Procès Verbal - 1734682257 Proces verbal du Conseil Municipal du 12 decembre 2024

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Procès Verbal - 1734682257 Proces verbal du Conseil Municipal du 12 decembre 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - 1734682257 Proces verbal du Conseil Municipal du 12 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt quatre, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités

Territoriales, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles

DUSSAULT, Maire.

Présents :

M. Philippe POIZAT, M. Claude VUILLAUMIER adjoints ;

Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M. Stéphane DURANTON, M. Éric FERAPY, Mme Marie-

Thérèse LAMBERT, Mme Aurélie MARET, M Christophe RAYAT, conseillers municipaux.

Absentes représentées : Mme Annie SOUSTELLE représentée par M. Claude VUILLAUMIER

Mme Fabienne TOURNIER représentée par Mme Karène BRUCHON

Mme Marie-Thérèse LAMBERT est élue secrétaire de séance selon l’article L2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 06 décembre 2024 – Date d’affichage de la convocation : 06 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 12 – Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 12

******

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

******

M. Gilles DUSSAULT, Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2024 a été adressé à

tous les Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, M. Gilles DUSSAULT, Maire, soumet alors le compte-rendu à

l'approbation de l'Assemblée qui l’adopte à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2024.

- Décision modificative portant virement de crédit.

- DELIBERATION portant réévaluation du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025.

- DELIBERATION portant sur le transfert de charge de la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement

(ALSH).

- DELIBERATION portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la vallée du Vénéon.

- DELIBERATION portant suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2eme classe.

- DELIBERATION portant autorisation d’engagement des crédits d’investissement.

- DELIBERATION portant sur la validation du devis pour les travaux relatifs à l’éclairage du stade.

- DELIBERATION portant sur la validation du devis pour les travaux relatifs à la buvette du stade.

- Informations et questions diverses.

000-2024Décision modificative portant virement de crédit

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’insuffisance de crédits au chapitre 011 du budget primitif de

l’exercice 2024. Afin de mandater les dernières dépenses, les mouvements ci-dessous ont été effectués :

Objet/Libellé Diminution Augmentation

615231 Entretien et réparation sur voiries 54 000.00 €

TOTAL - D 011 Charges à caractère général 54 000.00 €

023 Virement à la section investissement 54 000.00 €

TOTAL – D 023 Virement d’investissement 54 000.00 €

2315 Install. Générales, agencements, aménagements 54 000.00 €

TOTAL – D 21 : Immobilisations corporelles 54 000.00 €

021 Virement en fonctionnement 54 000.00 €

TOTAL – R 021 Virement en fonctionnement 54 000.00 €

2024-41 Réévaluation du régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents

publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 2014-38 en date du 14 mai 2014 instaurant l’indemnité d’administration et de technicité.

Vu la délibération n°2015-49 du 01 décembre 2015 instaurant l’indemnité d’exercice de mission. Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 janvier 2020.

Vu la délibération 2020-02 du 11 février 2020 instaurant la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP. Vu la délibération 2020-50 du 15 décembre 2020 portant réévaluation du RIFSEEP. Considérant que le régime indemnitaire peut être revalorisé tous les 12 mois Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque

cadre d'emplois,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

Le régime indemnitaire sera basé sur des niveaux de responsabilités.

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail.

La part variable fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre de chaque année. Le CIA sera

attribué au prorata du temps de travail et sera apprécié au regard des critères suivants :

• L’investissement

• La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)

• La connaissance de son domaine d’intervention

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

• Et plus généralement le sens du service public

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année en cours.

Une indemnité différentielle pourra être instaurée le cas échéant pour maintenir à titre individuel le

montant indemnitaire dont pouvaient bénéficier certains agents en application des dispositions

réglementaires antérieures. Cette indemnité diminuera en cas de revalorisation du régime indemnitaire,

jusqu’à disparaitre dès que le montant de régime indemnitaire aura atteint le niveau antérieurement

acquis.

Un bonus Sujétion sera appliqué selon les modalités suivantes :

PRIME

Texte de référence

MONTANT

ANNUEL

Cadres d’emplois

bénéficiaires

Régime Indemnitaire tenant

compte des fonctions (les

Sujétions de l’Expertise et de

l’Engagement professionnel

(RIFSEEP)

Décret n°2014-513 du 20/05/2004

Montants maximums

annuels de l’IFSE et du

CIA applicables à

chaque grade et fixé

par arrêtés ministériels

Tous les cadres

d’emplois au fur et à

mesure de la

publication des

arrêtés

RIFSEEP

Niveaux Poste occupé

Plafond maximal

annuel IFSE pour

un temps plein

Plafond maximal

annuel CIA pour un

temps plein

1 Secrétaire de Mairie 4 600 € 200 €

2 Agent d’accueil en lien avec le public 2 500 € 200 €

3 Agent service technique 2 000 € 200 €

4 Agent polyvalent et d’exécution 1 800 € 200 €Type de sujétions Montants

Sujétion de régie 120 €/an

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels à partir de six mois consécutifs de présence dans la collectivité.

