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Procès Verbal - 1777983010 PROCES VERBAL 10.04.2026
Procès Verbal - 1766486586 Proces verbal du 16.12.2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-de-Marc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766486586 Proces verbal du 16.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
DUSSAULT,
Maire.
Présents :
M.
Philippe
POIZAT,
Mme
Annie
SOUSTELLE,
M.
Claude
VUILLAUMIER
adjoints
;
Mme
Patricia
BORDE,
Mme
Karène
BRUCHON,
M.
Stéphane
DURANTON,
Mme
Marie-Thérèse
LAMBERT,
Mme
Aurélie
MARET,
M
Christophe
RAYAT,
Mme
Fabienne
TOURNIER,
conseillers
municipaux.
Absent
représenté
: M.
Éric
FERAPY
représenté
par
M.
Philippe
POIZAT
Mme
Annie
SOUSTELLE
est
élue
secrétaire
de
séance
selon
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Date
de
la convocation
:
24
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
—Nombre
de
présents:
11
- Nombre
de
votants
: 12
kXKXXXX
Il est
procédé
à l'appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
RARE E
M.
Gilles
DUSSAULT,
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la séance
du
22
juillet
2025
a été
adressé
à tous
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
M.
Gilles
DUSSAULT,
Maire,
soumet
alors
le compte-rendu
à
l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
Arrivée
de
Madame
LAMBERT
Marie-Thérèse
qui
prend
part
au
vote
de
l’ensemble
des
délibérations.
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22 juillet 2025.
- Délibération
portant
sur
la mise
en
œuvre
de
la protection
fonctionnelle
- DUSSAULT
Gilles
- Délibération
portant
sur
la création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et fixation
de
leur
rémunération
- Délibération
portant
sur
la demande
de
provision
des
charges
de
chauffage
pour
deux
locations
situées
route
des
Bruyères
et de
charges
courantes
des
logements
« les
Charmettes
» à compter
du
1° janvier
2026.
- Délibération
portant
sur
la demande
de
provision
des
charges
de
taxe
sur
l'enlèvement
des
ordures
ménagères - Délibération
portant
sur
la révision
des
loyers
d'habitation
à compter
du
1° janvier
2026
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2024
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2024
- Présentation
du
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif pour
l’année
2024
- Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2024
- Délibération
portant
sur
le transfert
de
charge
de
la compétence
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
000-2025 - Délibération
portant
sur
la mise
en
place
d’une
participation
financière
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
- Délibération
portant
autorisation
d'engagement
des
crédits
d'investissement.
- Informations
et questions
diverses.
2025-18
Délibération
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
-
DUSSAULT
Gilles
Monsieur
Le
Maire,
Gilles
DUSSAULT,
sort
de
la
salle
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
11 ; Vu
l’agression
dont
ont
été
victimes
Monsieur
Le
Maire
et son
fils
le
06
août
2025 ;
Considérant
le devoir
de
l'administration
d'assurer
la protection
de
ses
agents,
ainsi
que
celle
des
élus.
Considérant
l’obligation
qui
est faite
à la collectivité
d’assurer
la protection
fonctionnelle
des
élus
agressés,
menacés,
insultés
ou
diffamés
dans
le cadre
de
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ARTICLE
1.
: Accorde
la protection
fonctionnelle
sollicitée
ARTICLE
2.
: Autorise
par
conséquent,
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
protection.
ARTICLE
3.
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
2025-19
Délibération
portant
sur
la
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
et
fixation
de
leur
rémunération
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
en
2026;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la
population ;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1998
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte ;
Sur
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
La
création
d'emploi(s)
de
non
titulaire
(s)
en
application
de
l'alinéa
2 de
l'article
3 de
la
loi
précitée,
pour
faire
face
à des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers
à
raison
de
2
postes
d'emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à temps
non
complet,
pour
la
période
allant
de
mi-janvier
à mi-février.
