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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Somain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2020 9 decembre 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Consommateurs,
République
Française
Ville de
.
Y
Somain
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
09
décembre
2020
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
QUENNESSON
Julien,
DURANT
Marc,
MORTUAIRE
Marlène,
LEHINGUE
Vazid,
MATUSZAK
Lydie,
TOSOLINI
Christian,
DIRIX
Dominique,
LECLERCQ
Michel,
FINKE
Daisy,
TIEFENBACH
Jean-François,
GRATTEPANCHE
Maryse,
COPIN
Bernard,
DANNEL
Brigitte,
BLANQUET
Michelle,
DIRIX
Michel,
SERICOLA
Ugo,
BUYSE
Sandrine,
VON
WALLENSTEIN
Mélissa,
BRASSENS
Gaëlle,
JOVENIN
Thomas,
MACKRE
Geneviève,
LINKE
Dominique,
WERQUIN
Isabelle,
MATUSZEWSKI
Jérôme,
LESIEUX
Olivier,
DELATTRE
Daisy,
MARCHIO
Matthieu Absents
ayant
donné
pouvoir
: MOLIN
Éric,
LOUBERT
François,
JOPEK
Alain,
PRÜUVOT
Marie-Line,
LEVEQUE
GODARD
Frédérique,
RAOÛT
Hervé
Secrétaire
de
séance
: MATUSZAK
Lydie
1.
Désignation
des
représentants
de
la
Commune
à
l’ Agence
iNord
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
Somain
est
adhérente
à l’Agence
d’Ingénierie
Départementale
du
Nord.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
conformément
aux
statuts
de
l’ Agence
iNord
de
procéder
à la désignation
d’un
représentant
titulaire
et d’un
représentant
suppléant.
Pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
l’ Agence
iNord,
il
est procédé
à un
vote
à bulletin
secret.
La
« Liste
de
forces
de
gauches
et de
progrès
» propose
les
candidats
suivants
:
- Monsieur
Jean-François
TIEFENBACH
: Titulaire
- Monsieur
Marc
DURANT
: Suppléant
La
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
» propose
les
candidats
suivants : - Monsieur
Jérôme
MATUSZE
WSKI
: Titulaire
-
Madame
Isabelle
WERQUIN
: Suppléant
Résultats
suite
au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 33
Nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 31
Ont
obtenu :
Pour
la
« Liste
de forces
de gauches
et de progrès
»,
- Monsieur
Jean-François
TIEFENBACH
: 25
voix
- Monsieur
Marc
DURANT
: 25
voix
Pour
la
liste
« Le
Collectif un
Avenir
Pour
Somain
»,
-
Monsieur
Jérôme
MATUSZEWSKI
: 6
voix
- Madame
Isabelle
WERQUIN
: 6 voix
Sont
élus
Monsieur
Jean-François
TIEFENBACH,
représentant
titulaire
et Monsieur
Marc
DURANT,
représentant
suppléant
à l’ Agence
d’Ingénierie
Département
du Nord.
2.
Convention
de
partenariat
:
Mise
en
réseau
des
équipements
de
lecture
publique
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
et
la
ville
de
Somain
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
avril
2017,
Cœur
d’Ostrevent
s’est
dotée
d’une
compétence
relative
à la mise
en
réseau
et l’animation
des
équipements
de
Lecture
Publique
présents
sur
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
du
7
juin
2017
a
approuvé
cette
prise
de
compétence
à
l’unanimité.
Convainceu
que
la politique
de
lecture
publique
peut
soutenir
les
autres
politiques
et la
collectivité
comme
les
politiques
éducative
sociale
et
économique,
la
ville
de
Somain
s’engage
à développer
la Lecture
Publique.
Ce
développement
s’articule
autour
de
3
orientations
que
sont
: la
structuration
d’un
projet
global
de
lecture
publique
à l’échelle
intercommunale,
la réduction
de
la fracture
numérique
et la dynamisation
de
l’animation
culturelle.
La
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
(CCCO)
ayant
engagé
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
municipales
de
son
territoire
en
plusieurs
phases,
la
commune
de
Somain
souhaite
intégrer
la
seconde.
Deux
axes
opérationnels
ont
été
identifiés
pour
atteindre
ces
objectifs : e
L’informatisation
et la mise
en
réseau
des
bibliothèques,
e
La
définition
d’une
politique
de
développement
culturel
partagée
et
coordonnée
en
partenariat
avec
les
structures
existantes
ou
en
relais
d'initiatives
locales
et
s’appuyant
sur
des
actions
de
médiation,
avec
comme
enjeu
visé
celui
de
la conquête
des
publics
Pour
permettre
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
demande
par
conséquent
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
de
mise
en
réseau
des
équipements
de
lecture
publique
avec
la Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent
pour
une
durée
de
3 ans
reconductible
tacitement
par périodes
identiques.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
3.
Mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Ville
de
Somain
a été
approuvé
en
2015.
Il a
fait
l’objet
de
modifications
et révisions
simplifiées.
Les
grandes
orientations
et
les
grands
objectifs
du
document
d'urbanisme
de
la
commune
ont
été
fixés
pour
plusieurs
années,
à
travers
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Cependant,
conformément
à la
loi
SRU
(Solidarité
et Renouvellement
Urbain)
du
13
décembre
2000,
à la loi
UH
(Urbanisme
Habitat)
du
2 juillet
2003
et à la loi
Grenelle
II
du
12
juillet
2010,
la
révision
du
PLU
est
rendue
nécessaire
afin
de
faire
évoluer
ponctuellement
certaines
dispositions
du
PLU,
tout
en
respectant
l'économie
générale
du
PADD. Le
PLU
fait l'objet
d'une
révision
lorsque
la commune
envisage :
e
soit
de
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
+
soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
e
soit
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Suite
à
l’approbation
du
SCOT,
il
apparait
nécessaire
d’une
part
de
mettre
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
compatibilité
avec
le
SCOT
qui
est
un
document
de
rang
supérieur. D'autre
part,
le
projet
Somain
Cœur
de
Ville,
projet
structurant
pour
le
territoire
communal
doit
être
intégré
dans
le
document
d’urbanisme.
Il
a
un
impact
sur
les
orientations
définies
dans
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable.
La
révision
du
PLU
constitue
pour
la
commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d’assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
Il
convient
également
d'y
intégrer
le
plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
Îles
articles
L.101-1
et L.101-2
du
code
de
l’urbanisme.
La
procédure
de
révision,
engagée
par
la
décision
présente,
porte
donc
sur
l'inscription
du
projet
Somain
Cœur
de
Ville
dans
le
PLU.
Il
permettra
également
la
mise
en
compatibilité
avec
le SCOT.
Il
sera
nécessaire
d’engager
une
concertation
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
et d’en
définir
les
modalités.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
place
d’une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
4,
Personnel
Communal
a.
Création
de
postes
dans
le cadre
du
dispositif
Contrat
unique
d’insertion
-
Contrat
d’Accompagnement
dans
l’Emploi
(CAE)
- Parcours
emploi
compétences
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
dans
le
prolongement
des
24
contrats
CAE
autorisés
et
conclus
en
2020,
de
reconduire
pour
l'année
2021
la
création
d’un
volume
d'emplois
identiques
correspondants
à 24
postes
maximum
en
CAE
PEC
soit :
+
17
postes
d’agents
techniques
au
sein
des
services
techniques
de
la ville
+
__4 postes
d’aide
maternelle
et entretien
des
locaux
+
3
agents
de
restauration
et entretien
des
locaux
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions,
les
contrats
de
travail
à
durée
déterminée
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dispositif. Proposition
adoptée
à l’unanimité b.
Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
à
l’année,
les
actes
relatifs
à
l’emploi
de
contractuels
et
de
fixer
un
nombre
maximum
d'effectifs
susceptibles
d’être
recrutés
dans
le
cadre
des
missions,
activités
et animations
de
la ville.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
des
agents
contractuels
saisonniers
comme
suit :
À
compter
du
01/01/2021,
sont
créés
les
emplois
suivants :
e
Au
maximum
8
équivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents,
d'entretien
et d’agent
de
restauration.
Il est
également
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
en
application
de
l’article
3 —
1°
de
la loi n°84-53
précitée ;
A
ce
titre,
à compter
du
01/01/2021,
sont
créés
les
emplois
suivants :
e
au
maximum
11
Equivalent
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
d’animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’animation
en
périscolaire
e
au
maximum
13
Equivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent,
d’agent
d’entretien,
d’agent
de
restauration
et aide
maternelle
e
au
maximum
1.5
Equivalents
temps
plein
(ETP)
dans
le
grade
des
éducateurs
des
APS
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateurs
sportifs
maitre-nageur
à la piscine
municipale.
Proposition
adoptée
à l’unanimité c. Recrutement
d’agents
contractuels
non
permanents
pour
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
Considérant
qu’en
prévision
des
périodes
de
vacances
scolaires
et
notamment
des
animations
de
l’accueil
de
loisirs,
des
animations
de
la piscine
municipale,
du
nettoyage
préalable
à la rentrée
scolaire
etc.…,
il est nécessaire
de
renforcer
les
services
de
la ville
(service
vie
scolaire
et loisirs,
piscine,
personnel
des
écoles
etc...);
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
3 —2°
de
la loi n°84-53
précitée.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires
en
2021
(Hiver,
Printemps,
Eté
et
Toussaint)
sont
créés
les
emplois
suivants
pour
les
vacances
scolaires
d'Hiver,
Printemps
et Toussaint
:
e
au
maximum
14
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
des
adjoints
d’animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’animation.
