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Déliberation - 2026 del 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 06 juillet 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 30 juin 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Pauline GRANGER, Bernard BOURGIE Joëlle | GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Claude VIAL, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Morgane MOUNIER, Tanguy NAIME, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT,
EXCUSES REPRESENTES : Valérie POUYET représentée par Sébastien ARNAUD, Céline VIALLON représentée par Elisabeth MOULIN
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 27
Excusés représentés : 2 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 25
Mr Tanguy NAIME a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _099
OBJET : Approbation de la mise en place du dispositif de chéquier Pass Sport et Culture pour les collégiens pour la rentrée scolaire 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2141- 1
Vu la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 relative au Pass’Sport,
Vu la loi n°2021-1717 du 23 décembre 2021 relative au Pass Culture,
Vu l'avis de la DGFIP (Trésorerie de Monistrol sur Loire) en date 29 juin 2026,
Considérant :
+ _ L'importance de favoriser l'accès au sport et à la culture pour les collégiens, + La nécessité de soutenir les familles dans le financement des activités extrascolaires, + La compétence de la commune en matière de sport, jeunesse et culture,
+ L'intérêt général lié à la cohésion sociale, à la santé publique et à la dynamique locale, + La volonté de renforcer le lien entre les familles et la mairie via le retrait obligatoire du chéquier en mairie,
+ La complémentarité avec les dispositifs nationaux (Pass’Sport, Pass Culture),
Se sont déportés et n'ont pas pris part au vote :
Mme MOUNIER (trésorière Tennis Club Gorges de la Loire,
M. NAIME (Président Bike Run Aurec),
Mme CHAPUIS (Président Football Club Aurec),
M. COURBON (Trésorier Les Pages du Château)
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 25 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve et décide :
Article 1 — Création du dispositif
Il est créé un dispositif expérimental "Pass Sport et Culture" d'un montant de 50 € par bénéficiaire, réservé aux collégiens (11-15 ans) résidant à Aurec-sur-Loire et scolarisés en 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème.
AR Prefecture
043-214300121-20260706-2026_DEL_099-DE
Reçu le 10/07/2026Ce pass se compose de 5 bons distincts et nominatifs :
+ _2 bons de 10 € pour une licence sportive dans un club affilié à une fédération reconnue,
agréé Jeunesse et Education Populaire, ou intégré au tissu associatif local basé à Aurec-sur-
Loire.
+ 1 bon de 10 € pour une adhésion ou une activité à la MJC d’Aurec-sur-Loire, l'UPT,
Musical's, ou l'Ensemble Vocal Aurécois.
+ 1 bon de 10 € pour une entrée jeune collégien (10 €/pers., groupe de 10 minimum) au
Château numérique ou au Château Moine Saint-Christain.
+ 2 bons de 5 € pour une activité culturelle (cinéma, librairie, association médiathèque).
Les bons sont valables du 1er septembre 2026 au 31 juillet 2027.
Article 2 — Bénéficiaires
Sont éligibles les collégiens :
+ _ Âgés de 11 à 15 ans (inclus) au 1er septembre 2026,
+ _ Résidant dans la commune d'Aurec-sur-Loire (justificatif de domicile de moins de 3 mois
requis),
+ _ Scolarisés en 6ème, 5ème, 4ème ou 3ème (certificat de scolarité à fournir, à demander
aux établissements avant le forum des associations).
Chaque bénéficiaire peut recevoir un seul Pass Sport et Culture par an.
Article 3 — Modalités pratiques
* Le pass est nominatif, non cessible et non cumulable avec d’autres aides communales
similaires.
*_ Retrait obligatoire du chéquier en mairie :
o Les familles doivent se présenter en mairie avec les justificatifs (pièce d'identité,
justificatif de domicile, certificat de scolarité).
o Signature d’une attestation sur l'honneur (unicité de la demande).
+ _ Chaque bon est utilisable une seule fois auprès des partenaires éligibles.
*_ Aucun rendu de monnaie, crédit, avoir ou report de reliquat ne peut être accordé.
+ Les partenaires appliquent la réduction sur le prix de l’activité et se font rembourser par la
commune sur présentation des justificatifs (bon utilisé + facture ou reçu).
+ _ Plafond : 325 pass maximum par an (budget de 16 250 €) — nombre d'élèves estimés à
plus ou moins 10 %
Article 4 — Partenaires éligibles
Les partenaires sont :
1. Clubs sportifs : Associations affiliées à une fédération reconnue, agréées Jeunesse et
Éducation Populaire, ou intégrées au tissu associatif local ayant leur siège social à Aurec- sur-Loire.
2. Structures culturelles : MJC, UPT, Musical's, Ensemble Vocal Aurécois, librairie, cinéma,
associations de la médiathèque.
3. Sites culturels : Château numérique et Château Moine Saint-Christain.
La liste des partenaires sera fixée par arrêté municipal après appel à candidatures.
Article 5 — Budget
Un budget de 16 250 £ est alloué pour l’année 2026, imputé au compte 65741 (Subventions
de fonctionnement aux ménages).
Les frais de gestion et de communication (1 500 €) seront imputés sur une ligne budgétaire
dédiée.
Article 6 — Mise en œuvre
Le maire est chargé de :
+ _ Signer les conventions avec les partenaires (modèle joint en annexe).
+ Mettre en place les modalités d'émission et de suivi des pass (numérotation unique, état
récapitulatif).
*_ Organiser la communication du dispositif.
AR Prefecture
043-214300121-20260706-2026_DEL_099-DE
Reçu le 10/07/2026-_ Assurer le remboursement aux partenaires.
+ _ Transmettre la délibération au contrôle de légalité et assurer sa publicité (Art. L. 2131-1 et suivants du CGCT).
Article 7 — Évaluation
Un bilan annuel complet sera présenté en juillet 2027 pour évaluer :
+ Le montant effectivement consommé et les crédits non consommés.
+ La fréquentation des structures partenaires.
+ Les retours des bénéficiaires et des partenaires.
Article 8 — Entrée en vigueur
La présente délibération entre en vigueur dès son adoption et sera applicable à compter du 1er septembre 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Laurent Rousset —- Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le JolA/EAE
AR Prefecture
043-214300121-20260706-2026_DEL_099-DE
Reçu le 10/07/2026AR Prefecture
043-214300121-20260706-2026_DEL_099-DE
Reçu le 10/07/2026