Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 décembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 décembre 2020)Thèmes du document : Banque, Éducation, Aménagement du territoire, Ville d'HAZEBROUCK

Direction Générale des Services HAZEBROUCK

La ville qui vous ressemble

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2020

L’An deux mille vingt, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par

lui le dix décembre deux mille vingt.

Afin de garantir le respect des conditions sanitaires, le public autorisé à

assister à la séance du Conseil Municipal a été limité à 10 personnes.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 85

Présents : 31 Absents ayant donné pouvoir : 4

PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,

M. GRIMBER, Mme BLONDEL, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. BAILLEUL, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, M. BURGHELLE,

Mme SCHERRIER, M. DUHOO,

Adjoints,

M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.

Philippe DUHAMEL, M. DELVA,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme BOUQUET, Mme ANDRÉ, Mme NUNS, M. DEVOS, M. LECLERCQ,

M. MEIRLAND, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN,

Mme LIONET, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ, M. PERLEIN

(arrivé à 19h30),

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme PATOUX qui a donné pouvoir à M. GRIMBER

Mme DUBAELE qui a donné pouvoir à M. FIOEN

M. DEBAECKER qui a donné pouvoir à M. PERLEIN

Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Secrétaire de Séance : Monsieur Constant DEVOS2

Monsieur le Maire désigne Monsieur Constant Devos comme secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Jean-Caude Darthoit ancien Conseiller Municipal de la Ville d'Hazebrouck de 1995 à 2001 et Conseiller Délégué à la vie associative de 2001 à 2008 sous les deux mandatures de notre ancien Maire Monsieur Paul Blondel. Membre fondateur du CARC dont il a été le

trésorier et pleinement investi au service des Hazebrouckoïs.

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit du premier Conseil Municipal diffusé en direct sur les réseaux sociaux et souhaite la bienvenue à toutes les personnes qui suivent de chez eux à distance les travaux de ce Conseil Municipal. C’est une avancée démocratique importante pour rapprocher le citoyen des décisions prises par les Élus et le faire participer de manière indirecte au fonctionnement de la collectivité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Benjamin Desplanque pour son premier Conseil Municipal, il nous présentera un sujet important au

travers de la nouvelle organisation de la collectivité territoriale.

Monsieur le Maire, comme en CCFI veut affirmer que l’année 2021 sera une année structurante pour Hazebrouck et pour l’avenir. Des chantiers majeurs seront

engagés :

- Le chantier Pôle Gare qui sera le chantier du siècle et modifiera le visage d’Hazebrouck, avec un investissement de près de 30 millions d'euros sur le site,

- Le lancement opérationnel du projet Coppin.

Monsieur le Maire souhaite que l’année 2021 soit l’année de la reprise, l’année de la relance avec :

- La prolongation de l'opération HAZ'BON pour le premier semestre 2021, en complémentarité avec le plan de relance de la CCFI.

Monsieur le Maire évoque que l’année 2021 sera une année de transformation pour les rues d'Hazebrouck, un investissement avec le programme voirie qui est

imaginé, prés d’un million d'euros de travaux.

Monsieur le Maire annonce un début d'année 2021 intense, rythmé par les commissions qui vont se réunir à nouveau en tenant compte de la réglementation actuelle en vigueur, on y parlera :

- De finances et de la préparation budgétaire,

- De la mobilité et du plan de circulation,

- De la modernisation de nos complexes sportifs.

Monsieur le Maire se réjouit des bonnes nouvelles pour la Ville car il souhaitait faire parler d'Hazebrouck et cela va passer par la capacité à faire entrer Hazebrouck dans les grands évènements de la France et du monde au cours des

prochaines années :

- L’obtention du label Terre de Jeux 2024,

- Une action vertueuse de la collectivité à l'échelle nationale avec la

reconnaissance du label écoréseau.

Monsieur le Maire félicite également les engagements qui ont été pris lors du dernier Conseil Municipal et qui ont été tenus :

- Prendre soin de la Ville,

- Entretenir nos rues,

- Entretenir nos équipements :

- Entretien de nos complexes sportifs {le complexe de l’Hoflandit), - Entretien de nos Eglises,3

- La mise en place de services de proximité,

- La mise en place d’Allo Mairie, un point de contact unique pour les citoyens qui rencontrent des difficultés au quotidien (propreté, réseaux, régie des eaux). Depuis sa mise en place il y a eu 130 demandes qui ont été formulées et 70% d’entre-elles ont été traitées et réalisées, d’autres sont en cours de traitement.