e
au
maximum
2.5
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
des
animateurs
territoriaux
relevant
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
de
directeurs
de
centre
de
loisirs
Sont
créés
les
emplois
suivants
pour
les
animations
d’été
2021
:
e
au
maximum
62
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
des
adjoints
d’animation
territoriaux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’animatiôn
e
au
maximum
6
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
des
animateurs
territoriaux
relevant
de
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
de
directeurs
de
centre
de
loisirs
e
au
maximum
7
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
d’adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
techniques
polyvalents
Pour
le service
du
personnel
des
écoles
:
Durant
la période
du
15/08/2021
au
31/08/2021 : e
au
maximum
2
ETP
(équivalent
temps
plein)
dans
le
grade
d’adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agents
d’entretien
Pour
l’encadrement
des
activités
de
l’été
à la Piscine
municipale
*
au
maximum
1 ETP
(équivalent
temps
plein)
sur
le
grade
d’opérateur
des
APS,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d’opérateur
des
APS
en
piscine
ou
(en
fonction
du
niveau
de
diplôme
du
candidat
retenu)
°
au
maximum
L ETP
(équivalent
temps
plein)
sur
le
grade
d’éducateur
des
APS,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
exercer
les
fonctions
d’éducateur
des
APS
en
piscine.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
diplômes
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
d.
Création
d’un
emploi
permanent
de
catégorie
B
de
gestionnaire
budgétaire
et
comptable
Dans
le
cadre
des
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le justifie
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
création
à
compter
du
01/04/2021
d'un
emploi
de
Gestionnaire
budgétaire
et
comptable
dans
le
grade
de
Rédacteur,
filière
administrative,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet
pour
exercer
les missions
suivantes :
Élaborer,
exécuter
et
contrôler
le
budget
du
CCAS
jusqu’au
compte
administratif Contribuer
à
[’élaboration
du
budget
de
services
de
la
ville
en
section
de
fonctionnement Contrôler
et
assurer
l’exécution
budgétaire
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
de
services
de
la ville
Concevoir
et mettre
à jour
des
procédures
comptables
internes
Elaboration
des
bilans
financiers
internes
pour
le périmètre
du
CCAS
et
de
la
Ville Participer
à la gestion
administrative
du
service
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
dans
ce
sens,
à compter
du
01/04/2021, Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3
ans
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
spécialisées
en
comptabilité
et
finances
publiques
et
les
besoins
du
service
avec
participation
à la mise
en
œuvre
des
projets
de
la ville.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expérience
professionnelle
antérieure
réussie
et
similaire,
de
gestionnaire
comptable
et budgétaire,
et maitriser
les
logiciels
de
finances,
notamment
CIRIL
net
finances,
Hélios,
Chorus
Pro
etc.
et
de
bureautique
(au
minimum
Word
et
Excel).
Il
devra
disposer
d’un
diplôme
de
niveau
Bac
+2
en
comptabilité
et
sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
e.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Suite
à
des
avancements
de
grade
et
réussites
au
concours,
et
parce
que
les
besoins
des
services
ont
évolués,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
La
suppression
au
30/12/2020
:
-
D’
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
La
création
au
01/01/2021 :
-
D'un
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
sur
le
grade
d’Attaché
territorial,
filière
administrative,
à temps
complet.
-
D'un
poste
d’agent
administratif
au
service
des
marchés
publics
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
-
D'un
poste
d’agent
administratif
accueil/secrétariat
au
grade
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet
Proposition
adoptée
à l’unanimité f. Création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
Compte
tenu
du
besoin
d'améliorer
la
coordination
de
certains
services,
de
seconder
le
Directeur
Général
des
Services
déjà
en
place,
il
convient
de
créer
un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
qui
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
DGS,
l’ensemble
des
services
à
la
population
et
d’en
coordonner
l’organisation
Il
est
proposé
à l’assemblée
délibérante
la création
d’un
emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
à temps
complet
à compter
du
01/01/2021
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
A,
de
la
filière
Administrative,
au
grade
d’Attaché
par
voie
de
détachement
Enfin,
l'agent
détaché
sur
l'emploi
de
Directeur
Général
Adjoint
des
services
percevra
la
rémunération
prévu
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
créé.
