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Déliberation - Delib CM1412
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM1412)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Famille,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T )
_____________
du 14 décembre 2022 à 18 h 30
_____________
Administration générale
221214 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2022
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
221214 02 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur de Monsieur Tony DI MARTINO
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET Tony DI MARTINO n'a pas pris part au vote
Commande publique
221214 03 Avenant n°3 au marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
221214 04 Attribution du marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
Finances
221214 05 Abrogation et remplacement de la décision modificative n°1 2022- Ville de Bagnolet
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
221214 06 Admission en non-valeur et créances éteintes
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
221214 07 Extinction des dettes suite à une procédure de surendettement
ADOPTEE A L'UNANIMITE
BAGNOLET
Conseil Municipal - 2 -
221214 08 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
221214 09 Acomptes sur subventions 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Aménagement du territoire
221214 10 NPNRU La Noue - Malassis Bagnolet : convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
221214 11 Cession du bien communal situé au 57-61 rue Hoche au profit de l’Association de Bienfaisance et de Fraternité de Bagnolet (ABFB)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
221214 12 ZAC Benoît Hure : approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert entre la Ville de Bagnolet et l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble
A L'UNANIMITE
221214 13 ZAC Benoît Hure : suppression de la zone d'aménagement concerté et de son périmètre
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221214 14 Mutation du terrain communal Jean Lolive : désaffectation et déclassement de la parcelle communale U 468 affectée au domaine public et annulant les cahiers des charges de cession du 04 février 1971 et suivants
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221214 15 Garantie des emprunts contractés par SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition de 63 logements sociaux rue Daumier (opération dite « Sampaix »)
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221214 16 Garantie des emprunts contractés par CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition/amélioration d'un immeuble situé au 11,rue Marceau
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221214 17 Dérogation au repos dominical pour l'année 2023
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
Environnement
221214 18 Mise en oeuvre du plan arbre
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221214 19 Charte de l'arbre de Bagnolet
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221214 20 Convention de soutien aux projets d'agriculture Urbaine et péri-urbaine soutien de la région IDF à l'Association de Jeunes pour le Développement a Bagnolet (AJDB) - 3 -
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Culture - Vie associative
221214 21 Convention entre la ville de Bagnolet et l'association Bourse du Travail
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221214 22 Convention entre la ville de Bagnolet et l'association Association des Musulmans à Bagnolet (AMB)
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221214 23 Convention de partenariat entre la Ville de Bagnolet et l'Association Atletico de Bagnolet
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221214 24 Convention entre la ville de Bagnolet et l'association Rugby Club de Bagnolet
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221214 25 Convention entre la Ville de Bagnolet et l'association Alsace de Bagnolet (ADB)
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221214 26 Convention entre la ville de Bagnolet et l'Association Sportive et Gymnique de Bagnolet (ASGB)
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221214 27 Abrogation et remplacement des modalités de tarification des prestations municipales ainsi que du règlement intérieur
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221214 28 Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune de Bagnolet et la Caisse des Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
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Voeux
221214 29 Vœu relatif à la hausse des tarifs de l’énergie : l'Etat doit s’engager et prendre ses responsabilités
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221214 30 Vœu relatif au soutien des soignant-e-s et en faveur du service public de santé
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