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Arrêté - dec 2023.09.29 226
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.09.29 226)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ENREGISTRÉ LE
13 OCT. 202
SOUS-PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIR DE BRIANÇON
N° DEC 2023.09.29/226 |
BRIANÇCON
Thème: MARCHES PUBLICS - SERVICES
Objet: Contrat de maintenance d'un adoucisseur d'eau chaude sanitaire des cuisines du
centre Lepoire - période 2024-2027.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L.
2122-29 (4°), L. 2122-23, L. 2131-1 et L. 2131-2;
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur, notamment son article R.2122-8 :
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020 :
Vu la délibération n°DEL.2020.10.01/108 du conseil municipal en date du 1° octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant l'installation par la SNC CHEVALIER Energie Services d'un adoucisseur en juin
2023 au centre Lepoire de la ville de Briançon, et la nécessité de l'entretenir annuellement ;
Considérant l'offre proposée pour cet entretien annuel d'un montant de 1 562.00 € HT;
Décide
Article 1
De signer le contrat n° 1733271 avec la société CHEVALIER ENERGIE SERVICES - 88 rue Gutenberg - 73600 MOUTIERS -SIRET N° 2499315638, pour un montant annuel de 1 562.00 Euros HIT.
Article 2
Ce marché est conclu pour la période du 1/01/2024 au 31/12/2024 et reconductible trois fois par tacite reconduction.
RER SERENERRENENNRENENNR YONNE DE ONF ANNE
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 | / ) Article 3
Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, est autorisé à signer, au nom et
pour le compte de la commune, le contrat à intervenir avec la société mentionnée ci-
dessus, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
e date de sa réception en sous-préfecture ;
e date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 5
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil
des actes administratifs de la commune, notifiée aux intéressés et transmise :
e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;
e au comptable public. |
Fait à Briançon, le 1 3 OCT. 2073
Le Maire,
par déléghtion,
Béatrice C EVALIER
Publication le : 10 NOV. 2023
Directrice Générfle des Services
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 0 / o