration
à
Stéphane
Payet
Madame
Mélissa
Beaupage
Procuration
à
Marc
André
Hoarau
Nombre
d'absents:0
M.
Rouan
Legros
a
été
désigné
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
Le
quorum
(27
présents
+
2
procurations)
étant
atteint,
Mme
La
Maire
-déclare
la
séance
ouverte.
Mme
la
Maire
remercie
Le
public
d'être
aussi
nombreux
et
Nombreuses
pour
ce
premier
Conseil
Municipal,
ainsi
que
les
auditeurs
qui
nous
écoutent
en
direct
live
sur
Facebook
pour
la
première
fois.
«Nous
nous
réunissons
aujourd'hui
pour
ce
premier
Conseil
Municipal,
3
semaines
où
nous
sommes
installés,
c'est
à
la
fois
très
court
et
suffisamment
long
pour
mesurer
pleinement
la
responsabilité
qui
est
désormais
la
nôtre.
Une
nouvelle
mandature
ne
commence
pas
en
tournant
une
page.
Elle
commence
en
acceptant
de
fermer
un
chapitre.
Alors
faire
le
deuil
de
l'ancienne
mandature,
ce
n'est
ni
renier
et
ni
effacer.
C'est
reconnaître
que
les
habitants
ont
fait
un
choix,
un
choix
clair,
un
choix
de
renouvellement.
Ce
choix
nous
oblige
à
regarder
la
réalité
telle
qu'elle
est.
IL
nous
oblige
à
faire
différemment
et
surtout
à
être
à
la
hauteur
de
l'espoir
qui
s'est
exprimé. Ce
renouveau,
je
Le
vois
comme
une
chance
et
je
ne
suis
pas
la
seule
pour
repenser
notre
manière
de
fonctionner.
Une
chance
pour
redonner
du
sens
à
l'action
publique
et
remettre
la
commune
au
cœur
des
priorités.
Depuis
d'autres
élections,
nous
avons
fait
un
choix
simple
mais
essentiel
:
celui
d'aller
à
la
rencontre
de
nos
services.
Hier,
nous
étions
à
La
salle
des
fêtes
pour
pouvoir
recevoir
Les
agents
et
pour
donner
la
lecture
de
ce
début
de
mandat
et
comment
nous
allions
gouverner,
prendre
connaissance
des
dossiers,
ça
a
été
aussi
notre
priorité,
comprendre
les
réalités
concrètes
de
fonctionnement
de
notre
collectivité.
Ce
temps
d'immersion
a
été
indispensable,
et
il
nous
permet
aujourd'hui
d'aborder
ce
conseil
avec
lucidité,
avec
humilité,
mais
aussi
avec
détermination,
car
dans
Le
même
temps,
le
calendrier
institutionnel,
lui,
ne
s'arrête
pas. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
3
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Nous
sommes
tenus
de
respecter
des
échéances
réglementaires
fortes,
notamment
avec
la
tenue
du
débat,
des
orientations
budgétaires
et
Le vote
du
budget
primitif
avant
Le 30
avril
2026.
Dans
ces
conditions,
Le
travail
engagé
n'a
pas
été
simple,
nous
avons
dû,
en
un
temps
contraint,
nous
approprier
les
documents
structurants,
les
analyser
avec
les
services
et
surtout
Les
adapter
au
projet
de
cette
nouvelle
mandature,
adapter
une
maquette,
ajuster
un
programme
pluriannuel
d'investissement. Hérité
de
la
précédente
mandature,
pour
construire
une
trajectoire
qui
commence
à
nous
ressembler
cette
année.
Nous
sommes
très
lucides.
2026,
sera
une
année
de
transition,
ce
ne
sera
pas
une
année
d'attentisme.
Ce
sera
une
année
d'ancrage,
une
année
où
l'on
pose
les
bases
solides
et
où
l'on
commence
à
imprimer
une
méthode,
une
exigence
et
une
vision.
Une
année
où
il est
fallu
à
la
fois
garantir
la
continuité
du
service
public
tout
en
lançant
les
premières
pierres
du
projet
que
nous
soutenons.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
abordons
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour. Notamment
débattre
de
nos
oriéntations
budgétaires
pour
l'exercice
2026,
étape
essentielle
qui
donnera
le
cap
de
notre
action.
Nous
procéderons
également
à
un
certain
nombre
de
délibérations
structurantes
pour
Le
bon
fonctionnement
de
notre
collectivité.
L'organisation
de
notre
Conseil
Municipal
est
la
délégation
qui
me
sera
confiée,
la
fixation
des
indemnités
des
élus,
mais
aussi
la
désignation
de
nos
représentants
dans
les
différentes
instances
et
organismes
partenaires,
qu'il
s'agisse
de
commissions
d'établissement
ou
de
structures
extérieures.
Ces
désignations
ne
sont
pas
de
simples
formalités.
Elles
conditionnent
notre
capacité
à
être
présentes,
à
défendre
les
intérêts
de
nôtre
commune
et
à
peser
dans
les
décisions
qui
nous
concernent.
Plusieurs
projets
concrets
seront
également
présentés,
notamment
en
matière
d'équipement,
de
services
à
la
population
et
d'amélioration
de
notre
fonctionnement
administratif,
à
savoir
l'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
inscriptions
scolaires
et
périscolaires,
l'acquisition
de
matériel
roulant
pour
les
services
techniques
et
l'installation
de
voiles
d'ombrage
dans
les
écoles.
Je
voudrais
surtout
remercier,
Les
services
pour
leur
mobilisation
dans
ce
contexte
particulièrement
contraint.
Le
travail
réalisé
en
quelques
semaines
a
été
considérable.
Je
voudrais
aussi
m'adresser
à
l'ensemble
des
élus
de
ce
Conseil,
que
ce
soient
les
élus
de
la
majorité
ou
les
élus
de
l'opposition.
La
période
électorale
est
derrière
nous. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
4
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Le
temps
du
débat
démocratique
a
eu
lieu,
et
aujourd'hui,
le
temps
de
l'action
collective
commence.
Nous
avons
des
responsabilités
différentes,
mais
nous
avons
une
seule
boussole
: c'est
l'intérêt
général.
Ce
mandat
ne
sera
pas
celui
des
habitudes
et
des
postures.
Ce
sera et je
Le
souhaite
profondément,
celui
du
travail,
celui
de
la
transparence
et
des
résultats. L'Entre-Deux
mérite
une
exigence
et
cette
exigence,
je
vous
invite,
je
n'ose
inviter,
à
aborder
cette
séance
avec
sérieux,
avec
un
esprit
de
responsabilité
et
Le sens
du
collectif.
Nous
allons
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
propose
de
désigner
Le
plus
jeune
des
conseillers
municipaux,
qui
est
Monsieur
Rouanne
Legros.
»
M.
Rouan
LEGROS
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Mme
la
Maire
nous
indique:
«
IL
y
a
27
présents
et
2
procurations,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
propose
d'ouvrir
cette
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026.
|
Je
vous
propose
d'examiner
les
affaires
à
l'ordre
du
jour.
Je
souhaite
aborder
et
faire
passer
l'affaire
2026.004
en
début
de
séance.
Il s'agit
de
modifier
Le tableau
du
Conseil
municipal
suite
à
une
démission.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
décembre
2025.
Mme
La
Maire
propose
à
main
levée
de
voter.
M.
Patrick
BEGUE
Souligne
: «
Nous
avons
deux
colistières
qui
n'étaient
pas
présentes
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
en
date
du
04
décembre
2025,
Elles
vont
s'abstenir
sur
le
Procès-Verbal.
»
ANA
AHENE AEHEAENENE HE
HNENE ON
OK
Mme
la
Maire
nous
propose
que
l'affaire
n° 2026.004
soit
examinée
en
début
de
séance,
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal.
Pour
information
: Nous
avons
reçu
la
démission
de
Monsieur
Bachil
Valy
à
la
mairie
en
date
du
26
mars
2026
et
Le 30
mars
2026,
Madame
Chantal
Grondin
a
fait
parvenir
un
courrier
de
refus
de
participer
au
Conseil
municipal. IL
revient
à
Monsieur
Jean-Louis
Rivière
de
participer
à
ce
Conseil
Municipal.
Nous
avons
donc
reçu
un
courrier
d'acceptation
de
sa
part,
reçu
Le 31
mars
2026.
Conformément
à
la
réglementation
et
à
l'article
L270
du
code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
3
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
appelé
à
remplacer
Le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste,
dont
le
siège
devient
vacant,
pour
quelques
causes
que
ce
soit.
»
Mme
La
Maire
procède
à
la
lecture
du
nouveau
tableau
des
conseillers
municipaux
et
invite
Monsieur
Jean-Louis
Rivière
à
nous
rejoindre
ce
soir.
(Voir
Tableau
en
annexe)
|
ILest
appelé
à
faire
Lecture
du
tableau,
et
Le Conseil
Municipal
doit
prendre
acte
de
la
modification
du
tableau.
Madame
La
Maire
revient
en
début
de
séance
et
nous
informe
que
nous
avons
une
note
d’information
qui
concerne :
e
Lancement
d'un
audit
financier
de
début
de
mandat ;
e
Lancement
d'un
audit
ressources
humaines
de
début
de
mandat.
Elle
souhaite
à
ce
stade
en
rappeler
Le
sens
et
la
porter.
« Engager
un
audit
en
début
de
mandat
n'est
ni
un
acte
de
défiance,
ni
un
exercice
symbolique.
C'est
un
acte
simplement
de
responsabilité.
Lorsqu'on
prend
la
tête d'une
collectivité,
il est
essentiel
de
disposer
d'une
vision
claire,
objective
et
partagée
de
sa
situation.
:
Une
vision
qui
ne
repose
ni
sur
des
impressions,
ni
sur
des
interprétations,
mais
sur
des
éléments
factuels
analysés
avec
méthode.
Ces
audits
doivent
nous
permettre
de
répondre
à
des
questions
simples
mais
fondamentales.
V
Ou
en
sommes-nous
réellement
?
V
Quels
sont
nos
équilibres
financiers
?
V
Comment
sont
structurés
nos
services
?
V
Quelles
sont
nos
marges
de
manœuvre
pour
agir
?
Ilne
s'agit
pas
de
regarder
en
arrière
pour
juger,
mais
vraiment
de
regarder
en
face
pour
décider.
Nous
avons
aujourd'hui
une
responsabilité
collective.
Celle
de
construire
une
trajectoire
solide,
sincère
et
soutenable
pour
notre
commune. L'audit
financier
viendra
objectiver
notre
situation
budgétaire,
notre
niveau
d'endettement,
nos
capacités
d'investissement
réel
et
la
soutenabilité
de
nos
engagements.
L'audit
des
ressources
humaines
permettra
d'analyser
l'organisation
de
nos
services,
la
répartition
des
missions
et
Les
conditions
de
travail
de
nos
agents. Je
tiens
à
le
dire
avec
force,
cet
audit
n'est
pas
dirigé
contre
Les
agents
ni
contre
les
directions.
IL est
au
contraire
un
outil
pour
mieux
reconnaître
leur
travail,
mieux
structurer
les
équipes
et
Leur
donner
vraiment
les
moyens
réels
d'agir
de
manière
efficace.
Dans
un
contexte
de
renouveau,
nous
devons
acceptée
une
chose
essentielle
: on
ne
construit
pas
l'avenir
sur
des
angles
morts.
Ces
audits
sont
donc
une
étape
fondatrice.
Ils
nous
permettront
d'avancer
avec Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
6
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
lucidité,
de
prioriser
nos
actions
et d'inscrire
notre
mandat
dans
une
logique
de
transparence
et
de
vérité.
C'est
à
ce
prix
que
nous
pourrons
agir
à
l'extérieur
et
tenir
Les
engagements
que
nous
avons
pris
devant
les
habitants.
Ces
points
sont
portés
à
votre
connaissance,
il me
semble
que
vous
avez
l'intégralité
des
éléments.
