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Conseil Municipal - 181219 CR CM
Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 181219 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
© CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 19 décembre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 19 décembre à 19h35, le Conseil Municipal de la Ville de
BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles
L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13
décembre 2018.
Présents :
DI MARTINO Tony, HAKEM Mohamed (arrivée à 19h45), TRIGO Emilie, PAPE Cédric,
KANFOUDI El-Miloud, PESCI Christiane, KHOKHAR Sajjad, DENIS Catherine, HAKEM Merouan, AKROUR Brahim, WOHRER Claude, KEITA Daouda, LOMBARDO Karine, PINGANAUD Françoise, SARDOU Pierre, SADQI Farida, COMBES Hervé, BRESSOLES Maxime, SISSOKO Karamoko, TARAVELLA Olivier, JOUYAUX Maïna (départ à 21h28), BERNARD Daniel, JAMET Laurent, LE BOURHIS Solenne, BENRAMDAN Brahim (départ à 20h15), GUY Anne-Laure, LEON Michel, OLIVA Jean-Claude, AICHOUNE Saliha (départ à 21h26), VAVOULIS Françoise(départ à 21h28).
Absents excusés, ont donné procuration :
SAEIDI AKBARZADEH Mandana donne procuration à PESCI Christiane, COLOU Marie donne procuration à TARAVELLA Olivier, SENEZ Danièle donne procuration à SARDOU Pierre, MENEAU Naty donne procuration à DI MARTINO Tony, BROSSIER Marie-Laure donne procuration à VAVOULIS Françoise, BENRAMDAN Brahim donne procuration à BERNARD Daniel.
Absents: SYLLA Mahamadou, BALDE Thierno, RENAUDIN Philippe, NIO Jacques.
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Françoise VAVOULIS a été désignée pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour. 181219 00 Approbation du compte-rendu du (Conseil municipal du
15 novembre 2018
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE le compte-rendu du Conseil municipal.
181219 01 Election d'un nouvel adjoint au maire
Le Conseil Municipal, DECLARE, après un 1er tour de scrutin, les résultats suivants :
°__ Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote: 0
e__ Nombre de votants : 34
+ Nombre de suffrages déclarés nuls : 9
e Nombre de suffrages exprimés : 25
e Majorité absolue : 13
DECLARE élue PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Non-Inscrit) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV) Madame Farida SADQI, idème Adjoint au Maire, en remplacement de Madame Marie COLOU RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 02 Mise à jour du tableau des Conseillers Municipaux
Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la modification de l’ordre du tableau des membres
du Conseil municipal, comme suit :
Fonction M Mme) NOM ET PRÉNOM
1 Maire M DI MARTINO Tony
2 Premier adjoint M HAKEM Mohamed
3 Deuxième adjoint Mme TRIGO Emilie
4 Troisième adjoint Mme SAEIDI AKBARZADEH Mandana
5 Quatrième adjoint M PAPE Cédric
6 Cinquième adjoint M KANFOUDI El Miloud
7 Sixième adjoint Mme PESCI Christiane
8 Septième adjoint M KHOKHAR Sajjad
9 Huitième adjoint Mme DENIS Catherine
10 Neuvième adjoint M HAKEM Merouan
11 Dixième adjoint M AKROUR Brahim
12 Onzième adjoint Mme WOBHRER Claude
13 Douzième adjoint M KEITA Daouda
14 Treizième adjoint Mme LOMBARDO Karine
15 Quatorzième adjoint Mme SADQI Farida
16 Conseiller Municipal M SARDOU Pierre
17 Conseiller Municipal Mme SENEZ Danielle
18 Conseiller Municipal Mme MENEAU Naty
19 Conseiller Municipal M COMBES Hervé 20 Conseiller Municipal Mme BROSSIER Marie-Laure
21 Conseiller Municipal Mme COLOU Marie
22 Conseiller Municipal M SISSOKO Karamoko
23 Conseiller Municipal M SYLLA Mahamadou
24 Conseiller Municipal M TARAVELLA Olivier
25 Conseiller Municipal Mme JOUYAUX Maïna
26 Conseiller Municipal M BERNARD Daniel
27 Conseiller Municipal M BALDE Thierno
28 Conseiller Municipal M JAMET Laurent
29 Conseiller Municipal Mme LE BOURHIS Solenne
30 Conseiller Municipal M BENRAMDAN Brahim
31 Conseiller Municipal Mme GUY Anne-Laure
32 Conseiller Municipal M OLIVA Jean-Claude
33 Conseiller Municipal Mme AICHOUNE Saliha
34 Conseiller Municipal M RENAUDIN Philippe
35 Conseiller Municipal M NIO Jacques
36 Conseiller Municipal Mme VAVOULIS Françoise
37 Conseiller Municipal M BRESSOLES Maxime
38 Conseiller Municipal M LEON Michel
39 Conseiller Municipal Mme PINGANAUD Françoise
