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unknown - 2026 del 015 a
unknown - 2026 del 001 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 2026 del 001 a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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LOIRE ET SEMEN
STATUTS
ARTICLE 1 : CREATION
En application de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, des articles L.5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une communauté de communes entre les communes de Pont Salomon, Aurec sur Loire, La Séauve sur Semène, Saint Didier en Velay, Saint Ferréol d’Auroure, Saint Just Malmont, Saint Victor Malescours. Elle prend la dénomination de « Communauté de Communes Loire et Semène ».
ARTICLE 2 : COMPETENCES :
La Communauté de Communes Loire et Semène exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :
1/ LES COMPETENCES OBLIGATOIRES :
1.1 — Développement Economique :
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme
1.2 — Aménagement de l’espace communautaire :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaire : schéma de cohérence territorial (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
1.3 — Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
1.4 — Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article ler de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
1.5 — Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement (GEMAPT)
1.6 — Assainissement des eaux usées
1.7 — Eau
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_001-DE
Reçu le 29/01/20262/ LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRE 21
COMMUNAUTAIRE :
2.1 — Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire et d'équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
2,2=
2,3 =
Création, aménagement et entretien de la voirie
Politique du logement et du cadre de vie,
2.4 — Politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
2.5 — Protection et mise en valeur de l’environnement
3/ LES COMPETENCES FACULTATIVES :
3.1 —
Soit :
3.2 —
Mise
Politique Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
Mise en place des actions de gestion courante et d'équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 — 18 ans, à l'exclusion du temps
scolaire, de la gestion de la restauration scolaire et de la gestion des transports scolaires,
Mise en place des différents modes d'accueil du jeune enfant et de la gestion des
services de la petite enfance (Relais Petite Enfance)
Mise en place de toutes actions entrant dans le champ du service public de la petite enfance (SPPE) : planification du développement de l'offre et du soutien des modes de gardes de la petite enfance.
Participation financière à l'accueil des scolaires des établissements scolaires du ler degré au Centre Aquatique l'Ozen, à l'exclusion du transport scolaire.
Etudes :
en œuvre de toute étude relative aux compétences exercées ou ayant vocation à être exercées par la Communauté de Communes Loire et Semène
335—
Soil :
3.4 —
Soil :
3.5 —
Soil :
Sécurité — Prévention
Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (contingent d'incendie) sur l’ensemble du périmètre communautaire
Création et gestion d'une fourrière automobile intercommunale.
Petite patrimoine rural non protégé : mise en valeur
Liste en annexe
Immeubles abritant des services de l’Etat
Construction et gestion de nouveaux locaux de gendarmerie abritant l ‘ensemble des services et des logements,
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_001-DE
Reçu le 29/01/20263.6 — Politique culturelle
Soil :
- Patrimoine : Musée de la Vallée des Forges à Pont-Salomon, Espace muséal de la
mémoire cistercienne et de l’histoire de l’évolution de la condition ouvrière au XIXème siècle à la Séauve-sur-Semène,
- Organisation d'évènements culturels : Études et actions visant à favoriser
l'organisation et la diffusion d'évènements culturels : mise en place, gestion et organisation d'animations et d'une saison culturelle, promotion collective des diverses activités culturelles organisées par les communes,
- Enseignement musical
- Lecture publique : mise en place des actions de gestion courante el d'équipements.
3.7 — Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
Le système public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines comprend :
- Les réseaux publics enterrés structurants collectant et transportant des eaux pluviales urbaines, situés en zone d'assainissement collectif, y compris les regards de visite et tampons d'accès aux réseaux ;
- Les postes (publics) de relevage ou refoulement associés à ces réseaux ;
- Les ouvrages de raccordement du bâti (branchements aux réseaux publics) ; - Les bassins de rétention et ouvrages d'infiltration (hormis les ouvrages multi-usage) ; - Les ouvrages de traitement.
Sont liés au système public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines mais ne relèvent pas directement de celui-ci :
- Les ouvrages de raccordement de la voirie publique (avaloires, grilles et bouches), ainsi que leurs conduites de raccordement au réseau public ; ces ouvrages sont
rattachés à la compétence Voirie ;
- Les caniveaux et fossés publics ; ces ouvrages sont rattachés à la compétence Voirie ; - Les ruisseaux canalisés, rivières canalisées, et cours d’eau canalisés, comme les ruisseaux, rivières et cours d’eau, ils relèvent des propriétaires riverains*, et sont rattachés à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;
(“hormis les cours d'eau et voies navigables, qui font partie du domaine public
fluvial, dont la gestion relève de Voies Navigables de France).
- Les bassins de rétention et ouvrages d'infiltration multi-usage, notamment à vocation paysagère ou d'aire de jeu ; ces ouvrages sont rattachés à la compétence Voirie el/ou Espaces Verts et/ou Aires de jeu (au cas par cas).
ARTICLE 3 : SIEGE :
Le siège de la Communauté de Communes est fixé 1 place de l'Abbaye — 43140 La Séauve sur Semène.
ARTICLE 4 : DUREE :
La Communauté de Communes Loire et Semène est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : REUNIONS :
Le Conseil Communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Le Président peut convoquer le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
AR Prefecture
043-214300121-20260126-2026_DEL_001-DE
Reçu le 29/01/2026ARTICLE 6 : BUREAU COMMUNAUTAIRE :
En application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bureau de la Communauté de Communes Loire et Semène sera composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement de plusieurs autres membres avec l’accord du Président.
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant.
Chaque commune sera représentée au bureau communautaire.
ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT :
Le fonctionnement de la Communauté de Communes Loire et Semène interviendra
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : NOMINATION DU RECEVEUR :
Les fonctions du comptable assignataire seront assurées par le comptable public responsable du service de gestion comptable de Monistrol sur Loire.
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur préparé par le bureau sera proposé au Conseil Communautaire.
AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2026Annexe Petit Patrimoine communautaire
Commune Nom
Aurec sur Loire Lavoir des Ollagnières
Aurec sur Loire Calvaire des Rameaux
La Séauve sur Semène Abreuvoir, Croix, Lavoir et Puits de Salgotier
La Séauve sur Semène Croix de Montbrison
La Séauve sur Semène Abreuvoir des Granges
La Séauve sur Semène Lavoir de l'Ecole des Soeurs
Saint Didier en Velay Abreuvoir de Montméat
Saint Didier en Velay Croix de Jabry
Saint Didier en Velay Croix de Montméat
Pont Salomon Bacha de Cubrizoles
Pont Salomon Lavoir de la Faulx
Pont Salomon Bacha montée du Rochain
Saint Férréol d'Auroure Calvaire Saint Férréol
Saint Férréol d'Auroure Croix des sœurs
Saint Férréol d'Auroure Croix route d'Auvergne
Saint Férréol d'Auroure Passerelle du Gour de l'âne
Saint Just Malmont Lavoir de Malmont
Saint Just Malmont Abreuvoir de la Roche
Saint Just Malmont Croix du Petit Roure
Saint Just Malmont Lavoir du Pêcher
Saint Just Malmont Croix de Jurine
Saint Just Malmont Calvaire, Bacha, Lavoir et Fontaine du Fau
Saint Victor Malescours Lavoir de la Mure
Saint Victor Malescours Lavoir et abreuvoir du bourg
Saint Didier en Velay Croix de Chazelles
Saint Just Malmont Croix de Lherbret
Saint Didier en Velay Lavoir du Crouzet
AR Prefecture
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Reçu le 29/01/2026