»
Mme
la
Maire
nous
indique
que
cette
information
n'est
pas
soumise
à
un
vote. AFFAIRE
2026.003 Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
Vu
l'article
R.2121-2
Du
CGCT;
Vu
l'article
R.2121-3
du
CGCT;
Vu
l'article
L.2121-4
du
CGCT;
Vu
l'article
L.270
du
code
électoral;
Vu
la
délibération
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
-— Affaire
2026-0011,
validant
Le
tableau
du
Conseil
Municipal;
Considérant
les
décisions
des
conseillers
municipaux
:
+
Monsieur
Bachil
Valy
démissionnaire,
reçu
par
courrier
en
mairie
en
date
du
26
mars
2026;
+
Madame
Chantale
Grondin,
courrier
de
refus
de
participer
au
Conseil
Municipal
reçu
en
mairie
en
date
du
30
mars
2026;
+
Monsieur
Jean
Louis
Rivière,
courrier
d'acceptation,
reçu
en
mairie
en
date
du
31
mars
2026.
Conformément
à
la
réglementation,
article
L.270
du
Code
Electoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»
Mme
La
Maire
a
fait
Lecture
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
(tableau
annexé).
Après
en
avoir
délibéré
:
Avec
4 voix
pour :
+
Messieurs
Patrick
Bègue,
Jean
Daniel
Amony
et Thierry
Clain ; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
7
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
e
Madame
Isabelle
Dechantilly.
Avec
25
abstentions
(23
présents
+ 2
procurations)
:
e
Messieurs
Garry
Rivière,
Christophe
Pasquet,
Marc
André
Hoarau,
Dominique
Gonthier,
Patrice
Turpin,
Serge
Hoarau,
Alix
Turpin,
Frédéric
Armouet,
Stéphane
Payet,
Nicolas
Robert,
Legros
Rouan
et Jean
Louis
Rivière ;
e
Mesdames
Camille
Clain,
Mathilde
Hoarau,
Catherine
Coulombel,
Mymose
Payet,
Aurélie
Grondin,
Magalie
Ouahnich,
Chloé
D'Eurveilher,
Marie
Thérèse
Clain,
Anne
Delaplace,
Maëva
Acensi,
Kaimie
Gardebien
et
deux
procurations
(Mesdames
Véronique
Rivière
et
Mélissa
Beaupage).
Le
Conseil
Municipal
approuve
Le
procès-verbal
des
délibérations.
e
Séance
du
04/12/2025.
Notes
d'informations :
Lancement
d'un
audit
financier
de
début
de
mandat
A
La
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
une
nouvelle
majorité
municipale
a
été
installée.
Les
élus,
désormais
en
responsabilité,
doivent
disposer
d'une
vision
claire,
objective
et
actualisée
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Cette
démarche
vise
à
engager
le
mandat
sur
des
bases
solides.
Cet
audit
financier
de
début
de
mandat
constitue
à
la
fois
un
outil
de
diagnostic,
un
levier
de
pilotage
et
un
support
d'aide
à
la
décision.
Il poursuit
quatre
objectifs
essentiels
:
e
Objectiver
la
situation
financière
(investissement,
fonctionnement,
fiscalité,
dette,
capacité
d'autofinancement) ;
e
Identifier
les
marges
de
manœuvre
ainsi
que
les
risques
éventuels
(projets
en
cours
et
engagements
déjà
pris);
e
Mettre
en
cohérence
les
ambitions
politiques
avec
les
capacités Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
8
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
financières
réelles
de
la
commune;
+
Partager
une
information
fiable
avec
le
Conseil
Municipal,
Les
citoyens
ainsi
que
les
partenaires
institutionnelles
et
financiers.
Le
délai
de
réalisation
de
l'audit
ne
devra
pas
excéder
trois
(3)
mois
et
se
déroulera
selon
les
étapes
suivantes :
Etape
1:
Lancement
de
la
consultation
en
vue
de
retenir
Le
prestataire;
Etape
2:
Cadrage
de
la
mission
visant
à
préciser
les
objectifs,
valider
le
calendrier
et définir
les
modalités
de
pilotage
en
Lien
avec
les
élus
;
Etape
3:
Collecte
et
analyse
des
données
financières,
fiscales
et
comptables
afin
d'établir
un
diagnostic
complet
;
Etape
4
: Entretiens
et
investigations
menés
auprès
des
élus
et
des
services
afin
d'identifier
Les
projets
à
venir
et
Les
besoins
de
financement
;
Etape
5:
Elaboration
du
rapport
d'audit
financier
et
des
préconisations,
incluant
plusieurs
scénarios
prospectifs
et
l'identification
des
leviers
d'actions
;
Etape
6:
Restitution
des
conclusions,
avec
une
présentation
claire
et
pédagogique
auprès
des
élus
et
des
services.
Lecture
de
l'audit
financier
de
début
de
mandat
a
été
faite
par
Mme
La
Maire.
Lancement
d'un
audit
« Ressources
Humaines»
de
début
de
mandat À
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
une
nouvelle
majorité
municipale
a
été
installée.
Les
élus,
désormais
en
responsabilité,
doivent
disposer
d'une
vision
claire,
objective
et
actualisée
de
la
situation
des
ressources
humaines
de
la
commune. Cette
démarche
vise
à
engager
le
mandat
sur
des
bases
solides
et
à
sécuriser
La
gestion
du
personnel
communal. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
9
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
L'audit
RH
de
début
de
mandat
constitue
à
la
fois
un
outil
de
diagnostic,
un
levier
de
pilotage
et
un
support
d'aide
à
la
décision.
Il
poursuit
quatre
objectifs
essentiels
:
+
Objectiver
la
situation
RH
(organisation
des
services,
effectifs,
compétences,
masse
salariale,
temps
de
travail,
absentéisme,
climat
social) ; . Identifier
les
marges
de
manœuvre
et
Les
risques
éventuels
(tensions
organisationnelles,
risques
psychosociaux,
besoins
en
compétences,
conformité
réglementaire)
;
+ Mettre
en
cohérence
les
ambitions
politiques
avec
les
capacités
humaines
réelles
de
La
collectivité
;
+ Partager
une
information
fiable
avec
le
Conseil
Municipal,
Les
agents
et
les
partenaires
institutionnels.
Le
délai
de
réalisation
de
l'audit
ne
devra
pas
excéder
trois
(3)
mois
et
se
déroulera
selon
les
étapes
suivantes :
Etape
1 : Lancement
de
La
consultation
en
vue
de
retenir
Le
prestataire :
Sélection
d'un
cabinet
spécialisé
en
ressources
humaines
publiques,
garantissant
une
analyse
neutre
et
indépendante.
Etape
2 : Cadrage
de
la
mission
:
Précision
des
objectifs,
validation
du
calendrier,
définition
des
modalités
de
pilotage
en
lien
avec
les
élus
et la
direction
générale.
Etape
3
: Collecte
et
analyse
des
données
RH
:
Étude
des
effectifs,
de
la
masse
salariale,
des
organigrammes,
des
fiches
de
poste,
des
procédures
internes,
des
indicateurs
RH
(absentéisme,
accidents
de
travail,
turnover,
temps
de
travail,
formation,
etc.).
Etape
4 : Entretiens
et
investigations
auprès
des
élus
et
des
services :
Recueil
des
besoins,
analyse
du
fonctionnement
interne,
identification
des
projets
à
venir,
des
tensions
éventuelles
et
des
besoins
en
compétences.
Etape
5 : Élaboration
du
rapport
d'audit
RH
et
des
préconisations :
Diagnostic
complet,
identification
des
risques,
propositions
d'actions
opérationnelles,
scénarios
d'évolution
organisationnelle,
leviers
d'optimisation
et
plan
d'action
priorisé.
Etape
6
: Restitution
des
conclusions : Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
10
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Présentation
claire
et
pédagogique
auprès
des
élus,
de
la
direction
et,
Le
cas
échéant,
des
encadrants.
Lecture
de
l'audit
«
Ressources
Humaines
»
de
début
de
mandat
a
été
faite
par
Mme
La
Maire.
Mme
la
Maire
nous
informe:
«
Le
rapport
des
orientations
budgétaires :
que
nous
vous
présentons,
que
vous
avez
lu
avec
attention,
puisque
vous
l'avez
reçu
en
annexe
dans
vos
affaires.
Ce
document
technique
est
bien
plus
qu'un
simple
document,
c'est
une
étape,
une
ligne,
et
c'est
en
fait
la
première
traduction
concrète
du
projet
que
nous
allons
réaliser
pour
l'Entre-Deux.
Mais
avant
de
parler
de
nos
choix,
il faut
regarder
Le contexte
dans
lequel
ils
s'inscrivent.
Nous
construisons
ce
budget,
dans
un
environnement
particulièrement
contraint,
un
contexte
national
instable,
marqué
par
des
tensions
économiques,
une
inflation
persistänte
et
une
pression
accrue
sur
les
finances
des
collectivités.
Les
communes
sont
aujourd'hui
appelées
à
faire
plus
avec
moins,
c'est-à-
dire
moins
de
marge
de
manœuvre,
moins
de
visibilité,
mais
toujours
autant
d'attente
de
la
part
de
nos
habitants.
C'est
bien
à
l'échelle
communale
que
se
joue
l'essentiel,
Le
quotidien,
la
proximité
et
Le service
public.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
s'inscrit
aussi
dans
un
contexte
local
particulier,
celui
d'un
changement
de
mandature
et
celui
d'un
renouveau
démocratique.
Nous
avons
donc
fait
un
choix
clair,
celui
d'assumer
une
phase
de
transition
sans
renoncer
à
l'action.
Comme
le
rappelle
ce
rapport,
l'année
2026
sera
une
année
d'adaptation
qui
doit
concilier
donc
continuité
du
service
public
et
affirmation
progressive
de
notre
projet.
Ce
projet
repose
sur
5 grandes
orientations
politiques
fortes,
une
commune
plus
solidaire
et
inclusive
qui
n'abandonne
personne
et
qui
renforce
son
action
sociale
de
proximité,
une
commune
qui
redynamise
son
cœur
de
ville
pour
redonner
vie,
attractivité
et
activité
à
notre
centre.
Une
commune
qui
garantit
la
sécurité
et
La
tranquillité
publique,
car
c'est
une
attente
légitime
et
quotidienne
des
habitants
qui
a
été
vue
pendant
cette
campagne.
Une
commune
qui
investit
dans
sa
jeunesse,
sa
culture,
son
identité,
car
c'est
là
que
se
construit
l'avenir.
Une
commune
qui
modernise
sa
gouvernance
et
ses
services
publics
avec
plus
de
lisibilité,
plus
de
simplicité
et
plus
de transparence.
Mais
une
vision
sans
moyen,
cela
reste
une
intention! Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
11
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
C'est
pourquoi
nous
avons
construit
une
stratégie
financière
claire,
une
stratégie
fondée
sur
3
principes,
d'abord
sur
la
responsabilité,
maîtriser
nos
dépenses
de
fonctionnement
sans
dégrader
la
qualité
du
service
public.
Pour
l'intelligence
financière,
il
faut
aller
chercher
des
financements,
mobiliser
les
partenaires,
optimiser
chaque
euro
investi
et
reprendre
la
prudence.
Recourir
à
l'emprunt
de
manière
ciblée,
utile
et
soutenable
dans
le
temps.
£n
parallèle,
nous
assumons
une
logique
d'investissement,
pas
pour
investir
à
tout
prix,
mais
pour
investir
Là
où
cela
change
concrètement
la vie
des
habitants.
L'année
2026
sera
une
année
de
lancement
des
actions
rapides,
visibles
et
utiles,
et
en
même
temps
une
année
de
préparation
des
grands
projets
structurants
du
mandat,
comme
les
équipements,
les
aménagements,
la
transformation
du
centre-ville.
Ce
seront
des
projets
qu'on
aura
dans
le viseur
pour
les
années
à
venir.
Au
niveau
des
ressources
humaines,
il y
a
des
femmes
et
des
hommes
et
notre
ambition,
elle
est
claire,
car
il s'agira
de
mieux
organiser
les
services,
de
mieux
accompagner,
de
mieux
valoriser
Les
agents
car
un
service
public
efficace
commence
toujours
par
des
agents
qui
sont
respectés,
qui
sont
soutenus
et
qui
sont
reconnus.
Ce
rapport
d'orientation
budgétaire
porte
une
exigence
forte,
celle
de
la
transparence.
Nous
voulons
une
gestion
qui
soit
lisible,
une
action
qui
soit
compréhensible
et
une
collectivité
qui
rend
des
comptes.