Il
pourra
également
bénéficier
des
dispositions
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité,
ainsi
que
de
la NBI.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
g. Assurance
statutaire
Les
collectivités
territoriales
ont
des
obligations
vis-à-vis
des
personnels
qu’elles
emploient
et notamment
le paiement
de
prestation
en
cas
de
décès,
d’accident
de
travail
ou
de
maladie
professionnelle,
d’incapacité
de
travail
résultant
de
la
maladie,
de
la
maternité
Les
collectivités
ont
la
faculté
de
souscrire
un
contrat
d’assurances
statutaires
afin
de
se
prémunir
contre
les
risques
financiers
qui
résultent
de
ces
obligations
Les
centres
de
gestions
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
confier
au
cdg59,
la
gestion
des
opérations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurances
statutaires
assorti
d’une
mission
d’information,
d’assistance
et
de
conseil.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
un
marché
avec
la CNP
assurances
pour
couvrir
les
risques
de
décès,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
9 de
service
et
maladie
professionnelle,
suite
à
la
mise
en
concurrence
réalisée
par
le
CDGS9
et
de
confier
au
CDGS9,
la
gestion
des
opérations
découlant
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d’assurance
statutaire
assorti
d’une
mission
d’information,
d’assistance
et de
conseil
à compter
du
1er janvier
2021.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
5.
Dérogations
au
principe
du
repos
dominical
Avec
le
nouveau
dispositif
encadrant
l’ouverture
dominicale
des
commerces
employant
des
salariés,
la
dérogation
est
mise
en
œuvre
par
arrêté
du
maire,
après
avis
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
l’année
2021
de
ne
pas
excéder
5 dimanches
et de
retenir
les :
-
24
janvier
2021
-
31
janvier
2021
-
27 juin
2021
-
12
décembre
2021
-
19
décembre
2021
Proposition
adoptée
à l’unanimité
6.
Mise
en
place
de
l’opération
chèques-cadeaux
en
soutien
aux
commerces
de
proximité
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
du
Conseil
municipal
sont
informés
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire
2020,
les
commerçants
de
proximité
de
notre
commune
ont
été
fortement
impactés
à double
reprise.
Considérant
que
la volonté
de
la collectivité
est
de :
-
soutenir
et
accompagner
ses
commerçants,
qui
ont
souffert
des
dispositions
mises
en
place
par
le
Gouvernement
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVIDI9,
entraînant
des
mesures
de
confinement
de
la population
et
des
restrictions
d’ouvertures
des
commerces.
-
rétablir
le
flux
dans
les
établissements
dès
la
réouverture
administrative
autorisée,
Il est
décidé
de
mener
une
opération
Chèques-Cadeaux
sur
la commune.
6000
chèques
seront
offerts
aux
Somainois
(1
chèque
par
foyer)
pour
aller
les
consommer
exclusivement
chez
les
commerçants
de
Somain
participants
à l’opération.
Les
chèques
seront
distribués
par
les
élus
accompagnés
de
la
liste
des
commerçants
participant
à l’opération.
10 Chaque
chèque-cadeau
aura
une
valeur
de
5 €
et
sera
utilisable
du
15
décembre
2020
au
28
février
2021
sans
rendu
de
monnaie.
Les
chèques
seront
équipés
d’un
dispositif
anti-falsification
: le
logo
invisible
à l’œil
nu
qui
apparait
sous
rayons
UV
(petite
lampe
UV
fournie
par
la Ville).
Le
commerçant
durant
l’opération
s'engage
à
contrôler
systématiquement
tous
les
chèques
reçus
contre
toute
fraude
(photocopie)
et
à
respecter
les
règles
établies
notamment
pour
le remboursement
des
chèques
(Emargement
valant
accord).
Le
commerçant
précisera
personnellement
ses
conditions
d’utilisations
en
boutique :
Hors
promotions,
Hors
soldes...
Une
vitrophanie
«
Ma
commune
me
soutient.
je
prends
les
chèques
cadeaux
»
sera
distribuée
aux
commerçants
pour
améliorer
la visibilité
de
l’opération
et son
attractivité.
A
la
fin
de
l’opération,
le
commerçant
comptabilisera
les
chèques,
établira
une
facture
globale
pour
la
Ville
de
Somain,
se
munira
d’un
RIB
afin
d’aller
déposer
les
chèques
originaux
en
Mairie
durant
la
semaine
du
8
au
12
Mars
2021
aux
heures
des
permanences
qui
lui
seront
précisées
dans
le
courrier
d’invitation
et
d’informations
sur
les
visuels
et sur toute
l’organisation
de
cette
opération.
Une
seule
facture
pour
un
seul
virement
sous
30
jours
—
les
chèques
seront
contrôlés
et refusés
si falsifiés.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
crédits
budgétaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
2021.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
et
de
l’autorisation
à
signer
en
la
circonstance
l’ensemble
des
documents
et
toutes
pièces
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Proposition
adoptée
25
voix pour
8 abstentions 7.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
e
Contrats
et
conventions
-
Avenant
à
la
convention
(n°
2019-115)
de
mise
à
disposition
des
salles
de
sports
Roger
Salengro,
le
Dojo
et
les
courts
de
tennis
entre
la
commune
de
Somain
et
le
collège
Victor
Hugo.
