Arrêté - dec 2022.01.27 014

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Arrêté - dec 2022.01.27 014 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - dec 2022.01.27 014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, ENREGISTRÉ LE

DÉCISION DU MAIRE

N° 2022.01.27/014

BRIANCON

Thème: CONTRAT DE MAINTENANCE - ENTRETIEN - ASSISTANCE

Objet : Contrats de maintenance des installations d'alarme anti-intrusion du complexe centre aquatique/patinoire.

Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29. L.2122-29 (2°), L.2122-923, L.2131-1 et L.2131-2 :

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 :!

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020 :

Vu la délibération n°DEL2020.10.01/108 du conseil municipal en date du o1 octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 2 :

Vu le code de la commande publique et notamment l'Art L.2122-1 et R.2122-8:

Considérant qu'au regard du marché inférieur à 25 ooo euros et qu'afin d'assurer la continuité du service public, il est indispensable de renouveler le contrat de maintenance des installations anti-intrusion du complexe centre aquatique/patinoire :

Considérant que la société « ALARME SECURITE MAINTENANCE » sise n°3 Chemin de Jacomit - 05100 BRIANÇON est spécialisée dans la maintenance du type d'alarme anti- intrusion équipant le complexe centre aquatique/patinoire :

Considérant que la société « ALARME SECURITE MAINTENANCE » sise n°3 Chemin de Jacomit - 05100 BRIANCÇON assure efficacement depuis 2016 la maintenance des alarmes anti-intrusion du complexe centre aquatique/patinoire :

Considérant que l'offre de l'entreprise «ALARME SECURITE MAINTENANCE» est considérée comme économiquement la plus avantageuse :

DECIDE

Article 1

NN OR “NN. ORNE JUNE AN DENT ANNEE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 1 / 9Le marché de « maintenance des installations d'alarme anti-intrusion du complexe centre aquatique/patinoire » est attribué à la société « ALARME SECURITE MAINTENANCE » pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022 soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2

Dans le délai mentionné à l'article 1° du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, à compter

de la réception de la facture, la somme de deux cent quatre-vingt-deux euros (282.00€)

HT pourra être versée à l'opérateur économique sélectionné.

Article 3

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant, est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la ville, le contrat à intervenir avec la société « HEGAGONE », ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

e à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; e __ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente

décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise : e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;

e au receveur municipal, Comptable Public assignataire.

Fait à Briançon, le 0 2 SEP. 2022

Transmise le : fl 6 SEP. 2022

Affichée le :

Notifiée le : 0-6.SEP. 2022

0 6.SEP. 202?

ER EP RO ORNE DRE ON EN ERSRRSEN

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 0