Ce
rapport
ne
prétend
pas
tout
régler,
mais
qui
fixe
notre
direction
pour
cette
année
et
cette
direction,
tient
en
quelques
mots:
La
rigueur
dans
la
gestion,
La
clarté
dans
Les
choix
et
l'ambition
pour
notre
territoire.
Nous
sommes
au
début,
donc
du
chemin,
mais
nous
y
avançons
avec
constance,
avec
exigence
et
avec
sens
du
collectif.
Ce
budget
ne
sera
pas
seulement
un
exercice
administratif,
il
deviendra
un
véritable
levier
de
transformation
pour
l'Entre-Deux.
»
Mme
la
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Garry
RIVIERE
qui
exposera
les
grandes
lignes
de
leurs
projets
pour
cette
année,
avec
la
participation
de
notre
responsable
des
finances
si
besoin.
Ainsi
qu'à
Madame
Magali
OUAHNICH,
qui
nous
PAFRERS
notre
position
en
matière
de
ressources
humaines.
M.
Garry
RIVIERE
nous
informe:
«Il
n'appartient
aujourd'hui
de
vous
présenter
les
grandes
lignes
de
notre
rapport
d'orientation
budgétaire,
dont
vous
avez
été
tous
destinataires
de
ce
document.
Au-delà
d'être
à
une
étape
essentielle
de
notre
processus
budgétaire,
ilne
s'agit
pas
aujourd'hui
de
voter
un
budget,
mais
bien
de
partager
une
vision
avec
vous
et
de
pouvoir
engager
un
débat
de
ce
fameux
débat
des
orientations
budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
12
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Nous
allons
vous
présenter
une
trajectoire
qui
nous
permettra
de
poser
Les
bases
qui
structureront
notre
mandat.
En
2026,
nous
aurons
Le
lancement
opérationnel,
des
actions
rapides
à
fort
impact
visible
et
le
démarrage
des
études
pour
les
grands
projets
du
monde. Parmi
Les
premières
actions
concrètes,
nous
aurons
la
modernisation
de
la
Police
Municipale,
l'amélioration
des
équipements
existants
et
les
interventions
sur
Les
espaces
publics
pour
améliorer
Le
cadre
de
vie.
En
parallèle,
nous
engagerons
les
études
nécessaires
pour
préparer
les:
projets
structurants
:
Maison
des
seniors,
Maison
de
la
mémoire
et
requalification
du
Centre-Ville.
Nous
avons
organisé
notre
mandature
et
ces
prochaines
années
sous
différentes
phases:
+
2026
:Lancement
et
structuration
;
+
2027
et
2028
:Une
montée
en
puissance
de
nos
projets
;
+
2029
et
au-delà
:La
réalisation
des
grands
équipements
structurants,
notamment
Le
complexe
sportif.
Il
permet
à
la
fois
de
sécuriser
nos
financements,
maîtriser
Les
équilibres
budgétaires
et
garantir
la
faisabilité
de
nos
projets.
Nous
avons
construit
ce
budget
autour
d'un
principe
simple,
ne
pas
promettre
ce
que
l'on
ne
peut
pas
financer.
Cela
se
traduit
par
une
maîtrise
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
une
recherche
active
de
fonctionnement,
mentionnée
par
Madame
la
Maire
précédemment
et
nos
partenaires
financiers.
Un
recours
à
l'emprunt
maîtrisé
et
ciblé.
L'objectif
est
clair
:
préserver
notre
capacité
d'investissement
tout
en
garantissant
la
soutenabilité
financière
de
la
commune.
Derrière
ces
orientations
budgétaires,
il
y
a
surtout
un
projet
pour
notre
territoire.
Un
projet
que
nous
avons
structuré
autour
de
5
axes
forts,
concrets
et
complémentaires.
|
Premier
axe:
Nous
avons
une
commune
solidaire
et
inclusive
et
notre
priorité,
c'est
l'humain.
Dans
un
contexte
où
les
fragilités
sociales
s'accentuent,
où
notre
population
vieilli,
nous
faisons
le
choix
d'une
solidarité
de
proximité,
concrète
et
visible.
Dès
ce
mandat,
cela
se
traduira
par
:
Créer
une
maison
pour
les
seniors,
renforcer
Le
CCAS
et
mettre
en
place
un
réseau
de
solidarité
de
quartier
pour
repérer
plus
rapidement
les
situations
de
fragilité.
Notre
ambition
est
claire
:ne
laisser
personne
de
côté. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
13
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Deuxième
axe
: Notre
volonté
est
de
redynamiser
Le
centre-ville
et
le
cœur
battant
de
notre
commune.
Aujourd'hui,
nous
devons
lui
redonner
toute
sa
place,
toute
son
attractivité.
C'est
le
sens
du
projet
structurant
autour
de
la
place
de
la
Liberté,
qui
ne
sera
pas
qu'un
aménagement,
mais
un
véritable
projet
de
transformation
urbaine.
.
L'objectif
est
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
publics,
soutenir
les
commerces
de
proximité,
les
artisans
et
renforcer
l'animation
et
la
vie
culturelle. Notre
objectif
est
simple
: Faire
du
centre-ville
de
l'Entre-Deux
un
lieu
vivant,
attractif
et
partagé.
Troisième
axe
: Nous
privilégierons
la
sécurité,
la
tranquillité
publique
et
la
sécurité,
qui
ne
sera
pas
un
sujet
secondaire,
mais
une
attente
forte
des
habitants. Notre
choix
s'est
porté
sur
une
approche
pragmatique
et
opérationnelle
:
moderniser
et
déplacer
la
Police
Municipale,
renforcer
leur
présence
sur
le
terrain
et
instaurer
des
actions
de
prévention.
La
sécurité
passe
aussi
par
des
bâtiments
publics
aux
normes,
des
espaces
publics
sécurisés,
ainsi
qu'un
cadre
de
vie
sécurisé
et
apaisé.
Notre
objectif
sur
cet
axe
est
d'avoir
une
commune
plus
sereine,
plus
réactive
et
plus
protectrice.
Quatrième
axe
: Notre
objectif
est
de
créer
un
axe
fort
pour
la jeunesse,
la
culture
et
l'identité.
Investir
dans
la jeunesse
et
La
culture,
c'est
investir
dans
l'avenir.
Nous
voulons
une
commune
qui
accompagne ces
jeunes,
valorise
son
identité
créole
et
développe
une
offre
culturelle
et
sportive
ambitieuse.
Cela
passe
notamment
par
la
maison
du
quartier
du
Serre
pour
renforcer
la
proximité,
la
maison
de
la
mémoire
pour
transmettre
notre
histoire
et
la
montée
en
puissance
par
la
suite
avec
les
équipements
sportifs
en
termes
sur
Le
complexe
sportif.
C'est
une
vision
qui
fait
vivre
l'identité
de
l'Entre-Deux
et
qui
la
prépare
à
son
avenir.
Cinquième
axe:
Concerne
la
gouvernance
et
les
services
publics,
nous
portons
une
ambition
forte,
moderniser
l'action
publique,
cela
signifie.
Simplifier
La
vie
des
usagers
et
améliorer
La
lisibilité
de
l'action
publique.
Renforcer
la
transparence
budgétaire
et
favoriser
la
participation
citoyenne.
Motre
but
est
d'avoir
une
commune
plus
simple,
plus
transparente
et
plus
proche
de
ses
habitants.
Notre
stratégie
d'investissement
et
notre
programme
pluriannuel
d'investissement
reposent
sur
un
principe
simple
: agir
rapidement
tout
en
préparant
l'avenir.
Nous
avons
donc
organisé
ce
PPI
en
3
temps.
2026,
une
année
de
lancement
opérationnel.
Nous
avons
donc
des
actions
visibles,
la
modernisation
de
la
Police
Municipale,
l'amélioration
du
cadre Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
14
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
de
vie,
l'intervention
sur
les
espaces
publics
et
notamment
de
plateaux
sportifs. Le
lancement
des
études
de
grands
projets
: La
maison
des
seniors,
la
maison
de
la
mémoire
et
la
requalification
du
centre-ville.
Sur
2027
et
2028,
nous
passerons
à
la
réalisation
concrète
avec
la
construction
des
équipements
structurants,
la
transformation
progressive
du
Centre-Ville.
C'est
Le cœur
du
mandat
en
termes
d'investissement.
Au-delà
de
2029,
nous
aurons
nos
projets
majeurs,
les
projets
les
plus
ambitieux
et
notamment
notre
complexe
sportif
bioclimatique.
Ce
phasage
permettra
de
sécuriser
nos
financements,
lisser
les
efforts
budgétaires
et
garantir
La
faisabilité
de
nos
projets.
Nous
avons
fait
un
choix
clair
pour
notre
mandature,
ne
pas
tout
faire
tout
de
suite,
mais
faire
bien,
durablement
et
de
manière
responsable.
Ces
orientations
traduisent
une
ambition
forte
pour
notre
territoire,
mais
une
ambition
qui
reste
maîtrisée
et
responsable.
Je
vais
maintenant
donner
la
parole
à
Madame
Magalie
OURHNICH
pour
aborder
Le volet
des
ressources
humaines
de
notre
projet
de
mandature.
»
Mme
Magalie
OUAHNICH
nous
informe
que:
«
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026,
met
en
évidence
un
point
essentiel,
les
Ressources
Humaines,
levier
stratégique
de
La
réussite
de
notre
mandat.
L'année
2025
a
été
marquée
par
des
évolutions
réglementaires,
revalorisation,
protection
sociale,
RISSEP,
mouvements
internes,
promotion,
des
départs
à
la
retraite
et
une
nécessité
de
mise
en
cohérence
entre
l'organigramme
et
Les
postes.
Dans
le
même
temps,
plusieurs
tendances
lourdes
se
confirment
: une
hausse
de
la
masse
salariale
liée
aux
évolutions
statutaires
et
aux
besoins
de
service.
Une
réduction
progressive
des
contrats
aidés
PEC
qui
impacte
directement
les
capacités
opérationnelles
des
services
et
des
contraintes
budgétaires
fortes
qui
imposent
une
gestion
plus
fine
et
plus
rigoureuse.
Face
à
cela,
notre
ligne
est
claire
:
stabiliser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
un
service
public
de
qualité.
Cela
implique
une
gestion
plus
prévisionnelle
des
effectifs,
une
optimisation
des
ressources
existantes
et
une
meilleure
organisation
des
services.
Le
rapport
prévoit
plusieurs
évolutions
structurantes,
un
travail
de
fond
sur
l'organisation
des
services
à
travers
la
mise
en
œuvre
d'un
nouvel
organigramme
en
lien
avec
l'objectif
de
la
nouvelle
mandature.
Une
mise
en
cohérence
entre
Les
missions,
Les
postes
et
l'organigramme.
L'objectif
est
simple
: Gagner
en
lisibilité,
en
efficacité
et
en
capacité
de
pilotage. Au-delà,
au-delà
des
chiffres,
3 grandes
priorités
sont
posées: Améliorer
Les
conditions
de
travail
et
la
qualité
de
vie
au
travail,
mieux
accompagner
Les Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
20
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
3°
Procéder,
dans
La
limite
de
2000
000
€
(deux
millions)
par
an,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
Les décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L.1618-2
et
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et
des
services
dont
le montant
est
inférieur
à
216
000
€
HT
(deux
cent
seize
milles
euros)
et en
matière
de
travaux
dont
le montant
est
inférieur
à
5 404
000
€
HT
(cinq
millions
quatre
cent
quatre
mille
euros)
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
. De
déléguer
sa
signature
à
La
DGS et
/
ou
à
La
DAF
pour
signer
des
bons
de
commande
dans
la
limite
de
20
000
€
HT
(vingt
mille
euros).
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
; et
d'autoriser
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
aux
associations;
les
modalités
de
mise
à
disposition
seront
définies
dans
Le
cadre
des
conventions;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
;
7°
Créer,
modifier
et
annuler
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
La
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges; 10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
(quatre
mille
six
cents
euros);
11°
Fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
19
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
La
conclusion,
la
révision
du
louage
de
biens
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans,
Les
contrats
d'assurance
et
Les
régies
comptables.
Ces
délégations
permettent
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
d'accepter
Les
dons
et
Les
Legs
qui
ne
sont
ni
grevés,
ni
de
conditions,
ni
de
charges,
de
fixer
la
rémunération
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats.
