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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 DECEMBRE 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 DECEMBRE 2020)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020
PRESENTS : Mme GUIONIE, M. NOUVEL, Mme TOULOUSE, M. SAHRAOUI, Mme DRIOT, M. MAS, Mme DELAGE, M. ARGELES, Mme BRAIT, M. CHOUIT, Mme DELINEAU, M. DRUART, M. ESCARMANT, Mme EYMERIE, M. FAURE, M. GINOUX, M. GOLFIER, M. LAULHAU, Mme LOUART, Mme MARTI, Mme SELLIER DE BRUGIERE
EXCUSES : M. BELTRAMI (ayant donné procuration à H. Laulhau), Mme LAPALU (ayant donné procuration à G. Eymerie)
ABSENT : /
Monsieur Argelès est désigné comme secrétaire de séance.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance précédente.
M. Laulhau, Conseiller Municipal, demande à faire une rectification sur ce texte, en y insérant une remarque de M. Beltrami. Mme le Maire indique qu’il sera fait une proposition de modification du contenu du compte rendu sur ce point.
Vote à l’unanimité sous réserve de la modification demandée
VENTE DE LA BALAYEUSE
Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une balayeuse qui a été acquise en 2017 pour un montant de 1 539.79 €, à l’issue de la période de leasing. Ce matériel bien qu’en parfait état n’est plus utilisé. Il a été mis en vente sur le site WEBENCHERES et M. Marchlewicz propose de l’acquérir au prix de 6 483 €.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition. Voté à l’unanimité
VENTE PASSERELLE
Mme le Maire rappelle que la commune est propriétaire d’une passerelle, en parfait état de marche mais qui n’est plus utilisée. Ce matériel a été mis en vente sur le site WEBENCHERES et les Halles Foréziennes proposent de l’acquérir au prix de 3 104 €.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition. Vote à l’unanimité
VIDEOPROTECTION - Caméra sur le bâtiment de Clairsienne rue Elie Faure Mme le Maire indique qu’une convention a été passée avec la société Clairsienne pour l’installation d’une caméra sur son immeuble situé rue Elie Faure à partir du 1er décembre 2020. Un branchement électrique de ce matériel est nécessaire sur le réseau électrique de Clairsienne ce qui donnera lieu au versement d’une redevance de 150 € par an par la commune.
Mme le Maire explique que la société Clairsienne souhaite participer à cette installation à hauteur de 3 000 €.
M. Laulhau souhaite un point plus élargi sur la vidéoprotection de la commune. Mme le Maire indique que ce sujet sera présenté de manière plus détaillée ultérieurement et confirme le bon fonctionnement de ce matériel.
Mme le Maire ajoute que ce sujet est l’objet d’une réflexion avec la commune de Pineuilh, dont le résultat sera communiqué à l’ensemble des élus. Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la convention avec Clairsienne telle que présentée ci-dessus.
Vote à l’unanimité
CONVENTION DEPOTS DECHETS VERTS
Mme le Maire donne la parole à M. François Mas, Adjoint.
M. Mas explique que la commune peut faire le dépôt des déchets verts collectés auprès de la société CISSO (La Compostière – La ferme des Gardes – Saint Antoine de Breuilh) moyennant un prix de 8 € le m³, à comparer aux 8.50 €, appliqués par l’USTOM pour les déchets amenés à Massugas. La proximité du site (Vélines) de la société CISSO permettrait de réduire la distance et le temps de transport des déchets verts par un agent municipal.
M. Mas propose de passer une convention avec cette société au tarif indiqué. Ce document sera à la disposition des élus en mairie.
Mme Brait demande si on connaît le coût de l’apport des déchets verts à l’USTOM.
M. Mas précise que cette information pourra être communiquée.
M. Laulhau considère que "cela signifie donc une recette en moins pour l’USTOM".
M. Mas explique que le matériel de l’USTOM, utilisé spécifiquement pour le traitement des déchets verts, est en panne depuis plus d’un an : C’est donc un prestataire extérieur qui assure ce service, ce qui représente un important surcoût pour l’USTOM.