Cette démarche sera complétée en 2021 par une application mobile qui

rapprochera davantage les citoyens des services municipaux.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal de ce soir est important

car il se veut poser le cadre de la mise en œuvre du programme politique qui passe

par:

- Une nouvelle organisation de la collectivité avec la présentation du

nouvel organigramme fonctionnel de notre Mairie,

- Une structuration stratégique du territoire avec le nouveau partenariat

engagé avec l'Agence d'Urbanisme Flandre Littoral qui installe une antenne dans les locaux de la CCFI

- Des moyens d'action pour la relance économique en s'appuyant sur le

plan de relance et Haz’Bon.

Monsieur le Maire aborde la fin de l’année 2020 où la vie s’est ralentie, où les

nouvelles sont rarement positives comme en témoigne les faits divers de ces

derniers jours, 2021 arrive et marquera le réveil de la belle endormie.

Monsieur Cotte intervient suite aux propos de Monsieur le Maire lors du live

qui a eu lieu le 6 novembre dernier sur facebook, concernant la possible fermeture du Commissariat d’'Hazebrouck et la mise en place d'une police municipale.

Monsieur le Maire répond à Monsieur Cotte en lui précisant que tout sera mis en œuvre pour éviter la fermeture du Commissariat d'Hazebrouck et que pour l'instant la mise en place d'une police municipale n'est pas envisagée.

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) le prolongement de la

délégation exceptionnelle de compétence en matière d'aides aux entreprises permis

par la Région Hauts-de-France à la Commune d’Hazebrouck.

2. - ACTE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) l'annulation de la participation

financière à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure pour l'acquisition d’un terrain non bâti, boulevard Abbé Lemire et rue du Contour de la Gare pour un

montant de 325 138,39 €, initialement prévue au titre de sa contribution aux acquisitions foncières, après interventions de M. Tiberghien et M. le Maire.

3. - ACTE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la démarche entreprise entre la

Ville d’'HAZEBROUCK et le Département du Nord portant sur la définition d’un programme concerté d'aménagement des voies départementales implantées sur le territoire communal, après interventions de M. Tiberghien, Mme Lionet et M. le Maire.

4. AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la mise en place du

nouveau Contrat Territorial Global.4

5.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour} l’action d'insertion et de qualification en faveur des clubs sportifs hazebrouckois pour la gestion des apprentis sur les trois années du contrat en partenariat avec le GEIOPSAL profession sport 59, après interventions de M. Decoopman, M. Perlein, M. Gaël Duhamel et M. le Maire.

6.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) à solliciter l’Établissement Public Foncier (EPF) afin que soit mis à disposition de la Ville d'HAZEBROUCK l'immeuble constituant la friche dite « COPPIN » situé place du Général de Gaulle et objet de la convention opérationnelle signée entre la commune et la structure régionale dans le cadre de l'opération libellée « Hazebrouck, commerce en centre- ville », après interventions de M. Tiberghien et M. le Maire.

7.- VALIDE À LA MAJORITÉ (31 voix pour et 4 voix contre) la mise en œuvre formelle du projet d’organigramme, après interventions de M. Desplanque, Mme Dauchez et M. le Maire.

8.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la sectorisation fixée, les cas d'admission aux écoles hazebrouckoises ainsi que les différents critères de dérogation, après interventions de Mme Lionet et M. le Maire.

9. - AUTORISE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) la signature de l'avenant à la convention de partenariat entre le « Jardin des Enfants » et l'hôpital de jour « l’Orange Bleue ».

10. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la signature des différentes conventions et avenants à intervenir dans le cadre du déploiement de la fibre

optique sur le territoire de la Ville d'HAZEBROUCK avec la société AXIONE.

11.- ACCEPTE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les termes de la convention bilatérale d'objectifs entre la Ville d’Hazebrouck et le Centre d'Animation du Nouveau Monde, convention qui prend effet au ler janvier 2021 jusqu'au 81 décembre 2023.

12.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU] ainsi que le versement de la somme de 900 € à l’AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association.

13.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'adhésion de la Ville d'HAZEBROUCK au Comité National des Villes et Villages Fleuris.