11 Convention
de
partenariat
avec
le GIP
FCIP
CFA
Académie
de
LILLE
et l'UFA
Wallon
pour
la formation
d’un
apprenti
en
BTS
services
info
du
07/09/2020
au
31/08/2022. Avenant
au
contrat
de
maintenance
CIRIL
NET
FINANCES
pour
ajout
d’une
prestation
intitulée
‘Interface
Chorus
Portail
Pro’
avec
prise
d’effet
à la date
du
01/10/2020. Avenant
au
contrat
de
service
B
‘Interface
Hélios
S21ow
(adullact)
avec
la société
CIRIL Convention
avec
l’école
Notre
Dame
de
la Renaissance
pour
la participation
communale
pour
les
élèves
des
classes
élémentaires
pour
l’année
2020
Convention
avec
l’école
Notre
Dame
de
la Renaissance
pour
la participation
communale
pour
les
élèves
des
classes
maternelles
pour
l’année
2020
Avenant
n°13
à la convention
d'hébergement
avec
le collège
Victor
Hugo
et le
Département
du
Nord,
concernant
l’accueil
d’écoliers
dans
la demi-pension
du
collège
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2020.
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
des
salles
de
sports
Léo
Lagrange
et
du
CASCAL
au profit
du
collège
Pasteur
pour
l’année
scolaire
2019-2020
Avenant
à la convention
d’utilisation
des
salles
de
sports
et terrains
sportifs
entre
la
commune
de
Somain
et le lycée
Pasteur
pour
l’année
scolaire
2019-2020
Convention
avec
l’IFOREL
pour
la formation
‘les
clés
pour
une
bonne
prise
en
main
du
mandat
municipal”,
le 31/10/2020.
e
Indemnités
de
sinistres
Suite
à un
accident
survenu
le
15
novembre
2017
provoqué
par
un
particulier
et
ayant
causé
la dégradation
de
barrières
et mât
d’éclairage
public
rue
Wilson.
Suite
à un
accident
survenu
le
20
avril
2020
boulevard
Louise
Michel
face
à LIDL
entraînant
des
dégâts
sur un
lampadaire.
e
Marchés
publics
Marché
d’étude
de
géothermie
en
cotraitance
avec
FEREST
INGENIERIE
et
STRATEGEO
CONSEIL
pour
la mise
en
place
d’une
étude
de
faisabilité,
pour
mise
12 en
place
de
pompe(s)
à
chaleur
géothermique(s)
sur
aquifère
superficiel
ou
sur
champ
de
sonde
-
Accord
cadre
de
fourniture
de
repas
pour
l’accueil
municipal
de
loisirs
et la
restauration
scolaire
signé
avec
la SAS
DUPONT
RESTAURATION
pour
une
durée
de
3
ans
-
Marché
de
travaux
d’installation
de jeux
à l’école
Paul
Eluard
et la Maison
Communale
de
la Petite
Enfance
avec
la société
LUDEO
PAYSAGE
-
Lot
n°
1 de
l’accord
cadre
de
fournitures
de
végétaux
avec
SA
VICQ
ARBOR
pour
une
durée
de
3 ans
-
Marché
public
pour
les
toilettes
de
la Base
de
Loisirs
Anne
Franck,
prolongation
du
délai
d’exécution
et décision
de
ne
pas
appliquer
les pénalités
de
retard pendant
la
crise
sanitaire
de
COVID-19
-
Marché
global
de
performance
pour
l’installation
et la maintenance
de
points
d’accès
WIFT
public
avec
la société
NOMOSPHERE
Accord
cadre
d’impression
et de
livraison
de
documents
de
communications
institutionnelles
pour
la ville
de
Somain
avec
la SARL
Imprimerie
Gantier
e
Divers
-
Tarifs
— Participation
aux
dépenses
de
chauffage
du
centre
administratif due
par
Monsieur
LANNOVY,
locataire,
du
1”
octobre
2020
au
30
avril
2021
-
Divers
remboursements
restauration
scolaire
et périscolaire
en
raison
de la pandémie
de
COVID
19,
ayant
rendu
impossible
le maintien
des
services
de
restauration
scolaire
et du
périscolaire
durant
le confinement.
-
Piscine
municipale
—
tarif pour
vente
de
bonnet
de
bain
à l’unité
à compter
du
19
octobre
2020
-
_Créance
éteinte
suite
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
en
date
du
14
septembre
2017
d’effacer
la dette
d’un
redevable
-
_Créance
éteinte
suite
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
en
date
du
24
octobre
2019
d’effacer
la
dette
d’un
redevable.
-
Tarif de
location
du
garage
situé
59
rue
Joseph
Bouliez
à compter
du
1” janvier
2021
13 Le
Conseil
Municipal prend
acte
8.
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Il
est
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
municipale
d'approuver
le
règlement
intérieur.