M. Mas précise qu’il va proposer à d’autres communes du secteur la solution de la société CISSO
M. Laulhau rappelle que le traitement des déchets verts est de la compétence du l’USTOM. Il demande si c’est une activité qu’ "ils vont poursuivre".
M. Mas répond par l’affirmative.
M. Laulhau s’interroge : "Qu’est-ce que cela représente en montant annuel de manque à gagner pour l’USTOM, nonobstant la panne de matériel, le fait que la commune de Sainte Foy la Grande fasse le choix d’affecter son dépôt de déchets verts ailleurs ?"
M. Mas explique que l’objectif aujourd’hui c’est d’imaginer, par exemple pour les tontes, de les laisser dans les jardins pour économiser de l’eau.
M. Laulhau indique que s’il y a un morcellement comme ça par différents acteurs de l’USTOM des apports qui peuvent concourir au financement du syndicat, cela lui semble paradoxal, à la fois pour déplorer un déficit chronique et accentué et en même temps de trouver des moyens d’éviter d’utiliser les services de l’USTOM et de participer à son financement. M. Laulhau conclut en indiquant que c’est son point de vue.
M. Mas explique que ce n’est pas le tonnage de déchets verts enlevé à l’USTOM qui fait le déficit.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la proposition présentée par M. Mas et de l’autoriser à signer la convention correspondante prévoyant le dépôt des déchets verts moyennant le prix de 8 € par m³.
Délibération votée :
Vote CONTRE : 0
Abstention(s) : 5
Vote POUR : 18
ECOLE PRIVEE LANGALERIE
Participation communale année scolaire 2019/2020.
Mme le Maire donne la parole à Mme Driot, Adjointe.
Mme Driot indique que dans le cadre de la contribution de la commune à l’enseignement privé sous contrat avec l’Etat, il est nécessaire de calculer le coût d’un élève de l’école élémentaire pour savoir quelle sera la contribution à verser à l’école privée. Cela ne concerne que les élèves domiciliés sur la commune de Sainte Foy la Grande. Le forfait communal est calculé par référence au coût moyen d’un élève scolarisé à l’école Paul Bert en ne tenant compte que des dépenses de fonctionnement se rapportant aux activités scolaires. Le coût d’un élève de l’école élémentaire est ainsi fixé à 417.94 €.
Mme Driot rappelle que jusqu’à présent cette contribution devait être versée uniquement pour l’école privée élémentaire.
Depuis le 1er janvier 2020, une contribution doit également être versée pour les élèves de l’école privée maternelle.
Après calcul, le coût d’un élève de l’école maternelle s’élève à 1 487.75 €.
M. Escarmant, Conseiller Municipal, demande pourquoi il y a une grande différence entre le coût d’un élève de l’école maternelle et celui d’un élève de l’école primaire.
Mme Driot explique que cette différence provient de l’intégration du salaire des ATSEM dans le calcul du coût d’un élève de l’école maternelle.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette dépense.
Vote à l’unanimité
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Mme le Maire rappelle que la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 demande de créer une commission de contrôle des listes électorales dans chaque commune.
Cette commission a compétence pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire et pour contrôler la régularité de la liste électorale.
Elle se compose de 3 Conseillers Municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et de 2 Conseillers Municipaux appartenant à la deuxième liste.
Mme le Maire propose de désigner comme membres de cette commission : Pour les trois premiers noms :
M. Philippe Nouvel
M. François Mas
M. Serge Argelès
Pour l’opposition :
M. Bruno Beltrami
Mme Sophie Sellier de Brugière
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ces propositions. Vote à l’unanimité
BUREAUX DE VOTE
Mme le Maire propose de désigner en qualité de présidents des bureaux de vote : M. François Mas et elle- même et comme assesseurs : Mme Catherine Driot, M. Pascal Faure, M. Gilles Ginoux et Mme Brigitte Toulouse. Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ces propositions. Vote à l’unanimité
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
RATTACHEES A LA COMMISSION MUNICIPALE "AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, SPORTS"
Mme le Maire donne la parole à Mme Driot.
