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Arrêté - arrete 2025 19 delegations Laurence MARCELOT
Arrêté - arrete 2026 15 delegation NOVELLI TELET
Arrêté - arrete 2026 20 delegation DUPUY TELET
Arrêté - arrete 2026 22 delegation QUERE TELET
Arrêté - arrete 2026 19 delegation PACUTA TELET
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 19 delegation PACUTA TELET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 038-213802143-20260415-2026_
EME 19_ARR-AR
Lumbin
ARRETE
N°
2026_19
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Madeleine
PACUTA
Cinquième
adjointe
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-
18-1, Vu
la
délibération
2026 03
01
du
20
mars
2026
portant
élection
de
M.
Michel
MIET
en
tant
que
Maire
de
la
commune,
Vu
les
délibérations
2026
03
02
et
2026
03
03
du
20
mars
2026
portant
respectivement
détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
madame
Madeleine
PACUTA
est
cinquième
adjointe
au
Maire
de
la
commune,
et
déléguée
à
la
vie
associative,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
à
son
endroit
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Madeleine
PACUTA,
cinquième
adjointe
au
maire,
est
déléguée
à
la
vie
associative
et
assurera,
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
notamment
les
fonctions
et
missions
relatives
:
°
Aux
associations
e
À
la
Coupe
lcare,
prioritairement
et
en
binôme
avec
le
conseiller
délégué
aux
relations
extérieures
Par
cette
délégation,
l’adjointe
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
ses
attributions. Délégation
lui
est
également
donnée
pour
signer
tout
document
administratif
et
toute
correspondance
relevant
de
ces
attributions.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
maire
».
Article
2
Par
cette
délégation
de
signature,
Madame
PACUTA
pourra
d’autre
part
légaliser
les
signatures
et
authentifier
les
copies
d'actes.
Article
3
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
formalités
de
publication
suivante :
-__
Publication
sur
le
site
internet
de
la Ville
pour
une
durée
de
deux
mois
-_
Télétransmission
en
Préfecture
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Cet
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
aura
été
procédé
à
sa
transmission
en
Préfecture.
Sous
sa
responsabilité,
le
Maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté.
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
ent
pré
ele
15/04/2026
ÉH860D
a CépSGRr
2006
16 ARFLAR
Michel
MIET
Maire
de
Lumbin
Fait
à
Lumbin,
le
15
avril
2026