14.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la convention avec la fondation 30 millions d'amis.

15. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la dénomination de la voirie interne desservant le projet de construction de 81 logements collectifs et 4 maisons individuelles de la SAS EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et de la SOCIETE REGIONALE DES CITES DES JARDINS, Impasse des Brasseries (début de voie: rue du Docteur Calmette et fin de voie: Parcelle DC 364), après interventions de Mme Lionet et M. le Maire.

16.- AUTORISE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) la dénomination de la voirie desservant le projet de construction de 72 logements collectifs locatifs et 43 logements individuels (27 locatifs et 16 accessions) de la Société Le Cottage Social des Flandres, rue Henri Cleenewerck (Début de voie : rue Aimé Maeght et fin de voie : rue Vincent Van Gogh).5

17.- PRONONCE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la parcelle CB n°520 d'une superficie de 451 m° pour la classer dans le domaine privé communal.

18.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la cession de la parcelle

communale CB n°520 au profit de la SA Flandre Opale Habitat. Le prix de vente a

été fixé à 6 SO0E€, les frais annexes demeurant à la charge de l'acquéreur.

19.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la cession des parcelles

cadastrées section CZ n° 212 (919 m°) et DA n°376 (966 m°} au profit de la S.A.S

S.D.H (Leclerc), ou toute autre personne qui s'y substituerait, et l'acquisition de la voie privée cadastrée section CZ n°191 (1886 m°} et DA n°351 (66 m°} et de ses

réseaux en sous-sol, et son classement dans le domaine public en tant que voie

communale; étant précisé que la voie conservera sa dénomination actuelle, à savoir « rue de l’Epeule » et DÉCIDE que l'opération se fera par voie d'échange sans soulte

de part et d'autre.

20. - ACTE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l’incorporation dans le domaine

public communal des parcelles cadastrées CB n°88 et CB n°89.

21.- APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la décision modificative

n° 3 du budget 2020 de la Commune d'HAZEBROUCK, après interventions de

M. Perlein et M. le Maire.

22. - ACCORDE À L’UNANIMITÉ (35 voix Pour) une exonération de loyers, pour la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2020, à la société « Arc-en- Ciel » exploitant le cinéma dans le cadre d’un bail commercial signé avec la Ville d'HAZEBROUCK, l’aide consentie représente un montant de 4 639,48€ HT.

23. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) à engager, liquider et

mandater les dépenses suivantes de la section d'investissement avant le vote du

budget primitif 2021, à hauteur des montants ci-dessous :

Chapitres | Libellé Prévu 2020 Autorisation 16 Dépôts et 5 550.00 500.00 cautionnement

21 Immobilisations 1 661 710.00 200 000.00 corporelles

23 Immobilisations en 4 176 560.00 500 000.00

cours

24, - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (26 voix pour, M. le Maire, Mme Blondel, Mme Brisbart, M. Gaël Duhamel, Mme Scherrier, M. Duhoo,

Mme Delecoeuillerie, M. Philippe Duhamel et M. Leclercq ne prenant pas part au vote) le versement des avances sur subventions avant le vote du budget

primitif aux associations suivantes :

Libellé Acompte Imputation

2021

Atelier des Musiques Actuelles

Subvention 2020 : 27 000 € 8100€ 6574-311

Union Musicale

Subvention 2020 : 17 300 € 5 190€ 6574 -311

Centre André Malraux

Subvention 2020 : 319 520 € 95 855 € 6574 - 33Association Sportive des Cheminots

d’'Hazebrouck

Subvention 2020 : 60 813 € 18240 € 6574 - 40

Cœur de Flandre Basket Ball

Subvention 2020 : 86 101 € 25 830 € 6574 - 40

HandBall Hazebrouck 71

Subvention 2020 : 141 327 € 42 395 € 6574 - 40

Hazebrouck Wildcats

Subvention 2020 : 10 988 € 3295€ 6574-40

Rugby Club de Flandre Intérieure

Subvention 2020 : 12 291 € 3685€ 6574 - 40

Sporting Club d’Hazebrouck

Subvention 2020: 95 695 € 28 705 € 6574 - 40

Tennis Club de la Tulipe Noire

Subvention 2020 : 15 542 € 4 660 € 6574 - 40

Centre d'Activités Jean Jaurès

Subvention 2020 : 58 200 € 17 460 € 6574 - 422

Centre d'Animation du Nouveau Monde

Subvention 2020 : 117 875€ 35 360 € 6574 - 422

Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais

Subvention 2020 : 35 900 € 10 770 € 6574 - 422

Centre Socio-Educatif

Subvention 2020 : 181 970€ 54 590 € 6574 - 422

Trait d'Union

Subvention 2020: 13 500 € 4050 € 6574 - 523

Union Commerciale et Artisanale

d’Hazebrouck

Subvention 2020: 14 400 € 4 320 € 6574 - 94

après interventions de M. Fioen et M. le Maire.