Les
délégations
du
maire
concernent
Le
droit
de
préemption
défini
par
un
Code
de
l'urbanisme,
Le
droit
à
la
commune
intenter
des
actions
en
justice,
de
régler
des
conséquences
dommageables
des
accidents,
La
souscription
d'ouverture
de
crédit
de
trésorerie.
|
Les
délégations
sont
très
larges.
IL
s'agit
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Je
vous
informe
que
dans
le
point
32,
il y
aura
un
article
qui
sera
reporté
au
point
4.
Elle
indique
qu'elle
peut
déléguer
sa
signature
au
DGS
et/ou
à
la
DAF
pour
signer
des
bons
de
commande,
jusqu'à
un
plafond
de
20
000€.
C'est
pour
sécuriser
les
décisions
et
la
préparation
à
la
passation
d'exécution,
Le
règlement
des
marchés
des
accords-cadres
en
matière
de
fourniture
et
des
services
dont
Le
montant
est
inférieur
à
216
000€
hors
taxe.
AFFAIRE 2026.005
Délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
CGCT;
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le Conseil
Municipal
peut
donner
délégation
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
des
compétences
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
2°
Fixer,
dans
la
limite
de
1000
€
(mille
euros)
par
tarif,
Les
tarifs
des
droits
de
Voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
Les Voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
18
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
°
Qu'il
intervient
préalablement
à
l'examen
du
Budget
Primitif
et
vise
à
éclairer
le
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
financières
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2026;
°
Qu'il
s'appuie
sur
un
rapport
présenté
par
Madame
la
Maire,
portant
notamment
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes,
ainsi
que
sur
La
structure
et
La
gestion
de
la
dette;
°
Que
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
concomitamment
à
la
convocation
à
la
séance,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
;
.
Que
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
mais
doit
être
formalisé
par
une
délibération
spécifique
prenant
acte
de
sa
tenue;
Après
en
avoir
débattu
Lors
de
la
séance
du
9
avril
2026,
Le
Conseil
municipal
:
|
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
relatif
à
l'exercice
2026,
sur
la
base
du
rapport
présenté
par
Madame
la
Maire;
ee
PREND
ACTE
de
l'existence
et
de
la
communication
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
annexé
à
la
présente
délibération.
Mme
la
Maire
nous
informe
:
« Cette
affaire
est
assez
dense,
puisque
les
pouvoirs
du
maire
sont
très
nombreux.
Je
Vais
Les
synthétiser.
« Conformément
à
l'article
L2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
peut
donner
délégations
aux
maires
en
tout
ou
partie,
ou
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
compétences
suivantes
:
Il
regroupe
l'affectation
des
propriétés
communales,
la
fixation
dans
la
limite
d'un
certain
montant,
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire,
la
réalisation
des
emprunts,
des
signaux
de
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget.
Les
décisions
en
matière
de
:
Préparation,
Passation,
Exécution,
Règlement
des
marchés
des
accords-
cadres
pour
les
fournitures
et
Les
services. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
17
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Vous
serez
associés
à
l'ensemble
des
actions
et
des
projets
que
nous
allons
mettre
en
place
ici
à
l'Entre-Deux.
Nous
souhaitons
aussi
converger
et
travailler
avec
vous.
Je
propose
que
nous
prenions
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
et
que
nous
passions
à
la
suivante.
AFFAIRE
2026004
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
-
Exercice
2026
Vu
: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
L.2121-10 ;
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe) ;
Le
décret
n°
2016-841
du 24
juin
2016
relatif
au
contenu
et
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires; Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027;
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
en
vigueur;
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
pour
l'exercice
2026,
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
:
+
Qu'en
application
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
doit
se
tenir
au
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif;
+
Que
ce
débat
constitue
une
étape
substantielle
et
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
16
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
commune
pour
pouvoir
positionner
un
vrai
pôle
qui
s'occupe
de
nos
associations. C'est-à-dire
:
Identifier
Le
nombre
d'associations,
les
bilans,
qui
les
accompagnera
dans
leurs
démarches
administratives
et
dans
leur
projet.
C'est
quelque
chose
que
nous
voulons
mettre
en
œuvre
en
2026.
Nous
Les
avons
quantifiés,
mais
nous
n'avons
pas
encore
eu
la
totalité
des
informations,
notamment
sur
les
locaux
dont
certaines
associations
peuvent
bénéficier.
|
Nous
sommes
en
train
de
faire
cette
analyse,
et
cela
fera
également
partie
de
cet
audit
financier
qui
viendra
aussi
abonder
sur
ces
questions.
»
M.
Patrick
BEGUE
souligne:
«Je
souhaite
revenir
sur
vos
propos
d'introduction
concernant
ce
Conseil
Municipal.
Il
est
vrai
que
vous
avez
mentionné
une
réunion
‘de
personnel.
Avec
nos
plannings
un
peu
contraints.
|
Nous
vous
informons
que
ce
mail
nous
est
parvenu
à
13h30
pour
16h30.
Serait-il
possible
de
nous
prévenir
Un
peu
plus
tôt
à
l'avenir,
ce
serait
apprécié
?
»
Mme
La
Maire
remercie
Monsieur
Patrick
BEGUE
pour
sa
remarque
et
souligne
qu'il
y
a
dû
y
avoir
un
loupé
dans
le
fléchage
des
invitations.
«Nous
sommes
en
train
de
nous
stabiliser
au
niveau
administratif.
Les
pratiques
n'ont
pas
encore
été
totalement
maîtrisées
au
niveau
du
socle
pour
pouvoir
mettre
en
place
un
vrai
process.
Nous
avons
constaté
qu'il
y
a
un
manque
de
procédure
dans
cette
commune
et
dans
l'administration,
et
aujourd'hui,
c'est
pris
en
considération. Aujourd'hui,
nous
prenons
en
considération
votre
demande,
et
bien
sûr,
ces
procédures
seront
mises
en
place.
On
espère
que
cela
sera
un
peu
plus
fluide
dans
Le
courant
de
l'année.
»
M.
Patrick
BEGUE
souligne:
« Au
cours
de
votre
introduction,
vous
avez
évoqué
les
élus
de
l'opposition.
Nous,
nous
sommes
plus
engagés
dans
les
élus
de
la
minorité.
Si
Les
projets
sont
bons,
nous
irons
dans
votre
sens.
Nous
devons
travailler
ensemble
d'une
manière
respectueuse,
associative.
Je
suis
dans
l'intérêt
général
de
nos
administrés.
»
Mme
la
Maire
répond
: «
Nous,
on
souhaite
travailler
avec
vous,
c'est
notre
objectif,
on
vous
associera,
notamment
lorsqu'on
fera
les
commissions
de
projet. Je
pense
que
c'est
important
que
les
élus,
quelle
que
soit
leur
position
majoritaire
ou
minoritaire.
Je
n'aime
pas
le
terme
minoritaire.
Vous
êtes
peut-être
minoritaire,
mais
vous
avez
votre
place
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal
et
au
sein
des
projets
que
nous
allons
porter. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
15
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
agents,
notamment
sur
les
parcours
et
les
compétences.
Renforcer
l'inclusion
et
la
prise
en
compte
des
situations
spécifiques,
handicap,
parcours
professionnel.
Ce
que
nous
cherchons,
c'est
un
réel
équilibre,
être
exigeant
sur
la
gestion,
sans
être
rigide
dans
l'humain.
Nous
avons
la
conviction
qu'une
collectivité
performante,
c'est
d'abord
une
collectivité
bien
organisée
et
bien
accompagnée
humainement.
Notre
choix
se
porte
sur
une
gestion
des
Ressources
Humaines
plus
structurée,
plus
anticipée
et
plus
respectueuse
des
agents.
Mme
la
Maire
remercie
Madame
OURHNICH
et
Monsieur
RIVIERE
et
souligne
:«
Vous
avez
eu
un
petit
peu
la
Lecture
synthétique
de
ce
rapport
qui
est
quand
même
assez
dense
et
qui
vous
expose
Les
contours
de
ce
que
nous
envisagions
pour
2026.
Je
vous
propose
d'ouvrir
le
débat.
M.
Patrick
BEGUE
s'interroge:
« Avez-vous
prévu
une
ligne
budgétaire
supplémentaire
par
rapport
aux
différentes
hausses
que
nous
connaissons
suite
au
coût
de
la
vie,
afin
d'apporter
une
aide
aux
personnes
les
plus
défavorisées
et
aux
entreprises
de
notre
territoire
?
Peut-on
quantifier
les
associations
bénéficiant
d'une
mise
à
disposition
d'un
local
pour
ces
entretiens
?
Le
but
serait
de
faire
prendre
conscience
aux
associations
qu'elles
ne
bénéficient
pas
non
seulement
d'une
somme
allouée
Lors
des
subventions,
mais
aussi
d'un
local
qui
coûte
quand
même
à
la
collectivité.
Concernant
la
deuxième
question,
ce
n'est
pas
une
interrogation,
mais
une
suggestion! Mme
la
Maire
répond
:«
C'est
une
réflexion
qu'on
doit
avoir
tous
ensemble.
En
ce
qui
concerne
la
première
question,
Les
lignes
budgétaires
concernant
le
public
vulnérable,
nous
sommes
en
train
d'analyser
la
situation
budgétaire
de
la
commune.
On
va
lancer
un
audit
financier.
Il
faut
qu'on
puisse
avoir
la
lecture
de
ce
que
nous
avons
comme
marge
de
manœuvre
pour
pouvoir
proposer
des
choses.
Ce
public
demeure
prioritaire
pour
nous.
Nous
savons
que
le
budget
du
CCAS
est
déjà
très
contraint.
Nous
allons
examiner
Les
possibilités
pour
élargir
ce
budget
et
reventiler
les
financements
vers
Le
public
vulnérable,
tout
comme
les
associations
et
Les
subventions. Après
3
semaines
d'installation,
nous
avons
réalisé
aujourd'hui
qu'il
n'y
avait
pas
de
service
de
la
vie
associative.
Aucune
direction,
aucun
-responsable
administratif
n'a
la
charge
de
nos
associations.
L'idée,
c'est
de
pouvoir,
dans
le
courant
de
cette
année,
restructurer
nos
services
et
réorganiser
nos
services.
Revoir
peut-être
l'organigramme
de
la Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
22
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
des
montants
fixés
par
Les
experts
désignés
par
Les
assurances ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion ;
19°
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L. 311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
La
convention
prévue
par
l'article
L. 332-11-2
du
Code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux;
20°
Procéder
dans les conditions
et
limites
ci-après
définies,
à
La
souscription
d'ouverture
de
crédits
de
trésorerie
et
passer
à
cet
effet,
Les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédits
seront
d'une
durée
maximale
de
douze
mois,
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
d'un
million
d'euros
(1000
000
€),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et
comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
Les
index
suivants
: EONIA,
T4M,
EURIBOR
ou
un
taux
fixe
négocié ;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
Le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
Code; 22°
Exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivant
du
Code
de
l'urbanisme
relatif
à
tout
projet
de
cession
d'un
immeuble
ou
de
droits
sociaux
donnant
vocation
à
l'attribution
en
propriété
ou
en
jouissance
d'un
immeuble
ou
d'une
partie
d'immeuble
situé
sur
son
territoire
et
appartenant
à
l'Etat; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
es
Publié
le
13/05/2026
21
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
12°
Fixer,
dans
la
limite
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines)
plus
10%,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; 15°
Exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-
3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
Le
Conseil
Municipal
; sur
la
totalité
du
territoire
communal
soumis
à
ces
droits
de
préemption,
pour
la
réalisation
des
actions
visées
aux
articles
L.210-1
et
L.216-1
de
ce
même
code,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
communal.
[Opérations
d'aménagement
/ jardins
familiaux].
Exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
-
à
l'exception
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain
préalablement
accordées
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
La
Réunion,
où
au
concessionnaire
d'opérations
d'aménagement
et
lorsque
cette
délégation
est
expressément
stipulée
dans
les
conventions
de
concessions
d'aménagement.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
juridiction
y
compris
en
appel
et
en
cassation,
pour
l'ensemble
des
litiges
pouvant
se
présenter,
y
compris
devant le
juge
pénal
par
voie
d'action
ou
d'intervention
notamment
dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant Les
juridictions
pénales,
et
La
possibilité
de
transiger
avec
des
tiers
dans
La
limite
de
5 000
€
{( cinq
mille
euros) ; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
23
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L
523-5
du
code
du
patrimoine
relatif
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
La
commune;
,
24°
Autoriser,
au
nom
de
La
commune,
Le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre,
étant
entendu
que
l'adhésion
n'est
possible
que
pour
Les
associations
dont
le
siège
social
n'est
pas
localisé
sur
la
commune
de
l'Entre-Deux
;
25°
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L
1581-37
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne;
26°
- de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
quel
que
soit
le
montant
et
La
nature
de
l'opération
à
partir
du
moment
où
Le
projet
pour
Lequel
La
subvention
est
sollicitée
est
inscrit
au
budget
;
27°
-
de
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
La
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
Dans
la
limite
d'un
montant
maximal
de
50000
euros
(cinquante
mille
euros)
par
projet.
Tout
projet
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification
des
biens
municipaux
d'une
valeur
supérieure
à
50
000
€
(cinquante
mille
euros)
sera
délibéré
et
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
|
28°
- d'exercer
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
Loi
N°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
La
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°-
D'ouvrir
et
d'organiser
La
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
- D'admettre
en
non-valeur
Les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
ou
égal Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
24
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
à
200
€
(deux
cents
euros),
seuil
fixé
par
décret
n°2026-118
du
20
février
2026.
Ce
même
décret
précise
Les
modalités
suivant
lesquelles
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
Les
mandats
spéciaux
que
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
Le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
délégations
de
pouvoirs
au
Maire.
AO
IOIOIOIIEE
Mme
la
Maire
nous
informe
:«
J'ai
décidé,
pour
cette
nouvelle
mandature,
de
donner
délégation
à
tous
l'ensemble
de
mes
conseillers
municipaux.
Tous
vont
avoir
une
délégation.
»
AFFAIRE
2026.006
Fixation
et
répartition
des
indemnités
de
La
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
»
La
Maire
informe
l'assemblée
:
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1,
R.
2123-23
et
R2151-2
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique,
Vu
le
décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
modifié,
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
21
mars
2026
portant
installation
du
Conseil
municipal
de
La
commune
de
l'Entre-Deux,
l'élection
de
Madame
la
Maire
et
La
fixation
du
nombre
d'adijoints,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
détermine
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
(articles
L2123-23
et
L2123-24
du
CGCT),
et
sur
la
base
du
montant
brut
mensuel
de
l'Indice
Brut
terminal
(IB)
1027
;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
constituée
du
montant
maximal
des
indemnités
de
la
Maire
et
des
adjoints
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
25
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Considérant
que
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
sont
prélevées
sur
cette
enveloppe
indemnitaire
globale
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
à
la
Maire
et
aux
Adjoints;
Considérant
qu'en
application
du
III
de
l'article
L2123-24-1
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
la
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
en
application
des
articles
L2122-18
et
L2122-20,
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
les
limites
prévues
par
Le
II
de
l'article
L2123-24;
Considérant
que
Le
nombre
d'adjoints
a
été
fixé
à
huit
(8);
Considérant
que
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
de
la
majorité
bénéficie
de
délégations
de
fonctions;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et
de
la
Maire,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2123-20-1-III
du
CGCT
:«
Toute
délibération
du
Conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
de
la
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal»
;
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-__FIXE
l'enveloppe
indemnitaire
globale
comme
suit
:
ENVELOPPE
INDEMNITAIRE
GLOBALE
Montant
BRUT
terminal
mensuel
de
l'IB
1027
: 4
110,52
€
Taux
maxi
autorisé
Taux
(0
28e
HGgice
Montant
Montant
global
brut
terminal
Montant
:
;
=
Nombre
mensuel
maximal
maxi
Fonction|
,,.
de
mensuel
2
d'élus
cd
;
par
annuel
par |
autorisé
l'échelle
par
élu
:
e
Tee
fonction
fonction
par
indiciaire
de
la
ù
.
fonction
fonction publique)
Maire
]
58,30
%
2 396,43
€ |
2396,43€
|
28757,6€
58,30
%
Adjoints
8
23,32%
958,57
€
7
668,56
€ |
92022,72€
|
186,56%
ES
10 064,99 € | 120 779,88 € | 244,86 % Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
26
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
- _
APPROUVE
les
taux
de
répartition
des
indemnités
des
élus
selon
les
modalités
suivantes
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
:
1
Adjoints
8
15,34%
Conseillers
Municipaux
13
5,60%
Les
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
des
revalorisations
des
grilles
indiciaires. La
Maire
précise
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
au
chapitre
65.
Annexe
à
la
délibération
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
(Article
L.2123-20-1-IIT
du
CGCT)
Maire
CLAIN
Camille
46.23%
1900,29
€
1:
adjoint
RIVIERE
Garry
15.34%
630,55
€
2ème
adjoint
HOARAU
Mathilde
15.34%
630,55
€
3ème
adjoint
PASQUET
Christophe
15.34%
630,55
€
4ème
adjoint
CCRCOIMEES
15.34%
630,55
€
Catherine.
5ème
adjoint
HGBIRAR
ETIQRE
15.34%
630,55
€
André
6ème
adjoint
PAYET
Mymose
15.34%
630,55
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
27
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
7ème
adjoint
SONTRIER
15.34%
630,55
€
Dominique
gène
adjoint
GRONDIN
Aurélie
15.34%
630,55
€
Conseiller
municipal
| TURPIN
Patrice
5.60
%
230,19
€
Conseiller
municipal
| OUAHNICH
Magalie
5.60
%
230119€
Conseiller
municipal
|
HOARAU
Serge
5.60
%
23019
€
Conseiller
municipal
Ë
SLEVEPREr
5.60
%
230,19
€
Chloé
Conseiller
municipal
| TURPIN
Alix
5.60
%
230,19
€
Conseiller
municipal
|
RIVIERE
Véronique
5.60
%
230,19€
Conseiller
municipal
|
ARMOUET
Frédéric
5.60
%
23019
€
Con
Ed
al
AS
RUONSs
5.60 %
230,19 €
Thérèse
Conseiller
municipal
|
PAYET
Stéphane
5.60
%
23019
€
Conseiller
municipal
|
BEAUPAGE
Mélissa
5.60
%
23019€
Conseiller
municipal
|
ROBERT
Nicolas
5.60
%
25019€
Conseiller
municipal
|
DELAPLACE
Anne
5.60 %
230/19€
Conseiller
municipal
|
LEGROS
Rouan
5.60
%
230,19
€
S'agissant
de
la
délibération
fixant
Le
niveau
des
indemnités,
il
convient
de
préciser
que
celle-ci
doit
être
exécutoire
pour
que
les
nouveaux
élus
puissent
percevoir
leurs
indemnités
(c'est-à-dire
avoir
été
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
publiée
ou
affichée)
ainsi
que
les
délégations
qui
y
sont
rattachées.
KHAN
HAE
AH
M.
Patrick
BEGUE
demande
:«
Est-ce
nécessaire
de
passer
par
Les
urnes,
étant
donné
qu'il
n'y
a
qu'une
seule
liste
et
qu'il
y
a
un
équilibre
entre
les
élus
de
la
majorité
et
Les
élus
de
La
minorité
?
» Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
28
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Mme
La
Maire
répond
:«
Je
me
demande
si,
du
point
de
vue
réglementaire,
c'est
réalisable
ou
non.
Je
crois
que
ce
n'est
pas
réglementaire.
»
M.
Le
DGS
répond
:«
C'est
une
élection
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
Il
est
impératif
de
Le
respecter.
»
Mme
la
Maire
répond
:«
Malheureusement,
nous
devrons
repasser
à
l'isoloir
une
fois
de
plus.
»
Madame
la
Maire
demande
à
l'administration
de
faire
Le
nécessaire
pour
préparer
l'urne
et
demande
à
Monsieur
Rouane
LEGROS
de
faire
l'appel
pour
que
chacun
puisse
aller
voter.
Le
vote
a
été
clôturé.
Nous
allons
maintenant
passer
au
dépouillement.
AFFAIRE
2026.007
Election
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'Offres
- CAO
Vu
les
dispositions
de
l'article
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
où
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
Les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
(à
caractère
permanent
-
le
cas
échéant). Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
29
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Une
seule
liste
est
présentée
:
°
M.
Garry
Rivière,
M.
Stéphane
Payet,
M.
Patrice
Bin
M.
Patrick
Bègue
et
Mme
Maëva
Acensi
;
en
qualité
de
membres
titulaires
;
°
Mme
Catherine
Coulombel,
M.
Christophe
Pasquet,
M.
Dominique
Gonthier,
M.
Jean-Daniel
Amony
et
M.
Jean-Louis
Rivière
;en
qualité
de
membres
suppléants.
ILest
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
- Nombre
de
votants
=
29
- Suffrages
exprimés
=
29
Ainsi
répartis
:
La
liste
présentée
obtient
29
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
proclame
:
|
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Garry
Rivière
Catherine
Coulombel
Stéphane
Payet
Christophe
Pasquet
Patrice
Turpin
Dominique
Gonthier
Patrick
Bègue
Jean-Daniel
Amony
Maëva
Acensi
Jean-Louis
Rivière
Pour
faire
partie,
avec
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
passés
par
la
commune,
Président,
de
la
commission
d'appel
d'offres
(à
caractère
permanent
- le
cas
échéant) AK KEANE
NE
Mme
la
Maire
nous
informe
que
le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal.
IL
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
30
ID : 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Dès
qu'il
est
constitué,
Le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
Vice-
Président
qui
Le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant:les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Outre
son
Président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'Action
Sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
élus
par
Le
Conseil
Municipal
et
les
membres
nommés
par
le
maire
Le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
«
Nous
allons
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Pour
rappel,
je
serais
Présidente
d'office
en
tant
que
Maire
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux:
Le
conseil
est
invité
à
élire
Les
quatre
membres
titulaires
à
la
représentation
proportionnelle,
scrutin
de
liste
selon
La
méthode
de
la
plus
forte
moyenne.
Il
faut
savoir
qu'on
est
dans
l'obligation
de
faire
une
publicité
pour
pouvoir
composer
ses
membres
associatifs.
Cette
publicité
va
être
sur
Les
réseaux
sociaux
à
partir
de
ce
soir
pour
15
jours,
sur
le
village
de
l'Entre-Deux,
sur
Le
réseau
social
du
CCAS
de
l'Entre-Deux,
affichée
en
mairie
et
au
niveau
du
CCAS.
Si
vous
avez
connaissance
de
personnes
qui
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
rejoindre
le
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
qui
font
partie
de
ce
type
d'association,
n'hésitez
pas
à
faire
passer
le
message.
AFFAIRE
2026.08
Election
des
membres
du
Conseil
au
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire. Dès
qu'il
est
constitué,
Le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-
président
qui
Le
préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
|
31
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
Le
conseil
municipal.
Les
membres
élus
par
Le
Conseil
Municipal
et
Les
membres
nommés
par
Le
maire
Le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
l'Entre-Deux
est
composé
de
9
membres
:
e
3
membres
élus
de
la
majorité
e
]membreélu
de
l'opposition;
e
La
présidente,
+
4
membres
des
associations
(UDAF
-
INSERTION
-
PERSONNES
AGEES
et
HANDICAP).
Le
conseil
est
invité
à
élire
Les
quatre
membres
titulaires
à
La
représentation
proportionnelle,
scrutin
de
liste
selon
La
méthode
de
la
plus
forte
moyenne.
Une
seule
liste
est
présentée
:
e
Mme
Mymose
Payet,
M.
Dominique
Gonthier,
Mme
Magalie
Ouahnich
et
M.
Thierry
Clain
;en
qualité
de
membres
titulaires
;
°
M.Aüx
Turpin,
Mme
Marie-Thérèse
Clain,
Mme
Véronique
Rivière
et
Mme
Maëéva
Acensi,
en
qualité
de
membres
suppléants.