Annexe
n°
1
Proposition
adoptée
25
voix pour
8
abstentions
9.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
: rectificatif
Suite
à
une
erreur
administrative,
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
sans
majoration
étaient
identiques
à ceux
avec
majoration.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
de
nouveau
pour
approuver
les
taux
fixés
sans
majoration
à
savoir
65%
pour
le
Maire
et 27,5%
pour
les
neufs
adjoints
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la fonction
publique.
Annexe
n°
2
Proposition
adoptée
25
voix pour
8 abstentions 10.
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
pour
une
mission
relative
au
Système
d'Information
: Renouvellement
La
convention
initiale
de
3
ans
arrivant
prochainement
à échéance
pour
faciliter
le
passage
à l’administration
numérique,
il vous
est demandé
de
procéder
à son
renouvellement
pour
continuer
à bénéficier
des
compétences
techniques
et
14 organisationnelles
d’agents
du
CDGS9
notamment
dans
la poursuite
de
la mise
en
œuvre
d’outils
de
la chaîne
de
dématérialisation.
Chaque
intervention
sera
effectuée
selon
le barème
suivant
: 50
€ de
l’heure
(temps
et
coûts
de
déplacement
compris).
La
présente
convention
qui
vous
est proposée
serait
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
l’ensemble
de
documents
afférents.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
11.
Subventions a)
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Il est précisé
que
Monsieur
Marc
DURANT
ne
participe
pas
au
vote
de
par
sa
fonction
de
Président
de
l’'USAC.
USAC
616€
Tennis
Club
616€
Société
de
Chasse
ST
Hubert
800
€
Proposition
adoptée
à l’unanimité
(32
voix)
b)
Aux
Clubs
participant
au
concours
de
belote
Un
concours
de
belote
a
été
organisé
par
la
Ville,
le
13
octobre
2020,
en
faveur
des
clubs
et associations
du
3ème
Age.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accorder
les
subventions
suivantes
:
-
1° prix:
22
€
-
2èmeprix
:
17€
Sessevalle -
Gèmeprix
:
14€
-
4Aèmeprix
:
13€
Familles
italiennes
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
De
Les
Familles
italiennes
aînés
de
la
mine
15 -
Sèmeprix
:
11€
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
De
Sessevalle
Aïnsi
que
20
€
à
chaque
club
participant,
à
savoir
:
Association
des
Familles
Italiennes,
Club
de
Loisirs
des
Mineurs
de
De
Sessevalle,
Association
La
Boule
Champenoise
et les
Aînés
de
la Mine.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
c) Versement
anticipé
d’une
partie
de
la subvention
au
CCAS
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
versement
d’un
acompte
représentant
1/3
du
montant
de
la
subvention
2020
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
soit
566
667
€.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
12.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.) Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la D.E.T.R
est
un
fonds
mis
en
œuvre
par
l'Etat
afin
de
soutenir
les
projets
structurants
des
collectivités.
Parmi
les
priorités
de
ce
fonds
: les
travaux
de
voirie
concernant
le réaménagement
de
Centres
Bourgs
et les
constructions
publiques.
Monsieur
le Maire
précise
que
2
opérations
répondent
à ces
critères.
Il
s’agit
pour
la
première
du
projet
de
requalification
de
la
rue
Suzanne
Lanoy.
Ces
travaux
entrent
dans
le
cadre
de
l’opération
«
Somain
Cœur
de
Ville»
ayant
pour
objectif
la
revitalisation
du
Centre-Ville
La
seconde
est
la réhabilitation
de
la
Chapelle
Sainte
Barbe
en
espace
d’Insertion
Sociale
et Professionnelle.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
à l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2021
pour
ces
projets.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité
16 13.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts
de
France
pour
le
financement
du
poste
de
Manager
de
Centre-Ville
La
Ville
de
Somain
a
déposé
en
mars
2019
sa
candidature
à
l’appel
à
projets
«Redynamisation
des
Centres
villes
et
Centres-bourgs
»
lancé
par
la
Région
Hauts
de
France
dans
le
but
d’accompagner
les
projets
de
redynamisation
commerciales
s'inscrivant
dans
une
démarche
volontariste
de
reconquête
des
centre
villes
et
centre
bourgs.
La
ville
de
Somain
étant
lauréate
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets,
elle
a
aujourd’hui
la possibilité
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Un
appui
ponctuel
à
l’ingénierie
nécessaire
au
déploiement
du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
est
notamment
possible
comme
le
financement
partiel
de
postes
de
manager
de
centre-ville.
Ce
financement
régional
ne
peut
excéder
15
000
euros
par
an
et
pour
une
période
maximale
de
2 ans,
dans
la limite
de
40%
du
programme
d’actions
concernés.
