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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1792135016749 scan 20261012 115452 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le LG
ID : 080-248000499-20261016-1_20261016_118-AU
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n°1-20261016-118
Objet : Modification N°02 - Avenant au Marché « Assistance à maïtrise
d'ouvrage pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées
des commune de Bonnay et Hamelet ».
Référence N°2021-304-921-20 attribué à la société BECG INGENIERIE
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/04/2026 lui donnant délégation
permanente pour la durée du mandat ;
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2194-1, R. 2194-8
Vu le marché de travaux « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le raccordement au réseau public de
collecte des eaux usées des commune de Bonnay et Hamelet », attribué à la société BECG
INGENIERIE par décision du 10 Mars 2022,
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1° :
Sont approuvés les termes de la modification n° 02 du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour
le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées des commune de Bonnay et Hamelet ».
Cette modification a pour objet d'intégrer au périmètre de l'AMO des missions d'assistance technique
renforcées, spécifiquement dédiées à l'analyse et à la passation du marché de travaux de création du
réseau d'assainissement collectif de la commune de BONNAY.
La compensation stricte entre les prestations supprimées (devenues sans objet) et les prestations
d'assistance technique de substitution indispensables garantit une parfaite neutralité financière.
Le montant global et forfaitaire du marché initial demeure inchangé.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le S LG
ID : 080-248000499-20261016-1_20261016_118-AU
Fait à Corbie, le 16/10/2026
Le Président,
François DEBEUGNY