ILest
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
:
-Nombre
de
votants
=
29
-Suffrages
exprimés
=
29
Ainsi
répartis
:
La
liste
présentée
obtient
29
voix.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
proclame
:
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mymose
Payet
Alix
Turpin
Dominique
Gonthier
Marie-Thérèse
Clain Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
32
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Magalie
Ouahnich
Véronique
Rivière
Thierry
Clain
Maëva
Acensi
AAA
ENHE MONO
RHORHENK
Mme
la
Maire
nous
informe
que
la
commune
est
représentée
sein
de
la
commission
du
Contrôle
des
Meublés
par
1
membre
titulaire
et
1 membre
suppléant. Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
Mme
Mélissa
BEAUPAGE
et
d'un
membre
suppléant
Mme
Anne
DELAPLACE
adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026009
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Centre
Départemental
de
gestion
du
Personnel
Communal
Les
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ont
été
instaurés
par
la
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
régit
par
le
décret
85-643
du
26
juin
1985, Ils
sont
chargés
de
la
tenue
du
dossier
individuel
des
agents,
de
la
publicité
des
créations
et
vacances
d'emplois,
de
l'organisation
des
concours
et
des
examens,
du
fonctionnement
des
CAP
et
CTP,
du
conseil
de
discipline
et
du
droit
syndical.
Ils
gèrent
aussi
la
médecine
du
travail.
Dans
le
cadre
des
prochaines
élections
du
Conseil
d'Administration
la
commune
peut
être
représentée
par
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant. Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de
:
+
_
M.
Christophe
Pasquet
en
qualité
de
membre
titulaire
;
+
_ Mme
Véronique
Rivière
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
33
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Mme
La
Maire
: La
commune
est
représentée
au
Conseil
d'administration
du
Collège
« Capitaine
Dimitile
»
par
2
membres
titulaires.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
Mme
Catherine
COULOMBEL
et
d'un
membre
suppléant
M.
Rouane
LEGROS
adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026.0010
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Collège
« Capitaine
Dimitile
»
La
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
du
Collège
« Capitaine
Dimitile
»
par
1
membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à .
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
la
désignation
de
:
e
Mme
Catherine
Coulombel
en
qualité
de
membre
titulaire
;
+
M.
Rouan
Legros
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
ke
EH
E
EOE
ERORAKE
Mme
la
Maire
nous
informe
que
la
commune
est
représentée
sein
de
la
commission
du
Contrôle
des
Meublés
par
1
membre
titulaire
et
1 membre
suppléant. Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
Mme
Mélissa
BEAUPAGE
et
d'un
membre
suppléant
Mme
Anne
DELAPLACE
adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026.0011
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la
Commission
du
Contrôle
des
Meublés Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
34
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
La
commune
est
représentée
sein
de
la
commission
du
Contrôle
des
Meublés
par
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de
:
e
Mme
Mélissa
Beaupage
en
qualité
de
membre
titulaire
;
+
Mme
Anne
Delaplace
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Réunion
(SIDELEC)
est
l'autorité
concédante
du
service
public
de
l'électricité
à
La
Réunion.
IlLest
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
IL
assure
l'attribution
des
subventions
du
Fonds
FILS
LEE
MIORt
des
Charges
d'Electricité
(FACE).
ILest
géré
par
un
conseil
syndical
comprenant
un
représentant
de
chacune
des
24
communes.
La
commune
est
représentée
par
membre
titulaire
et
1 membre
suppléant
élu
au
scrutin
majoritaire.
AFFAIRE
2026.0012
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
Comité
Syndical
d'Electricité
(ou
SIDELEC) Le
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Réunion
(SIDELEC)
est
l'autorité
concédante
du
service
public
de
l'électricité
à
La
Réunion.
ILest
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité.
Il
assure
l'attribution
des
subventions
du
Fonds
d'Amortissement
des
Charges
d'Electricité
(FACE).
ILest
géré
par
un
conseil
syndical
comprenant
un
représentant
de
chacune
des
24
communes.
La
commune
est
représentée
par
membre
titulaire
et
membre
suppléant
élu
au
scrutin
majoritaire. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
35
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de
:
°
M.
Garry
Rivière
en
qualité
de
membre
titulaire
;
°
M.
Stéphane
Payet
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
Levée
à
la
majorité
des
voix.
KHAN
HERO
ARNE
Mme
la
Maire
nous
informe
que
le
Conseil
d'Administration
du
Parc
National
de
la
Réunion
a
été
installé
Les
5
et
6
avril
2007
afin
de
permettre
l'engagement
des
actions
de
l'établissement
public.
Le
décret
dispose
que
sont
membres
du
Conseil
d'Administration
« les
maires
des
communes
concernées
par
le
Parc
National
».
Il
prévoit
aussi
que
les
maires
«
peuvent
se
faire
suppléer
par
un
élu
de
la
même
assemblée
délibérante
»
Compte
tenu
du
renouvellement
du
conseil,
ilest
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
au
conseil
d'administration.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
valider
la
désignation
d'un
membre
suppléant
Mme
Aurélie
DUBARD
GRONDIN
;
adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026.0013
Désignation
d'un
représentant
suppléant
de
la
collectivité
au
conseil
d'administration
du
Parc
National
de
la
Réunion
Le
Conseil
d'Administration
du
Parc
National
de
la
Réunion
a
été
installé
les
5
et
6
avril
2007
afin
de
permettre
l'engagement
des
actions
de
l'établissement
public.
Le
décret
dispose
que
sont
membres
du
Conseil
d'administration
« les
maires
des
communes
concernées
par
Le
Parc
National
».
IL
prévoit
aussi
que
les
maires
«
peuvent
se
faire
suppléer
par
un
élu
de
la
même
assemblée
délibérante.
» Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
36
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Compte
tenu
du
renouvellement
du
conseil,
il est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
membre
suppléant
au
conseil
d'administration.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de
:
+
_ Mme
Aurélie
Grondin
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
RAI
Mme
la
Maire
nous
communique
que
la
question
2026.0014
a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour
et
sera
reportée
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal
du
29
avril
2026.
M.
Le
DGS
répond
:«
Cela
est
dû
à
La
désignation
des
membres
de
la
commission
et
au
nombre
d'habitants
à
l'Entre-Deux.
Nous
sommes
sur
un
nombre
de
32.
»
|
Mme
la
Maire
souligne
:«
Le
temps
d'identifier
Les
personnes,
cela
nous
permettra
de
trouver
Le
nombre
nécessaire,
puisqu'il
y
a
32
personnes
qui
composent
cette
commission.
»
AFFAIRE
2026.0014
Désignation
de
la
liste
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
La
question
est
retirée
à
L'ordre
du
jour.
Mme
la
Maire
nous
informe
que
La
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
du
Marché
de
Gros
de
Saint-Pierre
par
le
Maire
membre
de
droit,
plus
un
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
M.
Frédéric
ARMOUET
et
d'un
membre
suppléant
Mme
Anne
DELAPLACE
adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
VOIX. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
37
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
AFFAIRE
2026.0015
Désignation
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
de
la
Société
d'Economie
Mixte
du
Marché
de
Gros
La
commune
est
représentée
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
du
Marché
de
Gros
de
Saint-Pierre
par
Le
Maire
membre
de
droit,
plus
1
membre
titulaire
et
1membre
suppléant.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
la
désignation
de
|
|
°
M.
Frédéric
Armouet
en
qualité
de
membre
titulaire
;
e
Mme
Anne
Delaplace
en
qualité
de
membre
suppléant
;
Adopté
à
main
Levée
à
La
majorité
des
voix.
2e ee 28 ee 2e ke
RE
Mme
la
Maire
nous
informe
que
la
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPL)
MARAINA
créée
à
l'initiative
de
la
Région
Réunion
et
les
24
communes
de
l'ile
a
pour
vocation
d'accompagner
les
collectivités
actionnaires
dans
la
réalisation
des
équipements
de
base
qui
font
défaut
pour
leur
développement
mais
aussi
sur
Les
thématiques
répondant
aux
orientations
de
la
Région
Réunion
La
commune
participant
au
capital
de
cette
société,
suite
au
renouvellement
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
des
organes
délibérants
de
La
SPL
MARAINA.
Conformément
à
l'article
2121-21
du
CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
Valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
M.
Garry
RIVIERE
;adopté
à
main
levée
à
la
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026.0016
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
sein
de
la
SPL
MARAINA
La
Société
Publique
Locale
d'Aménagement
(SPL)
MARAINA
créée
à
l'initiative
de
la
Région
réunion
et
Les
24
communes
de
l'ile
a
pour
vocation
d'accompagner
les
collectivités
actionnaires
dans
la
réalisation
des Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
38
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
équipements
de
base
qui
font
défaut
pour
leur
développement
mais
aussi
sur
Les
thématiques
répondant
aux
orientations
de
La
Région
Réunion
La
commune
participant
au
capital
de
cette
société,
suite
au
renouvellement
municipal,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
appelé
à
siéger
au
sein
des
organes
délibérants
de
la
SPL
MARAINE.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de
:
e
M.
Garry
Rivière
en
qualité
de
membre
titulaire
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
AR
eh
ee
Ok He
EE
ee
Mme
La
Maire
nous
informe
que
la
SPL
ENERGIES
Réunion.
Ses
missions
auprès
des
actionnaires
publics
relèvent
:
+
Du
domaine
des
énergies
renouvelables
;
+
De
la
production
décentralisée
d'électricité
;
e
De
la
maîtrise
de
l'énergie;
e
De
La
biodiversité
et
du
développement
durable.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du.CGCT,
Le
Conseil
est
invité
à
Valider
la
désignation
d'un
membre
titulaire
M.
Nicolas
ROBERT;
adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
et
M.
Patrick
BEGUE
demande
: « Est-ce
qu'il
n'y
a
pas
de
suppléant
pour
la
SPL
Energies
?
»
Mme
La
Maire
répond
: « Ce
sera
Madame
la
Maire.
»
AFFAIRE 2026.0017 Désignation
d'un
représentant
à
la SPL
ENERGIES
REUNION
La
SPL
ENERGIES
REUNION,
ses
missions
auprès
des
actionnaires
publics
relèvent :
e
Du
domaine
des
énergies
renouvelables :
e
De
la
production
décentralisée
d'électricité
;
+
De
la
maîtrise
de
l'énergie;
e
De
la
biodiversité
et
du
développement
durable. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
39
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Conformément
à
L'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
la
désignation
de
°
M.
Nicolas
Robert
en
qualité
de
membre
titulaire
;
Adopté
à
main
Levée
à
La
majorité
des
voix.
AAC
Mme
La
Maire
précise
qu'elle
est
membre
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
EDDEN
pour
le
Département.
m.
le
DGS
répond:
«Pour
sécuriser,
il
serait
souhaitable
de
ne
pas
participer
aux
votes.
»
Mme
la
Maire
nous
informe
que
le 7
février
2019,
La
collectivité
a validé
aux
côtés
du
Conseil
Départemental,
sa
participation
à
La
SPL
EDDEN
:Ecologie
et
Développement
Durable
des
Espaces
Naturels.
Les
missions
de
la
SPL
EDDEN :
°
La
protection
écologique,
la
valorisation,
l'entretien
et
l'embellissement
du
patrimoine
et
des
espaces
naturels;
e
La
lutte
antivectorielle,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
vulnérables ;
e
L'entretien
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
touristiques
;
°
Le
déploiement
d'une
ingénierie
d'insertion
par
l'activité
et
de
développement
économique
au
service
de
l'entretien
et
de
la
valorisation
des
espaces
naturels;
°
La
valorisation
économique
des
produits
à
valeur
ajoutée
issus
des
espaces
naturels.
AFFAIRE
2026.0018
Désignation
d'un
représentant
à la
SPL
EDDEN Le
7
février
2019,
la
collectivité
a
validé
aux
côtés
du
Conseil
Départemental,
sa
participation
à
la
SPL
EDDEN
:Ecologie
et
Développement
Durable
des
Espaces
Naturels.