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 03 Modification des membres des Commissions municipales
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Non-Inscrit) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et
Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV) ABROGE sa délibération
n°180411 13 du 11 avril 2018, portant désignation des commissions municipales DESIGNE
les membres des commissions municipales comme suit :
Commission "Finances et Moyens Généraux"
- Olivier TARAVELLA
-__ Brahim AKROUR
- Karramoko SISSOKO
-_ Daouda KEITA
- _ Sajjad KOKHAR
- Mohamed HAKEM
- El Miloud KANFOUDI
- _ Mahamadou SYLLA
- Anne-Laure GUY
-__ Philippe RENAUDIN
- Michel LEON
- Daniel BERNARD
- Jacques NIO
(observateur) Commission "’Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de Vie" - Cédric PAPE
- Marie COLOU
-__ Catherine DENIS
- Maxime BRESSOLE
- Christiane PESCI
- Pierre SARDOU
- _ Merouan HAKEM
- Karine LOMBARDO
- Françoise PINGANAUD
- Laurent JAMET
- Françoise VAVOULIS
- Michel LEON
- __ Daniel BERNARD
Commission "Citoyenneté et Solidarités"
- Emilie TRIGO
-__ Claude WOHRER
-_ Farida SADQI
- Hervé COMBES
- Naty MENEAU
-__ El Miloud KANFOUDI
- Danièle SENEZ
- Mandana SAEIDI AKBARZADEH
-__ Solenne LEBOURHIS
- Marie-Laure BROSSIER
- Jean-Claude OLIVA
- Brahim BENRAMDAN
-_ Saliha AICHOUNE (observateur)
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Interruption de séance de 20h14 à 20h20
181219 04 Décision modificative n°2 2018 Ville de Bagnolet
Le Conseil Municipal, VOTE par chapitre, et article spécialisé, les mouvements
budgétaires suivants :
Vote des crédits dans le cadre de la décision modificative : SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 70 | Produits de services | 380 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
Chapitre 77 [Produits exceptionnels [| __185000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 565 000.00 €. PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
>_ Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
(Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 0,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 0.00 € PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 565 000.00 € PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, et Citoyen Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV)
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 Charges à caractère général 2 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 67 | Charges Exceptionnelles 185 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, et Citoyen Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 187 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
DEPENSES D’ODRE DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements ordre)
Chapitre 023 | Virement à la section d’investissement | 378 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 378 000.00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 565 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves - 3 800 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 13 | Subventions d'investissement reçues | 746 800.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV)
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés - 497 800.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : - 3 551 000.00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit) RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT
Chapitre 024 [Produits des cessions d’immobilisations | 977 500.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Non-Inscrit) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV) Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement | 378 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 19 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 1 355 500.00 € PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Non-Inscrit) ET 9 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : - 2 195 500.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT (hors restes à réaliser) :
Chapitre 10 | Dotations, Fonds divers et réserves | - 312 318.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche,
Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Chapitre 16 [Emprunts et dettes assimilés | -180 000.00 € PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Chapitre 20 [Immobilisations incorporelles | - 466 000,00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées | - 15 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Chapitre 21 [Immobilisations corporelles (hors opérations) | - 995 182,00 € PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 3 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Chapitre 27 | Autres Immobilisations financières | 15 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Opérations programmées
> Opérations individualisées
Opération 0918 _ | ZAC Benoît Hure | 58 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Opération 0940 |Réhabilitation Groupe scolaire Paul 100 000,00 € Langevin
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non-Inscrit) ET 4 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV)
Opération 0973 | Investissement courant pour AP | - 300 000,00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 3 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Opération 14001 [PNRQAD | -140 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen,) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
Opération 17002 | Vidéo protection | 10 000.00 €
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 3 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : - 2 195 500.00 €. PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 5 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit) > Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 040 [Opération d’ordre de transfert entre sections | 0,00 € PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT : 0,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : - 2 195 500.00
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 5 CONTRE (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen) ET 5 ABSTENTIONS {Groupe Bagnolet en Marche, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
APPROBATION GLOBALE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Dépenses Recettes
Fonctionnement 565 000.00 565 000.00
MODIFICATIVE Investissement - 2 195 500.00 - 2195 500.00
Total -1 630 500.00 -1 630 500.00
PAR UNE MAJORITE DE 25 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Bagnolet en Marche, Groupe Parti de
Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit)
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 05 Acomptes sur subvention 2019
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE DECIDE de verser avant le vote du budget
primitif 2019, un acompte pour les associations suivantes :
1.Etablissements publics administratifs :
Acomptes | Acomptes Total versé
2019 2018 en 2018
Centre Communal d’Action Sociale 620 000,00 620 000,00 | 1 350 000,00
Caisse des écoles 66 600,00 56 700,00 200 000,00
686 600,00 676 700,00 | 1 550 000,00 2. Aux Associations :
Comité d’Action Sociale et Culturelle 90 000,00 90 000,00 270 000,00
Bourse du Travail 20 000,00 33 400,00 60 000,00
Crèche Croix Rouge 115 440,00 108 400,00 340 000,00
Théâtre du Samovar 20 000,00 20 000,00 60 000,00
Public Chéri 40 000,00 40 000,00 110 000,00
Les Rencontres Chorégraphiques 14 000,00 14 000,00 35 000,00 Conservatoire Slave de Musique 16 000,00 16 000,00 50 000,00 Langaja le Colombier 22 000,00 22 000,00 65 000,00 Lutherie Urbaine 14 000,00 14 000,00 35 000,00 Théâtre du Samovar /Ecole du Clown et 6 000,00 6 000,00 16 000,00 du Burlesque
Alsace de Bagnolet 22 700,00 22 700,00 80 000,00
A.S.G.B 38 700,00 38 700,00 110 000,00
Bagnolet Football Club (ex Sporting 16 250,00 15 500,00 65 000,00 Club de Bagnolet et AJN)
Escalades et Loisirs pour tous (ELPT) 1 750,00 2 000,00 7 500,00
Bagnolet Lutte 93 25 000,00 25 000,00 50 000,00
Boxing Club de Bagnolet 7 000,00 7 000,00 14 000,00
Top Rank de Bagnolet 5 500,00 5 500,00 11 000,00
474 340,00 480 200,00 | 1 378 500,00
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif de la ville de l’exercice 2019 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 06 Autorisation de liquider, mandater les
d'investissement avant le budget primitif 2019
dépenses
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE AUTORISE Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater des dépenses d’investissements à hauteur de 25% du dernier budget
d'investissement.