-
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Les
agents
recenseurs
seront
payés
à
raison
de :
000-2025 » 1,20
€
par
feuille
de
logement
remplie,
" 1,80
€ par
bulletin
individuel
rempli.
* Les
agents
recenseurs
percevront
40
£
pour
chaque
séance
de
formation
suivie
ainsi
qu’un
forfait
de
100
€
par
personne
pour
les
frais
de
transport
liés
à
l’utilisation
de
leur
véhicule
personnel
dans
le
cadre
de
la
formation
ainsi
que
des
opérations
de
repérage
et
de
collecte.
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
2025-20
Délibération
portant
sur
la
demande
de
provision
des
charges
de
chauffage
pour
deux
locations
situées
route
des
Bruyères
et
de
charges
courantes
des
logements
«
les
Charmettes
»
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
logements
locatifs
dont
la
commune
supporte
des
frais
de
gestion
courante.
Pour
les
logements
routes
des
Bruyères,
la
commune
règles
les
frais
de
chauffage
(gaz
+
chaudières).
Ces
charges
sont
estimées
à
100€/mois.
Pour
les
logements
«les
Charmettes
»
la
commune
règle
des
frais
d'entretien
des
parties
communes
et
d'électricité.
Ces
charges
sont
estimées
à 7.00€/m?/an.
I! convient
de
répercuter
le
montant
de
ces
charges
aux
locataires
concernés.
-
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
De
fixer
les
montants
des
charges
mensuelles
2026
de
façon
suivante
:
Adresses
M?
Montants
Montants
charges
charges
annuelles
mensuelles
« Charmettes
» RDCT2
|
49m?
|
343.00
€
28.58
€
« Charmettes
» RDCT4
|
87m?
|
609.00
€
50.75
€
« Charmettes
» 1°
T3
62m?
|
434.00
€
36.17
€
« Charmettes
» 1°
T4
92m?
|
506.00
€
42.17
€
22
Rte
des
Bruyères
-
-
100.00
€
24
Rte
des
Bruyères
-
-
100.00
€
- de
rembourser
le
trop-perçu
directement
au
locataire
par
virement
ou
de
demander
le
complément
le
cas
échéant
lors
de
la
régularisation
annuelle.
- de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
budget.
000-2025 2025-21
Délibération
portant
sur
la
demande
de
provision
des
charges
de
taxe
sur
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
de
plusieurs
logements
locatifs.
Depuis
le
1°
janvier
2021,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
incluse
à la
taxe
foncière
payée
par
la
commune.
La
taxe
des
ordures
ménagère
est
à refacturer
aux
locataires.
Détail
des
TEOM
proposées
au
titre
de
l’année
2026 :
Valeurs
|
Estimations
valeurs
Taux
Estimation
|
Estimation
Adresses
locatives
locatives
2026
(+
2025
montants
montants
2025
3%)
annuels
mensuels
24
Rte
des
Bruyères
1076
1108
14.46% |
160.20
€
13.35
€
22
Rte
des
Bruyères
1501
1546
14.46% |
223.56
€
18.63
€
44
Rte
de
la
Combe
1188
1224
14.46% |
177.00
€
14.75
€
49
Rte
de
St
Jean
de
B.
1160
1195
14.46% |
172.80
€
14.40
€
«
Charmettes
»
RDC
T2
820
845
14.46% |
122.16
€
10.18
€
«
Charmettes
»
RDC
T4
1217
1254
14.46% |
181.32
€
15.11
€
«
Charmettes
»
1°
T3
962
991
14.46% |
143.28
€
11.94
€
«
Charmettes
»
1°
T4
1266
1304
14.46% |
188.52
€
15.71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
- de
facturer
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
aux
locataires
sur
une
période
de
12
mois
(de
janvier
à décembre). - d'appliquer
le taux
effectif
en
2025
soit
14.46%.
- d'appliquer
une
augmentation
de
+
3%
sur
la
valeur
locative
- de
rembourser
le
trop-perçu
directement
au
locataire
par
virement
ou
demander
le
complément
le
cas
échéant
lors
de
la
régularisation
- de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
budget.