Mme Driot indique que lors de la dernière commission jeunesse et sports, il a été proposé de créer une commission extra-municipale "Jeunesse" pouvant faire participer tous les partenaires qui s’occupent de la jeunesse dans la commune.
Cette commission extra-municipale aura pour rôle essentiel de faire le maillage entre tous les intervenants, professionnels, associations et élus.
Mme Driot propose que cette commission soit composée de :
7 élus (dont 1 de l’opposition)
7 associations
4 représentants des professionnels
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition. Vote à l’unanimité
RATTACHEES A LA COMMISSION MUNICIPALE "ASSOCIATIONS, CULTURE, PATRIMOINE, ENVIRONNEMENT"
Mme le Maire donne la parole à M. François Mas.
M. Mas indique que la commission municipale "Associations, Culture, Patrimoine, Environnement" propose la création de 3 commissions extra-municipales suivant l’article L243-2 du code général des collectivités territoriales.
Ces commissions permettent d’associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus globalement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Présidées chacune par un membre du Conseil Municipal désigné par Mme le Maire, elles sont consultatives, composées d’élus (7), d’habitants (5) et de représentants d’associations (5). Il est proposé de faire appel à candidature avec lettre de motivation afin que le Conseil Municipal désigne ensuite les membres de ces commissions extra-municipales, pour une durée de 2 ans renouvelable en cours de mandat.
En outre, une rencontre annuelle avec les associations foyennes sera proposée pour travailler sur les associations et connaître leurs besoins.
M. Mas propose la création des commissions extra-municipales Environnement, Culture et Patrimoine.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider ces propositions.
Vote à l’unanimité
PERSONNEL - DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)
Madame le Maire rappelle le dispositif du Parcours Emplois Compétences (PEC) qui a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi présenté dans la délibération n°20200901005 lors du Conseil Municipal du 1er Septembre 2020 ; Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :
Agent affecté au service technique
Durée du contrat : 12 mois
Rémunération basée sur le SMIC
Temps de travail : 35 heures
Et de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition.
VOTE A L’UNANIMITE
COMPTE EPARGNE TEMPS
Mme le Maire donne la parole à M. Nouvel, Adjoint.
M. Nouvel indique que le Compte Epargne Temps présente un intérêt pour l’agent des collectivités territoriales pour conserver ses jours de congés et ses ARTT qui n’ont pas été pris sur plusieurs années et la possibilité de faire migrer ce Compte Epargne Temps d’une collectivité territoriale à une autre collectivité territoriale.
Le Compte Epargne Temps est ouvert de droit et concerne les agents titulaires et contractuels (en activité dans la collectivité pendant 1 an). Il est alimenté par le report des jours de congés annuels (en précisant bien que le nombre de jours annuels pris sur l’année ne peut pas être inférieur à 20), des jours de récupération dits ARTT, des heures supplémentaires.
Le nombre total de jours épargnés sur le Compte Epargne Temps ne peut pas être supérieur à 60 pour une année, exception faite de l’année 2020 où le décret n°2020-723 du 12 juin 2020 a porté ce nombre à 70 jours.
C’est l’agent qui décide l’utilisation du Compte Epargne Temps (unité minimale égale à 1 jour) en déposant une demande un mois avant la date de début.
Le Compte Epargne Temps accompagne l’agent s’il change de situation (vers une autre collectivité territoriale ou vers une autre fonction publique), les différentes situations étant énumérées dans le règlement du Compte Epargne Temps, annexée à la délibération. La monétisation du Compte Epargne Temps sera exceptionnelle et prévue uniquement en cas de décès du titulaire ou en cas de difficulté majeure de l’existence (après examen de la demande par Mme le Maire).
Le Compte Epargne Temps sera supprimé au départ de l’agent ou s’il démissionne ou dans le cas d’une rupture conventionnelle.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la mise en place du Compte Epargne Temps.
VOTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire va évoquer les questions posées par l’opposition, relayées par M. Beltrami.
Première question : combien y a-t-il de chômeurs et de commerces dans la ville ? Mme le Maire annonce qu’au 15 décembre 2020, le nombre de demandeurs était de 328, 217 hommes, 111 femmes, indemnisables 197 et non indemnisables 131.
Mme le Maire donne la parole à M. Sahraoui, Adjoint pour le nombre de commerces.
M. Sahraoui indique que toutes ces informations sur les demandeurs d’emploi et les entreprises sont maintenant accessibles sur le site WEB de la Commune et seront remises à jour régulièrement. Il y a 135 entreprises de commerce et de services.
Il y a 248 entrepreneurs individuels sur la commune.
M. Sahraoui précise qu’il est prévu dans le cadre de la politique de dynamique commerciale la mise en place, par la commission municipale Commerce, d’un observatoire avec un suivi régulier de ces chiffres, car selon les sources auxquelles on s’adresse, il peut y avoir des éléments plus ou moins indicatifs et il est important de pouvoir comparer des éléments fiables.
Deuxième question : pouvez-vous nous expliquer la position des élus de la ville concernant le fonctionnement et l’augmentation de l’USTOM ?
Mme le Maire donne la parole à M. Mas.
M. Laulhau indique que dans le règlement intérieur il est dit que c’est le Maire qui répond aux questions de l’opposition.
Mme le Maire indique qu’elle est également très attachée à respecter le règlement intérieur. Elle demande alors à M. Laulhau de s’y attacher aussi et notamment en relayant à M. Beltrami la nécessité de formuler des questions précises, ce qu’elle a dû lui rappeler à plusieurs reprises. Evoquer des thèmes trop larges n’est pas possible.
M. Laulhau conteste ses propos.
Mme le Maire indique qu’elle s’attache à faire respecter le règlement intérieur, dans l’esprit républicain qui l’anime.
Mme le Maire redonne la parole à M. Mas.
M. Laulhau souhaite souligner que le règlement intérieur précise que l’opposition peut avoir des interventions et que ce ne sont pas forcément des questions et qu’elle peut s’exprimer lors d’une intervention sur un thème.
Mme le Maire constate que c’est ce qu’il fait et lui indique que c’est M. Mas qui va lui répondre. Elle répète la nécessité de reformuler des questions précises et non des thèmes. Donc ce soir, seront traitées les deux questions formulées. Mme le maire reprécise donc à M. Laulhau et à son groupe de formuler jusqu’à 3 questions comme prévu par conseil municipal.
Mme le Maire donne la parole à M. Mas.
M. Mas :
"Comme tous les représentants des Communautés de Communes, délégués à l'USTOM, nous avons pris nos fonctions fin Septembre.
Connaissant les difficultés financières du Syndicat, les volontaires pour entrer au bureau étaient peu nombreux (certaines Communautés de Communes ne sont pas représentées au bureau, faute de volontaires). Notre seul objet était de rétablir la situation financière de l’USTOM et d’engager avec nos concitoyens une démarche vers un modèle plus respectueux de la planète et plus supportable économiquement pour les administrés.
Aujourd'hui, on trie, on recycle, les déchets sont "valorisés", revendus, traités pour ne plus être polluants, les déchets enfouis sont inertes.
Mais ce traitement a un coût financier et il n’a pas été anticipé par la précédente équipe.
L’USTOM étant à notre arrivée dépourvu de comptable, nous avons dû nous appuyer sur un audit, pour connaître la réelle situation financière. Quelle est-elle ?
300 000 € de déficit annuel de fonctionnement qui ne cesse de s'accroître depuis 2017 malgré
les 64 % d'augmentation de la redevance, votée sous la mandature précédente
5 millions d'emprunts qui n'autorisent plus d'investissement
Pour ne pas être en situation de "redressement budgétaire", l’USTOM doit donc trouver 1 375 000 € en 2021 et geler tous les investissements, alors qu’une grande partie des équipements est en bout de parcours ou hors d'usage.