Les
missions
de
la
SPL
EDDEN : Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
40
|
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
e
La
protection
écologique,
la
valorisation,
l'entretien
et
l'embellissement
du
patrimoine
et
des
espaces
naturels:
e
La
lutte
antivectorielle,
notamment
pour
la
protection
des
personnes
vulnérables ;
+
L'entretien
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
touristiques
;
e
Le
déploiement
d'une
ingénierie
d'insertion
par
l'activité
et
de
développement
économique
au
service
de
l'entretien
et
de
la
valorisation
des
espaces
naturels
;
+
La
valorisation
économique
des
produits
à
valeur
ajoutée
issus
des
espaces
naturels.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré :
+
Avec
une
abstention: Mme
Camille
Clain
-
Maire,
ne
prends
pas
part
au
vote ;
Le
Conseil
Municipal
valide
La
désignation
de :
+
Mme
Aurélie
Grondin
en
qualité
de
membre
titulaire
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
Afin
de
représenter
Les
intérêts
de
la
commune
et
d'améliorer
Les
conditions
de
travail
en
offrant
des
avantages
aux
agents
des
collectivités
territoriales
dans
des
domaines
restreints
de
« l'action
sociale,
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
»,
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
désignation
de
Mme
Mathilde
HOARAU
en
qualité
de
membre
de
droit
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
municipal
de
l'Entre-Deux.
AFFAIRE 2026.0019 Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
d'Œuvres
Sociales
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ER
41
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Vu
l'article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
complété
par
l'article
26
de
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
|
Vu
la
création
du
COS
en
date
du
20
septembre
2021;
Vu
Les
statuts
du
COS
et
l'article
9
relatif
à
La
désignation
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
la
convention
d'objectifs
et
moyens
financiers
matériels
et
humains
entre
la
commune
et
le
Comité
des
Œuvres
sociales
du
personnel
Municipal
de
l'Entre-Deux
;
Considérant
Les
activités
proposées
par
le
COS,
en
direction
du
personnel
de
La
collectivité
;
Considérant
que
ses
activités
contribuent
au
fonctionnement
harmonieux
des
services
de
la
collectivité
;
Afin
de
représenter
Les
intérêts
de
La
commune
et
d'améliorer
Les
conditions
de
travail
en
offrant
des
avantages
aux
agents
des
collectivités
territoriales
dans
des
domaines
restreints
de
« l'action
sociale,
culturelle,
sportive
et
de
loisirs
»,
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
désignation
de
Mme
Mathilde
Hoarau
en
qualité
de
membre
de
droit
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
municipal
de
l'Entre-Deux.
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
valide
la
désignation
de
:
°
Mme
Mathilde
Hoarau
en
qualité
de
membre
de
droit
;
Adopté
à
main
levée
à
La
majorité
des
voix.
AFFAIRE
2026.0020
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
« Acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
des
inscriptions
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
régie
communale
» pour
un
dépôt
de
dossier
DSIL
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
les
orientations
budgétaires
validées
en
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
es
Publié
le
13/05/2026
42
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Vu
l'appel
à
projets
2026
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
Territoire
Ruraux-
DETR
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local-
DSIL,
soumis
par
l'Etat
aux
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
car
il
s'inscrit
dans
les
priorités
de
la
DSIL
en
matière
de
développement
numérique. La
commune
gère
actuellement
les
inscriptions
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
et
la
régie
municipale
au
moyen
d'outils
fragmentés
et
majoritairement
manuels,
générant
des
lourdeurs
administratives
importantes
et
limitant
l'accessibilité
des
services
aux
familles.
Aussi,
il est
nécessaire
de :
—
Moderniser
ces
services
par
l'acquisition
d'un
logiciel
métier
intégré
permettant
la
dématérialisation
des
démarches
et
l'ouverture
d'un
portail
famille
en
ligne
avec
paiement
sécurisé ;
—
ÆŒquiper
les
agents
de
terrain
(accueils
périscolaires,
accueils
de
loisirs)
de
tablettes
tactiles
pour
la
saisie
en
temps
réel
des
présences
et
activités,
éliminant
les
erreurs
et
délais
liés
à
la
retranscription
manuelle.
Aussi,
la
Collectivité
présente
pour
avis
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
UE
ER
Me
EE
=
=:
==
=
;
sue
—_—
rise
Montant
re
Sources
UE
d'aide
| Taux
RER
AERERRIEERE
|
ER RNS
NRRPeee
.
prévisionnel (€ HT)
Financements
publics
Etat
DSIL
2026
70%
18
204.77
€
HT
Auto-Financement Fonds
Propres
Part
Communale
30%
7
802.05
€
HT
Montant
Total
de
l'opération
(achat)
|
100%
26
006.82
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
43
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Montant
Total
de
l'opération
€
TTC
27
922.92
€
TTC
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le
suivant:
-
Date
de
lancement
des
consultations
:Mai
2026;
—
Attribution
des
marchés
:
Août
2026;
—
Livraison
:Septembre-Octobre
2026;
—
Formation
et
mise
à jour
de
la
base
de
données
:Octobre
2026;
—
Mise
en
service
des
équipements
:Janvier
2027.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Approuve
La
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
26
006.82
€
HT;
Article
2
: Approuve
le
plan
de
financement
exposé
;
Article
3:
Autorise
La
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
L'Etat
au
titre
du
DSIL
et
de
ce
fait
à
effectuer
toutes
Les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
présente
délibération,
et
A
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
KHAN
RERO RRORAK
M.
Patrick
BEGUE
demande
:
«
Pouvons-nous
séparer
la
commande
du
CCAS
de
la
commande
de
la
Maire
?»
M.
Le
DGS
répond
:«Il
s'agit
d'un
marché
global,
et
pour
Le
CCAS,
cela
se
fera
sous
forme
de
convention
et
de
mise
à
disposition.»
Mme
la
Maire
répond
:«
On
a
la
possibilité
de
demander
une
subvention
globale.
L'idée
est
de
faire
une
commande
groupée
pour
que
l'on
puisse
voir
une
subvention
qui
soit
fléchée
sur
Le
montant
global
des
acquisitions.
»
AFFAIRE
20260021
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
« Acquisition
de
matériel
roulant
pour
les
services
techniques
-
CCAS
» pour
un
dépôt
de
dossier
DETR
2026
à
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
#4
|
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Vu
les
orientations
budgétaires
validées
en
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026; Vu
l'appel
à
projets
2026
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
Territoire
Ruraux-
DETR,
soumis
par
l'Etat
aux
Collectivités
Territoriales.
La
commune
doit
faire
face
à
des
besoins
croissants
en
matière
de
continuité
du
service
public
d'action
sociale
et
d'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
publics.
Le
matériel
actuellement
à
disposition
des
services
présente
des
signes
importants
de
vétusté
et
ne
permet
plus
d'assurer
dans
des
conditions
optimales
les
missions
de
service
public
qui
incombent
à
la
collectivité. Afin
d'améliorer
l'efficacité
des
interventions
communales,
il
est
proposé
d'acquérir
Les
équipements
suivants
:
1
Un
camion
19
tonnes
avec
grue
;
2.
Un
véhicule
de
Portage
Repas;
3..
Un
véhicule
de
transport
PMR;
4.
Une
remorque;
5.
Une
chargeuse
;
6.
Un
rouleau
compresseur
;
7.
Un
véhicule
type
Kangoo.
Cette
acquisition
permettra
à
la
commune
de:
—
Gagner
en
autonomie
et
en
réactivité
;
Réduire
significativement
les
coûts
d'immobilisation
des
véhicules
obsolètes;
—
Améliorer
la
qualité
des
travaux
de
voirie
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
administrés ;
Garantir
l'entretien
professionnel
du
stade
municipal;
Maintenir
des
services
essentiels
au
CCAS :
Garantir
la
sécurité
des
agents
municipaux;
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
La
Collectivité
présente
pour
avis
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
_ Taux
| Montant prévisionnel
=
=—
me
7 pe
Types d'aide
—— Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
|
ras
EM
45
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
ERA
DÉS:
RÈGN
=
_ (CHT).
ee
Financements
publics
Etat
DETR
2026
70%
389
912.02
€
HT
Auto-Financement Fonds
Propres
Part
Communale
30%
164
105.15
€
HT
Montant
Total
de
l'opération
(achat)
100%
547
017.17
€
HT
Montant
Total
de
l'opération
€
TTC
553
075.27
€
TTC
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le
suivant;
—
Date
de
lancement
de
la
consultation
: Juin
2026;
-
Attribution
des
marchés
: Septembre
2026;
—
Livraison
et
mise
en
service
des
équipements:
Octobre
-
Décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
Article
1 :
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
547
O17.17
€
HT;
Article
2
: Approuve
Le
plan
de
financement
exposé
;
Article
3:
Autorise
La
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
DETR
et
de
ce
fait
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
présente
délibération,
et
A
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
M.
Patrick
BEGUE
s'interroge
:«
En
ce
qui
concerne
ce
terrain
polyvalent,
est-ce
la
petite
cour
à
l'intérieur
de
l'école
ou
le
terrain
bitumé
qui
est
à
l'extérieur
?
»
Mme
la
Maire
répond
:«
C'est
Le
terrain
extérieur
!» Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
46
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
M.
Patrick
BEGUE
indique:
«IL
s'agit
d'un
terrain
bitumé
et
non
d'un
terrain
synthétique.
»
Mme
la
Maire
demande
: « Il
faudra
le
rectifier
dans
la
Version
finale.
»
AFFAIRE 2026.0022 Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
« Installation
de
voiles
d'ombrage
sur
le
terrain
polyvalent
attenant
à
l'école
Les
Alizés
- Ravine
des
Citrons
» pour
un
dépôt
de
dossier
DSIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
orientations
budgétaires
validées
en
Conseil
Municipal
du
9
avril
2026; Vu
l'appel
à
projets
2026
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
Territoire
Ruraux-
DETR
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local-
DSIL,
soumis
par
l'Etat
aux
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
d'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
car
ils'inscrit
dans
les
priorités
de
la
DSIL
en
matière
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
équipements
publics,
ainsi
qu'en
matière
de
résilience
au
changement
climatique
Le
terrain
polyvalent
attenant
à
l'école
Les
Alizés
à
la
Ravine
des
Citrons,
utilisé
quotidiennement
par
les
élèves
pour
les
activités
d'éducation
physique
et
sportive,
comme
par
les
habitants
et
sportifs
du
quartier,
ne
dispose
actuellement
d'aucun
dispositif
de
protection
solaire.
Les
risques
sanitaires
liés à
l'exposition
prolongée
aux
rayons UV
et auxilots
de
chaleur
peuvent
être
conséquents,
en
particulier
pour
les
enfants
d'âge
scolaire,
Les
personnes
fragiles
et
âgées.
A
cela
s'ajoute
la
nécessité
de
protéger
Le
revêtement
synthétique
contre
l'exposition
directe
au
soleil
afin
de
prolonger
sa
durée
de
vie
et
d'éviter
un
renouvellement
prématuré.
Aussi,
la
Collectivité
présente
pour
avis
au
Conseil
Municipal
Le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
47
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
PORTES
=
| Montant
prévisionnel
Sources
|
Types
d'aide
ATQUX
À
SR
SRE
Te
Re
(€ HT)
Financements
publics
Etat
DSIL
2026
70%
14
138.60
€
HT
Auto-Financement Fonds
Propres
Part
Communale
30%
6 059.40
€
HT
Montant
Total
de
l'opération
(achat)
100%
20
198.00
€
HT
Montant
Total
de
l'opération
€
TTC
21
914.83
€
TTC
L'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le
suivant
;
_-
Date
de
lancement
de
la
consultation
: Mai
2026
—
Attribution
des
marchés
: Août
2026
_
Livraison
et
mise
en
service
des
équipements:
Septembre
- Octobre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
20
198.00
€
HT;
Article
2
: Approuve
Le
plan
de
financement
exposé
;
|
Article
3:
Autorise
la
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
du
DSIL
et
de
ce
fait
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
présente
délibération,
et
A
SIGNER
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Mme
la
Maire
passe
La
parole
à
Madame
Catherine
COULOMBEL
afin
de
faire
La
synthèse
de
l'affaire
2026.0025.
Mme
Catherine
COULOMBEL
nous
informe
:
«Ce
point
concerne
le
suivant
:la
modification
de
la
Caisse
des
Ecoles.
»
Pour
être
en
conformité
avec
Les
textes,
nous
avons
dû
modifier
les
statuts. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
48
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Le
Comité
de
Gestion
de
la
Caisse
des
Écoles
comprend
la
Maire,
qui
assumera
la
présidence
de
la
Caisse
des
écoles,
ainsi
que
l'inspecteur
des
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
où
ils sont
représentés.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
2
membres.