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 353 275,00 88 318,75
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 400 000,00 100 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 997 917,00 999 479,25
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 000,00 3 750,00
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 15 000,00 3 750,00
0918 ZAC BENOIT HURE 2 633 333,00 658 333,25
0930 CRECHE VIENOT 280 000,00 70 000,00
0936 AMENAGEMENT CMS 60 000,00 15 000,00
0960 REHABILITATION GS JULES FERRY 165 000,00 41 250,00
0973 INVESTISSEMENT COURANT POUR AP 1 108 000,00 277 000,00
14001 PNRQAD 842 000,00 210 500,00
15001 APCP LA NOUE LES MALASSIS 17 595 584,40 4 398 896,10
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
10 181219 07 Sortie du patrimoine de trois véhicules, prime à la conversion
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE DECIDE de la sortie de l'actif de la Ville de
Bagnolet des trois véhicules diesel éligibles à la prime à la conversion suivants :
e PT LAS Date dé prémière
Fonrieulenion Megb. Marque mise én service 6337 VP 93 Master fourgon Renault 07/12/1999
3641 SD 93 Jumper fourgon Citroën 04/07/1995 CN 097 NZ Trafic fourgon Renault 18/09/1998
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s'y rapportant PRECISE que la prime à la conversion sera déduite du prix d'acquisition des véhicules électriques RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 08 Sortie du patrimoine de quatre véhicules
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE DECIDE de la sortie de l'actif de la Ville de
Bagnolet des quatre véhicules suivants en vue de leur réforme :
Immatriculation Modèle Marque Date de première mise en service
3639 YA 93 Kangoo frigorifique Renault 13/08/2003 4001 XG 93 Master fourgon Renault 19/06/2002 4808 XH 93 Tracteur Kubota 09/07/2002 760 XZ 93 Kangoo 5 places Renault 10/07/2003 AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant PRECISE que ces véhicules sont destinés à la destruction RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 09 Approbation de l'avenant n°2 au marché d'assurances risques
statutaires
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Parti de Gauche et
Citoyen, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit), 2 CONTRE (Groupe Bagnolet en Marche) ET
3 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen) AUTORISE
Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 au marché d'Assurance Risques Statutaires de la
ville avec le groupement GRAS SAVOYE/CNP Assurances DIT que les dépenses
correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
11 181219 10 Approbation d'une convention relative à la fourniture de repas
et d'une convention de mise à disposition de personnel
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE APPROUVE la convention relative à la fourniture
de repas APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel AUTORISE
Monsieur le Maire à signer lesdites conventions RAPPELLE que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
181219 11 Approbation d'un avenant de réaménagement d'un contrat de
prêt et allongement de lignes de prêt contracté par Antin
Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE REITERE sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée pour un montant total de 3 203 363,46€,
initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant au contrat de
prêt n° 81904, constitué de cinq lignes de Prêt tel qu'annexé à la présente délibération DIT
que la garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagé et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourues au
titre du prêt réaménagé DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt
Réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes de Prêt Réaménagé» qui fait partie intégrante de la présente
délibération DIT que concernant les lignes du Prêt Réaménagé à taux révisables indexés sur
le taux du livret À, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites Lignes de Prêt
Réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur de réaménagement, soit un taux du Livret
A au 29/06/2018 de 0.75% DIE que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à
chaque ligne du Prêt Réaménagé référencé à l’Annexe à compter de la date d’effet de
l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes
dues DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges PRECISE qu’en contrepartie, la commune bénéficiera d’un rallongement
du droit de réservation des logements dans les bâtiments Flore, Aurore, Castor et Pollux dont
elle est déjà réservataire (62 logements) et cela, pendant toute la durée du réaménagement du
Prêt, soit 10 ans RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
12 181219 12 Approbation d'un avenant de réaménagement d'un contrat de
prêt contracté par l'OPH Montreuillois auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE REITERE sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée pour un montant total de 910 333,69 €,
initialement contracté par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant au contrat de
prêt n°63588, constitué de quatre lignes de Prêt tel qu'annexé à la présente délibération DIT
que la garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagé et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourues au
titre du prêt réaménagé DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt
Réaménagé sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques
Financières des Lignes de Prêt Réaménagé » qui fait partie intégrante de la présente
délibération DIT que concernant les lignes du Prêt Réaménagé à taux révisables indexés sur
le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites Lignes de Prêt
Réaménagé sera celui en vigueur à la date de valeur de réaménagement, soit un taux du Livret
A au 29/06/2018 de 0.75% DIT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à
chaque ligne du Prêt Réaménagé référencé à l’ Annexe à compter de la date d’effet de
l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes
dues DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 13 Approbation d'un avenant de réaménagement d'un contrat de
prêt et_allongement de lignes de prêt contracté par _l'OPH
Montreuillois auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITE APPROUVE l'avenant de réaménagement
n°79591 signé entre l’'OPH de Montreuil, ci- après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et
Consignations pour une durée de 5 ans REITERE sa garantie à hauteur de 100% pour le
remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagé pour un montant total de 594 020,55€,
initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de l’avenant de contrat de
prêt n° 79591, constitué de deux lignes de Prêt tel annexé à la présente délibération DIT que
la garantie de la collectivité est accordée pour chaque ligne du Prêt Réaménagée et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement
dues par l’Emprunteur ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourues au titre du prêt
réaménagé DIT que les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt Réaménagé 13 sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’ Annexe « Caractéristiques Financières des
Lignes de Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération DIT que
concernant les lignes du Prêt Réaménagé à taux révisables indexés sur le taux du livret A, le
taux du livret À effectivement appliqué auxdites Lignes de Prêt Réaménagé sera celui en
vigueur à la date de valeur de réaménagement, soit un taux du Livret A au 29/06/2018 de
0.75% DIT que les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du Prêt
Réaménagé référencé à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le
réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues DIT que la garantie
de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes
contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur
pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement S’'ENGAGE jusqu’au complet remboursement des
sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en
couvrir les charges PRECISE qu’en contrepartie, la commune bénéficiera d’un allongement
du droit de réservation de 5 ans pendant toute la durée du réaménagement du Prêt , des
logements du 162 rue Robespierre et rue Sadi Carnot dont elle est déjà réservataire soit 10
logements RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 14 Appel à Projets « Inventons la Métropole du Grand Paris 1 » :
Délibération constatant la désaffectation et approuvant le
déclassement de la parcelle communale AC 77. approuvant sa
cession à la SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, ainsi
que le dépôt du permis de construire
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 7 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,
Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit) CONSTATE la
désaffectation de la parcelle AC 77 appartenant au domaine public communal et initialement
affectée à l’usage direct du public, conformément au code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P), tel que cela figure sur le plan n°93005-GEF17-033 « 166
avenue Gallieni », en date du 11 mai 2017, dressé par Archimed — GE, géomètres-experts
associés APPROUVE le déclassement de la parcelle AC 77 appartenant au domaine public
communal et initialement affectée à l’usage direct du public, conformément au code général
de la propriété des personnes publiques (CG3P), tel que cela figure sur le plan n°93005-
GEF17-033 « 166 avenue Gallieni », en date du 11 mai 2017, dressé par Archimed — GE,
géomètres-experts associés et leur incorporation au domaine privé communal APPROUVE le
principe de la cession, au prix de 2 650 000 € HT, de la parcelle AC 77 située au 166 avenue
Gallieni, en vue de la réalisation d’un bâtiment tertiaire totalisant 5 458 m? de SDP développé
sur 8 niveaux + mezzanine et un sous-sol et comprenant 4 650 m? de bureaux, 808 m? de
commerces et 205 m? de surfaces annexes (terrasses) CONFIRME la cession au prix de
2 650 000 € HT augmenté des frais de notaire qui seront à la charge de l’acquéreur, à savoir la
Société en Nom Collectif (SNC) VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, immatriculée au
14 RCS de Nanterre sous le n° 428 115 752, domiciliée au 59 rue Yves Kermen à 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT et représentée par Monsieur Patrick SUPIOT, Directeur
Général Immobilier d'Entreprise, ou toute société qu’elle constituerait ou substituerait pour le
même objet dans un délai de 1 an à compter de la présente délibération PRECISE que les
conditions de la présente cession sont conditionnées par le projet qui y est attaché et que toute
modification de ce projet liée à la parcelle ici cédée entraînerait soit l’annulation de la vente
