Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 27 delegation CHOPLAIN TELET
Arrêté - arrete 2026 28 delegation IOHNER TELET
Arrêté - arrete 2026 18 delegation NIEBERGALL TELET
Arrêté - Arrete 2024 24 delegation Paul BORRUSO
Arrêté - arrete 2026 25 delegation EXTRA TELET
Arrêté - arrete 2026 26 delegation HUMBERT TELET
Arrêté - arrete 2026 19 delegation PACUTA TELET
Arrêté - arrete 2026 15 delegation NOVELLI TELET
Arrêté - arrete 2026 20 delegation DUPUY TELET
Arrêté - arrete 2026 22 delegation QUERE TELET
Arrêté - arrete 2026 24 delegation OLIVIER TELET
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 24 delegation OLIVIER TELET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ID
: 038-213802143-20260415-2026
_: 24_ARR-AR
ARRETE
N°
2026_24
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Florence
OLIVIER
Conseillère
déléguée
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-
18-1, Vu
la
délibération
2026_03_01
du
20
mars
2026
portant
élection
de
M.
Michel
MIET
en
tant
que
Maire
de
la
commune,
Vu
les
délibérations
2026
_03_02
et
2026
03
03
du
20
mars
2026
portant
respectivement
détermination
du
nombre
d’adjoints
et
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
l'ensemble
des
adjoints
sont
titulaires
d’une
délégation,
et
que
madame
Florence
OLIVIER
peut
dès
lors
recevoir
délégation
en
matière
de
culture
et
de
communication,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
à
son
endroit
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Florence
OLIVIER,
conseillère
municipale,
est
déléguée
à
la
culture
et
à
la
communication
et
assurera,
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
notamment
les
fonctions
et
missions
relatives :
e
À
la
culture,
prioritairement
et
en
binôme
avec
la
conseillère
déléguée
à
la jeunesse
e
À
la
communication,
prioritairement
et
en
binôme
avec
la
conseillère
déléguée
à
la
jeunesse
e
À
la
bibliothèque,
prioritairement
et
en
binôme
avec
l'adjoint
délégué
à
la
vie
scolaire,
à
la
jeunesse
et
au
sport
Par
cette
délégation,
la
conseillère
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
ses
attributions. Délégation
lui
est
également
donnée
pour
signer
tout
document
administratif
et
toute
correspondance
relevant
de
ces
attributions.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
maire
».
Article
2
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
des
formalités
de
publication
suivante :
-__
Publication
sur
le site
internet
de
la Ville
pour
une
durée
de
deux
mois
-__
Télétransmission
en
Préfecture
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Cet
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
aura
été
procédé
à
sa
publication
ainsi
qu'à
sa
transmission
en
Préfecture.Sous
sa
responsabilité,
le
Maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté.
nvoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Fi
u
ent
pré
ele
15/04/2026
ID:
038-218802143-20260415-2026
24 _ARF-AR
Fait
à
Lumbin,
le
15
avril
2026
Michel
MIET
Maire
de
Lumbin