25. - ACCORDE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) les subventions aux écoles

publiques et écoles privées sous contrat pour la réalisation d'actions au bénéfice des élèves, suivant le tableau ci-dessous :

Nbre

École de Bénéficiaire Montant classes

Écoles publiques :

École Maternelle 3 Coopérative de l’École 950 € Pasteur Maternelle Pasteur

OCCE 3184

Rue César Samsoën

59190 HAZEBROUCK

École Maternelle 5 Coopérative de l’École 950 € Jean Macé Maternelle Jean Macé

OCCE 3184

60 rue Notre Dame

59190 HAZEBROUCKÉcole Jules Ferry La 6 Coopérative de l'École Jules 950 €

Fontaine Ferry La Fontaine

OCCE 1395

5 rue de la Sous-Préfecture

59190 HAZEBROUCK

École Emile-Louis 7 Coopérative de l'École Emile- 1150 €

Massiet du Biest Louis Massiet du Biest

OCCE 0720

9 place Jean Jaurès

59190 HAZEBROUCK

Nbre

Ecole de Bénéficiaire Montant

classes

Écoles

publiques (suite) :

École Amand Moriss 10 Coopérative de l'École Amand 1 500 € Barrière Rouge Moriss Barrière Rouge

OCCE 3352

Rue Pasteur

29190 HAZEBROUCK

École Primaire Jean 10 Coopérative de l’École Primaire 1500 € Macé Jean Macé

OCCE 2777

217 avenue Jean Bart

59190 HAZEBROUCK

École Ferdinand 13 Coopérative de l'École 1 500 € Buisson Lamartine Ferdinand Buisson Lamartine OCCE

28 rue Donckèle

59190 HAZEBROUCK

Écoles privées :

École Saint Jules 5 École Saint Jules 950 €

OGEC Saint Jules

26 rue du Sacré Cœur

59190 HAZEBROUCK

École Saint Vincent 7 École Saint Vincent 1150 €

OGEC Saint Eloi Saint Vincent

43 rue de l'Orphelinat

59190 HAZEBROUCK

École Sainte Anne 9 École Sainte Anne 1150 €

OGEC Sainte Anne

13 rue du Presbytère

59190 HAZEBROUCK

École Abbé Lemire 14 École Abbé Lemire 1 500 €

OGEC Abbé Lemire

2 rue du Dispensaire

59190 HAZEBROUCK

26. - ACCORDE À L’UNANIMITÉ (33 voix pour, M. le Maire et

Mme Brisbart ne prenant pas part au vote) au C.C.A.S. une avance sur la subvention de fonctionnement de l’année 2021 d'un montant de 687 500 Euros,

après interventions de Mme Brisbart et M. le Maire.

27. - FIXE À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) les tarifs des cimetières pour

l’année 2021.

28. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) le rapport rendu par la

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 5 mars 2020 concernant les transferts de charges liés à la prise de compétence de l'aire de camping-car de Cassel.

29. - ACCORDE À L’UNANIMITÉ (35 voix Pour) la garantie communale à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de8

4 925 600.00€, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 109 607 constitué de six lignes du Prêt afin de financer l'opération de construction de 54 logements collectifs au Parc des Sens rue des Tennis à HAZEBROUCK.

80. - ACCORDE À L'UNANIMITÉ (34 voix pour, M. Devos ne prenant pas

part au vote) la garantie communale à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 622 744.00€, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse d'Epargne Hauts-de-France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt afin de financer l'opération de

constructions de 29 logements P.S.L.A {Prêts Social Location Accession) rue du

Docteur Calmette à HAZEBROUCX.

