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Arrêté - C2026 075 Portant reglementation du stationnement pour depot temporaires de materiaux Rue Renoult du 8 au 12.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 075 Portant reglementation du stationnement pour depot temporaires de materiaux Rue Renoult du 8 au 12.06.26)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République Française
—4 Département SEINE ET MARNE
Re Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 075
Portant règlementation du stationnement pour le dépôt
temporaire de matériaux dans la rue Renoult
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- Les articles L2213-1, L2213-2, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- (a loi du 2 mars 1982 modifiée ;
- (a circulaire interministérielle sur La signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992;
- les articles R 411-8 et R 411-25 Code de la Route ;
- la demande de Madame Aurran en date du 02 juin 2026;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le dépôt temporaire de matériaux rue Renoult, en arrière de La propriété située au n°72 de la rue
Murger.
ARRÊTE
Article 1 :Madame Aurran est autorisée à déposer temporairement des matériaux, rue Renoult,
derrière le numéro 72 de la rue Murger, du 08 au 12 juin 2026.
Article 2 : Les matériaux doivent être visible de jour comme de nuit et des panneaux de
signalisation réglementaires devront être mis en place par le pétitionnaire. Le lieu de dépôt et le caniveau devront être nettoyés après les travaux.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle, sera responsable vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, Le 02/06/2026