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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE ( e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 1 - 2 5 d u C G C T )
_____________
du 09 juin 2023 à 19 h 03
_____________
Elections sénatoriales : désignation des délégués du Conseil municipal
Administration générale
DEL230609 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 mai 2023
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230609 02 Commission municipale Finances et moyens généraux - remplacement d'un membre
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DEL230609 03 Commission spéciale de nomination (sélection du déontologue) - remplacement d'un membre
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DEL230609 04 Commission municipale d'attribution des subventions aux associations - remplacement d'un membre
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DEL230609 05 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - remplacement d'un membre
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
DEL230609 06 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Etablissement Public Est Ensemble- remplacement du représentant suppléant
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
BAGNOLET
Conseil Municipal - 2 -
DEL230609 07 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris- remplacement du représentant suppléant
PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
Ressources humaines
DEL230609 08 Convention d'accueil de bénévoles (collaborateurs occasionnels) au sein de la collectivité
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230609 09 Contrat d'apprentissage au sein de la Direction Santé et PMI
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230609 10 Modification de la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 créant des emplois permanents et autorisant le recrutement d’agents contractuels dans le cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes à la Direction de la Santé
A L'UNANIMITE
DEL230609 11 Agent polyvalent d'entretien de la voie publique : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique
A L'UNANIMITE
DEL230609 12 Animateur d'accueil et de loisirs : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 2° du Code général de la fonction publique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230609 13 Mise à jour du tableau des effectifs
ADOPTEE PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS
Administration générale
DEL230609 14 Protocole transactionnel avec Madame DUBOIS Christine
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEL230609 15 Protocole transactionnel avec Monsieur RENNOU Jamadine
A L'UNANIMITE
Commande publique
DEL230609 16 Accord-cadre location de minibus, d'autocars et prestations de transport de personnes pour les besoins de la ville de Bagnolet
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Aménagement du territoire
DEL230609 17 Plan Vélo de la ville de Bagnolet 2023-2030
A L'UNANIMITE - 3 -
Affaires générales
DEL230609 18 Calcul du quotient familial : application d’une demi-part supplémentaire pour les familles monoparentales
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Santé - Solidarités
DEL230609 19 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Bagnolet et l'association « Mission Intercommunale pour l’Emploi des Jeunes » (MIEJ 4-93) et des nouveaux statuts de la MIEJ 4-93
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DEL230609 20 Avenant de prolongation du Contrat Local de Santé pour les années 2023 et 2024
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Petite enfance - Enfance - Education
DEL230609 21 Mise en place de petits déjeuners pour les classes de grande section, CP et CM2 dans les écoles maternelles et élémentaires
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Vœu
DEL230609 22 Vœu proposé par les groupes Ecolos solidaires, Bagnolet en commun et Socialistes, société civile et républicains, adressé au SEDIF et au gouvernement
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