La
municipalité
ayant
recruté
un
chef
de
projet
commerce
le
1”
mai
2019
pour
mener
la
thématique
commerce
du
projet
Cœur
de
Ville,
de
nombreuses
actions
à
destination
de
la
revitalisation
des
commerçants
ont
aujourd’hui
été
engagées
(parcours
investisseur,
observatoire
des
locaux
commerciaux,
actions
de
professionnalisation,
mon
commerce
en
test,
organisation
d’événementiels
pour
inciter
à venir
en
centre-ville,
création
d’un
réseau,
mise
en
place
de
la
gestion
de
proximité...).
Ces
actions
sont
de
plus
en
plus
d’actualité
et
le poste
de
chef
de
projet
a évolué
vers
un
poste
de
manager
de
centre
avec
le passage
en
phase
opérationnelle
du
projet.
Les
missions
sont
les
suivantes :
-
Piloter
et
mettre
en
œuvre
de
la
thématique
commerce
dans
le
projet
Somain
Cœur
de
Ville
-
Développer
et entretenir
un
réseau
autour
du
commerce
-
Mettre
en
œuvre
un
observatoire
de
l’activité
commerciale
et
artisanale
sur
la
ville
- _ Œuvrer
à l’amélioration
de
la gestion
des
problèmes
du
quotidien
(en
lien
avec
le
relais
gestion
de
proximité)
-
Assurer
l’accompagnement
des
commerçants,
artisans,
porteurs
de
projets
et
union
commerciale
sur
la Ville
-
Effectuer
l’interface
entre
les
commerçants
et
les
interlocuteurs
techniques
lors
des
travaux
d'aménagement
du
centre-ville
-
Piloter
les
actions
de
dynamisation
commerciale
et de
professionnalisation
17 -
]mpulser
la
mise
en
place
d’animations
en
cœur
de
ville
pour
faire
venir
les
usagers
-
_Prospecter
de
nouvelles
enseignes
-__
Piloter
le projet
de
redynamisation
du
marché
en
lien
avec
le service
gestionnaire
C’est
pourquoi,
la municipalité
sollicite
une
aide
financière
de
la
Région
à raison
de
15000
€
par
an
sur
une
durée
de
2
ans
pour
le
poste
de
chef
de
projet/
manager
de
centre-ville. Le
plan
de
financement
sur 2 ans
est
le suivant
:
Plan
de
financement
sur
2
ans
Dépenses
Recettes
Salaire
chargé
93
000
€
Fonds
propres
63
000
€
(67.74%)
Région
Hauts
de
France
|30
000
€
(32.26%)
Total
93
000
€
93
000
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
solliciter
la
subvention
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
30
000
euros
sur
2
ans. - d'approuver
le plan
de
financement
repris
ci-dessus
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
14.
Renouvellement
du
bail
de
locaux
à
usage
de
bureau
au
profit
de
l'Etat
(Centre
des
Finances
Publiques)
Il s’agit
de
signer
un
bail
de
location
de
locaux
à usage
de
bureaux
au
profit
de
l’Etat
en
vue
du
maintien
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Somain
avec
le
Directeur
Général
des
Finances
Publiques
des
Hauts
de
France
et du
Département
du Nord
à Lille
pour
l’immeuble
sis
21,23
et 25
rue
Anatole
France
à Somain.
18 Et
cela
à compter
du
1°” octobre
2020
pour
finir
le
30
septembre
2029,
pour
un
loyer
annuel
de
31
703,00
€
HC,
payable
à
terme
échu
en
quatre
versements
égaux,
les
31
mars,
30
juin,
30
septembre
et
31
décembre
de
chaque
année,
révisable
au
début
de
chaque
période
triennale,
soit le
1” octobre
2023
et le
1° octobre
2026,
à la demande
du
bailleur. Il
est
donc
demandé
aux
membres
de
l’assemblée
municipale
d'approuver
la
signature
du
bail
susvisé.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
15.
Ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
de
la ville,
la commune
peut,
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater,
donc
de
payer,
des
dépenses
d’investissements
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012-Art-37
(VD)
‘Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel,
incluse
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votées
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.”
19 vote
du
budget
primitif 2021
de
la ville
:
Monsieur
le
Maire
précise
le
montant
de
l’ouverture
possible
des
crédits
avant
le
Chapitre
Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2020
(BP+DM
Montant
autorisé
avant
le
vote
du
multiples)
budget
primitif
D20_Immobilisations |
59
259 00
€
164 815,00 €
incorporelles D21-Immobilisations
|: 980
830.00
€
747
458,00
€
corporelles DE.
tmno bIESAOR
2 761
844,00
€
690
461,00
€
en
COUTrTS
TOTAL
6 410
933,00
€
1
602
734,00
€
Il
est
de
fait
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’ouverture
de
crédits
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2021
de
la commune.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
16.