81.- AUTORISE À L’'UNANIMITÉ (35 voix pour) à recourir aux services

d’une carte affaires afin de payer les dépenses susceptible d’être engagé et de

bénéficier d'un débit différé, les dépenses donnant lieu à un remboursement comme suit: «les frais de déplacement, les frais de mission et les dépenses

annexes nécessaires à la réalisation de la mission ».

32. - VALIDE À L’UNANIMITÉ (85 voix pour) la création d'un service

commun composé du Cabinet de la Ville d'HAZEBROUCK entre la Commune et la

Communauté de Communes de Flandre Intérieure à compter du 1er janvier 2021.

83. - AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour), après avis favorable à

l'unanimité du Conseil d'Exploitation de la Régie des Eaux et du service

Assainissement réuni le 9 décembre 2020, à procéder à la création de 2 postes

d’Agent de Maîtrise Principal et de procéder à la suppression de 2 postes d'agent de Maitrise.

34. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) la rémunération des

personnels d'encadrement des accueils collectifs de mineurs, après interventions de Mme Dauchez et M. le Maire.

85. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'attribution d’un véhicule

de fonction ainsi que l'avantage en nature y afférent, à Monsieur Desplanque

Benjamin, Directeur Général des Services.

36. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'adhésion au groupement de commande relatif à la fourniture de produits sanitaires, d'Hygiène et d'équipements spécifiques de protection individuelle organisé par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure, après intervention de M. le Maire.

37.- ÉMET À L'UNANIMITÉ (35 voix pour) un avis favorable à la modification de la délibération du 11 décembre 2019 relative à la mise en place des « chèques déjeuner » comme suit : d’acter qu une unité est déduite pour deux jours d'absence, quel qu’en soit le motif, autre que congé annuel, congé du Maire, congé d'ancienneté, récupération d'heures supplémentaires et compte épargne- temps si inférieur à 20 jours sur le mois. En cas de durée d'absence sur un nombre impair, l’arrondi est réalisé à l’inférieur ».

38. - APPROUVE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d'HAZEBROUCK.

89. - DÉSIGNE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) Mme Sabrina BLONDEL comme représentante titulaire et M. Matthieu FIOEN comme représentant suppléant à l’Agence iNord.9

40. - DÉSIGNE À L’UNANIMITÉ (85 voix pour) Mme Nicole CROQUET en tant que Membre hors Conseil au Centre d'Animation du Nouveau Monde.

41.- AUTORISE À L’UNANIMITÉ (35 voix pour) l'inscription de la Ville

d'HAZEBROUCK dans le dispositif « Numérique du quotidien: former et

accompagner les Français », après interventions de M. Tiberghien, M. le Maire, et M. Gaël Duhamel.

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 28 octobre

2020, Monsieur le Maire demande s'il y a des observations.

Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du

28 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à l'Assemblée et

précise que les Élus se retrouveront en 2021 pour travailler ensemble et dans un esprit de concorde sur de beaux sujets.

Ce Conseil Municipal a été suivi en direct par beaucoup de personnes {entre 120 et 150 personnes), c’est une belle réussite.

Monsieur le Maire remercie la Société ADAAV qui a opéré dans la mise en

œuvre technique de la diffusion de ce Conseil Municipal. À travers eux, il pense à tout le secteur de l'évènementiel qui souffre beaucoup en cette période.

Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le

Maire par délégation du Conseil Municipal, en application des articles

L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la

délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2020, décisions n° 2020/151 à

2020/ 185).

Les documents suivants ont été transmis aux Membres du Conseil

Municipal :

Point 1 : Avenant à la convention

Point 7 : Organigramme fonctionnel

Point 8 : Carte de la sectorisation

Point 9 : Avenant à la convention

Point 14 : Convention

Point 15 : Plan

Point 16 : Plan

Point 17 : Extrait cadastral et plan

Point 18 : Avis du domaine et extrait du plan cadastral

Point 19 : Plan parcellaire, extrait du plan parcellaire et extrait

Point 28 : Rapport

Point 29 : Contrat de prêt

Point 30 : Caractéristiques du prêt et plan de masse

Point 31 : Contrat émission et contrat porteur

Point 32 : Convention

Point 36 : Convention

Point 38 : Règlement Intérieur

Le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal d "Energie des Communes de Flandre de l'exercice 2019Monsieur le Maire a levé la séance à 21h50.

Hazebrouck, le lundi 21 décembre 2020

Maire,