2025-22
Délibération
portant
sur
la
révision
des
loyers
d’habitation
à compter
du 1° janvier
2026
Monsieur
le Maire
fait
part
à l'assemblée
que
les
loyers
d'habitation
sont
à réviser
pour
une
application
au
1°"
janvier
2026.
L'indice
IRL
à prendre
en
compte
pour
le calcul
est
celui
du
4ème
trimestre
n-1.
000-2025 Le
calcul
nécessaire
afin
de
déterminer
les
nouveaux
montants
des
loyers
est
:
Loyer
dû
avant
la
révision
multiplié
par
IRL
au
4°"
trimestre
n-1
(soit
144.64
pour
l'année
2024)
divisé par
IRL
au
4"
trimestre
n-2
(soit
142.06 pour
l'année
2023).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
le Code
Générale
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
loi du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Considérant
que
les
diagnostics
DPE
reçus
en
mairie
le 28
novembre
2025
font
apparaitre
une
classification
en
G
pour
le
bâtiment
les
Charmettes
ce
qui
empêche
la
revalorisation
des
loyers
pour
ces
logements
;
Considérant
qu’il
convient
de
revaloriser
les
autres
loyers
au
1° janvier
2026;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Décide
d'appliquer
les
loyers
suivants
au
1° janvier
2026
:
Désignation
Ancien
loyer
Nouveau
loyer
24
route
des
Bruyères
165.84
€
474.30
€
22
route
des
Bruyères
891.42
€
907.61
€
44
route
de
la Combe
446.26
€
454.36
€
49
route
de
St
Jean
de
Bournay
457.14
€
465.44
€
Les
Charmettes
RDC
T2
360.53
€
IDEM
Les
Charmettes
RDC
T4
463.78
€
IDEM
Les
Charmettes
1er
étage
T3
429.20
€
IDEM
Les
Charmettes
1er
étage
T4
541.74
€
IDEM
2025-23
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
la
compétence
assainissement
collectif
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
Villeneuve
de
Marc
fait
partie.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a
présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2025
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2024.
Conformément
à
l'article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2024
à son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
000-2025 Ce
rapport
relate
l’activité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
au
cours
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté. 2025-24
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
la
compétence
eau
potable
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
Villeneuve
de
Marc
fait
partie.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a
présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2025
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024.
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2024
à son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice
concerné.
Ce
rapport
relate
l’activité
du
service
public
de
l’eau
potable
au
cours
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
-
De
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
2025-25
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
la
compétence
assainissement
non
collectif
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
Villeneuve
de
Marc
fait
partie.
Conformément
à
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a
présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2025
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
pour
l’année
2024.
Conformément
à
l’article
D.2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
également
présenter
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2024
à
son
conseil
municipal
dans
un
délai
de
12
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice
concerné. Ce
rapport
relate
l’activité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
au
cours
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
000-2025 2025-26
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
la
compétence
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assurée
par
Bièvre
Isère
Communauté
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
dont
la
commune
de
Villeneuve
de
Marc
fait
partie.
Conformément
à
l’article
L2224-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Communauté
de
Communes
a présenté
au
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2025
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l’année
2024,
Ce
rapport
relate
l’activité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
au
cours
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
PRENDRE
ACTE
du
rapport
2024
du
service
public
d'élimination
des
déchets
établi
par
Bièvre
Isère
Communauté.
2025-27
Délibération
portant
sur
le
transfert
de
charge
de
la
compétence
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
Vu,
l’article
169
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
expose
que :
La
compétence
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
porte
sur
l'accueil
extrascolaire
des
enfants.
Jusqu'en
2018,
6 communes
du
territoire
avaient
une
charge
retenue
sur
leur
attribution
de
compensation.
Il a
été
approuvé
de
réviser
l'attribution
de
compensation
des
6 communes
concernées
et
de
répartir
la
charge
actuellement
retenue
sur
l’ensemble
des
communes
du
territoire
dès
lors
qu’elles
ne
disposent
pas
d’une
offre
locale
d'intérêt
communal.