Alors NON, en deux mois et demi, nous n'avons pas pu remettre le Syndicat à flot. Alors NON, en deux mois et demi, nous n'avons pas pu réorganiser le financement. Alors NON, en deux mois et demi, nous n'avons pas pu faire les économies nécessaires pour rééquilibrer nos finances, dégradées depuis 6 ans.
Alors NON, en deux mois et demi, nous n'avons pu parvenir avec les Communautés de Communes à un accord sur la prise en charge partielle de celles-ci de la dette du Syndicat.
Il nous semble donc scandaleux de mettre sur nos têtes, la responsabilité des dettes accumulées et la dégradation du matériel constaté.
L'augmentation de 18 % correspond à la gestion antérieure, pas à de la nouvelle gouvernance de l’USTOM. Quant à la nouvelle municipalité de Sainte Foy la Grande, fidèle à ses engagements, elle défendra :
le rétablissement de la TEOM avec une part incitative (son étude est en cours par l’USTOM) le rétablissement de la collecte du tri sélectif en porte à porte et la suppression d’une partie des bacs d’apport volontaire (mise en place début 2021)
L’installation de composteurs collectifs de quartiers (expérimentation dès mars 2021) ».
Mme le Maire remercie M. Mas pour son exposé.
Mme Brait, Conseillère Municipale, entend les arguments donnés par M. Mas mais indique qu’il y avait aussi le choix de ne pas cautionner cette augmentation de 18 %. Ne pas être en place depuis plus de deux mois pouvait amener à un statut quo, pour se donner le temps de réfléchir.
M. Mas demande à Mme Brait quelle serait la situation comptable de l’USTOM si l’augmentation n’était pas votée.
M. Mas explique que sans l’augmentation, tout le territoire passe en apport volontaire pour tous les déchets avec l’installation de bornes d’apport volontaire.
M. Mas demande si la situation des bornes d’apport volontaire est supportable, en particulier au foirail, avec la présence de rats.
Mme Brait ne pense pas effectivement que c’est supportable mais c’est forcément perfectible. Elle en revient à l’augmentation de 18 %. Est-ce qu’il n’y avait que ce choix-là ? est ce qu’il y avait d’autres schémas ? Elle mentionne l’abstention de certains délégués et le vote contre d’autres délégués.
Mme le Maire demande à Mme Brait quelle est sa proposition par rapport à la situation de l’USTOM Mme Brait indique que si elle est nommée comme déléguée, elle assurera pour le bien commun de Sainte Foy la Grande.
M. Mas ajoute la difficulté de fonctionner de l’USTOM car certains délégués refusent de siéger aux commissions et donc de travailler. M. Mas rappelle que, lors de la précédente mandature, le délégué de la commune était très souvent absent aux réunions
M. Laulhau énumère les points du programme électoral de la majorité municipale sur le thème des déchets la suppression de la redevance incitative
la mise en place d’une TEOMI (taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères incitative)
le maintien de la collecte hebdomadaire en porte à porte
le rétablissement de la collecte du tri sélectif
l’installation de composteurs collectifs de quartier pour diminuer le volume des ordures ménagères l’aménagement des emplacements de containers de tri sélectif
le droit pour l’usager de choisir le volume du bac qui lui convient le mieux.
M. Laulhau demande lequel de ces points a été retenu ou mis en exergue dans les dernières décisions de l’USTOM qui ont acté les 18 % d’augmentation. Aucun. Est-ce que l’USTOM a donné des orientations qui tendent vers ces points-là ? il ne les a pas vus.
Mme le Maire rappelle à M. Laulhau que le dernier comité syndical de l’USTOM vient de voter le rétablissement de la collecte du tri sélectif en porte à porte, avec suppression d’une partie des bacs d’apport volontaire. Ce nouveau système sera mis en place début 2021.
M. Laulhau fait état d’un récent article dans le journal Sud-Ouest qui relate l’augmentation continue depuis 2014, (aujourd’hui, cela va représenter 60 € de plus pour une famille) et la suppression du ramassage hebdomadaire estival. Cela va se traduire par payer plus pour avoir moins.