Vente
aux
enchères
par
France
Domaine
des
Biens
mobiliers
d’une
collectivité
locale
devenus
inutiles
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
du
Conseil
municipal
sont
informés
:
Que
cette
démarche
présente
plusieurs
avantages :
Que
la collectivité
de
Somain
est propriétaire
de
nombreux
biens
(véhicules,
matériels,
mobiliers
.)
à ce jour
complétement
amortis
ou
en
fin
de vie
comptable Que
pour
libérer
ces
espaces
de
stockage
et valoriser
les
sorties
de
ces
biens
en
recette
de
fonctionnement,
il est proposé
de
recourir
au
service
de
la Direction
Nationale
d'Interventions
Domaniales,
et plus
particulièrement
au
commissariat
aux
ventes
de
LILLE,
qui
offre
la possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
(par
adjudication
ou
appel
d'offres)
en
salle,
en
direct
sur
internet
(site
encheres.domaine.gouv.fr),
voire
en
ligne
,en
assurant
la transparence
et la mise
en
concurrence
des
ventes
- service
simple
I Vente
prise
en
charge
par
le service
des
ventes
de
Lille
- service
complet
I Détermination
des
prix
minimums,
mise
en ligne
20 - service
gratuit
| Géré
gratuitement
par
le Commissariat
aux
ventes
de
Lille
Et
considérant
que :
- la volonté
de
la collectivité
de
Somain
est
de
favoriser
le réemploi
des
biens
dont
elle
n'a plus
l'utilité,
de
réduire
ainsi
les
rebuts
et d'influer
sur
le
développement
durable
;
- la
volonté
de
la
collectivité
de
Somain
est
de
créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
mobilier
devenu
inutile ;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
- de
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la
collectivité
de
Somain;
- de
recourir
au
service
du
commissariat
aux
ventes
de
LILLE,
22
rue
Lavoisier
à
Lomme,
qui
est
gratuit,
pour
la vente
de
ses
biens
mobiliers.
Celui-ci
assurera
une
publicité
et une
mise
en
concurrence
grâce
à son
site
internet
encheres-domaine.gouv.fr
2 -de
soumettre
au
Commissaire
aux
ventes
de
la direction
nationale
d’intervention
Domaniales
les
biens
identifiés
pour
la mise
en
vente
aux
enchères
afin
qu’il
détermine
les
biens
valorisables
de
ceux
qui
ne
le
sont
pas.
-De
réaliser
les
opérations
d’ordre
budgétaires
et comptables
nécessaires
et notamment
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
résultant
des
ventes
sur
les
budgets
à venir
- d'autoriser
Mr
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération. Proposition
adoptée
à l’unanimité
17.
Sur
et
sous
amortissement
sur
exercice
extérieur
Suite
à
une
observation
de
la
DGFIP,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d’un
sur
et/ou
sous
amortissements
comptable
sur
exercice
antérieur,
il convient
de
procéder
à des
écritures
d’ordre
non
budgétaires.
Étant
donné,
21 -
la
constatation
d’un
sous
amortissement
sur
la
subvention
de
14
734,29
€
perçue
dans
le cadre
de
l’acquisition
du
bien
20170104
VIDEOPROJECTEURS
ECOLE
PRIMAIRES
-
la
constatation
d’un
sous
amortissement
sur
la
subvention
de
9
116,
98
€
perçue
dans
le
cadre
de
l’acquisition
du
bien
20170038
SIGNALETIQUE
DES
COMMERCES Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
régularisation
des
sous
amortissements
cités
ci-dessus
conforme
au
détail
ci-dessous
par
le
biais
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
reportés
» qui
est
sans
impact
sur
le résultat.
5
S
€
c
+
Ÿ
»
©
œ
ee
T
ds
69
|
55
|
25
se
És |
sos |
sé
|
8
5
5
a
à
5
5
‘3
vu
g
,u
&
S
€
0
DO
&
€
|
Fe]
2É
3 ©
ÈS
5
or
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2%
|
PSE.
24
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568)
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5
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©
BE |
Sa
584$
|
à
|
£
5
2
5
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58
2%S)
3
|
|
es
|
=
©
e
2
S
|
|
|
|
|
|
|
1311
|
20170
14734.29€ |
Vidéoprojecteurs
Sans
|
3246.86
8840.58
|
5593.
SUBVENTION
104
écoles
primaires
72
VIDEOPROJECTEURS
ECOLES
|
|
|
|
PRIMAIRES
1311
20170
9116.98
|
Signalétique
des
10
ans
911.70
2735.10
|
1823.
SUBVENTION
SIGNALETIQUE
|
DES
COMMERCES
038
|
Commerces
|
40
Proposition
adoptée
à l’unanimité
18.
Droit
de
Préemption
Urbain
Annexe
n°3
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à
19
heures
16
minutes.
h
#
=
“LéMaire, Julien
QUENNESSON. X
X
N,
\ N
\
22
/