La
charge
à répartir
s'élève
à
112
274
€.
La
nouvelle
répartition
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
journées
/ enfants
de
chacune
des
communes.
Elle
est
réactualisée
chaque
année
sur
la
base
des
journées
/enfants
par
commune
de
l’année
précédente
pour
déterminer
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
l’année
suivante.
Autrement
dit
:sur
la
base
des
données
N-1,
l'attribution
de
compensation
est
actualisée
en
année
N
pour
définir
les
AC
de
l’année
N+1.
Les
communes
qui
gèrent
directement
ou
par
l'intermédiaire
d’une
subvention
des
Accueils
de
Loisirs
communaux
ne
sont
pas
incluses
dans
la
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
le
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
du
10
septembre
2025
relatif
aux
répartitions
d'attribution
de
compensation
2026
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
extra- 000-2025 scolaire
des
enfants
; ainsi
que
les
montants
détaillés
dans
le tableau
ci-joint,
lesquels
sont
conformes
audit
rapport;
|
Activité 2024
COMMUNES
ss
%
AC
à appliquer
en
journées
2026
ARTAS
407
2,84
3
190
BEAUFORT
67
0,47
525
BEAUVOIR
DE
M.
559
3,90
4
382
BOSSIEU
43
0,30
337
BRESSIEUX
0
0,00
0
BREZINS
816
5,70
6
396
BRION
0
0,00
0
CHAMPIER
642
4,48
5
032
CHATENAY
94
0,66
737
CHATONNAY
710
4,96
5
565
COMMELLE
0
0,00
0
CULIN
370
2,58
2
900
FARAMANS
422
2,95
3
308
GILLONNAY
523
3,65
4
099
LA
COTE
ST
ANDRE
0
0,00
0
LA
FORTERESSE
26
0,18
204
LA
FRETTE
362
2,53
2
837
LE
MOTTIER
471
3,29
3
692
LENTIOL
15
0,10
118
LIEUDIEU
371
2,59
2
908
LONGECHENAL
52
0,36
408
MARCILLOLES
163
1,14
1
278
MARCOLLIN
0
0,00
0
MARNANS
0
0,00
0
MEYRIEU
LES
ETANGS
342
2,39
2
681
000-2025 MONTFALCON
62
0,43
486
ORNACIEUX-BALBINS
253
1,77
1 983
PAJAY
0
0,00
0
PENOL
207
1,45
1 623
PLAN
84
0,59
658
PORTE
DES
BONNEVAUX
0
0,00
0
ROYAS
237
1,65
1857
ROYBON
300
2,09
2351
SARDIEU
290
2,02
2273
SAVAS
MEPIN
344
2,40
2 696
SEMONS
0
0,00
0
SILLANS
824
5,75
6 459
ST
AGNIN
SUR
B.
186
1,30
1 458
ST
CLAIR
SUR
G.
23
0,16
180
ST
ETIENNE
DEST
G.
1384
9,66
10
848
ST
GEOIRS
106
0,74
831
ST
HILAIRE
DE
LA
C.
568
3,97
4 452
ST JEAN
DE
B.
1286
8,98
10
080
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
54
0,38
423
ST
PAUL
D'IZEAUX
0
0,00
0
ST
PIERRE
DE
B.
0
0,00
0
ST
SIMEON
DE
B.
0
0,00
0
STE
ANNE
SUR
G.
0
0,00
0
THODURE
236
1,65
1 850
TRAMOLE
302
2,11
2 367
VILLENEUV
DE
M.
455
3,18
3 566
VIRIVILLE
668
4,66
5 236
TOTAUX
14
324,00
100
112
274
- D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires.
000-2025 2025-28
Délibération
portant
sur
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
que
plusieurs
demandes
de
participations
financières
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sont
parvenues
en
mairie.