soit la revoyure des conditions de la cession de la parcelle et notamment le prix de vente qui
serait réévalué au regard du nouveau projet DIT que cette recette sera imputable au budget
communal DIT que les actes notariés seront rédigés avec la participation de Maître Arnaud
BURGEAT, SCP KERESTEDJIAN-BURGEAT, Notaires Associés, 103 rue Kléber à 93100
MONTREUIL AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à
signer tout document à intervenir (promesse de vente, acte de vente, document de géomètre
etc) AUTORISE la Société en Nom Collectif (SNC) VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
à déposer toute demande d’autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration
préalable.) liée au projet susmentionné, objet de la présente cession RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
18121915 Approbation de la Convention d'intervention Foncière de
substitution _ avec l'Etablissement Public Foncier_d'Hle-de-
France (EPFIF)
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes,
Républicains et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en
Marche) ET 8 ABSTENTIONS (Groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen,
Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Groupe BIC-EELV, Non-Inscrit) APPROUVE la
convention d’intervention Foncière de substitution, ses annexes et son protocole
d'intervention entre la Ville de Bagnolet et l'Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer ladite
convention, ses annexes, son protocole d’intervention et tout document afférent à intervenir
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 16 Convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 avec l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France pour la coordination du
Contrat Local de Santé
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE la convention de partenariat avec
l'Agence Régionale de Santé pour l’année 2018-2019 et 2020 concernant l’impulsion et la
coordination du Contrat Local de Santé AUTORISE le Maire à signer ladite convention DIT
qu’en cas d’inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des
conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de l’agence, celle-ci peut exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées, diminuer ou suspendre le montant de
la subvention DIT que la recette sera inscrite au budget communal RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
15 181219 17 Mise à jour des droits de voirie
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE APPROUVE la définition de nouveaux droits de
voirie pour l'année 2019 telle qu'annexée à la présente délibération RAPPELLE que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
181219 18 Demande de dérogation des commerces au repos dominical
pour l'année 2019
Le Conseil Municipal, 27 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Républicains et Société Civile,
Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet en Marche), 6 CONTRE (Groupe
Communiste, Front de Gauche et Citoyen, Groupe Parti de Gauche et Citoyen, Non- Inscrit) ET 2 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV) EMET un avis favorable à l’ouverture
exceptionnelle des commerces de détail situés sur le territoire de la commune, pour 9
dimanches pour l’année 2019 RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 19 ZAC - Benoit Hure - Approbation de l'avenant n°1 à la
convention financière définissant les conditions financières et
patrimoniales de transfert
Le Conseil Municipal, À L’'UNANIMITE APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la
convention encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC benoit
Hure à Bagnolet, tel qu’annexé à la présente délibération AUTORISE Monsieur le maire à
cet effet à signer tous les actes qui feraient suite à la présente, notamment la convention
mentionnée ci-dessus RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 20 Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec
l'association "Sors de Terre"
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE APPROUVE l'octroi à l’association Sors de
Terre, d’une subvention d’investissement dont le montant maximal est fixé à 360 000 euros,
sous réserve des dispositions des articles 3 à 8 de la convention annexée à la présente
délibération, pour la construction et l’exploitation d’une bergerie dans le cadre d’un baïl à
construction APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens afférente
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention RAPPELLE que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
16 181219 21 Vœu pour la défense de l’hôpital A.Grégoire déposé par les groupes Communiste, Front de Gauche et Citoyen et BIC-
EELV
Le Conseil Municipal, A L’'UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 22 Vœu en faveur de l'adhésion à l'association nationale des villes et territoires accueillants déposé par le groupe BIC-EELV
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
181219 20 Vœu portant sur la plainte contre l'État pour rupture d'égalité
déposé par le groupe Communiste, Front de Gauche et Citoyen
et la majorité municipale
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE ADOPTE le vœu tel qu’annexé à la présente
délibération RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE
LA SEANCE EST LEVEE A 21h50
Bagnolet, le 25 décembre 2018
LE MAIRE é
Tony DI MARTINO
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