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Conseil Municipal - 2025 del 068 a
unknown - 2025 del 047 a
unknown - 2025 del 089 a
Déliberation - 2025 del 099
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 15 septembre 2025, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session | ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 septembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Marcel PAULET, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry ASPILAIRE
|
|
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par Pauline
GRANGER, Maryse PARRAT par Claude VIAL, Elisabeth MOULIN par Bernard BOURGIE, Lucie
VARILLON par Alexandre VERGNON, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_ 099
OBJET : Participation financière de la commune pour l'achat d'un nouveau serveur
à la régie de la salle de visio-conférence — Subvention exceptionnelle à verser à
l'Association Aurecinéma
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la nécessité de renouveler et moderniser le serveur de la régie de la salle de
visioconférence afin d'assurer le bon fonctionnement des activités audiovisuelles,
Vu le devis établi pour l'acquisition d’un nouveau serveur à l'Association Aurecinéma,
pour un montant de 18 231 € TTC,
Vu l’aide sollicitée par l'Association Aurecinéma auprès du CNC (Centre National du
Cinéma) pour un montant de 12 561 €,
Considérant que le reste à charge après déduction de cette subvention s'élève à 5
670 €,
Considérant que la commune souhaite participer sous forme de subvention
exceptionnelle à hauteur de 50 % de ce reste à charge, soit 2 835 €, le solde étant à
la charge de l'Association Aurecinéma,
Considérant l'intérêt pour la commune de maintenir en bon état les équipements
nécessaires à la diffusion et à la tenue d'événements culturels et professionnels dans
la salle,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la participation financière de la commune à l'achat du nouveau serveur
pour la régie de la salle de visioconférence, pour un montant de 2 835 €,
correspondant à 50 % du reste à charge après subvention CNC, comme subvention
exceptionnelle municipale à verser à l'Association Aurecinéma,
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_099-DE
Reçu le 18/09/2025- précise que le coût total du serveur s'élève à 18 231 € TTC, que la subvention CNC
couvre 12 561 €, et que le reste à charge est de 5 670 €, partagé à parts égales entre
la commune et l'Association Aurecinéma.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout
document relatif à cette opération et notamment le procès-verbal de remise de
matériel par l'Association Aurecinéma auprès de la Commune d'Aurec sur Loire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 8 EP 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250915-2025_DEL_099-DE
Reçu le 18/09/2025