Le
frelon
asiatique
est
une
espèce
considérée
comme
exotique
envahissante
pour
son
fort
impact
sur
les
insectes
des
milieux
naturels
et des
espaces
de
nature
en
ville.
C'est
un
prédateur
des
abeilles
domestiques,
il est
d’ailleurs
classé
danger
sanitaire
de
2°"®
catégorie
depuis
2012
et
inscrit
comme
espèce
réglementée
au
titre
de
l’article
L411-6
du
Code
de
l'Environnement
depuis
2018.
Compte-tenu
de
ces
éléments
d'informations,
il est
proposé
la délibération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le frelon
est
inscrit
sur
la
liste
des
dangers
sanitaires
de
deuxième
catégorie,
Considérant
que
la
présence
du
frelon
asiatique
et son
développement
rapide
sur
le territoire
de
la
commune
sont
avérés,
Considérant
que
le coût
de
la destruction
d’un
nid
de
frelons
asiatiques
peut
être
onéreux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
De
participer
financièrement
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
en
fixant
les
modalités
suivantes :
o
L'aide
est
exclusivement
réservée
aux
habitants
de
la
commune
et
aux
interventions
sur
la
commune.
o
L'intervention
devra
avoir
eu
lieu
entre
le
1°
mars
2026
et
le
30
novembre
2026.
o
La
demande
de
participation
financière
se
fera
via
un
formulaire
disponible
en
mairie
(voir
annexe).
o
La
facture
acquittée
mentionnant
la date
et
le lieu
d'intervention
devra
être
jointe
à la
demande.
o
Le
plafond
de
l’aide
est
fixé
à 60
euro
TTC
par
intervention
et
se
fera
sur
le
montant
restant
à
la charge
du
particulier
après
déduction
des
éventuelles
aides
mises
en
place
(Région,
Département,
Bièvre
Isère
Communauté...).
- D'autoriser
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
ou
dépenses
nécessaires.
2025-29
Délibération
portant
autorisation
d'engagement
des
crédits
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
et la proposition
de
M.
Philippe
POIZAT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances, Vu
le Code
général
des
collectives
territoriales
et notamment
les
articles
L
1612-1
et L
2121-29,
Vu
la délibération
n°2025-07
du
08
avril
2025
adoptant
le budget
primitif pour
l’exercice
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif 2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
000-2025 D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-réaliser)
au
budget
principal
de
l’exercice
2025,
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2026,
PRECISE
que
cette
autorisation
s’entend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d’investissement
:
Chapitre
budgétaire
/
nature
Crédits
votés
|
Montants
autorisés
avant
en
2025
vote
du
BP
2026
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
3
000.00
750.00
assimilées
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
3
000.00
750.00
Chapitre
20
: immo.
incorporelles
20
000.00
5 000.00
203 :
frais
d’études,
recherches,
20
000.00
5
000.00
développement
Chapitre
21
: immo.
corporelles
497
000.00
124
250.00
2116
: cimetière
80
000.00
20
000.00
2131
: construction
bât
publics
60
000.00
15
000.00
2135
: install.
Générales
130
000.00
32
500
.00
agencements
2151
: Réseaux
de
voiries
30
000.00
7
500.00
2152 :
installations
de
voirie
30
000.00
7
500.00
21538
: Autres
réseaux
100
000.00
25
000.00
2156
: Matériel
et outillages
incendie
4
000.00
1 000.00
2157
: matériel
et outillage
30
000.00
7
500.00
2183
: matériel
informatique
2
000.00
500.00
2184
: matériel
bureautique
1 000.00
250.00
2188
: autres
immo
corporelles
30
000.00
7
500.00
Chapitre
23
: immo.
en
cours
150
864.45
37
716.11
231
: immo
corporelles
en
cours
150
864.45
37
716.11
TOTAL
667
864.45
166
966.11
URBANISME
PC :
-
CHAPOT
Flavien
- hangar
ouvert
à toiture
photovoltaïque
725m?