En
modifiant
Les
statuts,
nous
avons
inclus
2
représentants
au
lieu
d'un
représentant
du
Préfet
désigné
sur
proposition
du
maire.
Les
sociétaires
ont
élu
3
représentants
au
lieu
de
2
auparavant.
Ce
changement
de
statut
le
rend
plus
conforme
aux
textes,
et
aussi
permet
une
représentation
plus
variée
et
plus
intéressante
pour
les
membres
proches
des
écoles.
Avec
ces
nouveaux
statuts,
nous
avons
proposé
des
personnes
qui
vont
pouvoir
représenter
toutes
les
écoles
de
La
commune
ainsi
que
le
Collège.
Cela
fera
un
bel échantillon,
soit
par
Les
représentants
des
parents
d'élèves,
soit
par
les
enseignants.
Nous
avons
rencontré
un
problème
en
ce
qui
concerne
les
3
représentants
qui
doivent
être
élus
par
les
sociétaires.
Les
membres
de
la
Communauté
éducative
sont
connus
pour
leur
capacité
à
offrir
un
point
de
vue
distinct
et
spécifique.
|
C'est-à-dire
l'intérêt
particulier
pour
les
questions
de
l'éducation
reconnu
par
des
enseignants,
des
délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
ou
des
représentants
des
parents
d'élèves
de
La
commune.
Il
est
prévu
qu'il
y
ait
une
Assemblée
Générale
de
ces
sociétaires,
qui
désignera
ensuite
des
membres.
Nous
étions
très
limités
dans
Le temps
pour
accomplir
cela,
mais
nous
le
gardons
en
tête
pour
le
faire
dans
les
meilleures
conditions.
Nous
solliciterons
des
personnes
qui
pourront
être
sociétaires
de
la
Caisse
des
Écoles.
»
AFFAIRE
2026.0023
Election
des
membres
du
Conseil
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education ;
Depuis
La
loi 2005-32
du 18
janvier
2005
de
programmation
pour
La
cohésion
sociale,
les
compétences
de
la
caisse
peuvent
être
étendues
à
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
second
degré.
Elle
peut,
en
particulier,
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
de
réussite
éducative. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
49
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
La
caisse
des
écoles
peut
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social,
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
d'enseignement
qu'il
fréquente
(public
ou
privé).
Enfin
la
caisse
des
écoles
peut
se
voir
confier
par
convention
avec
la
commune
l'organisation
du
service
d'accueil
issu
de
la
loi
n°2008-790
du
20
août
2008.
La
structure
de
la
caisse
reflète
Le
rôle
prépondérant
de
La
commune
dans
sa
gestion.
Le
comité
de
la
caisse
des
écoles
qui
en
est
l'organe
délibérant
comprend
notamment
trois
représentants
de
la
commune
dont
La
Maire
qui
en
est
La
présidente
et
l'ordonnatrice
des
dépenses
et
des
recettes.
La
Maire
informe
Le
conseil
que
La
commune
est
représentée
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
par
2
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
faisant
partie
du
Conseil
Municipal.
IL
propose
les
élus
suivants :
ee
Mme
Catherine
COULOMBEL
et
Mme
Isabelle
DE
CHANTILLY
en
qualité
de
titulaires;
°
Les
élus
qui
suppléeront
respectivement
les
titulaires,
Mme
Chloé
D'EURVEILHER
et
M.
Patrick
BEGUE.
Après
Le vote
à
main
levée,
Les
résultats
sont
Les
suivants :
AGDE
OEM
OI
HE
HN AH
OK
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal:
Article
1 : Approuve
Les
conseillers
municipaux
suivants
:
.
Titulaires:
Mme
Catherine
COULOMBEL
et
Mme
Isabelle
DE
CHANTILLY
;
._
Suppléants
: Mme
Chloé
D'EURVEILHER
et
M.
Patrick
BEGUE
;
Pour
Le
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles
;
Article
2
: Autorise
la
Maire,
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
| Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
50
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
AFFAIRE 2026.0024 Désignation
d’un
représentant
de
la
SPL
PETITE
ENFANCE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
La
désignation
d'un
élu
qui
siègera
au
Conseil
d'Administration
de
la
Société
Publique
Locale
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
permanent
à
l'assemblée
générale
des
actionnaires.
En
2015,
la
Collectivité
de
l'Entre-Deux
a
validé
avec
la
Commune
du
Tampon,
la
constitution
de
la
SPL
Petite
Enfance
qui
a
pour
mission :
-
La
gestion
technique,
administrative
et
financière
d'Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(£EAJE);
-
La
fourniture
de
toutes
prestation
de
service
d'accueil
du
jeune
enfant,
directes
et
ou
annexes
et
d'accompagnement
à
la
fonction
parentale;
-
La
fourniture
de
prestations
d'assistance
et
de
conseil
techniques
et
administratifs
auprès
d'établissements
exerçant
une
activité
en
relation
avec
le secteur
de
la
Petite
Enfance
en
général;
-
La
conception
et
la
réalisation
de
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
et
de
tout
établissement
ou
service
en
relation
avec
les
activités
décrites
ci-dessus.
Article
1 : Désignation
des
représentants
à
l'assemblée
générale :
Le
Conseil
Municipal
désigne
:
1
Madame
Camille
CLAIN,
comme
représentante
permanente
de
la
collectivité
territoriale
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
PETITE
ENFANCE;
2
Madame
Mymose
PAYET
comme
représentante
de
la
collectivité
territoriale
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
PETITE
ENFANCE,
en
cas
d'indisponibilité
de
la
représentante
permanente.
Article
2 : Désignation
du
représentant
au
conseil
d'administration
:
Le
Conseil
Municipal
désigne
: Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
EM
SI
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
1]
Madame
Muymose
PAYET,
comme
représentante
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
PETITE
ENFANCE
en
remplacement
de
Madame
Isabelle
De
CHANTILLY.
Article
3
: Indemnités
et
rémunérations
:
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL
PETITE
ENFANCE,
les
élus
représentants
au
conseil
d'administration
ne
perçoivent
aucune
rémunération,
indemnité,
ni
jetons
de
présence.
Article
4 : Vice-présidence(s)
du
Conseil
d'Administration
:
Le
conseil
municipal
autorise :
1]
Madame
Camille
CLAIN,
à
occuper
une
fonction
de
vice-
président(e)
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1
: Désigne
Madame
Mymose
PAYET
en
qualité
de
représentant
de
La
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Petite
Enfance
;
Article
2:
Désigne
Madame
Camille
CLAIN
en
qualité
de
vice-
présidente
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Petite
Enfance
;
Article
3:
Autorise
Les
représentantes
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
AFFAIRE
2026.0025
Désignation
des
membres
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
|
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
de
l'Education;
Depuis
La
Loi
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
La
cohésion
sociale,
les
compétences
de
la
caisse
peuvent
être
étendues
à
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
second
degré.
Elle
peut,
en
particulier,
mettre
en
œuvre
des
dispositifs
de
réussite
éducative. Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
52
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
La
caisse
des
écoles
peut
faire
bénéficier
des
mesures
à
caractère
social,
tout
enfant
sans
considération
de
l'établissement
d'enseignement
qu'il
fréquente
(public
ou
privé).
Enfin
la
caisse
des
écoles
peut
se
Voir
confier
par
convention
avec
la
commune
l'organisation
du
service
d'accueil
issu
de
la
loï
n°2008-790
du
20
août
2008.
La
structure
de
la
caisse
reflète
Le
rôle
prépondérant
de
la
commune
dans
sa
gestion.
Le
comité
de
la
caisse
des
écoles
qui
en
est
l'organe
délibérant
comprend
notamment
trois
représentants
de
la
commune
dont
La
Maire
qui
en
est
la
présidente
et
l'ordonnatrice
des
dépenses
et
des
recettes.
La
Maire
informe
Le
Conseil
que
la
commune
est
représentée
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
par
trois
membres
sociétaires
et
deux
membres
désignés
par
Le
Préfet
sur
proposition
de
Mme
La
Maire.
Elle
propose
les
membres
suivants
:
°
Mme
SAMY
Sophie
enseignante,
Mme
BEGUE
Delphine
présidente
d'une
association
de
parents
d'élèves
et
Mme
GRELARD
Marina
représentant
de
parents
d'élèves
en
tant
que
membres
sociétaires
désignés
par
Mme
La
Maire;
.
Les
membres
suivant
M.
PAQUE
Théo
et
Mme
SERY
Aurore
en
tant
que
membres
désignés
par
le
préfet
sur
proposition
de
Mme
La
Maire.
Monsieur
PIETRI
Laurent
est
membre
de
droit
en
sa
qualité
d'inspecteur
de
l'éducation
nationale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
Article
1:
Approuve
les
membres
désignés
à
siéger
au
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
;
Article
2
: Autorise
la
Maire,
à
signer
tous
Les
documents
relatifs
à
cette
affaire. AFFAIRE 2026.0026 Modification
des
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
5
3
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
EM
Publié
le
13/05/2026
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education ;
La
structure
de
la
caisse
reflète
Le
rôle
prépondérant
de
la
commune
dans
sa
gestion.
Le
comité
de
la
caisse
des
écoles
qui
en
est
l'organe
délibérant
comprend
notamment
trois
représentants
de
la
commune,
dont
la
Maire
qui
en
est
la
Présidente
et
l'ordonnatrice
des
dépenses
et
des
recettes.
De
ce
fait,
Les
statuts
ont
été
révisés
afin
d'assurer
une
cohérence
dans
la
mise
en
place
des
délégations
mais
aussi
de
pérenniser
les
activités
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
assurer
la
continuité
du
service
rendu.
La
Caisse
des
écoles
comptabilise
à
présent
9
membres.
3 représentants
de
la
commune,
3
membres
sociétaires,
1
membre
de
droit
(Inspecteur
de
l'éducation
nationale)
et
2
membres
désignés
par
le
préfet
sur
proposition
de
la
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 : VALIDE
les
statuts
de
la
Caisse
des
Ecoles.
*kXk
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
en
application
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(docs
en
annexe):
Y
Direction
des
Affaires
Financières:
e
Arrêté
n°
262/2025
«Portant
modification
d'une
régie
d'avances
».
e
Arrêtés
« Portant
suppression
d'une
régie
de
recettes
»:
-
N°263/2025
«
Régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles
municipales
» ;
-
N°264/2025
«
Régie
de
recettes
pour
la
piscine
municipale
»;
-__N°265/2025
« Régie
de
recettes
pour
les
emplacements
forains
et
Les
manifestations
ponctuelles
». Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
5 4
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
ET
Publié
le
13/05/2026
ID
: 974-219740032-20260429-DCMPV20260409-DE
e
Arrêté
n°
268/2025
«Portant
fusion
des
régies
de
recettes
préexistantes
définies
ci-après
et
acte
constitutif
de
la
régie
principale
de
recettes
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux.
»
e
Arrêté
n°
269/2025
«Portant
création
d'une
sous-régie
de
recettes
: régie
principale
de
recettes
/ piscine
municipale.
»
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
du
Maire
susvisées.
Mme
la
Maire
nous
informe
que
nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal
et
adresse
ses
remerciements
aux
élus
et
à
l'équipe
d'élues
de
l'opposition,
ainsi
qu'à
l'équipe
de
la
majorité,
pour
la
qualité
des
échanges. À
toutes
les
personnes
qui
se
sont
déplacées
ce
soir
pour
ce
Conseil,
ce
premier
Conseil
Municipal.
Bien
évidemment,
aux
auditeurs
qui
nous
ont
suivis
sur
les
réseaux
sociaux.
Des
petits
soucis
techniques
et de
réseau
sont
survenus.
Pour
les
prochaines
fois,
nous
essaierons
de
nous
améliorer.
C'est
normal
pour
une
première
fois. Des
petits
problèmes
sont
présents,
mais
cela
fait
partie
du
direct.
La
prochaine
fois,
on
essaiera
de
faire
mieux,
de
garder
ce
rendez-vous
et
de
Le
mettre
en
ligne
pour
tous
les
Conseils
Municipaux.
|
Lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
nous
procéderons
au
vote
du
budget
primitif
de
la
commune.
Mme
La
Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
Mme
La
Maire
: Camille
CLAIN
Le
Secrétaire
: Rouan
LEGROS
Madame
La
Camille
CLAIN