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre du RIFSEEP, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie

d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS D’ABSENCES

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :

- Congés annuels

- Récupération du temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d’absence.

- Congés maternité, paternité, adoption

- Temps partiel thérapeutique

- Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles

- Congés pour raison syndicales

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail.

En cas de congés pour maladie ordinaire, CLM, CLD :

Le régime indemnitaire sera conservé en totalité pendant 15 jours consécutifs ou non (toute maladie confondue)

sur une année civile et sera réduit de moitié à partir du 16ème jour d’arrêt maladie et supprimé à compter du 45ème

jour d’arrêt maladie.

CONDITIONS DE REEXAMEN

▪ Le régime indemnitaire pourra être revalorisé tous les 12 mois par délibération du conseil municipal

DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2025.

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Madame SOUSTELLE Annie représentée par Monsieur VUILLAUMIER Claude et Monsieur DURANTON Stéphane ne prennent pas part au vote. Monsieur DURANTON Stéphane sort de la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 6 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions :

- émet un avis favorable à la réévaluation du régime indemnitaire dans les conditions indiquées ci- dessus.

- charge Monsieur le Maire de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes décisions.2024-42 DELIBERATION portant sur le transfert de charge de la compétence Accueil de

Loisir Sans Hébergement (ALSH)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose que :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge

actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre

locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle

est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour

déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir

les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs

communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 02 octobre 2024 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2023

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2025

ARTAS 494 3.51 3 939

BEAUFORT 108 0.77 861

BEAUVOIR DE M. 345 2,45 2 751

BOSSIEU 105 0.75 837

BRESSIEUX 4 0.03 32

BREZINS 745 5.29 5 941

BRION 7 0.05 56

CHAMPIER 430 3.05 3 429

CHATENAY 83 0.59 662

CHATONNAY 918 6.52 7 321

CULIN 332 2.36 2 648FARAMANS 612 4.35 4 880

GILLONNAY 424 3.01 3 381

LA COTE ST ANDRE

LA FORTERESSE 30 0.21 239

LA FRETTE 307 2.18 2 448

LE MOTTIER 336 2.39 2 679

LENTIOL 5 0.04 40

LIEUDIEU 404 2.87 3 222

LONGECHENAL 167 1.19 1 332

MARCILLOLES 130 0.92 1 037

MARCOLLIN 0 0 0

MARNANS 0 0 0

MEYRIEU LES

ETANGS 494 3.51 3 939

MONTFALCON 76

0.54 606

ORNACIEUX-BALBINS 208

1.48 1 659

PAJAY

PENOL 184

1.31 1 467

PLAN 87

0.62 694

PORTE DES

BONNEVAUX

ROYAS 151

1.07 1 204

ROYBON 258

1.83 2 057

SARDIEU 339

2.41 2 703

SAVAS MEPIN 295

2.10 2 352

SILLANS 837

5.95 6 675

ST AGNIN SUR B. 236

1.68 1 882

ST CLAIR SUR G. 16

0.11 128

ST ETIENNE DE ST G. 1 349 9.58 10 758

ST GEOIRS 102

0.72 813

ST HILAIRE DE LA C. 535

3.80 4 266ST JEAN DE B. 962

6.83 7 672

ST MICHEL DE ST

GEOIRS 40 0.28 319

ST PAUL D'IZEAUX 0

0,00 0

ST PIERRE DE B.

ST SIMEON DE B.

STE ANNE SUR G. 238

1.69 1 898

THODURE 227

1.61 1 810

TRAMOLE 477

3.39 3 804

VILLENEUV DE M. 485

3.44 3 868

VIRIVILLE 497

3.53 3 963

TOTAUX 14

079 100 112 274

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

2024-43 DELIBERATION portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la vallée

du Vénéon

Du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies ont provoqué de

très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le

hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été

englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages.

Le Département de l’Isère entend coordonner la solidarité qui se manifeste en réponse à cette catastrophe

fortement médiatisée. Dans ce cadre, l’Assemblée départementale du 28 juin 2024 a acté la création d’un

fonds d’aide d’urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon

sinistrées. Ce dispositif vise à collecter l’ensemble des aides financières des collectivités et autres donateurs et

leur reversement aux collectivités et structures intercommunales touchées en fonction des travaux à engager.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à 12 voix pour :

DECIDE :

- D’autoriser le versement d’une subvention de 100 euros pour la vallée du Vénéon.

2024-44 Délibération portant suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2eme

classe

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19-1 ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.7°et L. 313-1 ;VU la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;

VU la délibération du 29 juillet 2010 portant création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2eme

classe ;

VU la délibération 2024-44 du 26 septembre 2024 portant création d’un poste de rédacteur territorial,

VU l’arrêté 2024-115 portant nomination de madame Haillot Chrystèle sur le poste de rédacteur territorial au

titre de la promotion interne.

Le poste d’adjoint administratif territorial de 2eme classe étant vacant, il convient de procéder à sa suppression

du tableau des emplois de la commune.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décident :

- De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2eme classe au 1er janvier 2025.