-
Habitat
Dauphinois
— 20
rue
Balzac
— 26000
VALENCE
: Construction
de
9
logements
sociaux
individuels
T3
et T4
sur
le terrain
situé
à
l’église
(face
à
la
mairie).
DP :
-
COLLADO
Alain
- installation
d’une
pompe
à chaleur
000-2025 -
EDF
Solutions
solaires
-générateur
photovoltaïque
sur
2
pans
de
toiture
23.50m?
- .
MHG
AVISUN
— 38
Côte
du
Guinet
— panneaux
photovoltaïques
13.24m?
-
Participation
Solaire
- installation
de
6 panneaux
photovoltaïques
13.30m°.
-
M.
CLEMENCET
Jean -—
ravalement
de
la façade
sud.
-
_M.et
Mme
DUBOUCHET
— remplacement
de
sept
fenêtres
et
deux
portes-fenêtres.
-
Management
Conseil
Invest
—
installation
de
panneaux
photovoltaïques
36m2.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Courrier
de
Mme
SOUSTELLE
Vincianne
concernant
une
demande
de
mise
en
disponibilité
pour
une
durée
d’un
an
à partir
du 1°"
janvier
2026.
Madame
VIVIAN
Véronique
a débuté
sa
formation
avec
Mme
SOUSTELLE
depuis
le 09
décembre
2025.
Installation
de
panneaux
limitant
la
vitesse
à
30
km/h
route
du
Moulin
avec
«
Rappel
»
en
amont
et
en
aval
du
Centre
Equestre :
les
panneaux
annonçant
la
présence
de
cavaliers
sont
à
la charge
de
l’établissement.
Association
Bulles
en
suspension
créée
officiellement
en
juillet
2025
demande
un
créneau
horaire
pour
l’utilisation
de
la salle
d'évolution.
Créneau
retenu
le mardi
soir.
Devis
de
la société
Challenger
pour
le remplacement
des
45
tables
plateaux
bois
(180
x 76)
à
la
salle
des
fêtes
: 4630.66€
TTC.
Avis
favorable
Département
de
l'Isère
: Fond
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
2025 :
29
348€.
Dans
le
cadre
du
RGPD,
proposition
financière
de
OPTIMEX
DATA
: mission
DPO
externe
5
376.00€
TTC
la
première
année
2550£€
HT
les
années
suivantes.
Avis
favorable
Permis
d'aménager
du
Crédit
Mutuel
OAP
n° 4 - Terrain
BAILLY
— 6
Parcelles
de
400
à 650
m2.
Mairie
de
Haute-Goulaine
: courrier
de
soutien
au
maire
et
motion
officielle
de
soutien.
INSEE
: Dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
début
d'année
2026,
une
dotation
forfaitaire
de
2091€
va
être
attribuée
à la commune.
Installation
des
distributeurs
de
sacs
à déjections
canines
— Validation
en
CM
des
lieux
de
pose
(Chemin
de
la
Chapelle,
Chemin
de
la
Planche,
Chemin
piéton
entre
la
poste
et
la
route
de
St
Jean
et
City-Stade).
Projet
d'aménagement
de
l’accueil
de
la
mairie
par
l’entreprise
Jullien
— devis
de
5626.80€
TTC. Fermeture
de
la
mairie
pour
les fêtes
du
26
décembre
2025
au
2 janvier
2026
inclus.
Le
véhicule
Berlingo
ne
passe
plus
au
contrôle
technique.
Prévoir
au
budget
2026
pour
l'achat
d’un
véhicule.
Plusieurs
concessions
automobiles
seront
consultées
pour
faire
une
offre.
Point
sur
les
colis
des
aînés.
Point
sur
le bulletin
municipal.
Présentation
des
Arts
Allumés
par
Claude
VUILLAUMIER.
Voir
pour
devis
pour
climatiseurs
classes
de
Mmes
FLORIMOND
et TINENA-MONHARD.
Fin
de
séance
à 22h45.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gilles
DUSSAULT
Annie
SOUSTELLE
000-2025