Mme le Maire conteste cette conclusion, en indiquant que ce ne sera pas le cas à Sainte Foy la Grande, où le tri sélectif sera à nouveau effectué en porte à porte ce qui est une plus-value pour la commune. Ce service, qui n’a pas de coût pour la commune, apportera une amélioration de la qualité de vie des Foyennes et des Foyens, en particulier sur la question de salubrité
M. Laulhau retient que la seule chose qui a été votée c’est l’augmentation de 18 %.
Mme le Maire lui indique qu’il lui manque des données sur ce dossier.
Mme le Maire souhaite communiquer aux élus quelques informations diverses :
DIMINUTION DU PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR LES FOYENS :
Suite au choix par la Communauté de Communes du Pays Foyen, d’un nouveau délégataire du service public de l’eau, la société SOGEDO, les tarifs de l’eau vont diminuer à partir du 1er janvier 2021 de 0.16 €/m³ soit environ 19 € de baisse par an pour la consommation moyenne d’un foyer de 4 personnes qui équivaut à 120 m³.
Les tarifs de l’assainissement diminueront à partir du 1e janvier 2021 d’environ 5 € par an pour la consommation moyenne d’un foyer de 4 personnes qui équivaut à 120 m³.
M. Sahraoui donne des explications quant au changement de délégataire du service public de l’eau suite à une question posée par Mme Brait.
LANCEMENT DE LA PLACE DU MARCHE DIGITAL ET TERRITORIAL DU PAYS FOYEN
M. Sahraoui explique c’est un travail fait au niveau de la Communauté de Communes du Pays Foyen, qui a la compétence "développement économique". La mise en place de la plateforme e.commerce 100 % locale "AchetezA" est prévue début 2021. Les professionnels intéressés peuvent contacter le 07 76 04 92 24 ou développementeconomique@paysfoyen.fr
POINT COVID SUR LA RESIDENCE AUTONOMIE
Mme Toulouse explique qu’il y a eu un cluster découvert le 26 novembre 2020 au Centre Hospitalier avec un certain nombre de patients et agents contaminés. Cela a nécessité la fermeture du service de médecine. Au vu de cette situation, Mme le Maire s’est fortement préoccupée des résidents de la Résidence Autonomie. L’ARS a été contactée pour communiquer les consignes à suivre. Il a ainsi été décidé d’organiser des tests le 8 décembre 2020 pour l’ensemble des résidents et du personnel. Seuls, 5 résidents ont été détectés positifs.
Mme Toulouse indique qu’à ce jour il y a 4 résidents qui sont dans un état stable avec très peu de signes et qu’une personne a dû être hospitalisée dans les 2 jours. Un nouveau test des résidents et du personnel a eu lieu cette après-midi. Les mesures ont été prises pour gérer cette situation, et le personnel a été équipé afin de le protéger de tous risques
Mme Toulouse indique que le Conseil d’Administration du CCAS s’est réuni le 3 décembre 2020. Mme le Maire, présidente du CCAS, a proposé l’attribution d’une prime COVID de 500 € à chacun des agents de la Résidence Autonomie, au regard de leur implication importante aussi bien personnelle que professionnelle lors du premier confinement et qui perdure jusqu’à ce jour.
Mme Toulouse explique que le repas des aînés a été annulé vu les circonstances. Pour autant, les aînés ne seront pas oubliés. Un petit colis leur sera distribué ainsi qu’aux résidents de la Résidence Autonomie.
Mme le Maire est très satisfaite d’annoncer que Sainte Foy la Grande intègre le programme "Petite ville de demain", qui vise à financer les projets des communes qui exercent des fonctions de centralité sur leur territoire et pour améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Mme le Maire indique que l’inauguration du marché de Noël aura lieu le samedi 19 décembre 2020 à 18 h.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, MME LE MAIRE, LEVE LA SEANCE A 21 H 07.
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