2024-45 DELIBERATION portant autorisation d’engagement des crédits d’investissement

Le Conseil Municipal, sur le rapport et la proposition de M. Philippe POIZAT, Adjoint au Maire en charge des

finances,

Vu le Code général des collectives territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2121-29,

Vu la délibération n°2024-16 du 19 mars 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024,

Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption

du budget primitif 2025,

DELIBERE

A l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l’exercice 2024, dans l’attente de

l’adoption du budget primitif 2025,

PRECISE que cette autorisation s’entend pour les montants suivants sur les différents chapitres de dépenses

d’investissement :

Chapitre budgétaire / nature Crédits votés en

2024

Montants autorisés

avant vote du BP 2025

Chapitre 20 : immo. incorporelles 45 000.00 11 250.00

203 : frais d’études, recherches, développement 40 000.00 10 000.00

2088 : autres immo incorporelles 5 000.00 1 250.00

Chapitre 21 : immo. corporelles 613 000.00 153 250.00

2116 : cimetière 100 000.00 25 000.00

2131 : construction bât publics 150 000.00 37 500.00

2135 : install. Générales agencements 96 000.00 24 000.002151 : Réseaux de voiries 100 000.00 25 000.00

2152 : installations de voirie 30 000.00 7 500.00

21538 : Autres réseaux 100 000.00 25 000.00

2157 : matériel et outillage 30 000.00 7 500.00

2183 : matériel informatique 2 000.00 500.00

2184 : matériel bureautique 3 000.00 750.00

2188 : autres immo corporelles 2 000.00 500.00

Chapitre 23 : immo. en cours 78 140.01 19 535.00

231 : immo corporelles en cours 78 140.01 19 535.00

TOTAL 736 140.01 184 035.00

2024-46 DELIBERATION portant sur la validation du devis pour les travaux relatifs à l’éclairage du

stade

M. Philippe POIZAT, Adjoint au Maire en charge des finances, expose au conseil municipal la nécessité de

programmer des travaux sur l’éclairage du stade.

Vu les articles L. 2122-22 et 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu de devis de la société Serpollet Dauphiné en date du 02 février 2024 pour le changement de système

d’éclairage

Considérant que la proposition de la société Serpollet Dauphiné est économiquement avantageuse,

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De valider le devis de la société Serpollet Dauphiné pour les travaux mentionnés ci-dessus d’un montant de 23 267.00€ HT

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025, les travaux n’étant pas programmés sur l’exercice 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions correspondantes.

2024-47 DELIBERATION portant sur la validation du devis pour les travaux relatifs à la buvette du

stade

M. Philippe POIZAT, Adjoint au Maire en charge des finances, expose au conseil municipal la nécessité de

programmer des travaux de réfection de toiture sur la buvette du stade celle-ci faisant apparaitre de nombreuses

fuites.

Vu les articles L. 2122-22 et 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales,

Vu de devis de la société BJ2CZ en date du 10 septembre 2024 pour la réfection de la toitureConsidérant que la proposition de la société BJ2CZ est économiquement avantageuse,

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE :

- De valider le devis de la société BJ2CZ pour les travaux mentionnés ci-dessus d’un montant de 11 083.00€ HT

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025, les travaux n’étant pas programmés sur l’exercice 2024,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subventions correspondantes.

URBANISME

PC :

- Les biquettes des Valaises : construction d’un hangar agricole avec toiture

photovoltaïque de 800m² et démolition de 2 bâtiments vétustes.

- M. JAILLET Bruno – Le Mollard – Démolition d’un hangar existant de 766m² et

reconstruction d’un hangar de 1000m²

DP :

- Mme Fernandez et M. Madeleine – 1628 Rte de St Julien de l’Herms – construction d’une

véranda sous l’avancée de toit existante devant la route

- M. SELLES Didier – 75 route du Gonnet – installation photovoltaïque 30m²

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Courrier de M. Blangy Georges demandant le raccordement de sa maison au réseau d’eau

potable au lieu de l’eau de source : l’alimentation a été effectuée en 2015 en limite de la

propriété de l’administré.

- BIC : remerciements pour l’accueil pour le 16eme festival des Arts en Herbes 2024.

- BIC accuse réception du courrier indiquant le souhait de la municipalité de ne plus accueillir

le centre de loisirs intercommunal.

- Groupama : concernant le sinistre chemin du Pécourt aucun accord amiable n’ayant abouti,

la compagnie d’assurance donne son accord pour la prise en charge des frais nécessaires à

l’engagement d’une procédure judiciaire.

- Le bulletin municipal est en cours d’impression

- CMR bureautique : contrats de locations des photocopieurs renouvelés avec remplacement

de certaines machines.

- Station d’épuration : début des travaux février 2025.

- Point sur la préparation des colis pour les aînés.

Fin de séance à 22h50

Le Maire Secrétaire de séance

Gilles DUSSAULT Marie-Thérèse LAMBERT